unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 26.01.2021

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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 26.01.2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - proces verbal du CC du 26.01.2021)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Industrie, Cruseilles, le 1er février 2021

PROCES VERBAL DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26.01.2021

A 19 HEURES AU SIEGE DE LA CCPC

Le 26 janvier 2021 à 19 heures, le conseil communautaire, suite à la convocation de M. le Président en date du 20 janvier 2021, s’est réuni au siège de la CCPC – 268, route du Suet – 74350 CURSEILLES sous la présidence de M. Xavier BRAND, Président.

APPEL NOMINAL

Présents :

Commune d'Allonzier la Caille

M. Jean-Pierre CAUQUOZ, Mme Claire MEGARD, Mme Catherine SGRAZZUTTI, Mme Cécilia HORCKMANS

Commune d’Andilly

M. Vincent HUMBERT

Commune de Cercier

M. Patrice PRIMAULT

Commune de Cernex

M. Vincent TISSOT, Mme Virginie JACOTTET

Commune de Copponex

M. Julian MARTINEZ, Mme Geneviève NIER

Commune de Cruseilles

Mme Sylvie MERMILLOD, Mme Sonia EICHLER, M. Jean PALLUD, M. Daniel BOUCHET, M. Claude ANTONIELLO, Mme Chrystel BUFFARD, M. Cédric DECHOSAL

Commune de Cuvat

Mme Julie MONTCOUQUIOL, M. Philippe CLERJON

Commune du Sappey

M. Pierre GAL

Commune de Menthonnex en Bornes

M. Guy DEMOLIS

Commune de Saint Blaise

Mme Christine MEGEVANDCommune de Villy le Bouveret

M. Jean-Marc BOUCHET

Commune de Villy le Pelloux

Mme Charlotte BOETTNER

Commune de Vovray en Bornes

M. Xavier BRAND

Procurations :

Mme Valérie PERAY, commune de Cruseilles

Mme Nathalie HENRY, commune de Menthonnex en Bornes

Absent :

M. Jérôme JONFAL, Commune de Cruseilles

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Les conseillers communautaires présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du conseil. M. le Président propose aux membres du conseil de désigner le secrétaire par ordre alphabétique des délégués ; Mme Chrystel Buffard est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.

M. le Président soumet le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020 à approbation. Il informe que celui-ci est approuvé à l’unanimité par les membres présents. Il remercie M. Sébastien Cusin pour sa présence.

1/ M. le Président informe l’assemblée qu’en raison des travaux de la bibliothèque, la salle consulaire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles sera mobilisée durant la durée de réalisation du projet, estimée à environ 8 mois ; aussi durant cette période :

- les Conseils Communautaires se tiendront dans la salle annexe du gymnase de Cruseilles (du fait des contraintes liées à la crise sanitaire) ; si les contraintes sont levées, ces réunions se tiendront dans la salle du Conseil Municipal de la commune de Cruseilles,

- Les Bureaux communautaires pourront se tenir également dans la salle du Conseil Municipal de Cruseilles.

M. le Président propose d’organiser de nouveau les bureaux dans les communes qui ont une salle polyvalente.

Monsieur le Président sollicite l’accord de l’assemblée sur ce point. Les élus sont unanimes sur cette proposition même si certains ne pourront le faire en raison d’une nouvelle organisation des réservations des salles communales liée au COVID.

2/ Présentation d’ensemble est effectuée sur la petite enfance sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, avec notamment une présentation du diagnostic de la situation actuelle.

Le powerpoint présenté lors de la séance est annexé au compte-rendu. Mesdames Cécilia Horckmans et Lydie Wamin présentent le diagnostic de la situation actuelle.

Mme Marlène Castor, responsable du RAM précise que les 93 assistantes maternelles de la CCPC en activité au 01/01/2021 représentent un potentiel de 337 places d’accueil.M. Guy Demolis précise qu’il met à disposition un local tous les jours aux assistantes maternelles de sa commune et de Villy-le-Bouveret, Mme Marlène Castor précise que Mme Marina Chatel (agent de la CCPC) intervenait dans le cadre du RAM itinérant les lundis matins et que les assistantes maternelles et les enfants appréciaient en effet de pouvoir se retrouver les autres jours à ce même local.

Elle souligne également que les personnes souhaitant créer une MAM, aucune formation dans la petite enfance est nécessaire, elles devront alors faire une demande d’agrément d’assistantes maternelles comme une assistante maternelle qui souhaitera accueillir à son domicile. Elles suivront alors la formation obligatoire des assistantes maternelles.

