Compte-Rendu - compte rendu bis CM du 12 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu bis CM du 12 juin 2021 Document publié le Samedi 12 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu bis CM du 12 juin 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 juin 2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Martinoise (pour cause de crise sanitaire) en séance publique sous la Présidence de Monsieur Thierry PICHERY, Maire.

Etaient présents : Mesdames, Messieurs : Thierry PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Christine COOREVITS, Didier STIENNE, Michel REGOJO, Valérie LANDELLE, Kévin EL HAIK, Agnès DREUX, Françoise TRICAUD, Jacques FERON, Bernadette PILLOUX, Sylvain BRINDEJONC

Absents représentés : Madame Nathalie BENYAHIA représentée par Madame Geneviève DENEFLE Monsieur Lionel MOTTAIS représenté par Monsieur Thierry PICHERY Madame Cindy BURY représentée par Monsieur Pier-Carlo BUSINELLI Madame Sandrine MURPHY représentée par Monsieur Yves GAXIEU Monsieur Christian ROY représenté par Monsieur Didier STIENNE Madame Myriam BOISARD représentée par Monsieur Yves GAXIEU Monsieur Kilian GAXIEU représenté par Monsieur Thierry PICHERY Monsieur Yannick GUEZENNEC représenté par Madame Bernadette PILLOUX Madame Sladjana MARTINEAU représentée par Monsieur Jacques FERON

OUVERTURE de la SEANCE à 09H33

APPEL

DESIGNATION du SECRETAIRE : Mme Christine COOREVITS

Arrivée de Monsieur Kévin EL HAIK à 9H36

APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance du 10 avril 2021 avec 4 abstentions (Mmes Bernadette PILLOUX, Sladjana MARTINEAU et Mrs Jacques FERON et Yannick GUEZENNEC) et 19 votes pour (Mmes Nathalie BENYAHIA, Geneviève DENEFLE, Cindy BURY, Christine COOREVITS, Sandrine MURPHY, Valérie LANDELLE, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, et Mrs Thierry PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Lionel MOTTAIS, Yves GAXIEU, Didier STIENNE, Michel REGOJO, Kévin EL HAIK, Christian ROY, Kilian GAXIEU et Sylvain BRINDEJONC) à la majorité

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE2

Lecture des points

1. Compte de gestion du budget de la commune pour l'exercice 2020. 2. Compte de gestion du service public d'assainissement des eaux usées pour l'exercice 2020. 3. Compte de gestion du budget location de bâtiment commercial pour l'exercice 2020. 4. Compte administratif de la commune pour l'exercice 2020. 5. Compte administratif du service public d'assainissement des eaux usées pour l'exercice 2020. 6. Compte administratif du budget location de bâtiment commercial pour l'exercice 2020. 7. Affectation des résultats 2020 de la commune.

8. Affectation des résultats 2020 de l'assainissement.

9. Affectation des résultats 2020 du budget location bâtiment commercial. 10. Fixation des taux d'imposition 2021.

11. Budget primitif 2021 de la commune.

12. Budget primitif 2021 du service public d'assainissement des eaux usées. 13. Budget primitif 2021 location bâtiment commercial.

14. Subvention CCAS 2021.

15. Subvention CDE 2021.

16. Subvention CNAS 2021.

17. Subvention ACELVEC 2021.

18. Subventions 2021 aux Associations.

19. Extension du restaurant scolaire Langevin Wallon - Demande de financement. 20. Extension du Centre de Loisirs - Demande de financement. 21. Création d'une ludothèque et réhabilitation de la salle Prévert – Demande de subventions. 22. Création d'un logement d'urgence – Demandes de subventions. 23. Autorisation de signature d'une convention portant sur la police de Viarmes. 24. Résolution d’opposition à la Prison de Belloy-en-France.

