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Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 11 12 2020 compressé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longchamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM DU 11 12 2020 compressé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Inégalités sociales,
p.1
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des
Andelys
Canton
de
Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LONGCHAMPS
SEANCE
DU
VENDREDI
11
DECEMBRE
2020
L’an
deux
mil vingt
le vendredi
onze
décembre
à dix-neuf heures
trente minutes,
en application
des
articles
L.212-7
et
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
respect
des
règles
de
sécurité
sanitaire
liées au
Covid-19,
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de Longchamps,
à huis
clos
à
la salle
des
Fêtes
Etienne
de
Longchamps.
Etaient
présents
les conseillers
suivants :
Mesdames
:
CAUDRON
Sophie;
CHARRIER
Corinne;
DONARD
Lise;
LENOIR
Marilyn;
POITTEVIN
Estelle
et RETROU
Aurélie.
Messieurs
: AJASSE
Lionel
; CHAUMONT
Julien;
DUTHOIT
Philippe
; HAUWEL
David
; LAINE
Nicolas
; LE
GROS
Luc
et LENOIR
Éric.
Absents
excusés
:
-
Monsieur
Charles
Quillet
donne
son
pouvoir
à Mme
Retrou
Aurélie
-
Madame
Fortier
Sandrine
donne
son
pouvoir
à Mme
Donard
Lise
Secrétaire
de séance
: RETROU
Aurélie
Monsieur
le maire
fait lecture
du
compte
-rendu
du
16 novembre
2020,
celui-ci
est adopté
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
DELIB
2020-12-01
: Lecture
publique
/Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
réseau
bibliothèque
a été mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand.
Celle-ci
souhaite
poursuivre
son
objectif
de
développement
d’un
service
de
lecture publique
de
qualité
et accessible
à tous
les habitants
de
son
territoire.
Considérant
que
ce
projet
fait
l’objet
d’un
accompagnement
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et le département
de
l’Eure,
dans
le cadre
d’un
Contrat
Territoire
Lecture
2017-2020
renouvelé
pour
l’année
2021
;
Considérant
que
ces
services
pourront
être
proposés
en
fonction
du
niveau
d’engagement
choisi
1 «la
valorisation
de
l’accès
à lecture
publique,
niveau
2 « partenariat
au
réseau
bibliothèque
» ou
niveau
3
«l'intégration
»
;
Considérant
le besoin
de
la commune
de
Longchamps
de
promouvoir
la
lecture
publique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à Punanimité
: p.2
MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
e
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
Lecture
publique
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
et
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
place
e
De
se
mettre
au
niveau
|puis
faire
une
évaluation
annuelle
des
objectifs
réalisés
et
atteints.
e
Cette
bibliothèque
sera
gérée
par
le
CSC
de
Longchamps
en
lien
avec
la
mairie.
DELIB
2020-11-02
: Vote
du
diagnostic
culturel
communal
Monsieur
le
maire
avise
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
toujours
dans
le
cadre
du
projet
de
Territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
il
présente
le
résultat
du
diagnostic
culturel
communal
pour
les
années
à venir.
Considérant
que
le
diagnostic
culturel
permet
de
chiffrer
offre
culturelle
de
la
commune
de
Longchamps
mais
également
mieux
connaître
le
périmètre
qui
l’environne,
ainsi
s’orienter
vers
un
aspect
culturel
avancé
;
Considérant
que
les
premiers
constats
faits
sur
la
commune
montrent
une
forte
attractivité,
entre
autres,
les
programmations
proposées
depuis
2015
:
le
théâtre,
le
cabaret,
la
musique
sous
toutes
ses
formes,
la
danse
irlandaise,
le
cinéma
ouvert
depuis
2017,
la
mise
en
place
d’une
borne
numérique,
les
actions
sur
la
parentalité
dans
le
cadre
de
la
semaine
bleues,
les
semaines
numériques,
les
ateliers
organisés
avec
l’école.
Des
dysfonctionnements
se
font
ressentir
notamment
avec
l’ancienneté
de
la
mairie,
d’où
la
nécessité
du
projet
« rénovation-réhabilitation
» de
ce
bâtiment.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
décide
:
e
De
valider
le
diagnostic
culturel
de
la
commune
de
Longchamps.
e
Et
de
signer
tout
document
nécessaire
à sa
déclinaison
en
mode
projet
avec
les
divers
partenaires.
DELIB
2020-12-03:
Approbation
du
Projet
Scientifique,
Culturel,
Environnemental
et
Social
- PSCES
Le
PSCES
explicite
le
rôle
de
la
bibliothèque
dans
son
environnement
géographique,
économique,
social
et
culturel particulier.
Il
définit
la politique
d’ensemble
de
la
future
bibliothèque
en
matière
d’offre
de
collection,
de
services,
d’actions
de
diffusion
auprès
de
la
population,
propose
des
réponses
adaptées
aux
besoins
sociaux
et
éducatifs
de
celle-ci.
Il
prévoit
les
moyens
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
politique.
Le
PSCES
est
rédigé
par
les
élus
municipaux,
associatifs
et
la
responsable
de
la
future
bibliothèque,
en
collaboration.
Réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
financeurs
du
projet
(la
DRAC
et
le
conseil
départemental),
le
document
a
pour
but
de
valider
l’éligibilité
au
concours
particulier
créé
au
sein
de
la
dotation
générale
de
décentralisation.
(D.G.D.)
pour
les
bibliothèques
municipales.
Dans
un
premier
temps,
le
document
décrit
l'offre
actuelle
de
la
future
bibliothèque/médiathèque,
sa
fréquentation,
son
fonctionnement
et
les
moyens
qui
lui
seront
allouées.
Il
permet
aussi
de
décrire
les
moyens
mis
en
œuvre
dans
le
réseau
de
bibliothèque
dans
le
département.
Une
façon
d’analyser
les
besoins
et
de
définir
des
enjeux,
des
besoins,
et
d’améliorer
lattractivité
pour
la
nouvelle
bibliothèque. MAÏRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
Dans
un
second
temps
le
PSCES
propose
un
projet
de
lecture
publique
:
1.
Objectifs
du
projet :
Les
axes
de
la
politique
culturelle
de
la
commune
sont
le
développement
de
l’accès
aux
ressources
numériques
et
à
la
lecture
publique.
- Développer
le
public
de
la
bibliothèque
en
unissant
tous
les
partenaires
actuels
:CCVN,
Scolaires,
Centre
de
loisirs,
Associations.
-
Développer
l'offre
éducative
et
culturelle
- Lutter
contre
l'illettrisme
et
l’analphabétisme
-
Favoriser
les
échanges
:
lieu
de
rencontre,
débat
citoyens,
conférence,
partage
des
savoirs,
expositions. -
Faciliter
l'insertion
sociale
et
l’autoformation
- Développer
l'accès
aux
loisirs
- Développer
l’éveil
culturel
des
plus
petits
en
renforçant
le
partenariat
avec
les
structures
d’accueil
existantes
:Assistante
maternelles,
- Contribuer
à l'éducation
culturelle
des jeunes
-
Faciliter
l’apprentissage
en
apportant
des
outils
de recherche
et de travail
-
Accompagner
les jeunes
dans
leur
recherche
pour
les rendre
autonomes
-
Accompagner
les autres
services
publics,
travail
en
transversalité.
2.
un
lieu
aux
multiples
facettes
- Un
lieu
d'accès
à
des
collections
diversifiées
et
actualisées
:multi-support,
ensemble
des
domaines
de
la
connaissance
représentés,
ressources
numériques.
