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Conseil Municipal - 16 Projet de revision du SCoT Marennes Oleron Avis du conseil municipal
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 Projet de revision du SCoT Marennes Oleron Avis du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION Conseil municipal du 27 mars 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par: Nombre de Présents : 28 . Sa télétransmission en Préfecture le : 11/04/2024 Nombre de Votants | 32 Sa publication sur le site Internet de la commune le : 12/04/2024 Date de la convocation : 19 mars 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Marennes- Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes- Hiers-Brouage. Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Alain BOMPARD, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, James SLEGR, Liliane BARRÉ, Catherine BERGEON, Martine COUSIN, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis JOUSSON, Maryse THOMAS, Sophie LESORT-PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Corine GABORIAUD, Richard GUÉRIT, Norbert PROTEAU. Absents ayant donné pouvoir : Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET (pouvoir à Martine FARRAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU), Michel BROCHET (pouvoir à Richard GUÉRIT). Absent : Stéphane DUC. Secrétaire de séance : Liliane BARRÉ DÉLIBÉRATION N°2024 03 016 Projet de révision du SCoT Marennes-Oléron -— Avis du conseil municipal Vu le code de l’urbanisme, et notamment les dispositions des articles L143-1 à 1143-50; Vu le courrier de notification de l’arrêt du projet de SCoT révisé adressé le 9 octobre 2023 au Maire de la commune par le Président du Pôle Marennes Oléron et le vice-président en charge du SCOT ; Vu la délibération du comité syndical du Pôle Marennes Oléron 2023(04)-16 « Schéma de Cohérence territoriale — Bilan de la concertation et arrêt du schéma de cohérence territoriale révisé. » ; Vu le projet de SCoT révisé, arrêté le 29 septembre 2023 et comprenant les documents suivants : -__ Volet 1. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Volet 2. Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)
- Volet 3. Rapport de présentation — Synthèse du projet (Résumé non technique)
-__ Volet 4. Rapport de présentation - Analyse de la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers
- Volet 5. Rapport de présentation — Diagnostic transversal
-__ Volet 6. Rapport de présentation — État Initial de l'Environnement
- Volet 7. Rapport de présentation - Justification des choix
-__ Volet 8. Articulation des plans et programmes
-__ Volet 9. Évaluation environnementale
- Volet 10. Indicateurs de suivi
- Bilan de la concertation
Vu les éléments de la note informative de synthèse adressée aux conseillers municipaux
préalablement à la séance ;
Entendu l'exposé de Madame la Maire sur la démarche de révision du SCoT et le contenu du
document ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE RENDRE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de SCoT Marennes Oléron arrêté le 29 septembre
2023 avec une réserve sur le point 2.2 du DOO : « compléter les inventaires et protéger les
zones humides de moins de 1 hectare »
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEAU
WE FES arennes-Hiers-Brouage
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr