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Déliberation - acte 74 decision portant signature avenants travaux refection classe prevert
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 74 decision portant signature avenants travaux refection classe prevert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
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| Envoyé en-préfecture le 30/11/2022
DÉPARTEMENT DU NORD h Reçu en préfecture le 30/11/2022
REPUBLIQU pubiié le malin
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE LIBERTE - EGAT ID : 059-215902123-20221130-22 11 _30DM74VP-AU
CANTON D'HAZEBROUCK
2022) n° 74
DÉCISION DU MAIRE PORTANT AVENANT
AU MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DES CLASSES A L’ECOLE PREVERT - MARCHE 2021-07 POUR L'ENSEMBLE DES LOTS
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 donnant délégation permanente au Maire de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 215 000 € ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants ; Vu la délibération du 13/04/2021 autorisant la passation du marché de travaux de réfection de 4 classes à l'école Prévert ;
Vu l'attribution des marchés des lots aux sociétés suivantes :
- Lot 1 à la société DELEPIERRE sise à HEM (59510), 52 rue Henri DELECROIX pour un montant de 96 036,00 € HT (avec PSE)
- Lot 2 à la société BTW sise à Lille (59000), 174 rue du bois pour un montant de 156 769,42 € HT - Lot 3 à la société BL ENERGIES NORD sise à LAMBERSART (59130), 14 rue Ferdinand de Lesseps pour un montant de 9 000,00 € HT
- Lot 4 à la société DUMORTIER sise à HAUBOURDIN (59320), 136 rue Sadi Carnot pour un montant de 49 5800,00 € HT
- Lot 5 à la société RUDANT et FILS sise à TOUR (59200), 244 rue de l'Yser pour un montant de 10 799,70 € HT (avec PSE) ;
> Vu la Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières ; > Considérant le contexte inflationniste, et l'impossibilité pour les entreprises d'exécuter les prestations aux prix initialement conclus, il convient en conséquent d'établir un avenant afin de prendre en compte l'augmentation des prix ;
VYNNY
DECIDONS
ARTICLE 1 : de signer un avenant avec chaque société aux conditions suivantes :
- Lot 1 société DELEPIERRE :
o Montantinitial du marché : 96 036,00 € HT
© Montant Du présent avenant n°1: 8 509,71 € HT
o Nouveau montant du marché 104 545,71 EHT
o Ecart introduit : 8,86 %
- Lot 2 société BTW :
o Montantinitial du marché : 156 769,42 € HT
o Montant modifié par l'avenant n°1 : 160 808,32 € HT
o Montant de l'avenant n°2 : 6408,48 € HT
o Nouveau montant du marché : 167 216,80 € HT
o Ecart introduit : 6.66 %
- Lot 3 société BL ENERGIES NORD :
o Montant initial du marché : 9 000 € HT
o Montant modifié par l'avenant n°1 : 11 470€ HT
o Montant du présent avenant n°2 : 216,01 € HT
o Nouveau montant du marché : 11 686.01 € HT
o Ecart introduit : 29.84% - Lot 4 société DUMORTIER :
Q
Q
O
O
Montant initial du marché :
Montant du présent avenant n°1 :
Nouveau montant du marché :
Ecart introduit : 1.39 %
- Lot 5 société RUDANT et FILS :
O
O
O
©
Montant initial du marché :
Montant du présent avenant n°1 :
Nouveau montant du marché :
Ecart introduit : 2.26s %
Envoyé en préfecture le 30/11/2022
Reçu en préfecture le 30/11/2022
Publié le ee
ID : 059-215902123-20221130-2211 30DM74VP-AU
49 500,00 € HT
687,85 € HT
50 187,85 € HT
10 128,90 € HT
228,56 € HT
10 357,46 € HT
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision et notamment la révision contractuelle des prix à conclure avec le prestataire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l'objet de mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Faità ESTAIRES, le A o. 1}. 2% X
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.