Compte-Rendu - Cpte Rendu CM26 05 2015

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Compte-Rendu - Cpte Rendu CM26 05 2015 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Saint-Savournin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte Rendu CM26 05 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2015

Appel

PRESENTS : Messieurs MARCENGO, VILLAR, PELLEGRINO Roger, VEYRAT, FIORUCCI, DESOLE, CALDERON, BERNARDI, AUBERT, Mesdames RIOU, ALVAREZ, MARCON, COSTE, SUELVES, GRAMMATICO et DAGOSTINO.

ABSENTS EXCUSES : Mesdames FERRARA, CAZORLA, BARRA et KEHIAYAN, Messieurs PELLEGRINO Vincent, DINI et THOMAS.

PROCURATIONS : Monsieur PELLEGRINO Vincent à Madame ALVAREZ Madame FERRARA à Madame MARCON

Monsieur DINI à Monsieur VEYRAT

Madame CAZORLA à Madame GRAMMATICO Madame BARRA à Monsieur AUBERT

Madame KEHIAYAN à Monsieur MARCENGO Monsieur THOMAS à Monsieur PELLEGRINO Roger

Monsieur FIORUCCI Nicolas a été élu secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 avril 2015 :

18 voix « pour » et 5 voix « contre » de Messieurs AUBERT, BERNARDI, VEYRAT, Mesdames DAGOSTINO et BARRA (procuration).

Remarques de Monsieur AUBERT : Je n’ai pas dit que j’étais aussi capable que Façonéo de mener le projet pour la création du pôle administratif. J’ai dit que j’avais une compétence en la matière.

Concernant l’acquisition de terrain je parlais de la possibilité de préempter celui qui est situé à la Valentine, pas celui situé avenue Alonso Florès.

Remarques de Madame DAGOSTINO : Concernant les travaux de bâtiment, ma demande d’utilisation de l’électricité plutôt que du gaz et mon questionnement sur la nécessité ou pas de changer l’installation concernait le bureau de poste et non les salles Luciani et Lavoir. 2

Réponses aux questions posées lors du dernier conseil municipal par Monsieur le Maire

1) Question de Madame DAGOSTINO : Légalité du cumul des fonctions de Monsieur FIORUCCI en tant que Président d’association et Conseiller Municipal

Il n’y a aucune incompatibilité légale de cumul de fonctions. De plus, Monsieur FIORUCCI n’a pas participé au vote de la subvention octroyée à l’association dont il est Président.

2) Question de Monsieur VEYRAT par rapport à la liste des membres de la caisse des écoles

Le Comité de la Caisse des Ecoles est composé de : Monsieur le Maire Président, deux membres du Conseil Municipal (Monsieur VEYRAT Jérôme et Madame ALVAREZ Solange), par décision du Conseil Municipal du 16 avril 2014 et l’Inspectrice de l’Education Nationale Madame TRUANT Dominique ainsi que d’un parent d’élève Monsieur RAMOS Fabrice, désigné par le Maire avec l’accord de l’Inspectrice de l’Education Nationale.

Précision : Il est à déplorer que Monsieur Veyrat ait été absent lors de la réunion de la Caisse des Ecoles chargée du vote du compte administratif sans s’être préalablement excusé ce qui a conduit les membres à devoir se réunir à nouveau. Là encore Monsieur Veyrat n’était ni présent ni excusé.

Monsieur VEYRAT précise qu’il a informé le Maire qu’il ne pouvait pas se rendre aux commissions se déroulant à 14H30 en jour de semaine.

Monsieur le Maire répond que suite à la constitution des commissions municipales l’ensemble des réunions doit avoir lieu sous les 8 jours, ce qui lui a été rappelé et qu’en conséquence, 2 commissions sur l’ensemble ont dû se dérouler en journée.

Points divers

Suite à l’intervention de Monsieur Aubert lors du dernier Conseil Municipal qualifiant de « Malhonnête » le compte-rendu rédigé de la séance précédente :

Il est à noter que ce qualificatif relève de l’injure au niveau juridique et qu’en conséquence une plainte pénale pourrait être déposée.

Par ailleurs, il est à préciser que le procès-verbal du Conseil Municipal n’a pas pour objet de retracer l’intégralité des débats. Il doit contenir les éléments nécessaires à l’information du public et à celle du Préfet chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le Conseil Municipal, soit l’essentiel des opérations exprimées.

Les procès-verbaux qui vous sont soumis au vote sont donc parfaitement respectueux de la loi. En tant que Président de séance et chargé de la police du conseil municipal, je demande instamment que les débats restent courtois et dans le respect de chacun.

Monsieur VEYRAT renvoie Monsieur le Maire sur la question du respect quand il a dit à un élu "qu’il aurait dû se laver les oreilles". 3

Absence de signature des délibérations : Lors du Conseil Municipal du 24 novembre Monsieur Aubert a indiqué je cite « les délibérations prises lors des différents conseils doivent être signées par les conseillers présents lors de la séance, à ce jour nous n’avons jamais signé une seule délibération ».

Depuis cette demande, toutes les délibérations sont soumises selon les règles légales, aux Conseillers Municipaux pour être signées en toute transparence. Quel constat faisons-nous ? Monsieur Aubert, ainsi qu’un certain nombre de conseillers municipaux ne signent pas ces délibérations. On ne peut dans ces conditions que s’interroger sur les motivations de Monsieur Aubert dans le cadre de sa déclaration du 24 novembre.

