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Déliberation - Deliberation n°43 ZAC de la Plaine Commission consultative pour le choix de lamenageur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°43 ZAC de la Plaine Commission consultative pour le choix de lamenageur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2026 —
Nombre de
conseillers
en exercice : 27
Présents : 17
Procurations : 6
Votants : 23
Pour : 23
Contre : Q
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
43/2.1.4 Publié le VV ID : 034-213400377-20260605-DELIB432026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de
ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2026
Etaient présents : Gérard ABELLA, Stéphane DUIVON, Bernadette TAURINES-FARO,
René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Philippe
ENJERLIC, Sylviane LORIZ GOMEZ, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane
ENJALBY, Caroline CARETTI, Jean-Emmanuel LONG, Arnaud JAMME-SERRES, Pierre VINCENT, Cédric LOPEZ, Sandrine GIL, Olivier LACROIX
Absents représentés : Séverine ESPURZ (Caroline CARETTI), Mélanie LEGRAND
(Sandrine GIL), Fabien ABELLA (Jean-Emmanuel LONG), Alexandre MORLA (Philippe
ENJERLIC), Julie PUELLES (René ARGELIES), Fabien CALAS (Gérard ABELLA), Julien
SOUFFIR (Jean-François JACQUET), Julia BONNEAU (Bernadette TAURINES FARO) Secrétaire de séance : Edith JOFFRE
DELIBERATION N°43
OBJET : ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DE LA PLAINE - COMMISSION CONSULTATIVE POUR LE CHOIX DE L’AMENAGEUR DE LA ZAC - DESIGNATION DES MEMBRES
Par arrêté n°D26/27 du 22 avril 2026 portant mise en déport, M. Jean-Emmanuel LONG a été désigné pour instruire, présenter et rapporter devant toute commission ou instance collégiale en lieu et place de M. Gérard ABELLA, Maire, le dossier relatif à la procédure de mise en
concurrence en vue de désigner l’aménageur de la ZAC de la Plaine dans le cadre d'une
concession d'aménagement à attribuer.
Hors la présence de M. Gérard ABELLA, Maire et de Mme Sandrine GIL, conseillère
municipale, M. Jean-Emmanuel LONG informe les membres du conseil municipal qu'il convient suite aux élections municipales, de procéder à la désignation en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, des membres de la commission consultative pour le choix de l'aménageur de la ZAC de la Plaine.
Il rappelle que conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme, la commission consultative doit émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre de la mise en concurrence.
M. Jean Emmanuel LONG intervient en lieu et place de Monsieur le Maire qui s'est déporté, il est donc membre de droit de la Commission en qualité de Président.
Il propose que cette commission soit composée de 5 membres titulaires élus au sein de l'assemblée. Il propose également que 5 membres suppléants soient désignés selon les mêmes modalités, en cas d'empêchement d'un ou plusieurs membres titulaires.
Il rappelle que conformément aux dispositions précitées, la commission consultative doit émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre de la mise en concurrence. Avant toute réunion de celle-ci, une convocation sera adressée à chacun de ses membres cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion. La commission pourra se faire accompagner pour les aspects techniques et juridiques par une assistance extérieure. 2026 — 43/2.1.4
Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S L OT
ID : 034-213400377-20260605-DELIB432026-DE
Les avis émis par ladite commission sont valables quel que soit le nombre d'élus présents aux
réunions régulièrement convoquées. L'avis de la commission sera obligatoirement sollicité avant l'engagement des négociations avec un ou plusieurs candidats. || pourra également être sollicité à tout moment de la procédure.
M. Jean-Emmanuel LONG demande au conseil municipal de bien vouloir constituer la commission consultative pour le choix de l'aménageur de la ZAC et procéder à l'élection de ses membres.
Une seule liste est proposée :
N° Titulaires Suppléants 1 Stéphane DUIVON Pierre VINCENT
Bernadette TAURINES-FARO Fabien ABELLA
René ARGELIES Olivier LACROIX
Julien SOUFFIR
2
3
4 Jean François JACQUET
5 Fabien CALAS Philippe ENJELRIC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Hors la présence de M. Gérard ABELLA, Maire et
de Mme Sandrine GIL, conseillère municipale,
APRES en avoir délibéré,
DESIGNE les membres suivants pour siéger au sein de la commission consultative pour le
choix de l’aménageur de la ZAC :
° Titulaires Suppléants Stéphane DUIVON Pierre VINCENT
Bernadette TAURINES-FARO Fabien ABELLA
René ARGELIES Olivier LACROIX
Jean François JACQUET Julien SOUFFIR
als|lwln|-|z Fabien CALAS Philippe ENJELRIC
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
CERTIFIE sous 58 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ww.telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : SCIE (1
Affiché et publié le : OS/CÉ [ ) 2 £
Le Maire
Gérard ABELLA
Par délégation du Maire
Le 1° adjoint,
M. Jean-Emmanuel LONG