_
Un
Jieu
d'étude
et
d’auto-formation
:
accès
Internet,
espace
multimédia,
évolution
professionnelle
des
usagers
-
Un
lieu
convivial,
centre
de
la
vie
culturelle
de
proximité
:rôle
social,
rencontres
et
échanges
d'idées,
accueil
des
familles
-
Un
lieu qui
rayonne
sur un
territoire.
p.3 MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
a}
Politique
documentaire:
-
Pôles
Thématiques
DD
—- ENVIRONNEMENT
- BCOLOGIE
-
Ressources
numériques
-
Fonds
en
gros
caractères
pour
les
malvoyants
-
Fonds jardinage
et grainothèque
b)
Les
services
à développer
ou
conforter
:
-
Bibliothèque
3ème
lieu
;
Un
concept
en
vogue
avec
des
espaces
adaptés,
Se
sentir
à la
bibliothèque
comme
à
la
maison
signifie
:
-
créer
des
espaces
de
détente
avec
canapés
et
chauffeuses
confortables,
possibilité
de
boire
un
thé
ou
un
café
-
donner
envie
de
rester
dans
les
lieux
pour
vivre
des
rencontres
avec
d’autres
lecteurs.
-
Détecter
parmi
les
habitants
de
la
commune
des
savoir-faire
qui
pourraient
être
présentés
au
sein
de
la
bibliothèque. - Petite
enfance
:
Mise
en
place
d’un
fonds
sur
la
parentalité
:
psychologie
de
l’enfant,
puériculiure
à
destination
des
parents
et
acteurs
de
la
petite
enfance
(Parents,
Assistantes
maternelles,
Animateurs,
Enseignants...)
-_Pôle
multimédia
:
L'équipe
de
la
bibliothèque
ambitionne
d'offrir
un
espace
«
Ressources
numériques
»
lieu
unique
sur
la
commune
à destination
de
tous
les
publics,
En
effet,
à
ce
jour,
l'école
élémentaire
n’est
plus
dotée
de
salle
informatique
suite
à
la
création
d’une
classe
mobile.
Le
Pôle
multimédia
doit
donc
pallier
ce
manque.
Hors
- temps
scolaire
le
matériel
serait
utilisé
avec
les
personnes
âgées
dans
le
cadre
d’ateliers
séniors
(semaines
bleues)
avec
les
adolescents
autour
des
jeux
et/ou
de
la
création
numérique,
ponctuellement
avec
les
centres
de
loisirs
selon
les
projets
des
animateurs
et
avec
le
public
individuel,
durant
les
heures
d’ouvertures
traditionnelles.
-
Kiosque
Citoyen
:
Il
sera
accessible
dans
son
intégralité
dans
les
horaires
d'ouverture
au
public
de
la
bibliothèque.
-
Aide
aux
devoirs
à
destination
des
élémentaires,
voire
collégiens
(à
mettre
en
place
avec
le
monde
associatif,
le
centre
socioculturel
en
particulier
ou
avec
un
service
civique).
£).
Nouveaux
services
visant
des
publics
particuliers
:
-
Portage
de
livres
à domicile
(à
créer
et
intensifier)
- Développement
d’un
fonds
destiné
à tout
public
-
Service
aux
personnes
âgées
isolées
et
à
destination
des
personnes
âgées,
séniors p.5
MAIRIE
DE
LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de
Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
3.
Moyens
à mettre
en
œuvre
:
Le
PCSES
fait
également
l'inventaire
des
moyens
à mettre
en
œuvre
et
des
propositions
de
fonctionnement
de
la
future
bibliothèque,
il
revient
sur
les
horaires,
la
tarification,
les
moyens
humains,
l’évaluation
et
les
coopérations
envisageables.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Longchamps,
DECIDE
:
- De
valider
le
projet
scientifique,
culturel
éducatif
et
social.
-
De
le
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
projet
de
nouvelle
bibliothèque,
- Autorise
le
maire
à
solliciter
auprès
de
la
DRAC
et
du
conseil
départementale,
la
dotation
générale
de
décentralisation.
(D.G.D.)
pour
les
bibliothèques
municipales.
DELIB
2020-12-04
: Vote
pour
un
appel
à
candidature
projet
«
Fabrique
des
Tiers
Lieux
»
Monsieur
le
maire
avise
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
souhaite
remplir
Pappel
à
projet
pour
mettre
en
place
des
tiers-
lieux
culturels.
En
effet,
à
l’heure
des
grandes
transitions
démographique,
numérique,
écologique
et
productive,
le
Gouvernement
décide
de
soutenir
ces
initiatives
publiques
et
privées
en
adoptant
une
nouvelle
méthode
d'intervention
:sans
prescrire,
sans
chercher
à
normaliser
mais
en
accompagnant,
en
accélérant
et
en
«
outillant
» l’ensemble
des
acteurs.
Considérant
que
les
tiers-lieux
sont
des
espaces
physiques
pour
faire
ensemble
:ateliers
et
animation
numérique,
atelier
partagé
intergénérationnel,
activités
associatives,
animation
FabLab,
liaison
avec
la
maison
de
services
au
public
;
Qu'ils
créent
du
lien
social,
de
Pémancipation
et
des
initiatives
collectives.
Qu'ils
se
sont
développés
grâce
au
déploiement
du
numérique
partout
sur
le
territoire.
Considérant
le
Contrat
de
territoire
auquel
est
inscrit
le
projet
de
la
commune
de
Longchamps
pour
contribuer
à la
vitalité
du
territoire
rural
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à déposer
une
candidature
à l’appel
à projet
«
Fabrique
des
Tiers-
Lieux
»
et
à signer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
place. p.6
MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de
Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
DELIB
2020-12-05
: Vote
pour
un
appel
à
projet
«
1000
cafés
»
: présentation
&
candidature
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
groupe
SOS
propose
de
rénover
des
bâtiments
en
milieu
rural
pour
ouvrir
des
cafés
dans
le
cadre
de
leurs
projet
intitulé
:«
1000
cafés
».
Considérant
les
orientations
de
la
commune
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
qui
contribue
à
la
revitalisation
des
petites
communes
rurales
;
Considérant
l’appel
à projet
établi
par
le
groupe
SOS
pour
le
compte
de
l'Etat
;
Considérant
que
les
principes
du
projet
reposent
sur
la
volonté
de
concevoir
le
café
comme
un
espace
de
convivialité
multiservice,
faire
participer
les
habitants
du
village,
écouter
leurs
besoins,
mutualiser
les
ressources
de
créations
et
de
gestion
des
cafés
;
Monsieur
le
maire
souhaite
déposer
une
candidature
pour
la
commune
de
Longchamps.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
e
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
la
candidature
au
nom
de
la
commune
de
Longchamps
pour
le
projet
«
1000
cafés
»
et
de
signer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
place.
DELIB
2020-12-06
: Mutuelle
de
Village
(MOAT)
:
convention
de
partenariat
à signer Monsieur
le
maire
informe
au
conseil
municipal
qu’une
mutuelle
provenant
de
l'Oise
dénommée
la
«Mutuelle
MOAT
»
propose
à
la
collectivité
de
signer
une
convention
pour
mettre
en
place
une
salle
pour
faire
connaître
leur
produit.
Cette
mutuelle
est
adaptée
aux
agents
communaux
également.
Monsieur
le
maire
précise
qu’il
souhaite
faire
bénéficier
aux
habitants
les
produits
de
cette
mutuelle,
ainsi
mener
une
action
sanitaire
et
sociale.
Une
permanence
est
prévue
pour
le
jeudi
17
décembre
2020
à la
mairie, Considérant
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
les
conditions
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
attestés
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
28
et
29
du
chapitre
II
du
titre
TV
du
décret
2011-1474,
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Considérant
la
suffisance
des
crédits
qui
seront
inscrit
au
budget
primitif
de
l’année
2021,
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
décide
:
e
D’autoriser
Monsieur
Le
maire
à signer
la
convention
Mutuelle
de
Village.
e
De
mettre
à leur
disposition
l’espace
numérique
de
la
mairie
pour
assurer
leurs
permanences
d’information
auront
lieu
tout
au
long
de
l’année. MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93,
rue
de
la
mairie
27150
Longchamps
DELIB
2020-12-07
:
Projet
photovoltaïque
—
SIÈGE
:
signature
de
la
convention
de
mise
à
dispo
n
Le
SIEGE,
compétent
en
matière
de
production
d’énergie
renouvelable
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2224-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
entend
réaliser
une
installation
de
production
solaire
photovoltaïque
sur
la
toiture
sud
de
l’école
de
la
commune
dont
elle
est
propriétaire,
après
avoir
réalisé
conformément
à la
délibération
de
notre
Conseil
municipal
du 27
septembre
2019,
des
études
technico-économiques
ayant
conclu
à la
pertinence
d’un
tel projet.
Pour
ce
faire,
l’ensemble
des
biens
nécessaires
doivent
être
mis
à disposition
du
SIEGE
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
convention
de
mise
à disposition
présentée
en
annexe
a ainsi
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
par
la
commune,
des
biens
qui
sont
nécessaires
pour
la
réalisation
du
projet
et
de
leurs
conditions
d’occupation
par
le
SIÈGE.
Elle décrit notamment :
-
_Jes
conditions
de
mise
à disposition
:validation
du
projet
par
la
commune,
procès-verbal
d’état
des
lieux
avant
et
après
travaux,
engagement
de
s’informer
mutuellement
de
tout
projet
de
travaux
sur
le
bâtiment
et
pouvant
affecter
l'installation
photovoltaïque
-
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
:durée
et
période
des
travaux
-
les
responsabilités
de
chacun
-
la
durée
de
mise
à disposition
es
conditions
financières
:mise
à disposition
conclue
à titre
gratuit,
engagement
du
SIEGE
à
assumer
l’ensemble
des
coûts
engendrés
par
les
travaux
(investissement
et
fonctionnement),
reversement
de
100%
des
recettes
liées
à la
vente
d’électricité
à la
commune
dès
la
première
année
de
rentabilité
effective
de
l'installation
pour
le
SIEGE
et
ses
frais
annuels
d’exploitation
et
de
maintenance
couverts
-
les
conditions
de
résiliation
de
la
convention.
La
mise
à disposition
concerne
une
superficie
de
163
m?,
pour
la
pose
d’une
installation
photovoltaïque
d'environ
32
kWc.
Le
conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
de
mise
à disposition
pour
le
projet
photovoltaïque
mené
par
le
SIEGE
27
sur
l’école
de
la
commune.
INFORMATIONS
DIVERSES
Etude
éolienne
:Après
avoir
effectué
une
étude
de
faisabilité,
les
élus
continuent
le
processus
en
phase
de
développement.
À
partir
de
cet
été
et
pendant
Î
an
2,
des
études
environnementales,
paysagères,
et
acoustiques
vont
être
réalisées.
Durant
ces
études,
un
groupe
de
travail
sera
ouvert
composé
d’élus,
des
membres
de
la
société
OST
WIND
et
d’habitants
volontaires.
Mallette
d’astreinte
permanence
des
élus
:la
mallette
va
être
faite
et
des
clés
vont
être
mise
en
place
avec
des
numéros
d’urgence
selon
les
cas
de
figure
se
présentant.
Le
maire
et
le
1°
adjoint
souhaitent
connaître
les
indisponibilités
des
conseillers
pour
mieux
aménager
les
permanences.
p.7 p.8
MAIRIE
DE LONGCHAMPS
Arrondissement
des Andelys
Canton
de Gisors
93, rue de la mairie 27150
Longchamps
Villes
et villages
fleuris : le
jury
départemental
des
villes
et villages
fleuris
a rencontré
les
communes,
qui
en
ont
manifesté
le souhait,
en juillet
dernier.
Ces
visites
ont
permis
d’établir
le
palmarès
départemental.
Ainsi
16 communes
sont primées
cette
année.
Dans
ces
16 communes,
Longchamps
obtient
le Prix
d’honneur
2020
aux
côtés
de
Courcelles
sur
Seine,
La
Haye
Malherbe
et Thiberville. L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00
Le
Maire