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Arrêté - 1356549
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Déliberation - 1909270
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 1909270)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Logement,
r REÇU EN PREFECTURE Î
le 20/12/2024
L 2 F
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Délibération n° 2024/12/11
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 13 décembre 2024 et se termine à 19h25 20 décembre 2024 20 décembre 2024
Conseillers élus : 299 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 21
Étaient présent(e}s (21)
M. FOURNIER Lionel, Président Mme KRAOUCHE Bakhta M. IAFRATE Michel M.RISSER Charles Mme OUTOMURO Clotilde Mme MOLINA Angélique Mme WAGNER Veronica Mme KEUVREUX Anita M. PELTIER Xavier Mme MACAIGNE Christèle Mme COLOMBEY Fabienne M. DOLBEAU Jonathan M. MARRELLA Vincent M. CHARO Michel Mme INTERRANTE Rose Marie Mme MUHLMANN Aude M. RUPPERT José M. VILLA Victor M. DUMON Joël Mme DA ROCHA Maria Mme STEINBACH Danielle
Étaient absent(e)s avec procuration (6)
M. Didier NOBILE procuration à M. RISSER Charles
M. SAUDRY Thierry procuration à Mme MACAIGNE Christèle
M. BARBARAS Pascal procuration à M. DUMON Joël
Mme BALZER Lise procuration à Mme WAGNER Veronica
Mme GATTO Josiane procuration à Mme INTERRANTE Rose Marie
M. BEN ARIF Samir procuration à M. VILLA Victor
Était absent(e)s excusé(e)s (2)
Mme BENCI Monique
M. IORFIDA Serge
Secrétaire de séance : M. DOLBEAU Jonathan r REÇU EN PREFECTURE
le 28/12/2824
11. Prime « cigogne » à la naissance.
Dans le cadre de sa politique de soutien à la famille et du pouvoir d’achat, la Ville a mis en
place en 2009 une prime cigogne de 100,00 euros, versée lors de la naissance de nouveau-
nés résidant sur la commune.
Cette prime est attribuée aux parents dont la résidence principale est située à Rombas au moment de la naissance de leur enfant.
La prime est versée durant l'année de naissance de l'enfant et pourra être demandée avant
le 1er anniversaire de l'enfant. Les demandes doivent être accompagnées de l'acte de
naissance et de la preuve de domicile.
ARAKkKRAAAÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la volonté de la Ville de Rombas de soutenir le pouvoir d'achat des familles et de marquer
un geste de bienvenue aux nouveau-nés ;
Vu l'importance d'encourager les familles à s'établir et à demeurer sur le territoire communal
Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité,
DECIDE de confirmer l'octroi de la prime cigogne.
CONFIRME les modalités d'obtention :
* La prime sera versée à hauteur de 100,00 euros par enfant, aux parents dont la résidence principale est située à Rombas au moment de la naissance, et ce, après
déclaration de la naissance en mairie.
° La demande de prime devra être accompagnée des pièces justificatives nécessaires, telles que l'acte de naissance et la preuve de domicile à Rombas au moment de la naissance. Les parents devront soumettre leur demande auprès des services
compétents de la mairie de Rombas.
Pour extrait certifié conforme,
Rombas, le 20 décembre 2024
Le Maire, Secrétaire de séance,
Ds —t Jonathan DOLBEAU Lionel FOURNIER