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Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 06 juillet 2016
L' an 2016 et le 06 juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mme JACQUIN Angélique, MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, JAMERON Guy, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE Robert, ROUSSIASSE André, Excusé : Mme BOUCHENOIRE Virginie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 8
Date de la convocation : 23/06/2016
Date d'affichage :23/06/2016
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 13/07/2016
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
– Délibération sur l'éclairage de la salle communale,
– Délibération sur les châssis de la salle communale,
– Délibération sur création de poste,
– Subvention association rando de Longué
– Toiture Remouflard
– Luminaire Noël
– Covoiturage,
– Bilan inauguration salle communale
– Questions diverses. Avant le début des différents points indiqués sur la convocation, monsieur le maire rappelle à tous qu’il est disponible en mairie le mercredi et jeudi matin, aux heures d’ouverture du secrétariat, et suivant ses obligations professionnelles. Ne pas hésiter à le rencontrer pour tous problèmes rencontrés.
1 - Délibération sur l'éclairage de la salle communale réf. : 2016/29 Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu'il est nécessaire d'installer de l'éclairage au niveau de l'extension de la salle des fêtes ainsi qu'à l'extérieur.
Deux devis sont proposés :
– R4S – Vernoil-le-Fourrier, le montant du devis est de 8 664,67 € TTC – ASPELEC – Beaufort en Vallée, le montant du devis est de 6 535,20 € TTC
Après délibération, le Conseil Municipal décide de :
– retenir le devis de ASPELEC d'un montant de 6 535,20 € TTC
– autorise le maire à signer les documents concernés
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
2 - Délibération sur les châssis de la salle communale
Suite à l’inauguration de la salle communale effectuée le mercredi 27 juin 2016, et après avoir entendu de nombreux avis, il est décidé de fermer le côté sud en rideaux.
Un dossier est en cours auprès de monsieur Taugourdeau pour obtenir une aide financière sur sa réserve parlementaire.
Un 1er devis reçu indique un montant de 4 822,20 TTC. Un 2e devis sera demandé. Les travaux ne pourront commencés qu’après novembre 2016, date de décision concernant la réserve parlementaire.
3 - Délibération création de poste réf. : 2016/30
9 candidatures ont été reçues en mairie dont 6 n’ont pas donné suite car les candidats pensaient qu’il s’agissait d’un poste administratif. Sur les trois candidatures restantes, deux étaient de La Lande Chasles et une d’une autre commune. Après entretien d’embauche effectué en mairie, en présence de Mr Berson Christophe et Mr Cantin Jeannick, le lundi 4
juin 2016, monsieur le maire décide de recruter Mme Brault, comme agent d’entretien à compter du 1er août 2016.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
4 – Subvention association rando de Longué réf. : 2016/31
Suite aux travaux de balisage effectués par l’association Jumelles Rando, de Longué-Jumelles, en faveur du circuit de randonnée de La Lande Chasles.
Après délibération, il est décidé d’attribuer une subvention de 50 euros en remerciements.
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
5 – Toiture Remouflard
Après avoir visionné les photos de la toiture d’une partie de la ferme Remouflard à Blou, le conseil municipal décide de faire effectuer les travaux nécessaires avant l’hiver prochain. Un premier devis a été reçu. Deux autres seront demandés.
Il sera également demandé à Mr Delaporte de se rendre sur place pour un bilan au niveau de l’assainissement
6 – Luminaire Noël
Du fait qu’une partie des luminaires de Noël est défectueuse, et que son coût de remplacement serait élevé, il est proposé de demander un devis pour une location / Mise en place de luminaire pour la durée d’un mois, avec demande de reprise des anciens luminaires. Un RDV sera planifié la semaine prochaine avec une entreprise concernée pour en savoir plus. Une décision sera à prendre au prochain conseil municipal.
7 – Covoiturage
Une demande de panneau « Aire de covoiturage » est proposée par Monsieur le maire. Ce panneau est gratuit et délivré par le Département. Il permettra de confirmer aux utilisateurs l’emplacement à l’aire de pique nique (parking près du cimetière). Un panneau sera également mis devant la mairie pour préciser que ce parking est réservé à la mairie et aux
logements. Enfin un 3e panneau sera mis au niveau du bourg, sous celui indiquant la salle communale, avec mention « Mairie – Église » afin d’indiquer cette direction aux personnes arrivant par la route de Jumelles.
8 – Bilan inauguration salle communale
L’inauguration semble avoir été un succès. Il y avait en comptant les élus communaux et extérieurs, une partie des habitants, les entreprises, presqu’autant de personne que d’habitants ! Et sans pluie … Un seul regret exprimé est l’absence d’une photo de l’ensemble du conseil municipal à la coupure du ruban. Un oubli du au « feu de l’action » .
9 – Transferts de la compétence optionnelle « éclairage public » de la communauté candéenne de coopérations intercommunales au profit du SIEML réf. : 2016/32
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1321-1, l.1321-2, L.5212-16 et L.5212-17,
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-09 du 1er février 2016 adoptant les nouveaux statuts du SIEML ainsi que la délibération du
Comité Syndical du 16 juin 2015 approuvant la modification les statuts du Syndicat (gouvernance, compétences et
coopérations),
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire et notamment ses articles 4, 6 et 7,
Vu la délibération de la communauté candéenne de coopérations intercommunales en date du 22 mars 2016 demandant
de transférer la compétence éclairage public et la maintenance au profit du SIEML pour les zones d’activités,
industrielles, artisanales suivantes : ZA du Bois Robert (ANGRIE), ZA du Petit Gué (ANGRIE), ZA de Rochebrun
(ANGRIE), ZA des Hirondelles (LOIRE), ZA des Buissonnets (CHAZE SUR ARGOS), ZA de l’Erdre (FREIGNE), ZA du
Petit et du Grand Tesseau (FREIGNE), ZI de la Ramée (CANDE), ZA du Fief Briand (CANDE), ZA de la Gare (CANDE),
ZA des Fosses Rouges (CANDE),
Vu la délibération du Comité Syndical n° 37/2016 du 26 avril 2016 donnant un avis favorable à ce transfert,
Le Conseil Municipal de la Lande Chasles :
A l’unanimité (ou à la majorité) des membres présents et représentés,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l’adhésion, au SIEML, de la communauté candéenne de coopérations
intercommunales au titre de la compétence optionnelle de «l’éclairage public ».
A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)
12 – Questions diverses
Clé de la salle communale
Demande à faire aux entreprises qui sont intervenues sur le chantier de la salle communale pour retrouver une clé manquante de la salle.
MKTP
Confirmation du bouchage du trou au bourg, sur le chemin allant au bac à verres / Clos au Chien par l’entreprise NKTP, ainsi que travaux effectué sur la route menant au lieu dit La Grande Borne.
Apéritif salle communale
Rappel de l’invitation faite par Mr Taugourdeau pour l’apéritif – pique nique, à l’attention de tous, à la salle communale de La Lande Chasles, le vendredi 8 juillet 2016 à partir de 19h.
La Grande Borne
Une lettre sera envoyée au propriétaire de l’allée / Lieu dit La Grande Borne pour lui demander de procéder à l’élagage de sa haie.
Prochaine réunion de conseil le 7 septembre 2016 à 20h
Séance levée à: 21h15
En mairie, le 07/07/2016
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL