Déliberation - Dossier n°47 ZAC de la Plaine Recap. concertation

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Déliberation - Dossier n°47 ZAC de la Plaine Recap. concertation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - Dossier n°47 ZAC de la Plaine Recap. concertation)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, 09/07/2015 Délibération Délibération n°2015-40 du CM en date du 9 juillet 2015 : Urbanisme – Zone « AU1 » de la Plaine –

Modalités d’ouverture à l’urbanisation – Objectifs poursuivis et définition des modalités de concertation

au titre de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme

Délibération - Pièce n°1

Compte rendu du CM du 09/07/2015 - Pièce n°2 Bulletin

Municipal : Boujanais n°6 - Pièce n°2a

Modalités de la concertation définies par la délibération :

- une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie d’affichage en Mairie et

par publication dans le bulletin municipal et sur le site Internet;

Bulletin Municipal : Boujanais n°12 - Pièce n°3

Site Internet de la Commune : Pièce n°4

- un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées sera mis tout au long de la

procédure à la destination du Public en Mairie, aux heures et jours ouvrables ;

Dossier mis à disposition du public comportant les documents suivants a été mis

à jour au fur et à mesure de l'avancée des études : Délibération du CM du

9/07/2015, Annonce légale Pièce n°5a, Le Boujanais n°11 Pièce n°5b, Etude

préalable, Volet naturel de l'étude d'impact 2017, Analyse urbaine du site,

Analyse urbaine du territoire, Le Boujanais n°12, Délibérations du CM du

23/11/2023, Délibération du CM du 16/06/2025, Note de présentation du

projet de création de la ZAC de la Plaine et ses annexes (2025) - Plan du

périmètre de la ZAC de la Plaine,

- une exposition publique comportant plans et études en cours sera tenue pendant toute la durée de la

procédure.

Exposition publique dans le hall de la mairie depuis le 14/03/2017 à ce jour-

Pièce n°6

22/04/2016 Demande à la DREAL d'une étude d'examen au cas par cas Dossier demande cas par cas 24/06/2016 Courrier de la DREAL en réponse Décision DREAL : projet soumis à étude d'impact Etude d'impact réalisée par le BET BARBANSON 31/05/2016 Arrêté Préfectoral Arrêté n°DDTM 34-2016-05-07295 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Inondations

(PPRI) de la Commune de Boujan sur Libron

2017 02/01/2017 Avis des Domaines Avis des Domaines - Evaluation des parcelles AK 4, AK 5p, AK 22 et AK 23

17/02/2017 Réunion commission d'urbanisme Présentation des études préalables à la Commission d'urbanisme Compte rendu de la réunion : Pièce n°7

20/03/2017 Réunion DDTM Réunion de présentation avec le SATO Béziers Compte rendu de la réunion : Pièce n°8 27/04/2017 Réunion publique Réunion publique le 27/04/2017 - Salle des Fêtes Support de présentation de la réunion publique: Pièce n° 9 Compte rendu de la réunion publique : Pièce n°10

11/09/2017 Dossier Loi sur l'Eau Dépôt du dossier au service "eau, risques et nature" de la DDTM 21/09/2017 Service eaux et risques et nature de la DDTM Demande de compléments - Dossier Loi sur l'Eau Dossier complété le 02/10/2017 Support de présentation de la réunion : Pièce n° 11

Compte rendu de la réunion : Pièce n°12

20/11/2017 Service eaux et risques et nature de la DDTM Demande de compléments n°2 - Dossier Loi sur l'Eau Dossier complété le 18/12/2017

2018 03/04/2018 Arrêté DDTM Arrêté DDTM 34-2018-02-09192 du 26/02/2018 portant oppositon à la déclaration au titre de l'article L

214-3 du Code de l'environnement concernant la réalisation de la ZAC de la Plaine

Motif : Le projet se situe en zone rouge EP2 du zonage d'assainissement des

eaux pluviales de la CABM où le règlement interdit toute implantation de bassin

de rétention (volume : 2040 m3) et de noue (volume : 100 m3)

2020 17/12/2020 Délibération Délibération n°2020-73 du CM en date du 17 décembre 2020 - Engagement de la modification n°2 du

PLU

du 17/06/2021

au 03/07/2021

Consultation citoyenne Information sur l'aménagement « Les Hauts de la Plaine » sous forme de Flyer distribué à l'ensemble de

la population + permanences en mairie, Dossier à la

disposition des administrés en mairie comportant les éléments suivants: Etat du parc de logements

sociaux, PPRI, Loi SRU, Projet local de l'habitat, Registre

Flyer : Pièce n°13

5 personnes ont mentionné des commentaires : Pièce n°14

09/09/2021 Arrêté n°D21/08 Mise à jour du PLU Annexion au PLU du zonage pluvial et du règlement de gestion des eaux

pluviales de la CABM

01/11/2021 Expertise "Zones Humides" BET BARBANSON Expertise "zones humides" - caractérisation et délimitation des zones humides

Nov. 2021 Etude d'impact OLMB ARTELIA Etude d'impact au titre de l'article R 122-7 du Code de l'Environnement 02/12/2021 Délibération Délibération n°2021-51 du CM en date du 2 décembre 2021 : Urbanisme – ZAC de la Plaine - Projet

dossier création de ZAC comprenant l’étude d’impact – demande d’avis de la mission régionale

d’autorité environnementale – définition des modalités de la participation du public

Délibération: Pièce n°15

Conseil municipal du 29 juin 2026

Commune de Boujan sur Libron

Concertation - ZAC de LA PLAINE

Tableau chronologique

2021

2016

2015

Réunion avec les élus de Boujan afin de présenter l'aménagement du secteur de la Plaine 10/10/2017 Réunion avec les élus2022 09/02/2022 Avis de la MRAE La MRAE a émis les préconisations suivantes : Avis: Pièce n°16 Contenu de l’étude d’impact:

Compléter l'étude d'impact par l’ensemble des chapitres et des documents requis au titre de la

réglementation, fournir les annexes mentionnées dans l’étude d’impact et s’assurer de la bonne qualité

graphique des illustrations fournies

Résumé non-technique:

Fournir un résumé non-technique sous la forme d’un document indépendant de l’étude d’impact

contenant une présentation suffisamment complète et illustrée de l’ensemble des chapitres de l’étude

d’impact.

Description du projet:

Compléter la description du projet avec l’ensemble de ses composantes et leurs caractéristiques,

présenter de façon complète et détaillée les caractéristiques de la phase travaux du projet au sein du

chapitre dédié et fournir une présentation technique, opérationnelle et calendaire de l’opération ainsi

que les effets de cette phase sur l’environnement et la santé humaine réactualisée si besoin État initial de l’environnement:

Compléter l’état initial de l’environnement en fournissant :

– un chapitre sur les effets du changement du climatique sur le territoire et le projet, – un chapitre « Eau » qui se réfère aux SAGE « Orb et Libron » et « nappe de l’Astien »,

– un volet naturel de l’étude d’impact réactualisé et complété avec des prospections plus récentes – une étude paysage permettant de déterminer les composantes paysagères du territoire et qui repose

sur les documents de référence en la matière,

– une étude sur les mobilités induites par le projet,

– la vérification de l’adéquation entre la capacité de traitement des eaux usées de la STEP de Boujan-sur-

Libron et l’augmentation de population permise par le projet.

Déterminer un niveau d’enjeu pour chaque thématique environnementale, résumer et hierarchiser

chaque enjeu.

Analyse des effets cumulés:

Compléter l’analyse des effets cumulés du projet de la ZAC de La Plaine en prenant en compte

l’ensemble des projets potentiellement concernés selon chaque thématique traitée (ex : ressource en

eau, paysage, déplacement…). Justifier le périmètre choisi, thématique par thématique Prendre en compte des projets plus récents, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale

entre 2014 et 2021.

Décrire et localiser sur une carte l'ensemble des projets analysés et détailler et quantifier les effets

cumulés et dimensionner les mesures d’évitement, de réduction et le cas échéant de compensation du

projet en conséquence

Focus sur la prise en compte du risque d’inondation dans un

contexte de changement climatique:

Joindre une analyse plus complète et détaillée sur le risque inondation présent et à venir sur le secteur

notamment au regard de la topographie du site, des effets de l’imperméabilisation des sols et du

ruissellement urbain à l’échelle du bassin versant ou encore des effets du changement climatique.

Produire une carte superposant le plan masse du projet au risque inondation Proposer des variantes au projet à la lecture de cette analyse complétée afin d'éviter et de réduire

l’exposition des populations au risque inondation présent et à venir. Justifier le choix d’implantation du

projet en conséquence.

