Déliberation - Note de presentation ZAC de la Plaine

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Déliberation - Note de presentation ZAC de la Plaine Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation ZAC de la Plaine)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

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NOTE DE PRESENTATION

DU PROJET

ZAC de la Plaine

PREAMBULE

Le « secteur de la Plaine » se localise au Nord-Est de la commune de Boujan sur Libron, en limite d’urbanisme.

Elle représente la dernière zone identifiée au PLU comme zonage AU : à urbaniser.

Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) figure dans les documents d’urbanisme afin de

permettre la réalisation d’un aménagement à vocation d’habitat. Toutefois, cette dernière a fait l’objet

d’adaptations, dans le cadre de la modification n°3 du PLU, approuvée le 09 janvier 2025. Ces dernières ont

été réalisées au regard des évolutions démographiques, des nouvelles préconisations des documents supra-

communaux : SCoT du biterrois révisé et approuvé le 3 juillet 2023 et des projections du PLH sur la période

2021-2026.

OBJECTIFS & ENJEUX DU PROJET D’AMENAGEMENT

Le projet du « secteur de la Plaine » a été initialement défini lors de l’élaboration du PLU approuvé le 25

septembre 2013 et ajusté dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLU de Boujan sur Libron, en

raison des dispositions définies ci-avant.

L’aménagement de cette zone répond d’une part aux objectifs du PADD du PLU de la commune de Boujan sur

Libron, au travers de quatre de ses axes :

 AXE 1 : Conforter les entrées de ville

 AXE 2 : Faciliter les déplacements / Favoriser les déplacements doux

 AXE 3 : Les continuités écologiques

 AXE 4 : Répondre aux besoins futurs

Mais aussi aux préconisations du nouveaux SCoT du biterrois révisé au travers de ses axes et orientations :

A. Un territoire vecteur d’images attractives

 ORIENTATION A1 : Préserver et valoriser les espaces agricoles et naturels, supports du paysage

biterrois

 ORIENTATION A2 : Veiller à un développement économique et résidentiel intégré et adapté à son

environnement

 ORIENTATION A4 : Prôner la qualité paysagère entre milieux urbains agricoles et naturels

B. Un territoire attentif à ses ressources et ses fragilités pour être moteur d’innovation

 Orientation B8 : Lutter contre la consommation d’espaces agricoles et naturels

 Orientation B10 : Intégrer la gestion des risques et des ressources en amont des projetsEnvoyé en préfecture le 18/06/2025

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7°7:77377-20250616-DELIB322025-DE

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C. Un territoire multimodal, aux déplacements fluidifiés

 Orientation C2 : Compléter le réseau structurant par une offre du quotidien

D. Un territoire qui « fait société »

 Orientation D5 : Mettre en place des politiques intercommunales de l’habitat permettant de

répondre aux besoins en logement des communes

 Orientation D6 : Adapter le parc de logements aux besoins actuels et futurs de la population

 Orientation D7 : Offrir des logements diversifiés répondant à des besoins spécifiques

 Orientation D8 : Adapter le parc de logements pour limiter son impact environnemental et les risques pour les habitants

Les objectifs et enjeux pour la création de la ZAC du « secteur de la Plaine », ont été définis lors de la

délibération du 9 juillet 2015 lorsque le conseil municipal a ouvert la concertation préalable et précisé

que :

- Le secteur de « la Plaine » est un secteur privilégié pour satisfaire les objectifs de la commune en

matière d’extension urbaine et pour accueillir ainsi l’urbanisation future du village en vue de répondre

aux besoins concernant une offre diversifiée en logements et de permettre une mixité des types d’habitats.

- La procédure de ZAC permet d’aboutir à un projet réfléchi et d’intégrer des démarches liées au développement durable.

DEFINITION DU PERIMETRE DU PROJET D’AMENAGEMENT

Le périmètre envisagé s’inscrit quasiment dans la limite de la zone AU du PLU, en ne prenant pas en

considération la construction existante (hangar agricole) et la jonction viaire à l’Ouest (rue Jules Ferry et RD n°15E2) (voir extrait du PLU et périmètre de la ZAC ci-après).Envoyé en préfecture le 18/06/2025

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4. ZONES DE PRÉCAUTION : Z1 ET Z2

v Zone de précaution résiduelle Z1 = zone non

soumise à la crue de référence mais potentiellement

inondable par une crue exceptionnelle

v Zone de précaution élargie Z2 = le reste du territoire

communal

Objectifs :

_+ Permettre le développement urbain en tenant compte du risque potentiel en cas de crue supérieure à la crue de référence (Z1),

_ Permettre le développement urbain des secteurs non inondables sans aggraver l'inondabilité des zones inondables (22).

Plan de Prévention des Risques naîurefs d'inondation - Commune de BOLJAN-SUR-LIBRON — Régiement 3647

Cette délimitation correspond de même sur sa limite Nord à la zone de précaution résiduelles Z1, identifiée

sur le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation – PPRi de Boujan sur Libron.

Il est donc à considérer en termes de surfaces les données suivantes :

 Zone constructible : 2,90 ha

 Zones privatives et agricoles : 1,31 ha (jardins situés en zone de précaution Rp n’autorisant aucune

construction, uniquement des clôtures conformes aux prescriptions du PLU)

 Zone renaturée : 1,31 ha

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PPRi – Zone Z1

Périmètre de la ZACEnvoyé en préfecture le 18/06/2025

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6. Zones 0e PrécAunoN : Z1 er Z2

Rappel : La zone de précaution Z1 a pour principe l'autorisation de tous travaux ef projets nouveaux excepté les bâtiments à caractére stratégique vulnérable, dans l mesure où ces travaux et projets n'aggravent pas le risque et la vulnérabilité des personnes. La zone Z2 permet l'implantation tout type de projets, sous réserve du respect des dispositions cI-dESSOUs.

