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Déliberation - Deliberation n°47 ZAC de la Plaine Rapport et bilan de la concertation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°47 ZAC de la Plaine Rapport et bilan de la concertation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2026 -
Nombre de
conseillers
en exercice : 27
Présents : 22
Procurations : 4
Votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : O0
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
47/2.1.4 Publié le VV ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 29 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel
de ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 juin 2026
Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith
JOFFRE, Jean-François JACQUET, Stéphane DUIVON, Sylviane LORIZ GOMEZ, Jean-
Emmanuel LONG, Geneviève PLARD, Olivier LACROIX, Philippe ENJERLIC, Christiane
ENJALBY, Arnaud JAMME-SERRES, Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Fabien
ABELLA, Fabien CALAS, Julie PUELLES, Pierre VINCENT, Julien SOUFFIR, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ
Absent : Julia BONNEAU
Absents représentés : Sylvie ALBERT (Stéphane DUIVON), Sandrine GIL (Mélanie
LEGRAND), Séverine ESPURZ (Bernadette TAURINES FARO), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC)
Secrétaire de séance : Stéphane DUIVON
DELIBERATION N°47
OBJET : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE LA PLAINE — RAPPORT ET BILAN DE LA CONCERTATION
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 juillet 2015, le conseil municipal a souhaité recourir à la procédure de Zone d'Aménagement Concerté pour permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone « AU1 » de la Plaine, dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble maîtrisée par la Commune, sur ce périmètre.
Par cette même délibération, après avoir défini les objectifs communaux poursuivis pour cette opération d'aménagement, le conseil municipal a défini les modalités d'une concertation avec le public de la manière suivante :
° Information des modalités de la concertation réalisée par voie d'affichage en mairie, et par publication dans le bulletin municipal ;
+ Mise à la disposition du public d'un registre en Mairie destiné aux observations de toutes personnes intéressées ;
° Exposition publique en Mairie comportant plans et études en cours pendant toute la durée de la procédure.
Le registre mis à disposition du public durant la période de concertation a permis aux administrés de s'exprimer sur le projet de création de la ZAC de la Plaine. A ce jour, il est fait constat de plusieurs observations consignées sur le registre.
Monsieur le Maire présente le rapport et le bilan de la concertation préalable qui comprend :
e Un tableau chronologique récapitulant les modalités de la concertation mise en œuvre ainsi que l'état d'avancement des études et de la procédure sur l'ensemble de la
période.
° Le bilan de la concertation énonçant d’une part les moyens de concertation mis en
œuvre tout au long de la période, et d'autre part relatant l'ensemble des observations émises par les personnes ayant participé à la concertation et les analysant au regard du projet de ZAC. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
2026 — 47/2.1.4 Publié le SG ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
Il ajoute que l'accomplissement de cette phase permettra de clôturer la phase d'instruction relative à l'élaboration du projet de création de la ZAC de la Plaine et de désigner le
concessionnaire, préalablement à la création de la ZAC, comme le prévoit l’article L 300-4 du
code de l'urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES avoir entendu et pris connaissance du bilan de la concertation, tel que présenté par M. le Maire et annexé à la présente,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L 103-6,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2015 définissant les objectifs
poursuivis et les modalités de la concertation,
VU le rapport et le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Plaine,
APPROUVE les conclusions du rapport et le bilan définitif de la concertation préalable à la
création de la ZAC de la Plaine,
DIT que le rapport et bilan de la concertation préalable seront mis à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la commune, où ils pourront être consultés.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du 30 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet vww.telerecours.fr
Transmis au représentant de l'Etat le : 92 | AC
Affiché et publié le :Ok LS