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Compte-Rendu - 2017 06 07
Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 07 juin 2017
L' an 2017 et le 07 juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mmes : BOUCHENOIRE Virginie, JACQUIN Angélique MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, JAMERON Guy, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE Robert, ROUSSIASSE André
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 9
Date de la convocation : 01/06/2017
Date d'affichage : 01/06/2017
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 08/06/2017
et publication ou notification
du : 08/06/2017
A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
– Décision modificative CCAS
– Indemnité de gardiennage
– Délibération modification du report de solde d'exécution Budget commune
– Délibération travaux maison Blou
– Dispositif ORSEC « Canicule 2017 »
– Location salle des fêtes « association l@ Tortue de Mouliherne »
– Élection législative, permanences
– Élection Sénatoriale, 1 délégué et 3 suppléants
– Concours Photos
– Questions diverses. 1 – Décision modificative CCAS – réf. : 2017/25
Afin de régulariser le budget du CCAS 2017, il est nécessaire de procéder à des modifications d'imputation budgétaire ainsi qu'il suit :
– Diminution sur crédits ouverts sur 63512 : taxes foncières d'un montant de 108€ – Augmentation su crédits ouverts sur 6451 : cotisations URSSAF d'un montant de 108€
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
2 – Indemnité de gardiennage – réf. 2017/26
Conformément au circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 et la circulaire ministérielle n° 386 du 5 avril 2017, le Conseil Municipal DECIDE d'attribuer la somme de 250 euros pour le gardiennage.
Après délibération, le Conseil Municipal :
– attribue la somme de 250 euros à Monsieur et Madame ROUSSIASSE Guy, habitant les trois étoiles à la Lande Chasles ;
– autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaire.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
3- Délibération modification du report de solde d'exécution Budget commune En attente de la réponse de la trésorerie en fonction de la réponse de la Préfecture.
4 – Délibération travaux maison Blou – réf. 2017/27
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est important de refaire la salle de bain de la maison de Blou et de changer la porte qui donne accès au grenier.
Trois devis sont proposés pour les projets :
– l'entreprise Cadot-Chevet pour le remplacement de la porte accès grenier, le devis est d'un montant de 635,41 euros TTC
– La SARL R4S, pour les travaux de plomberie de la salle de bain, le devis est d'un montant de 1 977,81 euros TTC
– L'entreprise la plaque carolandaise, pour les travaux de placo, le devis est d'un montant de 732,85 euros TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
– de retenir les trois devis,
– autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants. –
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
5 – Dispositif ORSEC 2017
La liste hivernale des personnes concernées reste la même pour le plan ORSEC « canicule 2017 ».
6 – Location de la salle des fêtes « association l@ Tortue » de Mouliherne Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une administrée lui a demandé oralement la possibilité d'avoir la salle des fêtes une fois par semaine pour l'association de Mouliherne pendant toute l'année.
Le Conseil Municipal décide de ne pas prendre de décision tant que l'association ne fera pas de demande écrite.
7 – Élection législatives - permanences
Élections législatives, les permanences :
Pour les 2 tours
08h00 – 10h00 C. BERSON – S. LECLERC
10h00 – 12h00 A. JACQUIN – V. BOUCHENOIRE
12h00 – 14h00 JC ROUXEL – G. DUPIN (au 1er tour) / Q. ROUXEL (au 2ème tour) 14h00 – 16h00 A. ROUSSIASSE – R. ROUSSIASSE
16h00 – 18h00 G. JAMERON – J. CANTIN
8 – Élection sénatoriale – 1 délégué et 3 suppléants
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qui va falloir désigner un délégué et 3 suppléants. Le Conseil Municipal sera convoqué le vendredi 30 juin pour élire leur délégué et leurs suppléants.
9 – Concours photos
Une vingtaine de photos ont été reçues en mairie.
Le conseil municipal désigne lauréat Grégory Fourmont pour sa photo de "Tic" lors du lâcher de pigeon à Rando Ferme. Cette photo servira de couverture au prochain bulletin municipal distribué fin juin 2017 10 – Non-valeurs – réf. : 2017/28
Monsieur le Maire précise que la Trésorerie propose d'admettre en non-valeur des créances non recouvrées malgré les démarches engagées pour permettre le recouvrement.
VU les budgets de l’exercice 2017,
VU l’instruction M14 et/ou M49 budgétaire et comptable,
Considérant ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
• DECIDE d'admettre en non valeurs (article 752) les pièces indiquées ci-après :
Compte Budget Exercice Montant Total
752 Commune 2015 330.00
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
9 - Questions diverses :
Maison de Blou, Remouflard
Plusieurs visites ont été effectuées. Le CCAS devra statuer sur les différentes candidatures avant le 15 juin prochain.
Bulletin municipal
Présentation du bulletin municipal. 12 pages avec articles et photos.
Rando ferme
Remerciements de Nathalie Fourrault, Chambre d'agriculture du Maine et Loire, pour le succès de l'édition 2017 de Rando Ferme, à l'ensemble des bénévoles, élus et visiteurs. Une réunion est prévue le lundi 10 juillet à 19h à la salle communale de La Lande Chasles pour tous les bénévoles ayant participé à Rando Ferme et élus.
Élections
Remerciements à Christophe Berson pour le nettoyage des panneaux électoraux de La Lande Chasles fait pour les présidentielles et à venir après les législatives
Anjou bus
Un courrier sera envoyé au conseil départemental pour demander l'ouverture d'un arrêt de transport scolaire devant la mairie où un arrêt est déjà existant avec éclairage public car deux familles envisagent de mettre leurs enfants au collège de Baugé pour l'année 2017-2018. La ligne actuelle passe devant sans s'arrêter pour un arrêt en campagne à la limite entre La Lande Chasles et Le Guédeniau. Un refus a été fait pour l'instant par le conseil départemental suite à la demande d'une famille.
Feu d'artifice
RDV est donné à tous les habitants le 15 juillet prochain pour la fête communale et le feu d'artifice. Merci à tous les bénévoles du Comité des fêtes et à Sylvain Leclerc, son président pour leur mobilisation.
Prochain conseil municipal le 5 juillet à 20h
Séance levée à: 20:45
En mairie, le 08 juin 2017
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL