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Arrêté - Dmarchage formulaire 2018
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - Dmarchage formulaire 2018)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Cybersécurité,
Déclaration de démarchage
Conformément à l'arrêté municipal du 8 juillet 2022, tout démarchage doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service de Police municipale ou du cabinet du Maire du Pecq, 15 jours avant le commencement de celui-ci.
La présente déclaration n'autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.
Déclarant
Dénomination sociale
Numéro SIREN
Adresse : N° Rue
Ville
Nom Prénom
Date de naissance Lieu de naissance :
Téléphone Portable : et/ou
Démarchage
Objet du démarchage
Période : Du au inclus
Démarcheurs
Nom Prénom
N° immatriculation du véhicule Secteur
Nom Prénom
N° immatriculation du véhicule Secteur
Nom Prénom
N° immatriculation du véhicule Secteur
Nom Prénom
N° immatriculation du véhicule Secteur
Observations Réservé Mairie du Pecq
Date :__/__/____
Cachet et signature
Les informations recueillies sur ce formulaire seront conservées pendant 1 an conformément au Règlement Général sur le Protection des Données. Conformément à la loi « Informatique et libertés», le droit d'accès aux données s'effectue par voie électronique à l'adresse suivante : dpo@lepecq.fr Document à retourner l'hôtel de ville 13 bis quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq, ou par courriel : mairie@ville-lepecq.fr
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