Ces zones ne sont pas considérées comme Inondables au titre de l'information des acquéreurs et des locataires.

> En Z1 uniquement : Tous projets de construction d'établissements 4 caractère stratégique ou vulnérable ,

> Tous les travaux, de quelque nature qu'ils solent, à condition qu'ils respectent ks dispositions suivantes :

+ Des mesures compensatoires llées à limperméabilisation, à raison au minimum de 120 litres de rétention par m° mperméablisé, doivent être réalisées soR dans le cadre d'une réflexion d'ensemble, au travers d'un dossier lol sur l'eau ou non, soit à la parcelle.

+ Le réseau pluvial doù être dimensionné au maximum sur la base d'un débit décennal de manière à ne pas amener à la Zone de danger un

surplus d'eau de ruissellement

> En Z1 uniquement : la surface des planchers aménagés des constructions neuves sera calée à 50 cm mhimum au-dessus du terrain naturel

Pran de Prévention des Risques natures d'inondation —- Commune de BOUMJAN-SUR-LIBRON -— Régiement 3747

PROGRAMME DE CONSTRUCTION PREVISIONNEL

Le programme d’aménagement du « secteur de la Plaine » s’inscrit dans une logique de développement

urbain équilibré et durable, conformément aux orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du

Biterrois. Il prévoit :

 La réalisation de plus d’une centaine de logements, avec un objectif d’environ 109 unités réparties

sur le périmètre concerné. Cette programmation correspond à une densité moyenne de 36

logements par hectare, conformément aux prescriptions du SCoT, et permet d’assurer un équilibre

entre urbanisation maîtrisée, qualité de vie et performance foncière.

 La production d’une offre diversifiée de logements, en veillant à intégrer une mixité sociale et

intergénérationnelle. Ainsi, le programme comprendra :

o Des logements individuels groupés sous forme de villas en bande, offrant des typologies T3

à T5, avec jardin privatif, favorisant l’accession à la propriété pour les familles ;

o Des lots libres à bâtir, destinés à l’auto-construction ou à l’achat en diffus, permettant aux

ménages de s’inscrire dans une démarche personnalisée de projet immobilier ;

o Des logements collectifs intermédiaires ou petits collectifs, de type R+1 ou R+2, comprenant

des appartements allant du T2 au T4, afin d’accueillir une diversité de profils (jeunes actifs,

couples, personnes âgées, familles monoparentales, etc.).

 Un objectif de 30 % minimum de logements locatifs sociaux, en adéquation avec les objectifs de la

politique locale de l’habitat et la loi SRU, garantissant l’accès au logement pour tous, et contribuant

à une réelle mixité sociale sur le secteur.

 Le développement d’une surface de plancher d’environ 15 000 m², répartie de manière équilibrée

entre les différentes typologies, et intégrant les exigences en matière de qualité architecturale,

d’insertion paysagère, et de performance environnementale.Envoyé en préfecture le 18/06/2025

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IR ANA PARA RAD PRANPANAIN ME imAnnAne =

Le projet veillera à valoriser les qualités paysagères du site, à favoriser la biodiversité et à intégrer des

cheminements doux, dans un esprit de « quartier à vivre » durable et inclusif.

BILAN PREVISIONNEL DU PROJET D’AMENAGEMENT

Le coût prévisionnel du projet d’aménagement du « secteur de la Plaine » se décompose comme suit :

- Travaux liés au projet d’aménagement environ 2 250 000 € HT

- Participation aux équipements publics par l’aménageur environ 1 100 000 € HT

- Droit d’entrée environ 150 000 €

PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS & MODALITES DE

FINANCEMENT

Travaux et aménagements

hors ZAC

Montant des travaux

ou aménagements

estimés en € HT

Montant des financements

attendus de l’aménageur

en € HT

Projet de création d’une zone de

biodiversité en bordure du Libron 2 150 000 € 129 000 € Réalisation d’une salle multi activités

(site cave coopérative) 9 500 000 € 570 000 € Réhabilitation Mairie, salle des fêtes,

locaux associatifs (étage), rénovation de

l’esplanade F. Mitterrand

6 000 000 € 360 000 €

Aménagement de l’ER n°1 : aménagement

voirie (rue Jules Ferry / RD n°15E2) 650 000 € 39 000 €

TOTAL (arrondi) 18 300 000 € 1 098 000 €

CONDITIONS DE REALISATION DU PROJET D’AMENAGEMENT

Afin de mettre en place une dynamique de réalisation de ce projet d’aménagement du « secteur de la Plaine »

une fois l’arrêté préfectoral l’y autorisant, les conditions suivantes devront être respectées :

 Réaliser les travaux en 1 tranche en raison de la voie unique de desserte principale.

 Mise en place d’un calendrier des paiements à la collectivité liés à la participation de l’aménageur

aux équipements publics selon 3 échéances :

 1er versement à la validation de l’autorisation environnementale, purgée de tout recours

 2ème et 3ème versement avant le 15 novembre de l’année N+1 et N+2 (l’année N correspondant

à l’année du 1er versement)

RAPPEL DE L’OAP ET DU REGLEMENT ECRIT DU PLU EN VIGUEUR

L’OAP du « secteur de la Plaine » a été initialement définie lors de l’élaboration du PLU approuvé le 25

septembre 2013 puis ajustée dans le cadre de la procédure de modification n°3 du PLU et approuvée le 09

janvier 2025. Ses prescriptions ainsi que le règlement écrit du PLU sont rappelés ci-après.Envoyé en préfecture le 18/06/2025

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Commune de

BOUJAN-SUR-LIBRON SPPPPPPPPPPPPPPEESS SPPPPPPPPPPPPESS

gère modification du PLU Secteur de la Plaine

pans

2. Urientations d'Aménagement et de Programmation

Procédures Prescription Approbation

Rénision Générate du

PS Transformation en 13 owri 20/1 25 septemève 2019

PLU

fer Modification du PLU 27 octobre 2015 fé août 2046

2% Modificetien du PL

- Dossier 2-1 17 décembre 2020 19 kier 2073

-__ Dossier 2-3

Pre Modficotion du PLU 2 mors 2924 09 jonner 2075Envoyé en préfecture le 18/06/2025

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2%

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II. PROJET COMMUNAL

La 3ème modification du PLU de Boujan-sur-Libron permet d’une part de mettre à jour l’OAP du « secteur de la Plaine »

au regard des évolutions constatées en matière de documents supra-communaux, d’évolutions démographiques et

d’autre part de compléter ou d’adapter le règlement écrit et de mettre à jour la liste des emplacements réservés.

Les compléments liés à l’OAP du « secteur de la Plaine » font donc l’objet de la 3ème modification du PLU de la

commune.

Deux autres zones sont impactées par une OAP et sont aussi présentes et mises à jour au regard de leur avancement.

 Secteur « AU » : Extension urbaine à vocation d’habitat incluant la mixité sociale ainsi qu’une approche environnementale (implantée au Nord-Est)

 Reconversion du site des anciens ateliers municipaux, (située au Nord-Ouest)  Secteur « UDS » : Création d’une zone de mixité composée de lots libres et de maisons à vocation sociale (localisée au Sud)

Localisation des zones soumises à OAPEnvoyé en préfecture le 18/06/2025

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1

III. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

A. ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU SECTEUR AU – SECTEUR DE

LA PLAINE

Cette Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur de la Plaine représente la dernière

zone à urbaniser, identifiée comme zone « AU » dans le document d’urbanisme de la commune de

Boujan sur Libron. Elle a été établie et approuvée lors de l’élaboration du PLU, le 25 septembre 2013.

Aujourd’hui des adaptations sont nécessaires au regard des évolutions démographiques, des

préconisations du SCoT révisé et approuvé le 3 juillet 2023, ainsi que des projections du PLH sur la

période 2021-2026.

Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur AU

Le contexte

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Cette zone se localise au Nord-Est de la commune, en limite d’urbanisme avec une vue directe sur la plaine

agricole et sur la ripisylve du Libron.

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4

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Projet de ZAC de la Plaine sur la commune de Boujan-sur-Libron (34) s ï

Principaux réservoirs de

biodiversité

EM Ruisseau du Libron et sa

nipisylve

Réservoir agricole

#7 Réservoir boisé

Principaux corridors

écologiques

|

Em Coridor humide reliant le

Libron au réservoir

EM Corridor boisé

—æ Principal flux écologique

p———

1. Périmètre de la ZAC

0 50 100 m

Maître d'ouvrage : Commune de Boujan

Carte 14 : Éléments fonctionnels en lien avec la zone de projet

Sa position à proximité de centre-ville mais aussi dans un environnement paysager naturel lui confère nombre

d’atouts

Le site et le milieu naturel

Le projet se situe au lieu-dit « Domaine de la Plaine » dans un contexte périurbain essentiellement viticole.

Les réservoirs de biodiversité

Au Nord du site, se trouve le Libron : cours d’eau méditerranéen en bon état de conservation constituant d’une

part un important réservoir de biodiversité et d’autre part un corridor écologique. La zone de projet est quant à

elle traversée par le ruisseau de l’Enguignou qui va rejoindre le Libron. De petits boisements relictuels

ponctuent le paysage. D’autres éléments peuvent également être mis en avant avec notamment une zone de

chênaie verte à l’Est de projet et quelques zones de friches.

Les corridors écologiques

Les principaux corridors écologiques identifiés sur la zone de projet sont des éléments boisés et des fossés,

directement en lien avec le Libron. Les petits corridors boisés locaux permettent de même de renforcer le lien

entre la ripisylve du Libron et la zone de chênaie évoquée dans le paragraphe précédent, à l’Est de la zone du

projet. Il s’agit là de corridors écologiques secondaires permettant le déplacement de la faune entre les

différentes entités écologiques similaires.

Le site n’est pas impacté par des zones d’inventaires écologiques : ZNIEFF de type I et II, ni par des périmètres

règlementaires ou des sites inscrits ou classés, ni dans une zone Natura 2000.

Seule une zone tampon de site classé au patrimoine de l’UNESCO « Canal du Midi » est contiguë au projet.

