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Procès Verbal - PV du CM du 14 mars 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Fel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 mars 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la commune du Fel, convoqué le 6 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Monsieur Jean-François ALBESPY, Maire.
7
Etaient présents : Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET, Monsieur
Christophe MONTOURCY, Madame Bernadette LAVIGNE, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR,
Monsieur Pierre ALBESPY, Madame Claudine RICROS, Madame Marion PERRIER, Monsieur Nicolas
MALPEL.
Étaient excusé : néant
Était absent : Madame Coline ROUQUET
Monsieur Pierre ALBESPY, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, Monsieur le Maire ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR:
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil
- Souscription d’un emprunt à court terme auprès du Crédit Agricole
- Aménagement de Roussy : présentation de l’avant-projet
- Convention d’accompagnement à la création d’une société sous forme coopérative - Adhésion de la commune de St Hippolyte au SIAEP de la Viadène - Informations diverses
*. La
2025-01-01 Souscription d’un crédit relais pour financer la réhabilitation de bâtis et de ses abords à
Roussy
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais,
afin de financer la réhabilitation de bâtis et de ses abords à Roussy.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et après échange de vues, décide :
ARTICLE 1°: La commune du Fel, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court
terme d’un montant maximum de quatre cent mille Euros (en toutes lettres), dont les principales
caractéristiques sont les suivantes :
> Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital
> Taux d’intérêt variable :
> Euribor 3 mois instantané flooré 2.522% + marge de 0.80% soit 3.322% au jour de la proposition,
en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.
> Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l'enveloppe
réservée
ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses
obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital
exigible à la date d’expiration de la convention.
1/5 COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2025
ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en
recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.
ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le maire pour la
réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2025-01-02 Aménagement de Roussy : présentation de l’avant-projet
Le Maire présente aux conseillers municipaux l’avant-projet réalisé par le Maître d’œuvre concernant
l’ Aménagement du hameau de Roussy et de la liaison le Fel-Roussy. Celui-ci se décompose en deux tranches fermes et deux tranches optionnelles.
Les plans des différents aménagements proposés sont :
- L'aménagement des espaces publics à Roussy: redéfinition de l’espace public avec
l'installation de zones en pavés, la création d’un parc, le déplacement du monument aux morts, la redéfinition d’un parking
- La reconstruction d’un four à pain sous un abri avec un bâtiment traditionnel
- La redéfinition de la voie du Fel à Roussy, avec un cheminement piétonnier et l’aménagement
de points de vue.
- La redéfinition du carrefour de l’embranchement du Fel à Roussy.
Le Maire donne lecture du chiffrage estimatif de l’opération décomposé comme suit :
RECAPITULATIF CHIFFRAGE ESTIMATIF | HT TVA 20% TTC
TF - Hameau de Roussy - Espaces publics | 237 157,72€| 47431,54€ | 284 589,26 €
TF - Hameau de Roussy - Four à pain 58471,58€| 11694,32€| 70 165,90 €
TOI - Liaison Le Fel - Roussy 101 155,44€| 20231,09€| 121 386,53 €
TOZ - Carrefour Le Fel 32 085,30 € 6417,06€ | 38 502,36 €
TOTAL 428 870,04 €| 85 774,01 € | 514 644,05 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité l’avant-projet présenté pour un
montant total de travaux de 514 644.05€ TTC, et charge Monsieur le Maire de réaliser les demandes des subventions pour financer au mieux le projet.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2/5 COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2025
v La
2025-01-03 Convention d’accompagnement à la création d’une société sous forme coopérative
Le Maire présente aux conseillers la proposition d’accompagnement à la création d’une société sous
forme de coopérative concernant le projet de SCIC de Roussy pour la gestion du café restaurant gîtes de
Roussy.
L’URSCOP Occitanie Pôle Pyrénées est en mesure d’accompagner de manière personnalisée les porteurs
de projets sur les thématiques suivantes :
- Validation du projet coopératif : vision partagée d’une demi-journée ;
- Validation du projet économique : modèle économique et financement ;
- Structuration juridique ;
- Appui au démarrage et au développement.
Elle propose à la commune du Fel et aux exploitants une convention d’accompagnement pour un montant
de 3 000€ HT.
Cet accompagnement permettra de structurer légalement la future SCIC entre la commune et les
exploitants.
Les conseillers après en avoir délibéré décident à l’unanimité de financer l’accompagnement de
L’URSCOP Occitanie Pôle Pyrénées pour un montant de 3 000€ HT, qui sera considéré comme un apport
en capital à la SCIC et autorise le maire à signer la convention d’accompagnement de L'URSCOP
Occitanie Pôle Pyrénées s’y afférent.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
v LC
2025-01-04 Demande d’adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE au SMAEP de La
VIADENE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-18 :
VU l'arrêté préfectoral du Préfet de l'Aveyron en date du 29 aout 1960 portant création du Syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable de La Viadène :
VU les arrêtés préfectoraux du Préfet de l’ Aveyron des 10 mai 1965, 23 juin 1969, 17 avril 1972, 12 octobre
1972, 6 mai 1992, 12 mai 1998, 16 octobre 2006, 20 août 2007, 2 novembre 2016, 14 décembre 2017, 7
février 2019 portant transformation du Syndicat intercommunal en Syndicat mixte, 8 mars 2021 portant
adhésion de la Commune de Le Fel au Syndicat et du 28 juillet 2023 portant modification des statuts du
Syndicat Mixte, arrêtés modifiant l’arrêté préfectoral susvisé du 29 aout 1960 portant création du Syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable de La Viadène :
VU les statuts en vigueur du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable de La Viadène :
VU la demande d’adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE formalisée par délibération du Conseil
municipal du 06 Février 2025 ;
3/5 COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2025
VU la délibération du Comité syndical du SMAEP de La Viadene en date du 13 Février 2025 approuvant
l’adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE, délibération notifiée par le Président du Syndicat Mixte à la Commune, le 19 Février 2025 ;
Considérant que le Syndicat intercommunal, devenu depuis sa création, Syndicat Mixte, d’Alimentation en
Eau Potable de La Viadène, a pour objet statutaire, depuis la dernière modification statutaire intervenue,
« la réalisation, l'entretien et l'exploitation des réseaux d’alimentation en eau potable, la production et la distribution d’eau potable, sur son territoire d’intervention ».