L’idéal pour la CCPC, serait que ce soit de nouvelles assistantes maternelles qui créent une MAM et non des assistantes maternelles exerçant déjà sur la CCPC, ainsi 16 places d’accueil peuvent être créées. Mais la création d’une MAM peut aussi « fidéliser » des assistantes maternelles déjà présentes sur le territoire et qui souffrent d’isolement professionnel.

M. le Président remercie Mmes Marlène Castor, Lydie Wamin et Cécilia Horckmans pour toutes ces explications et leurs interventions lors de la présentation.

&&&

ADMINISTRATION GENERALE

1. CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE CRUSEILLES - PROPOSITION DE MODIFICATION DU MONTANT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE REVALORISATION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE, 3 ABSTENTIONS

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a approuvé une convention financière et un plan de financement de la construction du centre d’incendie et de secours de Cruseilles dont le montant d’opération a été identifié à 3 200 000 € HT.

Mais, à l’issue des études d’avant-projet définitif, fixant les principes et techniques de construction et établissant l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, il apparaît que l’autorisation de programme doit être revalorisée à hauteur de 3 860 000 euros HT (+ 21 %) ; options d’optimisation des couts comprises.

Les principaux éléments d’évolution se décomposent de la façon suivante :

- Le poste adaptation au terrain augmente de + 16 425 € HT :

- Dépassement du budget prévisionnel lors de la consultation et de l’attribution de la mission géotechnique

5 800 € HT

- Sondages et études complémentaires afin de lever le risque de liquéfaction (suite aux relevés piézométriques qui ont mis en évidence un niveau de nappe à 2.50 mètres de profondeur environ)

10 625 € HT

- Le poste travaux de construction augmente de + 496 922 € HT (options comprises) : - Actualisation des prix de juin 2018 à novembre 2020, soit une augmentation de 4.4 % de l’enveloppe affectée aux travaux (l’actualisation de l’indice national BT01 sur la même période est de 3.22 %)

123 691 € HT

- Augmentation du coût des fondations, terrassement et soutènements afin d’intégrer les contraintes géotechniques issues du rapport géotechnique G2AVP

218 962 € HT

- Ajustements techniques et financiers de la maitrise d’œuvre sur différents lots : - Ajout de certaines prestations dessinées dans les phases précédentes mais non chiffrées

- Ajout de prestations demandées au programme et non identifiées dans les phases précédentes

- Ajustement des dimensionnements du bâtiment

- Ajustement de l’ancrage du bâtiment dans la pente

- Prise de compte de demandes du SPS

278 832 € HT- Demandes et précisions de la maitrise d’ouvrage non prévues au programme : - Ajout d’un chemin d’accès à l’arrière du bâtiment pour permettre son entretien - Fourniture et pose d’une stèle

- Transformation de la voirie du parking pour l’adapter aux passages VL - Ajout de prises et d’un interphone

28 415 € HT

- Options qui visent principalement à réduire le poste considéré :

- Suppression de la résille devant les façades translucides

- Suppression de la toiture végétalisée

- Suppression des châssis vitrés intérieurs (châssis positionnés entre 2 pièces) - Diminution de la hauteur de fenêtre en façade nord

- Ajout de commandes électroniques sur les appareils sanitaires (prévention COVID)

- 77 951 € HT

- Augmentation mécanique des imprévus, des taux de tolérance APD PRO et TRAVAUX 28 800 € HT

- Enveloppe prévisionnelle de travaux proposée et fixée au marché de maitrise d’œuvre, inférieure à l’enveloppe prévisionnelle de travaux inscrite dans l’autorisation de programme initial

- 8 665 € HT

Sur la base de ce nouveau montant et conformément aux règles de financement des opérations immobilières du SDIS, M. le Président informe que la participation de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles sera portée de 950 000 € à 1 203 918 €.

Voici le mail adressé par M. David Coste, suite à notre conseil communautaire du 26.01.2021 :

« De notre côté, le projet de délibération a également été voté hier et a été adopté par les élus du CA. Pour ton information, nous avons également réalisé les négociations relatives au marché de MOE. (gain d’un peu moins de 30 000 € sur l’AP sera pris en compte dans le bilan financier en fin d’opération).

Prochaine étape : dépose du PC.

Après l’exposé de la délibération, certains élus s’interrogent sur la demande de montant complémentaire ; M. Jean Pallud demande à prendre la parole ; il a l’impression que le dossier a été fait à « la va-vite » ; M. Vincent Tissot s’indigne par rapport à cette enveloppe supplémentaire, la CCPC ne doit pas à continuer à payer des suppléments.

M. Cédric Dechosal s’inquiète car ce projet est à l’étude depuis 2005, la population de cruseilles augmente toutes les années et la caserne risque de ne plus être en adaptation par rapport à cette évolution.

M. le Président entend les propos de ses collègues, mais ce projet doit avancer et propose que le SDIS vienne de nouveau présenter la nouvelle caserne, pour les nouveaux élus. M. Guy Demolis s’inquiète à son tour de ne pas pouvoir avoir un regard sur le projet alors que la CCPC participe à l’opération.

M. Jean-Marc Bouchet fait remarquer que le SYANE procède de la même façon.

FINANCES

2. APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR L’ANNEE 2021, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Benoit Duperthuy rappelle que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire.

Lors d’un transfert ou d'une restitution de compétences, cette attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.

La CCPC communique annuellement aux communes membres le montant provisoire des attributions de compensation. Cette notification doit intervenir avant le 15 février, afin de permettre aux communes d’élaborer leurs budgets dans les délais impartis.Monsieur le Président expose que dans la mesure où il n’a pas été procédé à un transfert de compétences au cours de l’année 2020, le montant des attributions de compensation est inchangé.

Nom de la commune Rappel : AC 2018 Rappel : AC 2019 AC 2020 Montant des mensualités(*)

Allonzier-la-Caille 261 808 € 261 808 € 261 808 € 21 817 €

Andilly 14 948 € 14 948 € 14 948 € 1 246 €

Cercier 5 165 € 5 165 € 5 165 € 430 €

Cernex 6 190 € 6 190 € 6 190 € 516 €

Copponex 9 598 € 9 598 € 9 598 € 800 €

Cruseilles 213 724 € 213 724 € 213 724 € 17 810 €

Cuvat 10 262 € 10 262 € 10 262 € 855 €

Menthonnex-en-Bornes 6 343 € 6 343 € 6 343 € 529 €

Saint-Blaise 10 664 € 10 664 € 10 664 € 889 €

Le Sappey 5 404 € 5 404 € 5 404 € 450 €

Villy-le-Bouveret 2 663 € 2 663 € 2 663 € 222 €

Villy-le-Pelloux 42 543 € 42 543 € 42 543 € 3 545 €

Vovray-en-Bornes 1 317 € 1 317 € 1 317 € 110 €

590 629 € 590 629 € 590 629 € 49 219 €

(*) ajustement à prévoir sur la dernière mensualité

SCOLAIRE

3. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCPC ET L’EDUCATION NATIONALE APPEL A PROJET : « LABEL ECOLES NUMERIQUES 2020 », VOTEE A L’UNANIMITE

Mme Sylvie Mermillod rappelle que l'appel à projet "Écoles numériques innovantes et ruralité" (ENIR) lancé en juin 2018 a été élargi à travers l’appel à projets "Label Écoles numériques 2020", en février 2020.

L’appel à projets vise à accompagner les écoles des territoires ruraux dans le développement des usages numériques et à soutenir les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles.

Elle indique que le projet d’investissement de la collectivité déposé en mai 2020 a été retenu et prévoit l’acquisition pour l’école d’ANDILLY de :

 2 Tableaux numériques Interactifs,

 4 vidéoprojecteurs,

 un abonnement à l’espace numérique de travail « ONE école »,

 une classe mobile de 8 tablettes et sa valise mobile compléteront ces différents équipements, pour un montant total prévisionnel de 13 980 euros TTC.

La subvention de l’État, plafonnée à 7 000 euros par école, couvrira 50 % de la dépense engagée (avec une dépense à minima de 3 000 euros par école), soit dans le cas présent un montant prévisionnel financé par l’Etat de 6 990 euros TTC.DRH

4. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Benoit Duperthuy présente ses excuses aux élus car la délibération comprend des anomalies ; celle-ci a été modifiée suite à l’envoi de l’ordre du jour. Il expose qu’en prévision de la période estivale, il est chaque année nécessaire de recruter des agents contractuels pour assurer la période d’ouverture estivale du Centre Nautique de l’Espace Bernard PELLARIN.

Il rappelle qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 précité.

Il propose également comme habituellement un renfort saisonnier pour les services techniques de la CCPC afin d’assurer les fonctions d’ouvrier polyvalent de maintenance bâtiment.

M. Benoit Duperthuy précise qu’au jour d’aujourd’hui, vu les conditions sanitaires, la CCPC n’a aucune information concernant l’ouverture ou pas de la piscine des Dronières ; cette délibération permet d’engager les recrutements de manière anticipée sur le personnel saisonnier ; un point complet sera fait sur les modalités d’ouverture du site au début du printemps devant le Conseil Communautaire.

