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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 116 acquisition dun prefabrique pour lecole de Vovray en Bornes le sappey
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 116 acquisition dun prefabrique pour lecole de Vovray en Bornes le sappey)
Thèmes du document : Industrie, Éducation, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
€
_
Fr
ACT
919
2023-116 COMMANDE
PUBLIQUE/ ACQUISITION
D'IUN PREFABRIQUE
POUR
L'ECOLE
DE VOVRAŸ
Publié le
7
F
(ICT,
2073
ID
: 074-247400112-20231024-D_2023_116-DE
République
Française
Pays
de,
Cruseilles
ne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
24
OCTOBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
octobre
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
procuration,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT,
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
procuration,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
25
OCT.
2073
EICHLER, JACQUET,
OBJET:
ACQUISITION
D'UN
PREFABRIQUE
POUR
L'ECOLE
DE
VOVRAY
EN
BORNES
—
LE
SAPPEY Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2023
Publié
le
1
F
QCT,
2073
;
2023-116
COMMANDE
PUBLIQUE/
ACQUISITION
D'IUN
PREFABRIQUE
POUR
L'ECOLE
DE
VOVRA
ID : 074-247400112-20231024-D_2023_116-DE
Acauisirion
D'UN
PREFABRIQUE
POUR
L’ECOLE
DE
VOVRAY
EN
BORNES
-
LE
SAPPEY
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-1
Vu
la
délibération
n°2020-63
du
Conseil
communautaire
en
date
du
30
juillet
2020
déléguant
au
Président
la
préparation,
la
passation
et
le
règlement
des
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
90
000
euros
HT
Monsieur
le
Président
expose
que
l'article
R.2122-1
du
Code
de
la
commande
publique
permet
à
l'acheteur
de
« passer
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
lorsqu'une
urgence
impérieuse
résultant
de
circonstances
extérieures
et
qu'il
ne
pouvait
pas
prévoir
ne
permet
pas
de
respecter
les
délais
minimaux
exigés
par
les
procédures
formalisées
».
Dans
le
cas
d'espèce,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
procéder
à
l'acquisition
urgente
d’un
préfabriqué
pour
l'école
de
Vovray-en-Bornes
—
Le
Sappey
incompatible
avec
le
respect
des
délais
minimum
de
consultation
de
procédure
adaptée
; que
cette
situation
s'explique
par
le
fait
que
le
Conseil
Départemental
de
l'Education
Nationale
(CDEN)
a
décidé
d'une
ouverture
de
classe
à
l'école
primaire
de
Vovray-en-Bornes
-— Le
Sappey
pour
la rentrée
2023/2024.
Les
locaux
étant
insuffisants
pour
accueillir
une
nouvelle
classe,
il
a
ainsi
fallu
procéder
à
l’achat
d'un
préfabriqué
en
urgence. Après
avoir
procédé
à
une
consultation
simple
de
plusieurs
entreprise,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
de
lui
permettre
d'attribuer
et
de
signer
le
marché
public
relatif
à
l'acquisition
d'un
préfabriqué
pour
l'école
de
Vovray-en-Bornes
—
Le
Sappey
à
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
présentée
par
la
société
KILOUTOU
MODULE
ANNECY,
pour
un
montant
de
119
500
euros
HT.
Il invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à cette
consultation.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l’exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
d'attribuer
à
l'entreprise
KILOUTOU
MODULE
ANNECY
le
marché
public
relatif
à
l'acquisition
d’un
préfabriqué
pour
l'école
de
Vovray-en-Bornes
—
Le
Sappey
pour
un
montant
de
119
500
euros
HT
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision
et
à
signer
tout
acte
qui
s'y
afférent
La
Secrétairê
de
Séance
Sylvie
MERMILLOD
ni JU
Acte
rail
exécutoire le :
75
OCT.
209
—