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Arrêté - T15 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T15 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
N° T15/2024
Arrêté de circulation pour empiétement sur la chaussée
Le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route, et notamment l’article R 411-8,
VU la demande du 19 février 2024 de la SAS LUMYCOM,
CONSIDÉRANT que les travaux auront lieu du 21 février 2024 au 23 février 2024, CONSIDÉRANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1°‘
Dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique, tirage de câble en souterrain et aérien, un empiétement sur chaussée sera effectué sur les voies suivantes :
Rue de la Madeloc, Avenue Maréchal Joffre, Rue de l’Avenir
du 21 février 2024 au 23 février 2024.
ARTICLE 2
Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux
sens, aux restrictions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 3
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services
communaux.
CORNEILLA DEL VERCOL, le 19/02/2024
Arrêté n°T15/2024