Vu les inquiétudes des élus concernant l’embauche des saisonniers, la question est de savoir si ces saisonniers percevront néanmoins des indemnités de chômage même si la piscine venait à rester fermée ; malheureusement, pas de réponses à ces questions pour l’instant.

COMMANDE PUBLIQUE

5. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION DES RESEAUX D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D’EAUX PLUVIALES, VOTEE A L’UNANIMITE

M. Julian Martinez précise que cette consultation vise à renouveler le précédent marché arrivé à expiration en fin d’année 2020. Le marché public est passé sous forme d’accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 70 000 € HT. La durée initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois tacitement pour la même durée.

Il indique qu’au regard de la nature des prestations (prestations intellectuelles), de la simultanéité potentielle des chantiers à suivre et du volume financier du marché (280 000 € HT maximum), la consultation s’est déroulée en deux phases de sélection. A l’issue de la première phase, conformément au règlement de la consultation, 4 candidats ont été admis à présenter une offre sur la base de leurs capacités financières, économiques, techniques et professionnelles, à savoir les bureaux d’études ARTELIA, SAFEGE, S.A.S. ATGT INGENIERIE et PROFILS ETUDES.Après avoir procédé à l’analyse des 4 offres déposées, il est proposé à l’Assemblée d’attribuer le marché public à l’offre économiquement la plus avantageuse présentée par la société S.A.S. ATGT INGENIERIE.MODIFICATION DE MARCHE PUBLIC RELATIVE AUX TRAVAUX DU POLE SOCIO-EDUCATIF A CRUSEILLES LOT N°6B MENUISERIES EXTERIEURES PVC.

6. MODIFICATION DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF SUR LE SITE DES EBEAUX A CRUSEILLES LOT N°8 SERRURERIE, VOTEE A L’UNANIMITE

M Pierre Gal rappelle que le Conseil communautaire a autorisé la CCPC à signer les marchés publics pour la création d'un C.L.A.E., la réhabilitation partielle et l’extension de l'école élémentaire et de la bibliothèque à CRUSEILLES. Cette opération est assurée en co-maîtrise d’ouvrage avec la Commune de CRUSEILLES pour un montant initial total de 2 895 387,02 € HT, soit 3 474 464,42 € TTC.

Mais il convient de procéder à la modification de menuiseries prévues initialement au marché afin d’assurer la continuité de la façade ouest avec des menuiseries en PVC. Les spécifications techniques relatives aux menuiseries concernées, qui auraient dû être intégrées au lot 6b, ont été détaillées par erreur dans le programme de travaux du lot n°6a Menuiseries extérieures Bois – Alu attribué au groupement d’opérateurs économiques représenté par S.A.R.L. GENEVRIER MENUISERIE 74.

Les trois menuiseries bois/aluminium spécifiées par erreur dans le lot 6a ont été supprimées dudit marché du titulaire par avenant n°1 en date du 24 décembre 2020, impliquant une moins-value pour le titulaire de 6 147,95 € HT (-3,22 %).

Il fait savoir que le solde net sur les deux lots représente une augmentation de 423,34 € HT. Il indique que les prestations nouvelles, induisant une plus-value pour le lot 6b, impliquent la passation d’une modification du marché public sous forme d’avenant.

En l’occurrence, la modification du lot n°6b représenterait une augmentation de 8 162 € HT (9 794,40 € TTC), soit une augmentation de 24,43 % du montant initial du lot.

Questions diverses

 Date du prochain CC et bureau :

o Bureau : 9 février 2021 à 18 heures à a CCPC o Conseil communautaire : 23 février 2021 à 19 heures (DOB) à la CCPC o Bureau : 9 mars 2021 à 18 heures

o Conseil communautaire : 23 mars 2021 à 19 heures

 Point sur les agents :

M. le Président informe de l’arrivée de Mme Noémie Faillet au service communication, de Mrs Christophe Brunet et Guillaume Deborne aux services techniques et du départ de M. Yannick Jon au 25.02.2021. Maison France Services :

M. le Président informe les élus que la CCPC a reçu un appel vendredi 22/01 de M. François AYMA de la Préfecture qui souhaitait savoir si le projet « Maison France Services » verrait le jour en 2021 ou en 2022 sachant qu’il y a une aide du Conseil Départemental et de l’Etat pour un montant de 30 000 € par an en fonctionnement x 2 ans (dépenses liées à la formation des agents, à l’animation du réseau et au déploiement des outils informatiques pris en charge) et également des aides à l’investissement (les collectivités peuvent bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux ou de la dotation de soutien à l’investissement local pour couvrir jusqu’à 80 % de leurs dépenses d’investissement liées à la création d’un France Services). Pour que le projet se fasse, il faut un local labélisé par l’Etat et l’embauche du 2 agents par la CCPC ; une « Maison France Service » devrait être ouverte dans chaque canton du pays.