25. Questions diverses.

Remarque de Monsieur Jacques FERON : « Oui, simplement pour de petites observations, mais mineures. Mais j’aimerais commencer par dire, féliciter la secrétaire qui a établi ce Procès-Verbal, très bien détaillé, et qui reflète exactement ce qui a pu être dit. À ceci près, page 11, j’ai vu, … Oui c’est une phrase qu’on aurait pu mettre en français, d’ailleurs il y a un paragraphe qui est inscrit en rouge, plutôt que de mettre « ceux qui m’a été pour m’accompagner », on aurait pu mettre « ceux qui m’ont accompagné ». Page 27, oui, là vous avez oublié le vote de Madame MARTINEAU, pour la délibération du service public d’assainissement des eaux usées. Voilà. Elle ne figure pas, même pas dans les POUR, elle ne figure pas. Page 34, comme quoi je l’ai lu attentivement, je ne sais pas si tout le monde fait pareil, le vote de Madame MARTINEAU ne figure pas également. C’était « subventions aux associations », page 34. Et page 48, deux petites remarques, je dis bien « petites », comme toutes celles que j’ai évoquées, dans mon intervention, c’était pour rebondir sur la création d’un logement d’urgence, page 48, j’annonce bien 34 000 € HT, le devis qui avait été élaboré en mon temps, et le nouveau devis, on parle simplement de 62 000, et c’est hors taxe également. Ça serait bien de le mettre. C’est pour la bonne clarté de nos lecteurs Saint-Martinois éventuels. Et puis simplement, ce n’est pas Monsieur ROYER, mais je faisais allusion à Monsieur ROUYER, l’ancien Maire de Viarmes. Voilà, c’est tout. Je vous remercie ».

Réponse de Monsieur Thierry PICHERY : « D’accord. On a bien noté vos remarques. On apportera les modifications demandées ».

Remarque de Monsieur Sylvain BRINDEJONC : «Oui, bonjour. C’est juste pour avoir une petite remarque sur la visio-conférence, si vous aviez pu avoir des nouveaux éléments pour que la retransmission se fasse ou pas, depuis, … en raison de la crise sanitaire ».3

Réponse de Monsieur Thierry PICHERY : « Je suis absolument désolé mais depuis le dernier Conseil Municipal, on n’a pas beaucoup avancé sur le sujet. On a juste vérifié s’il était possible de mettre une ligne téléphonique avec une borne wifi, pour que ça puisse être retransmis vers l’extérieur. Concernant l’accès du public, que ce soit virtuel ou matériel, donc, vous avez noté que l’on a doublé la jauge, et je crois que l’unique participant a largement de la place pour s’étaler ».

Remarque de Monsieur Jacques FERON : « Oui, merci de me donner la parole. Effectivement c’est une période délicate et pesante pour tout le monde, cette crise sanitaire, et puis il y a des obligations qui nous sont imposées. Je comprends qu’il y ait des difficultés techniques. Ceci dit, vous avez été amené à limiter une fois de plus à 20 personnes, bon, c’est mieux que 10, tout à fait. Ceci dit, dès lors qu’on limite, vous le savez aussi bien que moi, la présence du public, on a l’obligation par rapport à la Loi du 14 novembre 2020, de retransmettre la séance du Conseil Municipal par vidéo-audio. Donc là, vous ne respectez pas la loi. Alors même s’il y a une difficulté technique, depuis le temps que ça a été promulgué dans le journal officiel, d’ailleurs le lendemain, le 15 novembre 2020. Je pense que pour ces détails, ça aurait sans doute pu être installé. Je tiens à ce que ce soit inscrit dans les questions diverses. Pour éviter d’être répété dans les questions diverses. Si vous voulez bien m’accorder cette chose-là. Pour ne pas prendre trop de temps à l’assemblé. Merci bien ».

Réponse de Monsieur Thierry PICHERY : « Alors j’ai bien entendu. Moi, mon interprétation de la réglementation c’est, si la séance du Conseil Municipal se tient à huis clos, là, effectivement, nous avons l’obligation de transmettre la séance en dématérialisée. Donc vous me dites que ce n’est pas le cas, nous vérifierons ».

