unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - Compte rendu CM 22 06 2022

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unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - Compte rendu CM 22 06 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Guebwiller - Compte rendu CM 22 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 22/06/2022

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 22 juin 2022

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

23

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

18

Nombre d’absents excusés et représentés :

3

Nombre d’absents excusés et non représentés :

0

Absents non excusés :

2

L’an deux mille vingt-deux, au mois de juin, le

vingt-deuxième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle des fêtes

(2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM), après

convocation légale en date du 16 juin 2022, sous

la présidence de M. Marc JUNG, Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 22/06/2022

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 11 mai 2022

Le compte-rendu du 11 mai 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Affaires générales

2.1) Démission d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Monsieur Mickaël BRUETSCHY de

sa fonction de conseiller municipal par courrier en date du 20 mai 2022.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des collectivités territoriales, la

démission est définitive dès réception par le Maire.

2.2) Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article L.270

du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à

remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant.

- Monsieur Frank MORETTI étant le suivant sur la liste, au titre des élections municipales 2020, la collectivité a sollicité ce dernier afin de succéder à Monsieur Mickaël BRUETSCHY.

Monsieur Frank MORETTI est donc nommé conseiller municipal en date du 22 juin 2022 et peut, dès

lors, siéger à la table du Conseil Municipal d’Issenheim.

2.3) Convention éclairage public portes du Florival/voie verte camping

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De valider le projet de convention dont le projet est annexé,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents.

2.4) Adoption d’un nouveau règlement de la Salle des fêtes, modification des tarifs et fixation des

pénalités

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De valider le nouveau règlement de la Salle des Fêtes en lieu et place du règlement existant, à date d’effet du 1er septembre 2022,

- De mettre en place une pénalité de 10 euros par verre et carafe cassé et de 5 euros par couvert.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 22/06/2022

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3) Finances

3.1) Budget de l’exercice 2022 : décision modificative n°2

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, décide :

- D’adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2022 qui s’équilibre globalement à 0,00 €, soit à

699,39 € en section de fonctionnement et 699,39 € en section d’investissement,

- D’autoriser les ajustements, rectifications et inscriptions nouvelles, conformément à la décision

modificative n° 2 en annexe et à la présente délibération,

- De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

3.2) Budget de l’exercice 2022 : décision modificative n°3

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, décide :

- D’adopter la décision modificative n°3 de l’exercice 2022 qui s’équilibre globalement à 0,00 €, soit à

1 108 ,40 € en section de fonctionnement et 1 108,40 € en section d’investissement,

- D’autoriser les ajustements, rectifications et inscriptions nouvelles, conformément à la décision

modificative n° 3 en annexe et à la présente délibération,

- De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

3.3) Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 – développée au 1er janvier

2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, décide :

- D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la commune à

compter de l’exercice comptable 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

3.4) Autorisation de conclusion d’un protocole d’accord transactionnel et de remboursement

anticipé du contrat de prêt n° MPH257214EUR conclu avec Dexia Crédit Local

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, décide :

- De rejeter le protocole d’accord transactionnel et de remboursement anticipé du contrat de prêt n°

MPH257214EUR conclu avec Dexia Crédit Local en l’état,

- D’étudier les conditions de refinancement du prêt n° MPH257214EUR conclu avec Dexia Crédit

Local par un nouveau prêt à taux fixe avec un autre établissement bancaire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 22/06/2022

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4) Vie associative

4.1) Demande de subvention exceptionnelle de l’association AFSEP

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros à l’Association Française des Sclérosés En

Plaques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 24.

Établi à Issenheim, le 24 juin 2022

Le Maire

Marc JUNG