Il est préconisé par le gouvernement des lieux d’accueil pouvant être modernisés et rendus plus attractifs. Dans les espaces France Services, tout d’abord, où se tisse le lien entre les administrés et les services publics, mais aussi dans les mairies, les bibliothèques, ou les tiers-lieux existants.

M. le Président demande l’avis de ses collègues.

Au détour de la « Maison France Services », M. Jean-Marc Bouchet fait référence au numérique au quotidien, une mobilisation pour rapprocher le numérique au quotidien des administrés. Ce dispositif pourrait aider les personnes âgées non équipés d’ordinateurs….

Mme Charlotte Boettner informe qu’il y a actuellement 2 postes informatiques dédiés à cela à la bibliothèque ; avec le déménagement courant du mois de mars, ce dispositif sera élargi à 4 postes.

Mme Julie Montcouquiol propose de mettre un poste en mairie.

M. Jean-Marc Bouchet informe qu’il y a une société à Seynod qui recycle les tablettes et demande que cette information soit diffusée.

Mme Sylvie Mermillod propose de lister ce qui manque comme dispositif (local, besoin ou pas, la mise en place de ces ateliers d’initiation au numérique).

Elle précise aussi que si la CCPC peut récupérer du matériel, voire d’autres ressources et s’organiser en interne, cela pourrait éviter de créer une « Maison France Services ». Mme Christine Megevand demande que s’il y avait un local, celui-ci serve pour toutes les permanences quel que soit leur nature.

M. Jean-Marc Bouchet précise que cette décision doit être prise rapidement ainsi que le montant affecté.

M. le Président rappelle que la « Maison France Services » doit embaucher 2 personnes pour ce service.

Suite aux différents échanges, Mme Christine Megevand propose d’en reparler plus calmement.

M. le Président propose ce sujet lors d’un prochain bureau (service à la population au sens large).

M. le Président demande de faire un point avec les communes et que celles-ci fassent un sondage auprès de leurs administrés afin de connaître les besoins précis. Informations avec les organismes extérieurs

SILA : une réunion est organisée le 9 février prochain.

Gens du voyage : suite à une réunion organisée le 26/01 (aucun élu de la CCPC), il avait été décidé que l’aire de grands passages aurait lieu sur la commune de Cruseilles ; un courrier signé par Mme Sylvie Mermillod et le Président de la CCPC avait été envoyé à M. le Préfet pour exprimer leur désaccord.

SCOT : commissions

M. le Président rappelle aux élus que le SCOT a envoyé un mail aux délégués communautaires pour s’inscrire dans les commissions du SCOT du bassin annécien ; il s’agit des commissions suivantes : mobilité, commerce, transition écologique, mobilité et transports, urbanisme. Certains se sont déjà inscrits ; M. Cédric Dechosal demande son inscription à la commission d’urbanisme.

M. le Président propose de refaire un mail aux délégués communautaires pour connaitre leur choix.

 Divers

Sédentarisation des gens du voyage

Les travaux débuteront à la fin de l’été 2021, les élus seront tenus au courant sur le déroulement du projet.

Ramassage des cartons/déchets

Des élus se plaignent sur le manque de propreté autour des containers ; Mme Julie Montcouquiol précise qu’elle a fait des photos relatives aux incivilités des administrés envoyées à la CCPC par la suite.

Dans certains cas, les maires se voient ramener les détritus chez leurs propriétaires ! M. le Président précise que la CCPC envoie un courrier au destinataire des cartons ou autres, avec une copie aux mairies.

M. Vincent Humbert interpelle M. le Président sur le déneigement, les communes continuent à passer la pelle.

Mme Sylvie Mermillod rappelle que sous le mandat de M. Gilles Pecci (2008-2014), la ferme de chosal s’occupait de l’entretien des plateformes des containers.

Revue de presse

Mme Christine Megevand demande que la revue de presse ne montre que des évènements importants des communes et non les faits divers et qu’une réunion relative à l’urbanisme, l’assainissement soit organisée pour les 4 communes afin de faire un état des lieux. M. Julian Martinez informe ses collègues qu’une réunion aura lieu prochainement.

PPI

M. Xavier Brand informe qu’une réunion sur le budget 2021 sera organisée ; M. Benoît Duperthuy travaille actuellement sur le PPI.

Mme Christine Megevand rappelle que les réunions PPI ont toujours été travaillées en amont avant la prise de décision.