31/03/2022 Délibération Délibération n°2022-73 du CM en date du 17 décembre 2020 - Dissociation de la procédure de

modification n°2 du PLU en 3 items : 2.1 Projets sans incidence environnementale - 2.2 Projets

susceptibles d'avoir une incidence environnementale (ZAC de la Plaine et création d'un plan d'eau) - 2.3

Projet Pôle sportif

Modification 2.2 : Projets susceptibles d'avoir une incidence environnementale

(ZAC de la Plaine et création d'un plan d'eau)

nov-22 Volet Naturel d'Etude d'impact BET BARBANSON Volet Naturel d'Etude d'impact - Habitats, Faune et Flore15/06/2023 Délibération Délibération n°2023-31 du 15 juin 2023 : Urbanisme - ZAC de la Plaine - Recours à la Déclaration d'Utilité

Publique

Délibération: Pièce n°17

29/09/2023 Rapport hydraulique BET GAXIEU Rapport hydraulique- Projet de la ZAC de la Plaine - Etude de la zone inondable

Libron / Ruisseau de l'Enguignou

11/09/2023 Arrêté n°D23/02B Mise en déport en cas de conflit d'intérêt de M. le Maire M. Jean Emmanuel LONG, 1er adjoint désigné en lieu et place de M. le Maire

pour agir dans le cadre de la procédure de consultation en vue du choix de

l'aménageur de la ZAC de la Plaine

23/11/2023 Délibération Délibération n°2023-61 du CM en date du 23 novembre 2023 : Urbanisme – ZAC de la Plaine -

Désignation en lieu et place de M. le Maire de M. Jean Emmanuel LONG pour prévenir toute opposition

d'intérêt avec ceux de la commune - Définition des enjeux et objectifs de l'opération, du périmètre

d'intervention, du programme et du bilan financier pérvisionnel de l'opération, Engagement d'une

procédure de mise en concurrence en vue de la désignation d'un aménageur avant la création de la ZAC -

Définition des modalités de publicité et de mise en concurrence

Délibération: Pièce n°18

23/11/2023 Délibération Délibération n°2023-62 du CM en date du 23 novembre 2023 : Urbanisme – ZAC de la Plaine - Création

d'une commission consultative pour le choix de l'aménageur de la ZAC - Désignation des membres

Délibération: Pièce n°19

2024 13/03/2024 Délibération Délibération n°2024-5 du CM en date du 13 mars 2024 : Abandon de la procédure de modification n°2.2

du PLU

Engagement des procédures de modification n°3 : ZAC de la Plaine et de

déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU : création d'un

plan d'eau

20/03/2024 Arrêté n°D24/02 Engagement de la modification n°3 du PLU Adaptation de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la ZAC de

la Plaine ainsi que certains éléments du dispositif règlementaire du PLU

Arrêté : Pièce n°20

18/06/2024 Avis MRAe Dispense d'évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°3 du PLU Avis : Pièce n°21

26/09/2024 Arrêté n°D24/06 Modification n°3 du PLU : Enquête publique du 21/10 au 20/11/2024 Projet de modification n°3 du PLU mis à la disposition du public durant la

période d'enquête publique

2025 09/01/2025 Délibération Délibération n°2025-01 du CM en date du 9 janvier 2025 : Approbation de la 3ème modification du PLU Dossier mis à la disposition du public depuis le 13 janvier 2025 à ce jour

comprenant la notice explicative, l'OAP du secteur de la Plaine, règlement avant

et après modification, zonage avant et après modification, emplacements

réservés avant et après modification, annexes sanitaires, rapport du

commissaire enquêteur et ses annexes

16/06/2025 Délibération Délibération n°2025-32 du CM en date du 16 juin 2026 : ZAC de la Plaine - Validation du dossier de

consultation pour la procédure de mise en concurrence pour le choix de l'aménageur

Délibération: Pièces n°22, 22a, 22b

26/06/2025 Avis de concession pour la désignation de l'aménageur de la ZAC de la

Plaine - Phase candidature

Publication sur le Midi Libre du 30/06/2025 Publication

sur le Moniteur du 04/07/2025 Publication sur le profil

acheteur le 26/06/2025

Date limite de remise des candidatures fixée au 30 juillet 2025 12h

29/09/2025 Réunion de la commission consultative pour le choix de l'aménageur -

Phase candidature

Choix de retenir 3 candidats pour la phase offre Compte rendu de la réunion : Pièce n°23

10/10/2025 Choix de l'aménageur de la ZAC de la Plaine- Phase offre Information et envoi du dossier de consultation "phase offre" aux 3 candidats admis à présenter une

offre

Date limite de remise des offres fixée au 8 décembre 2025 12h

Envoi du dossier de consultation via la plateforme dématérialisée Date limite reportée au 12 janvier 2026 Analyse des offres en cours

2026 22/04/2026 Arrêté n°D26/28 Mise en déport en cas de conflit d'intérêt de M. le Maire M. Jean Emmanuel LONG, conseiller municipal désigné en lieu et place de M. le

Maire pour agir dans le cadre de la procédure de consultation en vue du choix

de l'aménageur de la ZAC de la Plaine

05/06/2026 Délibération Délibération n°2026-32 du CM en date du 22 mai 2026 : Urbanisme – ZAC de la Plaine - Création d'une

commission consultative pour le choix de l'aménageur de la ZAC - Désignation des membres

Délibération: Pièce n°24

2023