Il est rappelé qu’actuellement sont membres du Syndicat, d’une part, les Communes de Coubisou,
Entraygues-sur-Truyère, Espalion, Estaing, Le Cayrol, Le Fel, Le Nayrac, qui toutes adhèrent à la
Communauté de communes C'omtal Lot et Truyère, et, d’autre part, la Communauté de communes Aubrac
Carladez et Viadène, en représentation-substitution des Communes d’Argences en Aubrac, Campouriez,
Cassuejouls, Curières, Florentin-la-Capelle, Huparlac, Montézic, Montpeyroux , Saint-Amans-des-Côts, Saint Symphorien-de-Thénières, Soulages-Bonneval.
Considérant que par délibération de son Conseil municipal en date du 06 Février 2025, la Commune de
SAINT HIPPOLYTE, qui souhaite conforter et pérenniser le service de distribution en eau potable à la
population de la Commune, a délibéré afin de solliciter son adhésion au Syndicat mixte, souhaitant confier
dès maintenant, c’est-à-dire, à effet du 1° Juillet 2025, l’exercice de sa compétence Eau potable au Syndicat.
Considérant, en termes d’effets induits, que l’ensemble des biens, équipements et services de la Commune,
nécessaires à l’exploitation du service de distribution d’eau potable, sera mis à disposition de plein droit du
Syndicat, lequel se verra transférer l’ensemble des droits et obligations afférents.
Considérant par ailleurs, que l’adhésion de la Commune aura pour effet la substitution du Syndicat à la
Commune, s’agissant de l’ensemble des contrats et conventions conclus par la Commune, et en cours
d'exécution à la date d’effectivité de l’adhésion de la Commune. Seront plus particulièrement concernées, les conventions d’achat d’eau en gros de la Commune qui seront donc poursuivis par le Syndicat.
Considérant que la loi ne fait pas obligation de disposer d’une unicité de mode de gestion, il appartiendra
au Syndicat de poursuivre les modalités actuelles d’exploitation du service de distribution d’eau potable en vigueur sur le territoire de la Commune de SAINT HIPPOLYTE lors de l’effectivité de l’adhésion.
Ii est, en conséquence, demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la demande
d'adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE au Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de
La Viadène.
Considérant qu’il est souhaité que l’adhésion puisse être effective au 1” Juillet 2025, il a été demandé à la
Commune, en sa qualité de membre du Syndicat Mixte, de bien vouloir délibérer rapidement sur la question
afin que, sous réserve de l’intervention de l’accord de la majorité qualifiée de l’ensemble des membres, le
Préfet puisse prendre l’arrêté portant adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE au Syndicat Mixte
d’Alimentation en Eau Potable de La Viadène dans la seconde moitié de Juin au plus tard, compte tenu de la date d’effectivité de l’adhésion souhaitée.
Les conditions de majorité sont définies à l'article L. 5211-5 du CGCT selon lequel l'accord des membres
du Syndicat doit, en matière d’extension de périmètre, être exprimé par Les deux tiers au moins des organes
délibérants représentant plus de la moitié de la population totale du Syndicat ou par la moitié au moins des organes délibérants représentant les deux tiers de la population totale.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le membre dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.
Une fois la consultation des membres du Syndicat intervenue et sous réserve de l’accord à la majorité
qualifiée de ceux-ci, un arrêté préfectoral portant adhésion au Syndicat de la Commune de SAINT
HIPPOLYTE devra intervenir afin d’approuver l’extension du périmètre syndical.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
4/5 COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2025
Se prononcer sur la demande d’adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE au Syndicat Mixte à
effet du 1er Juillet 2025, telle qu’approuvée par délibération du Comité syndical du 13 Février 2025 :
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
D’approuver la demande d’adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE au Syndicat ;
Donner Pouvoir à Monsieur le Maire pour notifier cette délibération au Président du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de La Viadène ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
e +
Informations diverses :
- Dans le cadre de la démarche Villages d'Avenir, le cabinet Espelia a piloté une réunion le 7 mars 2025 du
projet de la reconquête des terrasses de la commune du Fel, une cartographie du territoire de la commune a
été présentée avec les aléas feux de forêt, les types de fonciers, les zonages agricoles etc. Ces éléments sont
une mine d’informations qui conduiront la poursuite du projet et les moyens à mettre en place.
- La FNACA sera présente à la célébration de la commémoration du 19 mars 1962 qui aura lieu le 23 mars à
12h30 au monument aux morts de Roussy.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance à 22 heures 30.
TABLE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
2025-01-01 Souscription d’un crédit relais pour financer la réhabilitation de bâtis et de ses abords à
Roussy
2025-01-02 Aménagement de Roussy : présentation de l’avant-projet
2025-01-03 Convention d’accompagnement à la création d’une société sous forme coopérative
2025-01-04 Demande d’adhésion de la Commune de SAINT HIPPOLYTE au SMAEP de La
VIADENE
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Pierre ALBESPY
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