Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 juin 2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 juin 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Saint-Martin-du-Tertre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 29 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 2e

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2022

Étaient présents :

Mmes Mrs : Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, David DELEAGE, Geneviève DENFFLE, Yves GAXIEU, Cindy BURY, Bruno BARBOU, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Jacques FERON, Sladjana MARTINEAU, et Bernadette PILLOUX dans l'ordre de leur élection et installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Absents représentés :

Madame Christine COOREVITS représentée par Monsieur Thierry PICHERY Monsieur Jacques BART représenté par Monsieur Robert NOETZEL Madame Karine SAINTIPOLY représentée par Madame Françoise TRICAUD Monsieur Sylvain BRINDEJONC représenté par Madame Bernadette PILLOUX

Absents :

Madame Sandrine MURPHY

Madame Agnès DREUX

Monsieur Donatien VINCENT

OUVERTURE de la Séance à : 19 h 31

APPEL :

DÉSIGNATION du SECRÉTAIRE : Madame Geneviève DENEFLE

APPROBATION du PROCÈS-VERBAL de la séance du 14 juin 2022 (par les élus ayant participé à cette Séance) à l'unanimité.

LECTURE de l'ORDRE du JOUR

1. Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2021 - Modification... 2 2. Affectation des résultats 2021 de la Commune... 3 3. Décision modificative n°2 - Budget communal... 3 4. Modification des horaires d'ouverture au public de la Mairie... 4 5. Commission Jeunesse - Organisation d'un séjour de vacances - Participation des familles... 5 6. Instauration d'un forfait Mini-séjour pour les animateurs Squat des Ados... 6 7. Questions diverses... rires 7APPROBATION des points à l'ordre du jour avec 2 abstentions (Mr Jacques FERON et Mme Sladjana MARTINEAU) et 18 votes pour (Mrs, Mmes Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLI, Nathalie BENYAHIA, David DELEAGE, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Cindy BURY, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Karine SAINTIPOLY, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX ) à la majorité.

Informations du Maire

+ La commission d'appel d'offres du 20 juin 2022 a déclaré le marché relatif aux travaux d'extension du centre de loisirs infructueux.

+ Le lendemain, mardi 21 juin 2022, la DETR pour le centre de loisirs nous a été notifiée pour un

montant de 120 872€.

+ La fête de la musique qui s'est déroulée le samedi 25 juin s'est bien passée. Nous avons été surpris

par le nombre de participants.

° Le 28 juin, c'est-à-dire hier, le préfet du Val d'Oise, monsieur Philippe COURT a inauguré le siège de

la C3PF au Domaine de la Motte.

Compte Administratif de la commune pour l'exercice 2021 - Modification

Sous la présidence de Madame Nathalie BENYAHIA, Monsieur PICHERY ayant quitté la salle,

conformément à l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte de gestion présenté par le comptable de la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal du 7 avril 2022 portant sur le compte administratif de la commune pour 2021,

Considérant que la délibération du 7 avril 2022 mentionnait des résultats cumulés erronés,

Considérant qu'il ÿ a lieu de corriger les résultats du compte administratif,

Donne acte au Maire de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Résultats cumulés de la section de fonctionnement : 696 531,85 €

Résultats cumulés de la section d'investissement : - 266 416,02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Article 1 : APPROUVE le compte administratif soumis à son examen.

Article 2 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.2. Affectation des résultats 2021 de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif 2021,

Considérant les restes à réaliser en investissement :

e Dépenses : 113 039,11€

e Recettes : 81 130,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Affecte le résultat de fonctionnement

+ _ à l'article 002 de la section de fonctionnement, l'excédent reporté d'un montant

de 398 207,22 €

e à l'article 1068 de la section d'investissement, le résultat de fonctionnement

capitalisé d'un montant de 298 324,63 €

Affecte le résultat d'investissement

+ _ à l'article 001 de la section d'investissement, le résultat reporté d'un montant de - 213 653,77 €

3. Décision modificative n°2 - Budget communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R.2221-45 et R.2221-

83,

Vu le budget primitif de l'exercice 2022,

Vu la décision modificative n°1 en date du 2 juin 2022,

Considérant que les services de la préfecture ont relevé qu'il n'y avait pas lieu d'inscrire des dépenses et des recettes au chapitre 040,

Considérant qu'il faut également compenser les dépenses et des recettes de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 2 abstentions (Mr Jacques FERON et Mme Sladjana MARTINEAU) et 18 votes pour (Mrs, Mmes Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLT, Nathalie BENYAHIA, David DELEAGE, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Cindy BURY, Christine COOREVITS, Bruno BARBOU, Robert NOËTZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD, Karine SAINTIPOLY, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX ) à la majorité.Article 1 : APPROUVE la Décision modificative n°2.

Investissement dépenses

Proposition du

Chap. |Imputation |Libellé Maire

DM n°2

040 |D 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - 20 895,33 €

e1 D 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 895,33 €

0,00 €

Investissement Recettes

Proposition du

Chap. |Imputation |Libellé Maire

DM n°2

040 R 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés - 20 895,33 €

010 R 1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés 20 895,33 €

0,00 €

Article 2 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

4. Modification des horaires d'ouverture au public de la Mairie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Fonction publique,

Vu la délibération sur l'organisation du temps de travail N° 2021/ 70 du 1°" décembre 2021,

Considérant qu'il n'est pas nécessaire de demander l'avis du Comité Technique puisque la modification des horaires d'ouverture au public n'entraine aucune modification du temps de travail et que les horaires du personnel administratif restent dans la plage horaire fixée par la délibération n°2021/70,

Considérant que Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier les horaires d'ouverture au public de la Mairie et de l'agence postale de Saint-Martin-du-Tertre afin dedonner la possibilité aux agents administratifs de gérer les dossiers plus efficacement et de se réunir si besoin.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi samedi

9h - 12h 9h - 12h 9h - 12h FERMÉ 9h - 12h Oh - 11h45

14h - 17h FERMÉ 14h -16h45 | 14h-16h45 | 14h-17h FERMÉ

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 4 voix contre (Mrs et Mmes Jacques FERON, Mme Sladjana MARTINEAU, Sylvain BRINDEJONC et Bernadette PILLOUX) et 16 votes pour (Mrs, Mmes Thierry PICHERY, Pier Carlo BUSINELLTI, Nathalie BENYAHIA, David DELEAGE, Geneviève DENEFLE, Yves GAXIEU, Cindy BURY, Christine COOREVITS,; Bruno. BARBOU, Robert NOETZEL, Valérie LANDELLE, Jacques BART, Christophe LAFOUGE, Myriam BOISARD, Françoise TRICAUD et Karine SAINTIPOLY) à la majorité.

Article 1 : AUTORISE la modification des horaires d'ouverture de la Mairie et de l'agence postale communale comme présentée ci-dessus.

Article 2 : DÉCIDE de mettre en œuvre cette modification à partir du 5 septembre 2022.

Article 3 : DIT que cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

5. Commission Jeunesse - Organisation d'un séjour de vacances - Participation des familles

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre des actions en faveur de la Jeunesse, la commune accompagne des projets destinés

à favoriser le départ en vacances des jeunes Saint-Martinois.

Ce séjour de vacances aura lieu du 11 au 15 juillet 2022 au Crotoy dans la Somme (80), pour 16 jeunes et 2 adultes. Dans le respect de la règlementation, le Pôle Education de la commune a déclaré et habilité le séjour de vacances via le S.D.T.E.S. du Val-d'Oise (Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et du Sport) et il est ouvert prioritairement aux jeunes de la commune âgés de 10 à 17 ans (filles et garçons).

Il s'inscrit dans une volonté et une démarche éducative et rentre pleinement dans le Projet Educatif Global (P.E.G.) de la commune.

Les objectifs pédagogiques du séjour de vacances sont de :

> Permettre aux jeunes de vivre un temps de vacances.

> Favoriser la socialisation et l'autonomie.La composition de l'équipe pédagogique et éducative :

> 1 directeur stagiaire B.A.F.D.

> 1 animateur B.A.F.A.

Le séjour de vacances aura lieu au Camping le Ridin (Yelloh village) - lieu-dit Mayocq - 80550 Le

Crotoy, il comprend :

> La demi-pension avec la prise en charge des petits déjeuners et des repas du soir.

> L'hébergement sous tentes.

> Une activité char à voile.

*Les repas du midi et les goûters seront pris en charge par la commune.

Les conditions tarifaires :

> La participation des familles de Saint-Martin-du-Tertre se fera à hauteur de 40% du prix

du séjour. _ —— er —

> La participation des familles extérieures se fera à hauteur de 70% du prix du séjour.

*Les frais de transport restent à la charge de la commune.

Considérant que le financement de ce séjour de vacances est assuré par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Article 1 : MET en place un séjour de vacances du 11 au 15 juillet 2022 pour 16 jeunes et 2

adultes.

Article 2 : DEMANDE une participation financière de 98,05 € par jeune Saint-Martinois.

Article 3 : IMPUTE la dépense et la recette au Budget communal.

6. Instauration d'un forfait Mini-séjour pour les animateurs Squat des Ados

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre des activités de l'été organisées en direction des jeunes, la commune de Saint-

Martin-du-Tertre organise un mini-séjour camping au Crotoy.

Le séjour est prévu du 11 au 15 juillet 2022 et sera encadré par deux animateurs BAFA.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'allouer aux animateurs concernés un forfait mini-séjour d'un montant de 130 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ALLOUE aux animateurs accompagnant les enfants au mini-séjour au Crotoy un forfait mini-séjour d'un montant de 130 euros.7. Questions diverses

Madame Bernadette PILLOUX : Je vais régulièrement chercher mon pain à la boulangerie d'ici, à

Saint-Martin, et à chaque fois la place handicapée est occupée et des fois même pour la journée ou autre et les gens se plaignent. Ça fait plusieurs fois que l'on m'en parle, je ne l'avais pas dit, mais là, encore ce matin. Les gens se plaignent de cette place handicapée, elle est occupée à temps plein par des gens qui n'ont pas de carte. Alors pour aller chercher son pain, ah si, d'ailleurs

c'est le même problème pour les 2 autres places « minute ». Elles sont prises à temps plein et on ne peut pas aller chercher... Il n'y a aucune, … ce n'est pas surveillé, franchement.

Monsieur Thierry PICHERY : D'accord, c'est noté. Je demanderai à la policière municipale d'être particulièrement vigilante sur ce point-là. On n'a peut-être pas fait assez de contrôles.

Madame Cindy BURY : Je peux me permettre Thierry ? Alors, la place handicapée, je crois que vous la voyez occupée régulièrement, c'est une personne qui a une carte de handicapée qui occupe la place.

Madame Bernadette PILLOUX : Vous savez...

Madame Cindy BURY : J'ai discuté en effet avec cette personne, et en effet sur une place handicapée, elle peut rester la journée si elle le souhaite. Il n'y a pas de temps, de temps minimum ou maximal à respecter.

Madame Bernadette PILLOUX : Non, mais moi, j'en ai vu 3 ou 4.

Madame Sladjana MARTINEAU : Il n'y a pas de carte.

Madame Cindy BURY : Alors ça, c'est autre chose. En tout cas, moi je sais que le retour, j'ai

également un retour comme vous Madame PILLOUX, et le retour que j'ai eu, c'était donc une personne, une connaissance, et c'est une personne qui a une carte handicapée et comme je vous le disais, il n'y a pas de restriction sur une place handicapée en termes d'horaires. Donc si elle veut y rester la journée, elle peut y rester la journée si elle le souhaite.

Madame Bernadette PILLOUX : Il y a des handicapés qui viennent chercher leur pain et ils sont embêtés quoi.

Madame Cindy BURY : Donc cette personne-là, on va juste lui demander qu'elle mette sa carte. Voilà tout simplement. Comme ça il n'y aura plus de soucis à ce niveau-là.

Madame Sladjana MARTINEAU : Il me semble que c'est une obligation aussi.

Madame Cindy BURY : Oui, oui. Je crois qu'il faut faire une photocopie si elle préfère l'avoir avec elle, donc c'est quelque chose qui sera. On lui demandera qu'elle fasse une photocopie à cette personne-là, pour qu'elle indique qu'elle est bien en droit d'occuper cette place. Par contre si après

Plusieurs interventions simultanéesMonsieur Pier Carlo BUSINELLI : Juste une petite chose, bon, comme vous le savez tous, j'ai

une carte pour pouvoir stationner. Alors c'est vrai, vous avez raison, une voiture qui n'a pas sa

carte, que la personne soit handicapée ou pas, c'est une infraction. La carte originale parce que

maintenant on a des cartes spéciales, la carte originale doit être apposée sur la vitre ou sur le plateau, c'est obligatoire aussi, ça ne peut pas être une photocopie, ça ne peut pas être quoi que ce soit, cest obligatoirement l'original. Après c'est vrai que malheureusement, parce que ça m'arrive aussi à moi avec Agnès, des fois il y a des places handicapées qui sont occupées à longueur de temps et là-dessus je défendrais quand même cette remarque de Madame PILLOUX. Donc c'est vrai qu'il ÿ a des besoins, mais malheureusement si la personne, elle a sa carte, si elle est là de 8h

du matin 8h du soir, on ne peut rien faire.

Madame Bernadette PILLOUX : Oui, mais bon, si les 2 autres à côté on peut s'en servir, mais là,

les 3, c'est impossible. Impossible.

Monsieur Pier Carlo BUSINELLT : Ce que ne savent pas les gens, ce que peu de gens savent, c'est

que quand vous avez une carte handicapée, vous pouvez vous mettre sur une place bleue sans avoir besoin de justifier du disque.

Monsieur Thierry PICHERY : En tout cas, on insistera auprès de la personne concernée pour

qu'elle mette sa carte pour qu'elle soit en règle.

Madame Sladjana MARTINEAU : Bah du coup si c'est une connaissance, il faut peut-être lui demander de se garer sur une place bleue également, ça libère la place handicapée pour des

personnes qui viennent seulement chercher leur pain et …

Interventions sans micro

Monsieur Thierry PICHERY : Est-ce qu'il y a d'autres interventions ?

Madame Sladjana MARTINEAU : J'ai une question à vous poser sur le matériel de retransmission. La dernière fois, vous nous aviez indiqué que c'était en cours et que ce serait effectif le lendemain si j'ai bonne mémoire. Donc j'aimerais savoir si le matériel a été installé et que

Monsieur Thierry PICHERY : Alors je constate que vous n'avez pas lu le Procès-Verbal, c'est écrit, ça sera fait autour du 13 ou 14 juillet.

Madame Sladjana MARTINEAU : Je vous remercie.

Monsieur Thierry PICHERY : Est-ce qu'il y a d'autres remarques ?

Séance levée à 20 h 21

Le Maire,