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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 2026 46 Revision du SCoT avis sur le projet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
:
27
Présents
:
22
Votants
:
26
N°
ordre
: DE-26-46
N°
ordre
dans
la
séance
:
DE-20260630-02 Date
de
la
convocation :
24/06/2026 Date
de
la
publication :
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le trente
juin
à
19
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPONT
Claude
FELCI,
David
TREBOZ,
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Mickaël
MOUTOT,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Sylviane
GUILLERMET,
Nadine
BRAVI,
Marc
MEO,
Frédéric
DI
PAOLO,
Christelle
MARCHAND,
Stéphanie
TRÜCHE,
Stéphanie
CHAMPON,
Sylvain
BOIS,
Anthony
DENAERDT,
Jade
LESAGE,
Jean-Luc
GIGUET,
Daniel
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
Elodie
ROY,
Alexia
CHARRIER
conseillers
Absents
excusés
: Isabelle
MORLOTTI
(procuration
à
Mickaël
MOUTOT),
Loïc
MONTEIRO
(procuration
à
Katerina
CHAPMAN),
Cyril
DUBOUCHET
(procuration
à
Déborah
GLEYZE),
Céline
FILIPPI,
Franco
SALVATORE
(procuration
à
Elodie
ROY)
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
MOUTOT
RÉVISION
DU
SCOT
— AVIS
SUR
LE
PROJET
ARRÊTÉ
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
a
transmis
à
la
Commune
le
13
avril
dernier
le
projet
arrêté
de
la
révision
du
SCoT
du
Bugey.
Conformément
à
l'article
L143-20
du
Code
de
l'urbanisme,
la
Commune
est
sollicitée
pour
émettre
un
avis
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
réception
du
dossier.
Il
est
rappelé
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
est
un
document
de
planification
qui
a
pour
objet
d'organiser
de
manière
cohérente
le
territoire
pour
les
vingt
prochaines
années.
Les
objectifs
du
SCoT
intéressent
de
nombreuses
politiques
sectorielles
telles
que
l'habitat,
l'emploi,
la
mobilité,
le
développement
économique
et
commercial,
l’environnement
et
le
développement
durable,
le
tourisme,
le
patrimoine,
les
équipements
et
services
aux
populations,
la
santé,
l’agriculture
et
l'urbanisme
notamment.
Le
périmètre
du
SCoT
du
Bugey
représente
les
41
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud.
Le
projet
du
SCoT
arrêté,
transmis
dans
sa
globalité,
comprend
les
documents
suivants :
-
Une
notice
explicative
-
Des
annexes o
Diagnostic
territorial
O O © O © ©
Diagnostic
paysager
Diagnostic
environnemental
Carnet
de
voyage
Evaluation
environnementale
Analyse et
justification
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Justification
des
choix
o
Articulation
du
Schéma
avec
les
autres
documents
-
Un
projet
d'aménagement
stratégique
(PAS)
-
Un
document
d'orientation
et d'objectifs
(DOO)
-
Un
programme
d'actions
-
Le
bilan
de
la
concertation
-
La
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
du
26
février
2026
arrêtant
le projet
de
révision
du
SCoT
du
Bugey
Ces
documents
sont
annexés
à
la
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention
(Daniel
ROSSI)
et
25
voix
pour :
-
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
arrêté
de
révision
du
SCoT
du
Bugey
conformément
à
l’article
L143-20
du
Code
de
l’urbanisme.
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Secrétaire
de
séance
Mickaël
MOUTOT
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signature
Au
Le
Maire
Jean-Marc
DUPO
T:
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260630-DE-30062026-02-DE Date de réception préfecture : 03/07/2026