Remarque Monsieur Jacques FERON : « Si vous voulez, je peux vous lire l’article : « Article 6 de la Loi de 2020 -1379, du 14 novembre 2020. Pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister, ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique ». Donc vous voyez, je vous donne la réponse. Et puis d’autre part, juste comme ça mais j’espère que la crise sanitaire et l’état d’urgence vont se terminer bientôt, comme on l’espère tous, mais lorsque vous prenez la décision de limiter à 20 personnes ou 10, ou le huis clos, peu importe, ça doit figurer dans les convocations aux Conseillers Municipaux, en même temps que l’ordre du jour. Renseignez- vous bien mais c’est une obligation aussi, Monsieur TINET, à l’avenir. Ceci dit, on espère tous que la crise sanitaire s’arrêtera. Voilà, je vous remercie ».

Réponse de Monsieur Thierry PICHERY : « J’ai bien noté. Moi ce qu’est j’ai vu sur les affiches c’est qu’on a bien précisé que le nombre de places accessibles au public était bien limité à 20. Ok. Apparemment c’est une information que tout le monde n’a pas lu. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote ».

APPROBATION de l’ORDRE DU JOUR avec 5 abstentions (Mmes Bernadette PILLOUX, Sladjana MARTINEAU et Mrs Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC et Sylvain BRINDEJONC) et 18 votes pour (Mmes Nathalie BENYAHIA, Geneviève DENEFLE, Cindy BURY, Christine COOREVITS, Sandrine MURPHY, Valérie LANDELLE, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, et Mrs Thierry PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Lionel MOTTAIS, Yves GAXIEU, Didier STIENNE, Michel REGOJO, Kévin EL HAIK, Christian ROY et Kilian GAXIEU) à la majorité4

Lecture des points

1. Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2020 - Modification 2. Compte Administratif du budget location de bâtiment commercial pour l'exercice 2020 - Modification

3. Affectation des résultats 2020 de la Commune – Modification 4. Affectation des résultats 2020 de l’assainissement - Modification 5. Affectation des résultats 2020 du budget location de bâtiment commercial - Modification 6. Décision modificative N° 1 - Budget Commune

7. Décision modificative N° 1 - Budget Location bâtiment commercial 8. Validation d'un itinéraire de randonnée - Boucle Chappe 9. Renouvellement de la convention médecine préventive avec le centre Interdépartemental de Gestion

10. Adhésion au SIGEIF de la commune des Loges-en-Josas

11. Exonération de la redevance de place pour les attractions et manèges 12. Questions diverses.

DÉCISIONS DU MAIRE :

1. DM 2021-08 : Aménagement des espaces publics - repérage réseaux Le devis de la société TECHNIQUES TOPO, en date du 02 avril 2021, pour un montant de 2

900,00 € HT, soit 3 480,00 € TTC.

Ce devis comprend le relevé et la détection des réseaux, le rattachement planimétrique et altimétrique et le relevé topographique des espaces publics.

2. DM 2021-09 : Sécurisation des abords du bâtiment Auberge de Carnelle Le devis de la société Sylvain Meissonnier-Poteau, en date du 12 avril 2021, pour un montant de 7 961,55 € HT, soit 9 553,86 € TTC.

Ce devis porte sur la mise en sécurité urgence de la sente de l'auberge par la mise en place d'un tunnel permettant la protection contre les chutes éventuelles de pierres provenant du pignon de l'auberge.

3. DM 2021-10 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de gestion des services d'assainissement

L’offre du cabinet SETEC HYDRATEC, en date du 16 avril 2021, pour un montant de 12 400,00 € HT, soit 14 880,00 € TTC.

La mission consiste à assister la ville dans le cadre du renouvellement du contrat de gestion des services publics d'assainissement.

4. DM 2021-11 : Contrôle technique des points d’incendie

Le devis de la société CDA (située à Colombes - 92700) en date du 15 avril 2021, pour un montant de 1 794,00 € HT, soit 2 152,80 € TTC.

