Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2025.10.07 Avis projet PLUiD
Déliberation - Deliberation 2023 Avis 2eme Revision du SCOT
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.18 PMMCU revision libre at
Arrêté - AVIS D ENQUETE PUBLIQUE PROJET REVISION SCOT BEAUJ
Déliberation - Deliberation Projet etablissement Creche
Acte - avis enquete publique projet de revision du scot
Déliberation - deliberation 2025 40 avis sur le projet de SCOT re
Déliberation - DELIBERATION N° 2025.06.01 PMMCU Revision libre AC
Déliberation - Deliberation SCoT 1°revision 26Jan2026 PaysSudToul
Déliberation - 7 Avis sur le projet de SCOT
Déliberation - Deliberation N° 2023.12.20 Avis projet revision du SCOT 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N° 2023.12.20 Avis projet revision du SCOT 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
pubtié le A
4
E
/2923
ID
: 066-216602136-20231205-DELIB20231220-DE
2023/584
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
…
|
T9
U
| ,
U
Gü
€ S.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
|
N° 2023/12/20
pese
pere
SEANCE
DU
4 DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le
quatre
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réception,
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
:
28/11/2023
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
En
exercice
:27
cou
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Présents
:24
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusésayant
donné
procuration
:
Votants
:2
Absents_:Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Franck
DE
L
LLAVE Secrétaire
de
séance
:Rudy
KLEIN
|
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RÉVISION
DU
SCHÉMA
DE
COHÉRENCE
TERRITORIALE
(SCOT)
Eric
GARAVINI
explique
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
créé
par
la
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains
(SRU),
est
un
document
de
planification
et
d'urbanisme
qui
définit
les
grandes
orientations
d'aménagement
pour
un
territoire
donné
dans
la
perspective
d'un
développement
durable,
et
pour
le
long
terme.
Le
SCOT
est
un
document
vivant
et
peut
être,
si
nécessaire,
modifié
ou
révisé
dans
son
ensemble.
Il
intervient
à
l'échelle
intercommunale
et
assure
la
cohérence
des
diverses
politiques
(politiques
de
développement
économique
et
urbain,
de
l'habitat,
des
déplacements,
des
implantations
commerciales,
de
l'environnement,
etc),
et
sert
de
cadre
de
référence
pour
les
différents
documents
d'urbanisme
sectoriels
(programme
local
de
l'habitat,
plan
de
déplacement
urbain,
schéma
de
développement
commercial)
ou
locaux
(plans
locaux
d'urbanisme
anciennement
POS,
cartes
communales,
grandes
opérations
foncières
et
d'aménagement).
Le
SCOT
est
composé
de
3
documents
principaux
dont
le
contenu
est
précisé
par
l'article
L.
141-2
du
Code
de
l'Urbanisme
:Un
Rapport
de
Présentation,
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
/PADD,
Un
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
DOO.
Lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2023,
le
Syndicat
Mixte
du
SCOT
Plaine
du
Roussillon
a
arrêté
le
projet
de
SCOT
dans
le
cadre
de
sa
révision,
ainsi
que
le
bilan
de
la
concertation.
Eric
GARAVINI
informe
les
élus
que
par
courrier
du
5
octobre
2023,
le
syndicat
a
demandé
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
révision
du
SCOT,
conformément
au
Code
de
l'Urbanisme.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
pubiiéte
14
AU do
EX. EM
ID :
066-216602136-20231205-DELIB20231220-DE
2023/6585
NB
DONNE
un
avis
favorable
sur
le projet
de
révision
du
SCOT
tel que
transmis
à la commune.
libération
rendue
exécutoire
par
publication
0
Écomperdu. Ld./, 1114003 L {Fait et délibéré les jour,
mois
en an que dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
conséculivement
à sa
{ransmission
en
préfecture.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
nolification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal Administratif
peut
êlre
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
htip://mww.telerecours.fr
}
DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le
:
Ad
l4
wo
j
Fait
à Toulouges,
le
5 décembre
2023
Le
Maire,