Périmètre de la zone de

projetEnvoyé en préfecture le 18/06/2025

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Projet d'aménagement du Domaine de la Plaine

Commune de Boujan sur Libron x

Cartographie des habitats Ls k :

Habitats (Code EUNIS)

EM C3 32 Canne de Provence

E1.61 Friche

M FA2 Haie

FB.42 Vignoble

FB.42 x E1.51 Vignoble

abandonné

EM G2 12 Chénaise verte

EM 4 Routes et bâti

EM 5 Fossé

M 5.33 Bassin de rétention

F2 Zone

D 3 Périn

0 50 100 m

es

Maitre d'ouvrage : Commune de

Boujan sur Libron

Réalisation : CBE. Janvier 2017

Source : Google Satellite

Carte 16 : cartographie d'occupation des sols en 2016

Projet de ZAC de la Plaine sur la commune de Boujan-sur—Libron (34) ver

Enjeux écologiques

M Très forts

D Forts à très forts

M Forts

Modérés

D Modérés (corridors)

Faibles

Dr Zone d'étude

177 Périmètre de la ZAC

Ÿ Maitre d'ouvrage : Commune de Boujan-

Toutefois le projet est inclus dans un zonage de PNA Lézard ocellé défini au niveau communal, sans précision

des zones réelles d’intérêt sur l’ensemble du territoire. 4 autres zonages similaires sont présents en marge plus

ou moins proche de notre secteur avec : l’aigle de Bonelli, les odonates, l’outarde canepetière et l’émyde

lépreuse.

En annexe du présent dossier d’OAP est jointe une étude d’impact réalisée sur ce secteur. La fonctionnalité écologique de ce site est caractérisée par la présence de corridors d’intérêt avec : Le Libron, sa ripisylve ainsi que l’ensemble des linéaires arbustifs et arborés locaux Les zones réservoirs de biodiversité avec un boisement et quelques friches agricoles. Cette analyse a fait ressortir des enjeux écologiques modérés à forts, voire très forts en limite de projet à l’Est et au Nord avec le Libron.

Périmètre de la zone de

projet

Zone d’étudeEnvoyé en préfecture le 18/06/2025

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Les Orientations d’Aménagements du « quartier durable »

Il est défini ci-après d’une part, les recommandations en matière de logement et d’autre part les prescriptions

architecturales et paysagères.

Nombre et type de logements

» Les futures constructions pourront être mitoyennes afin d’économiser l’espace constructible. » Si elles sont construites en bande, elles disposeront d’une largeur minimale d’environ 9.00 m. » Les logements peuvent être individuels comme collectifs, permettant ainsi des compositions avec des typologies de transition : maisons individuelles ou en bandes, petits collectifs, et collectifs.

» La mixité des formes bâties sera recherchée afin de permettre la mixité sociale. » 30% du total des logements créés seront destinés à des logements sociaux. » Une densité de 36 logements à l’hectare doit être respectée afin d’être compatible avec le Scot du Biterrois.

Projet architectural et paysager

» Concevoir un projet d’ensemble prenant en compte son insertion en limite urbaine et dans son environnement immédiat et paysager en apportant une écriture sobre et contemporaine. » Développer des façades urbaines de qualité le long du chemin rural n°37, tout en apportant une attention particulière sur la perception des constructions depuis la plaine du Libron. » Conserver une cohérence d’épannelage en implantant les collectifs judicieusement afin de profiter des vues sur la plaine agricole.

» Créer des cadrages sur le paysage agricole en laissant des percées visuelles entre les constructions depuis l’espace public.

» Pour limiter l’impact carbone des constructions privilégiez l’utilisation de matériaux à faible impact : biosourcés, recyclés, réemployés (matériaux démolis ou déconstruits), … » Opter pour une palette de couleur de façades en harmonie avec celle du centre-ville et le paysage environnant.

» Créer les continuités des cheminements doux existants et projetés vers le Libron. » Créer des îlots de fraîcheur dans les espaces publics « dilatés ».

» Créer des bassins de rétention disposant simultanément de qualités paysagères et fonctionnelles (espaces praticables lorsqu’ils sont hors d’eau).

» Assurer une bonne gestion des eaux pluviales.

» Privilégier la végétalisation au niveau des zones de stationnement ainsi que la perméabilité des sols.

» Opter pour une large palette de végétaux adaptés au climat et au sol, peu vorace en eau. » Proposer des choix d’aménagement permettant d’appliquer la logique du dispositif Eviter- Réduire au regard des caractéristiques agricoles du foncier

Vers un « quartier durable »

La réalisation de ce nouveau quartier se doit d’être vertueux dans son approche. Il devra prendre en compte les

enjeux environnementaux, urbains, sociaux, … mais surtout le rendre accessible à tous et offrir un cadre de vie

de qualité et le bien vivre ensemble.

Plusieurs cibles doivent être appréhendées :

» Réduire le plus possible l’imperméabilisation des sols

» Préserver les zones humides identifiées et leurs fonctions en les intégrant dans un aménagement paysager

» Préserver la ressource en eau et réduire les énergies avec l’emploi de matériaux à faible impact » Favoriser la diversité végétale avec des essences locales pour une meilleure biodiversité » Proposer une mobilité diversifiée et identifiée pour tousEnvoyé en préfecture le 18/06/2025

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» Favoriser la mixité sociale

L’objectif de la collectivité est de développer un quartier exemplaire, répondant au mieux aux enjeux d’un

quartier durable, en anticipant les changements climatiques pour améliorer le cadre de vie des futurs habitants,

mais aussi en appliquant la « Charte riverains » pour éviter les conflits d’usage afin de considérer la

réglementation sur les distances de sécurité riverains au regard de l’utilisation de produits phytosanitaires, sans

remettre en cause les cultures existantes.

Prescriptions édictées par l’orientation d’aménagement

La sobriété énergétique

La réalisation de ce nouveau quartier doit être l’occasion de mettre en place une approche exemplaire basée

sur la réduction des gaz à effet de serre, notamment en réduisant les consommations énergétiques, en ayant

recours à l’emploi de matériaux à faible impact carbone, en utilisant des sources d’énergie décarbonées.

La gestion des eaux pluviales

Face aux dérèglements climatiques et notamment aux épisodes pluvieux très intenses, la gestion des eaux

pluviales est essentielle. La perméabilité des sols doit être recherchée selon les usages.

Dimensionner correctement les zones de rétention et les utiliser comme espace paysager et fonctionnel.

Les mobilités et la trame verte

Au regard du contexte et de ses contraintes, un axe de desserte principal constituera la colonne vertébrale du

réseau viaire auquel doit être adossé les cheminements doux connectés au centre-ville, aux équipements

publics mais aussi à relier à la plaine agricole. Ce maillage de dessertes doit être planté et composé d’une trame

verte offrant à la fois de l’ombrage, des îlots de fraîcheur, atténuant les vents venus du Nord et de l’Ouest mais

aussi support de biodiversité.

Adopter ainsi une stratégie paysagère en choisissant les végétaux adéquats pour répondre aux divers enjeux :

ombrage et fraîcheur, végétation dense pour freiner les vents violents mais aussi végétation plus diluée pour les

cadrages visuels sur le paysage et les vents calmes, végétaux à feuilles caduques ou persistantes selon les effets

recherchés.

Il est aussi nécessaire de choisir des essences locales peu vorace en eau et supportant de forte exposition au

soleil, permettant ainsi de jouer sur les couleurs et les odeurs au gré des saisons.

Exclure toutes plantations d’espèces exotiques envahissantes.

Une architecture où les morphologies bâties et la densité sont équilibrées Le nouveau SCoT du biterrois préconise une densité de 36 logements à l’hectare. Il est donc important de composer un ensemble bâti harmonieux offrant une identité architecturale simple et homogène.

L’articulation des lots entre eux et selon leurs morphologies : maisons individuelles, en bandes et collectifs doit

conduire à une réflexion cohérente prenant en considération les éléments suivants :

» Cadrage sur le paysage

» Protection solaire, occultation ou ventilation selon les orientations

» Mitoyenneté et espace de respiration (prospects)

» Matériaux et couleurs

» Mixité sociale

L’implantation des constructions mérite de même réflexionEnvoyé en préfecture le 18/06/2025

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| Principes d'orgamisatian du secteur AL à vatider Lars de l'autorisation d'amensger

- Les mplantatons présentées ne préfigurent qu'une intention communale à retranscrre dans les

proets d'aménagement

- Les Choux techniques seront valdés lors de l'autorisation à aménager

- 30% du totat des logements crôés seront destinés à des logements s0Cigux

lmenton Je Lrennremert ous

Pooionpement des esistarés et à crée!

interton de voue t'aoprsprie

Trawre verte sécrtée aus desteres

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fict de fraicheur - rone Dosée

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Secteut favorstie à l'habitat ghré

Comes Ce wué Cepues et wars le Libron

Amnggerert d pcoûe pe vecteur Ce Le Piaune

Dutarce de Lécurté pu emmmons de 125%

cale ! zones :Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025 2

Publié le S LO

ID : 034-213400377-20250616-DELIB322025-DE

PROGRAMMATION DU SECTEUR AU « LA PLAINE »

Nombre d’habitants estimé

surface 3.02 ha *

Nombre de logements

potentiel 109 Environ 220

Densité

(selon SCoT du

Biterrois)

Densité minimale moyenne de 36 logts/ha

sur l’ensemble du secteur

(puis ajouter 25% pour la période 2031-2040)

30% minimum de

logements sociaux

Environ

33 logements

Environ 55Envové en oréfeciure le 18/06/2625

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Fubiié je

ID : 094-2193400377-20250616-DELI5322025-DECommune de

BOUJAN-SUR-LIBRON SSPPPPPPPPPPPPPIPE SSPPAPPPPPPPPPPPPPPE

Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025 n

Publié le S L C

ID : 034-213400377-20250616-DELIB322025-DE

Lt

Le 0

——

.

Ville de

BOUJAN

LIBRON

3. Règlement APRES MODIFICATION

Procédures Prescription Approbation

Révision Générale du POS a Se PA fSañ2011 | 25 septembre 2015

1ère Modification dy PLU 27 octobre 2915 16 août 2016

2eme Modification du PLU

Dossier 2-1 17 décembre 2020 18 juiter 2025

Dossier 2-5

Jème Modification dy PLU 20 mars 2024 03 janvier 2925

.…..

..

..

N a 0 S racines 2 Me doelEspirous

Architecture ti 3304830841 CSI

34 760 Hoagao / Libron cédexEnvoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

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TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER

CARACTERE DE LA ZONE « AU »

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone.

Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement du PLU.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

La commune de Boujan sur Libron dispose d’une seule zone AU, implantée en limite Nord-Est.

Objectifs

Elle est destinée à assurer à terme le développement de la commune sous la forme d’un nouveau quartier équipé et aménagé de façon cohérente et en accord avec le bâti existant alentours. La vocation principale est l’habitat, mais les équipements collectifs et les activités complémentaires compatibles avec le caractère résidentiel de la zone sont également admis, pour maintenir une mixité des fonctions urbaines.

Les constructions et les opérations admises doivent être conformes aux dispositions du présent règlement et respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP), en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

L’urbanisation de cette zone sera conçue globalement et s’effectuera dans le cadre d’une opération d’ensemble. S’il y a phasage au moyen d’une succession d’opérations, chacune d’elle devra être conçue de manière à ne pas enclaver les terrains non urbanisés.

L’urbanisation de tout ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffisant correspondant aux conditions particulières prévues par le présent règlement.

La zone à urbaniser AU correspond à un projet de « quartier durable » destiné à offrir à la commune les logements dont elle aura besoin d’ici 2031.

Ce secteur AU est concerné par la zone rouge naturelle Rn, la zone de précaution Rp et la zone de précaution résiduelle Z1, du projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRNI) du Bassin Versant du Libron.Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

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ARTICLE AU 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites toutes les constructions à l’exception de celles autorisées dans l’article AU 2.

ARTICLE AU 2 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES sous conditions Seules les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions.

Conditions générales :

L’urbanisation en zone AU est autorisée sous réserve :

- De création des équipements publics,

- D’urbanisation sous forme d’une opération d’ensemble exclusivement dans le cadre d’un aménagement paysager, architectural et urbain traitant notamment des voiries, des espaces publics, des aires de stationnement, des circulations douces, des espaces non constructibles (marges de retrait par rapport à l’axe des voies publiques par exemple), …

- De financement par le pétitionnaire des charges d’équipements internes à l’opération et les branchements aux réseaux publics ou que le pétitionnaire s’engage à verser à la collectivité les participations demandées par elle pour les charges d’équipements,

- De respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation fixés dans le PLU (pièce 2).

Conditions particulières :

Les constructions à usage d’habitation sont admises à condition de respecter les prescriptions suivantes :

Toute opération d’ensemble nouvelle est soumise à l’obligation de réaliser 30 % du total des logements créés (arrondi à l’entier inférieur) en logements sociaux locatifs.

Les constructions et occupations du sol à destinations d'hébergement hôtelier ou para- hôtelier, de bureaux, de commerces et d'artisanat sont admises à condition de respecter les quatre prescriptions suivantes :

- Leur implantation ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des voisins (incendie,

explosion) ;

- Elles doivent être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone ;

- Leur fonctionnement doit être compatible avec les infrastructures existantes ;

- Leur volume et leur aspect extérieur doivent être compatibles avec le milieu environnant.

Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de respecter les trois conditions suivantes :

- Leur implantation ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des voisins (incendie,

explosion),Envoyé en préfecture le 18/06/2025

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- Elles ne doivent pas entraîner pour le voisinage des nuisances inacceptables (du fait que

l’établissement soit en lui-même peu nuisant, ou que les mesures nécessaires à l’élimination des

nuisances soient prises),

- Leur volume et leur aspect extérieur doivent être compatibles avec le milieu environnant,

Les affouillements et exhaussements des sols sous réserve que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone.

En plus des conditions précédentes, les constructions autorisées dans ce secteur doivent se faire sous la forme d’une opération d’aménagement d’ensemble de type « quartier durable » devant respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation fixées dans la pièce 2 du dossier de PLU.

ARTICLE AU 3 - ACCES ET VOIRIE

Se référer aux dispositions générales.

ARTICLE AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Alimentation en eau potable

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique.

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.

Défense incendie

La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière que le débit soit adapté à l'importance de l'opération.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'assainissement des eaux usées présentant des caractéristiques suffisantes.

Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques.

Les eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, …) ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement lui a été transférée.Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

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Assainissement des eaux pluviales

Les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire.

Le libre écoulement des eaux pluviales doit être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation vers un déversoir désigné.

Aucun obstacle ne doit être apporté au libre écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux ou caniveaux existants sur le terrain ; les points de rejet de ces ouvrages ne doivent pas être modifiés.

Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur.

Concernant les eaux claires, les surverses ou les vidanges des cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l'établissement de pompes à chaleur, seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l'absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle large de 10 mètres de part et d’autre de l’axe des ruisseaux, de 5 mètres de part et d’autre de l’axe des fossés mères.

Cas des fossés en bordure des Routes Départementales :

Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics.

Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n'est autorisé.

Ordures ménagères

Des zones de collectes sur le domaine public sont à prévoir selon les échanges effectués avec l’EPCI en charge de la collecte des déchets.

Leurs dimensions seront en rapport avec le dispositif mis à disposition et défini par le service de ramassage des ordures ménagères.Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025 7

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ARTICLE AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les divisions de terrains ne doivent en aucun cas aboutir à des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines.

ARTICLE AU 6 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES

En bordure de toutes les voies ouvertes à la circulation publique, tous les bâtiments nouveaux doivent être édifiés :

- Soit à la limite des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - Soit à une distance minimale de l’alignement au moins égale à 2 m, par rapport à la limite des voies ou emprises existantes ou projetées, ouverte à la circulation publique.

Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Lorsqu’il s’agit de constructions d’ensemble et de lotissements afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées,

- Pour toute opération publique et/ou d’intérêt général et/ou de logements sociaux, des règles spécifiques pourront être autorisées,

- A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi sera déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux auront 5 m et seront construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes.

- Lorsque le projet jouxte une construction existante de valeur ou en bon état et sous réserve qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci,

Cas des piscines

Les bassins pourront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites sur les emprises publiques. Ce recul sera aménagé en plage. Toutefois cette plage ne pourra être implantée au-delà de +30 cm du terrain naturel. Une coupe de principe devra être fournie pour l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Toutefois en zone Rp du PPRi, les piscines seront admises sous réserve de l’application des mesures constructives énoncées au chapitre 4.5 « Dispositions constructives obligatoires pour les projets nouveaux implantés en zone inondable » du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondation.

Elles seront admises au niveau du terrain naturel, à condition qu’un balisage permanent du bassin soit mis en place afin d’assurer la sécurité des personnes et des services de secours.

ARTICLE AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toutes les constructions nouvelles doivent être implantées :Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le S LO é

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Soit sur une limite séparative dans les cas suivants :

 Soit lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique,

 Soit lorsque le projet s'intègre dans une opération d'ensemble (lotissement, groupe d’habitation, …), afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées,  Soit lorsqu'il est nécessaire de maintenir une composition d’ensemble, et de rechercher une certaine unité de style, de forme, de volume, …, ainsi qu’une unité urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.

 Soit lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte authentique soumis aux formalités de la publicité foncière pour édifier des bâtiments jointifs de dimensions sensiblement équivalentes en hauteur et en épaisseur.

 Soit en cas de constructions mitoyennes.

- Soit à une distance minimale par rapport aux limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans la marge de reculement ainsi déterminée, les saillies non fermées (balcons, escaliers extérieurs…) sont autorisées dans la limite maximum d’un mètre.

Il n'est pas fixé de recul des constructions ou installation pour les équipements publics ou d'intérêt collectif (cimetière, bassin de rétention…) ou services publics.

Ainsi, dans le cadre d’équipements d’utilité publique des implantations spécifiques pourront être autorisées pour permettre la réalisation et la réhabilitation des projets.

Cas des piscines

Les bassins pourront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Ce recul sera aménagé en plage. Toutefois cette plage ne pourra être implantée au- delà de +30 cm du terrain naturel. Une coupe de principe devra être fournie pour l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Toutefois en zone Rp du PPRi, les piscines seront admises sous réserve de l’application des mesures constructives énoncées au chapitre 4.5 « Dispositions constructives obligatoires pour les projets nouveaux implantés en zone inondable » du règlement du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondation.

Elles seront admises au niveau du terrain naturel, à condition qu’un balisage permanent du bassin soit mis en place afin d’assurer la sécurité des personnes et des services de secours.

Cas des annexes ou des garages

Sans accord des voisins il est possible d’édifier en limite de parcelle des annexes ou garages présentant un linéaire d’implantation total de 6 m et une hauteur maximale de 2,80 m en limite séparative.

S’il est prévu un toit terrasse, celui-ci ne sera pas accessible.

En cas d’accord écrit entre les propriétaires intéressés, ces normes peuvent être dépassées ; Sur ces limites, les constructions doivent présenter un linéaire d’implantation total inférieur à 10 mètres, et uneEnvoyé en préfecture le 18/06/2025

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hauteur maximale de 3,00 mètres en cas de toit terrasse, inférieure à 4,50 mètres au faîtage en cas de toit en tuile.

ARTICLE AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Dans tous les cas, les constructions implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l’être de telle sorte que soit aménagé entre elles, un espace suffisant pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, et s’il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours. A cela s’ajoute des implantations assurant une occupation ou une utilisation offrant de bonnes conditions d’ensoleillement, d’éclairement, de salubrité, de sécurité, …

Une distance d’au moins 4,00 m doit être respectée.

Toutefois cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une opération d’ensemble.

ARTICLE AU 9– EMPRISE AU SOL

Sans objet.

ARTICLE AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles :

- L’une fixe la hauteur totale autorisée dites hauteur absolue.

- L’autre fixe la hauteur relative dites hauteur sur voie

Définition de la hauteur totale

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

Le sol existant est considéré comme suit :

- Le terrain après terrassements dans le cas où la construction nécessite un déblai du terrain naturel initial.

- Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction nécessite un remblai du terrain existant.

Les constructions doivent s’inscrire selon la hauteur totale définie et autorisée et selon la définition du sol existant comme décrit ci-avant.

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

Hauteur totale

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 m au faîtage ou à l’acrotère.Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le S LOT

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Hauteur sur voie

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 2 fois la largeur de la voie augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.

Une tolérance d’un mètre peut être accordé lorsque la hauteur définie comme indiqué ci-dessus ne permet pas de réaliser un nombre entier d’étages.

Si une construction est édifiée à l’angle de deux voies de largeurs différentes, la partie de la construction bordant la voie la plus étroite peut être de la même hauteur que celle sur la voie la plus large.

Dispositions particulières:

Des règles spécifiques pourront également être autorisées pour :

- Les équipements publics,

- Les opérations d’ensemble d’intérêt collectif.

ARTICLE AU 11- ASPECT EXTERIEUR

Par leur aspect extérieur, les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en favorisant des rythmes et proposer un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Leurs gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes.

Leur implantation doit être choisie de telle sorte que les mouvements de sols soient limités au strict minimum en optant pour une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles mais aussi en respectant les règles énoncées dans le PPRi du Bassin Versant du Libron pour les zones de précaution Z1.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les murs de pignon devront recevoir un traitement approprié s’harmonisant avec l’aspect des façades. Les enduits seront d’une couleur en harmonie avec les constructions existantes environnantes, le blanc pur étant exclu.

L’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, ainsi que le réemploi de matériaux issus notamment de la démolition sont privilégiés afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction.

En application de l’article L.111-16 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant le retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés.Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

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Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas où des prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant sont contraires.