La mission consiste à contrôler les points d'eau incendie et à réaliser l'entretien courant du matériel.5

5. DM 2021-12 : Etude pour l'aménagement paysager des cours d'école - Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel

La convention relative à l'étude pour l'aménagement paysager de cours d'école dans le cadre d'une gestion alternative des eaux pluviales – avec le Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise-Pays de France en date du 23 avril 2021. Le Parc naturel régional Oise-Pays de France a désigné les bureaux d'études A CIEL OUVERT et URBAN WATER pour réaliser cette mission pour un montant de 12 210 € HT, soit 14 652 € TTC, prenant en charge 80% du coût TTC et que le reste à charge à la commune est de 20%, soit 2 990 €.

6. DM 2021-13 : Installation de jeu - Espace Gavroche

Le devis de la société QUALI CITE située à Mennecy (91540) pour un montant de 17 988 € HT, soit 21 585,60 € TTC.

Les travaux consistent à déposer et à évacuer l'ancienne installation, à faire un agrandissement de la dalle, à poser un nouveau sol et à installer un nouveau jeu.

7. DM 2021-14 : Pose d'alarme sonore La Martinoise

Le devis de la SARL MSI située à L'ISLE-ADAM (95290) pour un montant de 3 318,85 € HT, soit 3 982,62 € TTC.

Les travaux consistent à installer des dispositifs sonores pour permettre l'avertissement des personnes atteintes d'un handicap en cas d'alerte d'évacuation du bâtiment.

8. DM 2021-15 : Contrat de livraison de repas en liaison froide - avenant n° 3 La ville a lancé un marché public en vue de la livraison de repas en liaison froide, mais qu'il est nécessaire de prolonger le contrat actuel d'un mois pour avoir une continuité du service pendant le mois de juillet 2021.

Toutes les autres dispositions du marché restent inchangées.

9. DM 2021-16 : Convention d'honoraires - Maître DAMY RAYNAL HERVE Il est nécessaire de défendre la commune dans l'action intentée contre elle par Monsieur Jacques FERON.

10. DM 2021-17 : Travaux de la Place Louis Désenclos - eaux usées et pluviales Ce devis consiste notamment à assurer la conformité des eaux usées de la place Louis Désenclos et au déplacement d'un réseau d'eaux pluviales, nécessaires à la réhabilitation de la place. (Coût 7165 € HT soit 8598€ TTC)

11. DM20 21-18 : Mise aux normes électriques - La Martinoise

Ce devis consiste à mettre aux normes le coffret électrique de la cuisine de la salle La

Martinoise (Coût 2054€ HT soit 2465€ TTC).

12. DM 2021-19 : Convention d'honoraires - Maître Ferreira-Piton Il est nécessaire de représenter les intérêts de la commune dans le contentieux contre Monsieur et Madame CASTANHEIRA.6

INFORMATIONS DU MAIRE

 Démarrage des travaux d’aménagement de la place Louis Désenclos.  Premières patrouilles de la police de Viarmes sur Saint-Martin-du-Tertre dans le cadre de la convention avec la commune de Viarmes.

 Incendie criminel d’un véhicule utilitaire dans la nuit du 7 au 8 juin sur le parking de la maternelle.

 Installation de la fête foraine à partir du 14 juin (weekend du 19 et 20 juin).

1. Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2020 - Modification

Sous la présidence de Madame Geneviève DENEFLE, Monsieur PICHERY ayant quitté la salle, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion présenté par le comptable de la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2021 portant sur le compte administratif de la commune pour 2020,

Considérant que la délibération du 10 avril 2021 mentionnait un résultat cumulé de 758 509,13 €, alors qu'il était de 608 896,71 €,

Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 5 votes contre (Mmes Bernadette PILLOUX,

Sladjana MARTINEAU et Mrs Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC et Sylvain BRINDEJONC) et

17 votes pour (Mmes Nathalie BENYAHIA, Geneviève DENEFLE, Cindy BURY, Christine COOREVITS,

Sandrine MURPHY, Valérie LANDELLE, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, et

Mrs Pier-Carlo BUSINELLI, Lionel MOTTAIS, Yves GAXIEU, Didier STIENNE, Michel REGOJO,

Kévin EL HAIK, Christian ROY et Kilian GAXIEU) à la majorité7

APPROUVE le compte administratif soumis à son examen,

DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés.

2. Compte Administratif du budget location de bâtiment commercial pour l'exercice 2020 - Modification

Sous la présidence de Madame Geneviève DENEFLE, Monsieur PICHERY ayant quitté la salle, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion présenté par le comptable de la Commune,

Considérant que la délibération du 10 avril 2021 mentionnait un résultat 2020 de 52 761,70 €, alors qu'il était de 52 762,25 €,

Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 5 votes contre (Mmes Bernadette PILLOUX,

Sladjana MARTINEAU et Mrs Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC et Sylvain BRINDEJONC) et

17 votes pour (Mmes Nathalie BENYAHIA, Geneviève DENEFLE, Cindy BURY, Christine COOREVITS,

Sandrine MURPHY, Valérie LANDELLE, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, et

Mrs Pier-Carlo BUSINELLI, Lionel MOTTAIS, Yves GAXIEU, Didier STIENNE, Michel REGOJO,

Kévin EL HAIK, Christian ROY et Kilian GAXIEU) à la majorité

APPROUVE le compte administratif modifié soumis à son examen,

DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2020 définitivement closes et les crédits annulés.8

3. Affectation des résultats 2020 de la Commune - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le compte administratif 2020,

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2021,

Considérant les restes à réaliser en investissement :

 Dépenses : 139 637,80 €

 Recettes : 81 130,50 €

Considérant que le solde des restes à réaliser en investissement est donc :

 91 155,12 €,

Considérant qu'il est nécessaire d'inscrire au minimum à l'article 1068 la somme de 335 936,05 € afin de couvrir le déficit d'investissement, mais qu'il peut être décidé d'y inscrire une somme supérieure,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 5 votes contre (Mmes Bernadette PILLOUX, Sladjana MARTINEAU et Mrs Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC et Sylvain BRINDEJONC) et 18 votes pour (Mmes Nathalie BENYAHIA, Geneviève DENEFLE, Cindy BURY, Christine COOREVITS, Sandrine MURPHY, Valérie LANDELLE, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, et Mrs Thierry PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Lionel MOTTAIS, Yves GAXIEU, Didier STIENNE, Michel REGOJO, Kévin EL HAIK, Christian ROY et Kilian GAXIEU) à la majorité

Affecte le résultat de fonctionnement

 à l'article 002 de la section de fonctionnement, l'excédent reporté d'un montant de 517 741,59 €

 à l’article 1068 de la section d’investissement, le résultat de fonctionnement capitalisé d’un montant de 427 091,46 €

Affecte le résultat d'investissement

 à l'article 001 de la section d'investissement, le déficit reporté d'un montant de 427 091,46 €

4. Affectation des résultats 2020 de l'assainissement – modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2020,

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2021 relative à l'affectation des résultats 2020 du budget Assainissement,

Considérant que la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2021 relative à l'affectation des résultats 2020 du budget Assainissement comportait une ligne indiquant 69 002,22 € à l'article 1068, alors que cette ligne n'a pas lieu d'exister car les deux sections ont un résultat cumulé excédentaire.9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Affecte le résultat de fonctionnement

 à l'article 002 de la section de fonctionnement, l'excédent reporté d’un montant de 385 009 €

Affecte le résultat d'investissement

 à l'article 001 de la section d'investissement, l'excédent reporté d'un montant de 385 905,25 €

5. Affectation des résultats 2020 du budget location de bâtiment commercial - Modification

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 5 votes contre (Mmes Bernadette

PILLOUX, Sladjana MARTINEAU et Mrs Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC et Sylvain

BRINDEJONC) et 18 votes pour (Mmes Nathalie BENYAHIA, Geneviève DENEFLE, Cindy

BURY, Christine COOREVITS, Sandrine MURPHY, Valérie LANDELLE, Agnès DREUX, Myriam

BOISARD, Françoise TRICAUD, et Mrs Thierry PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Lionel