Pour toutes les constructions neuves et constructions existantes, les groupes de climatisation seront implantés à l’intérieur des bâtiments ou en pied de façade. Ils seront dissimulés dans un coffre adapté afin de réduire les nuisances visuelles et sonores.

Clôtures

En bordure des voies et en limite séparative, les clôtures doivent être de forme simple ; leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,80 m. Elles seront constituées soit par un mur plein soit par un mur bahut surmonté d’un grillage le tout ne dépassant pas 1,80 m.

Pour les clôtures sur emprises publiques, l’emploi à nu de

matériaux destinés à être recouverts, briques creuses,

parpaings, … est interdit. Un enduit de finition en harmonie

avec les façades doit être réalisé.

Sur les limites séparatives et en limite avec la zone agricole,

les clôtures doivent présenter une perméabilité à la petite faune

et disposer d’ouverture de minimum 10 x10 cm ou 20x20 cm

au sol tous les 20 m, comme défini ci-contre.

Ces clôtures seront doublées d’une haie végétale composée d’au minimum deux essences différentes et locales.

ARTICLE AU 12 – STATIONNEMENT

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Le traitement au sol des aires de stationnement doit faciliter l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées.Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le S L O7

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IL EST EXIGÉ AU MINIMUM :

- En habitat collectif : une place de stationnement (surface minimale : 5 m par 2,50 m) par

logement inférieur ou égal à 60 m² de surface de plancher de construction et deux places de

stationnement par logement de plus de 60 m² de surface de plancher de construction. Si

l’ensemble des besoins en stationnement est assuré dans un bâtiment couvert ou en sous-sol

des logements, les places de stationnement ne seront pas « boxées » de façon à ne pas être

transformées cellier de rangement. De plus un garage à vélo et poussettes devra être aménagé

dans le collectif.

- En habitat individuel : une place de stationnement (surface minimale : 5 m par 2,50 m) par

logement inférieur ou égal à 60 m² de surface de plancher de construction et deux places de

stationnement par logement de plus de 60 m² de surface de plancher de construction.

- En constructions à usage hôtelier : au moins une place de stationnement par chambre ; on

prévoira en plus 1 place de stationnement pour le personnel par tranche entamée de 10 places

de stationnement destinées au public ;

- En constructions à usage commercial : au-delà de 200 m² de surface commerciale, il sera

exigé une surface affectée au stationnement au moins égale à une fois et demie la surface de

plancher de la construction ;

- En constructions à usage de bureaux ou services (y compris les bâtiments publics) : Une

place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher de la construction.

S’ajoutent à ces surfaces de stationnement les espaces réservés pour le stationnement des

camions et divers véhicules utilitaires ainsi que les emplacements nécessaires au chargement,

déchargement et à la manutention de ce type de véhicules.

- Pour les équipements sociaux, culturels, sportifs, spectacle et de loisirs, etc. : 1 place par

unité de 10 personnes accueillies.

- Dans le cadre des opérations d’ensemble, une place supplémentaire de stationnement sera

prévue par logement sur la voie créée.

- Pour les constructions à usage d’artisanat : il doit être aménagé les surfaces nécessaires

pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport, de service et des visiteurs ainsi

que les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de

chargement et de déchargement des véhicules.

ARTICLE AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux emplacements. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité.

Les plantations existantes non concernées par l’implantation des bâtiments doivent être conservées et renforcées.

Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.

Les essences végétales locales seront privilégiées.Envoyé en préfecture le 18/06/2025

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Publié le S L O7

ID : 034-213400377-20250616-DELIB322025-DE

Dans les opérations de construction ou de lotissement réalisées sur un terrain de plus de 3 000 m², 10% au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces verts.

Concernant les autres types de constructions : 10% de la surface totale de la parcelle doivent être boisés avec une densité de plantations au moins équivalente à un arbre pour 25 m² de terrain.

ARTICLE AU 14 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

ARTICLE AU 15 – LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Le choix de l’orientation et de l’organisation des volumétries des constructions doit prendre en compte les caractéristiques du site, tels que la topographie et l’exposition.

L’utilisation de matériaux ou de revêtements à faible absorption du rayonnement solaire et de couleur claire, l’utilisation de matériaux renouvelables, biosourcés, bas carbone, sains et recyclables, sont à privilégier afin de diminuer l’empreinte carbone de la construction.Envové en oréfeciure le 18/06/2625

Reçu en préfecture le 18/06/2025

Fubiié je

ID : 094-2193400377-20250616-DELI5322025-DE

Au regard de la volonté des élus de s’adapter aux évolutions démographiques mais aussi à celles des documents

supra-communaux : SCoT du biterrois révisé le 3 juillet 2023 et nouveau PLH pour la période de 2021-2026, des

ajustements ont été apportés à cette OAP du « secteur de la Plaine » dans le cadre d’une modification n°3 du PLU

(modification de droit commun), approuvée le 09 janvier 2025. Cette procédure a permis de mettre à jour le

nombre de logements au regard des derniers éléments opposables ainsi que de la densité (nombre de

logements/ha) du nouveau SCoT.

Comme affiché dans le programme de construction prévisionnel sont à réaliser environ 109 logements sur un

périmètre constructible de 2,9 ha.

Des prescriptions orientées sur la base d’une approche environnementale sont définies dans l’OAP mais aussi d,

avec notamment la réalisation de stationnements perméables, l’installation de bornes pour les véhicules

électriques, …