MOTTAIS, Yves GAXIEU, Didier STIENNE, Michel REGOJO, Kévin EL HAIK, Christian ROY et

Kilian GAXIEU) à la majorité

Affecte le résultat de fonctionnement

 à l'article 002 de la section de fonctionnement, le déficit reporté d’un montant de 0,55€

Affecte le résultat d'investissement

 à l'article 001 de la section d'investissement, l’excédent reporté d'un montant de 52 762,25 €

6. Décision modificative N° 1 - Budget Commune

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2021 portant sur le vote du budget primitif 2021 de la commune,

Considérant que le résultat d'exécution reporté n'est pas de 758 509,13 € mais de 517 741,59 €, il convient de modifier la ligne budgétaire de reprise du résultat et de maintenir l'équilibre budgétaire en baissant les dépenses de fonctionnement de 240 767,54 €,

Considérant que le produit de la cession du tracteur des services techniques pour un montant de 12 000 € doit être inscrit au compte 024 (Investissement) et non au compte 775 (Fonctionnement).10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 5 votes contre (Mmes Bernadette PILLOUX,

Sladjana MARTINEAU et Mrs Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC et Sylvain BRINDEJONC)

et 18 votes pour (Mmes Nathalie BENYAHIA, Geneviève DENEFLE, Cindy BURY, Christine

COOREVITS, Sandrine MURPHY, Valérie LANDELLE, Agnès DREUX, Myriam BOISARD,

Françoise TRICAUD, et Mrs Thierry PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Lionel MOTTAIS, Yves

GAXIEU, Didier STIENNE, Michel REGOJO, Kévin EL HAIK, Christian ROY et Kilian GAXIEU) à

la majorité

VOTE la décision modificative n° 1 pour le budget de la commune, suivante :

7. Décision modificative N° 1 - Budget Location bâtiment commercial

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2021 portant sur le vote du budget primitif 2021 du budget de location commercial,

Considérant que le résultat d'exécution reporté n'est pas de 52 761,70€, mais de 52 762,25 €, il convient de modifier la ligne budgétaire de reprise du résultat et de maintenir l'équilibre budgétaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 5 votes contre (Mmes Bernadette PILLOUX,

Sladjana MARTINEAU et Mrs Jacques FERON, Yannick GUEZENNEC et Sylvain BRINDEJONC) et

18 votes pour (Mmes Nathalie BENYAHIA, Geneviève DENEFLE, Cindy BURY, Christine COOREVITS,

Sandrine MURPHY, Valérie LANDELLE, Agnès DREUX, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, et

Mrs Thierry PICHERY, Pier-Carlo BUSINELLI, Lionel MOTTAIS, Yves GAXIEU, Didier STIENNE,

Michel REGOJO, Kévin EL HAIK, Christian ROY et Kilian GAXIEU) à la majorité11

VOTE la décision modificative n° 1 pour le budget location bâtiment commercial, suivante :

Sens Section Article Libellé article Montant R F 001 Solde d'exécution reporté

0,55 €

D I 2313 Construction 0,55 €

8. Validation d’un itinéraire de randonnée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Parc naturel régional Oise-Pays de France a publié, après demande d’avis à Monsieur le Maire, une fiche de randonnée pédestre dénommée : « Boucle de Chappe», figuré sur le plan ci-joint.

Cet itinéraire se déroule sur certaines rues et certains chemins ruraux inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et situés dans la commune de Saint-Martin- du-Tertre.

Cette délibération donne l’autorisation par la Commune pour le passage sur ces chemins ruraux de cet itinéraire.

Cette délibération comporte l'engagement par la Commune de maintenir l'accès de ces chemins ruraux au passage des randonneurs et de ne pas aliéner ni supprimer ces chemins ou sections de chemins ainsi affectés. Dans ce cas contraire un itinéraire de substitution devra être proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE de donner un avis favorable pour un passage de la partie communale du circuit de randonnée dénommé « Boucle de Chappe » au départ de la gare de Belloy-Saint Martin.12

DECIDE de donner son accord pour le passage :

Dans la partie concernée des rues : rue Corentin Celton, rue Serret, rue du Lieutenant Baude, rue Léopold Bellan, sente des Carrières

Et dans la partie concernée des chemins : Chemin rural n°10 de Saint-Martin-du-Tertre à Villaines- sous-Bois, Chemin rural n°10 de Saint-Martin-du-Tertre à Paris dit des Garennes, Chemin rural n°2 de Paris à Franconville-sous-Bois, Chemin rural n°6 de Saint-Martin-du-Tertre à Belloy-en-France.

9. Renouvellement de la convention médecine préventive avec le Centre Interdépartemental de Gestion

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique

Considérant la proposition de convention du Centre Interdépartemental de Gestion relatif aux modalités de fonctionnement du service de médecine préventive mis à disposition par le CIG pour une collectivité et les obligations auxquelles chacune des parties s’engage.

Considérant le barème des tarifs des prestations – année 2021 annexé à la convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion relatif aux modalités de fonctionnement du service de médecine préventive

10. Adhésion au SIGEIF de la commune des Loges-en-Josas (78)

La commune des Loges-en-Josas (78) a fait part au SIGEIF de son intention d'y adhérer au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité,

Le Comité d'administration du SIGEIF a autorisé cette adhésion par une délibération du 8 février 2021,

Conformément aux dispositions de l'article L.5218 du CGCT, chacune des collectivités adhérentes dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'adhésion d'une nouvelle commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE l'adhésion de la commune des Loges-en-Josas au SIGEIF pour la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de l'électricité.13

11. Exonération de la redevance de place pour les attractions et manèges

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 21225-1 à L 2125-6,

Considérant la délibération n° 2016/62 du 11 juin 2016 fixant les tarifs d'occupation du domaine public pour les attractions et manèges,

Considérant la demande d'exonération des droits de place pour 2021 par la Fédération des Forains de France,

Considérant l'intérêt de la commune de favoriser, de faciliter et d'inciter la venue sur la commune de forains lorsque l'activité sera autorisée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

EXONERE de la redevance Droit de place pour l'année 2021 les activités attraction et manèges.

MAINTIENT le forfait électricité et eau.

12. Questions diverses

Monsieur Jacques FERON : Oui, en rajout de ce que j’ai dit en préambule à l’ouverture de séance concernant la retransmission, je pense que ça figurera dans les questions diverses, donc je ne vais pas reprendre ce sujet. Simplement savoir, concernant « Val d’Oise Renove », c’est un dispositif qui a été mis en place par la Communauté de Communes, en partenariat avec le département, pour comment dire…, intervenir et informer tout du moins les particuliers qui ont des logements mal isolés. D’ailleurs le sujet a été évoqué par Jean-Marie BONTEMPS lors du Conseil Communautaire de mercredi dernier, et il nous parlait de cette information, qui serait bien dommage qu’elle reste dans les tiroirs. C’est vrai que c’est une bonne information, qui guide vraiment les propriétaires qui ont un logement avec des vulnérabilités énergétiques et, hélas, il y a le cheminement qui leur a été expliqué, moi je l’ai en ma possession parce que je l’ai imprimé, et cela nous avait été envoyé par la Communauté de Communes. C’est très simple à comprendre. Il n’y a pas beaucoup à lire, donc on va droit à l’objectif.

Est-ce que vous comptez le diffuser à la population ?

Monsieur Thierry PICHERY : Oui, tout à fait. On a reçu les affiches, je crois que c’est avant-hier, donc jeudi. J’ai demandé à ce qu’on les affiche tout de suite et cela a dû être fait aussi sur le site de la commune. Si ce n’est pas fait, ça sera fait dès lundi. Effectivement, pour tous ces gens qui sont concernés par la précarité énergétique, c’est sûr que c’est un document qui est très bien fait, très didactique. On en fera une très large diffusion.

Il y a d’autres questions diverses ?

Séance levée à 11H05

Le Maire,

Thierry PICHERY