Monsieur VEYRAT précise qu’il souhaiterait que le procès-verbal soit agrafé pour être signé et non présenté sur des feuilles volantes.

I) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-SAVOURNIN ET LE CENTRE DE GESTION 13

Lors du recrutement d’agents au sein de la commune, n’ayant pas travaillé précédemment dans la fonction publique territoriale, le centre de gestion réalise la reconstitution de carrière de ces derniers pour définir leur échelon.

Cette prestation proposée par le Centre de Gestion 13 s’élève à 165 € tous frais compris. Une convention doit être signée pour chaque demande d’intervention.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions pour la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ces conventions pour la durée de son mandat.

II) OCTROI D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE SAINT- SAVOURNIN

Le Comité des Fêtes de Saint-Savournin est en charge de l’organisation de la fête du village en collaboration avec la Commune. Aussi, il convient de lui allouer une subvention de 14.000 €, en effectuant une délibération modificative de l’article 6232 à l’article 6574.

Monsieur le Maire précise que les 14.000 € sont pris sur le budget Fêtes et Cérémonies. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité d’allouer une subvention de 14.000 € au Comité des Fêtes de Saint-Savournin, en effectuant une délibération modificative de l’article 6232 à l’article 6574.

III) PROPOSITION DE MOTION

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une motion en faveur des chasseurs au poste à grives.

En effet, suite à l’examen du projet de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, voté en première lecture le 19 mars 2015, un amendement a été adopté concernant la chasse aux gluaux.

Il prévoit l’interdiction de l’usage de la glu dans les cinq départements de la Région PACA où cette chasse traditionnelle est pratiquée.

Ce vote a été obtenu par 8 voix contre 5 soit 13 présents sur les 577 députés que compte l’Assemblée Nationale.4

Le Conseil Municipal demande lors de l’examen de ce projet de loi au Sénat, d’effectuer un amendement à l’article 68 quinquies afin que la chasse aux gluaux soit préservée. Monsieur VEYRAT demande si c’est une tradition, Monsieur le Maire confirme ce point.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte la motion présentée à 19 voix « pour » et 4 « contre » Mesdames MARCON, FERRARA (procuration), GRAMMATICO et CAZORLA (procuration).

IV) DECISION MODIFICATIVE OPERATION 11 « RESEAUX DIVERS – ESPACES PUBLICS »

Dossier présenté par Madame ALVAREZ

Sur demande de la Trésorerie, il est nécessaire d’apurer le compte 21531 « Réseaux d’eau » car celui-ci ne doit plus apparaître sur le compte de gestion depuis 2006, date à laquelle les collectivités ont adhéré à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Des factures ont été imputées sur ce compte, en 2011 (mandat 446 pour 3.343,18 €) et 2013 (mandat 826 pour 62.778,16 € et mandat 903 pour 62.011,38 €). Ces biens doivent donc être transportés sur un autre compte, en l’occurrence le 2158.

Par conséquent, il convient d’émettre 3 titres au compte 21531 et 3 mandats au compte 2158 pour un montant total de 128.132,72 €.

Les crédits n’ayant pas été prévus au budget primitif, il convient de prendre la décision modificative suivante sur l’opération 11 « réseaux divers – espaces publics » : Article 21531 (recettes) : 128.133 €

Article 2158 (dépenses) : 128.133 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité de prendre la décision modificative proposée.

V) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LE SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU- RHONE (SMED 13) POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Monsieur le Maire précise qu’un groupement de commande a déjà été approuvé pour les fournitures du gaz.

Considérant que le Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches du Rhône (SMED 13) a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et de services d’efficacité énergétique dont il est le coordonateur,

Considérant que la Commune de Saint-Savournin, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la Commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie. 5

Au vu de ces éléments Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- Décider de l’adhésion de la Commune de Saint-Savournin au groupement de commandes précité pour :

* l’acheminement et la fourniture d’électricité,

* la fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés,

- Approuver l’acte constitutif du groupement de commandes,

- Prendre acte que le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la Commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de SAINT- SAVOURNIN, et ce sans distinction de procédures,

- Autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

- s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Commune de Saint-Savournin.

Madame DAGOSTINO constate que la Commune s’engage dans beaucoup de groupements de commandes. Est-ce le bon moment de le faire concernant l’achat d’électricité au regard de la métropole, y a-t-il beaucoup de communes qui ont adhéré à ce groupement de commandes ?

Monsieur le Maire précise que ce groupement de commande permet d’avoir les meilleurs prix et qu’une majorité de communes ont adhéré à ce dernier. Il précise qu’il sera toujours temps de revoir ce point dans les années à venir en fonction des propositions de la Métropole. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à 19 voix « pour » et 4 « contre » de Messieurs BERNARDI, AUBERT, Mesdames BARRA (procuration) et DAGOSTINO, l’ensemble des propositions énoncées par le Maire dans le cadre de l’adhésion de la Commune de Saint-Savournin au groupement de commandes précité.

DIVERS :

Lecture d’une lettre émanant de Monsieur Jean-Louis PLAZANET, membre de l’atelier du lavoir.

Monsieur VEYRAT considère que cette lecture ne fait que confirmer certains propos qui ont été tenus. Il précise qu’il considère que le Maire devra lire les courriers chaque fois qu’il en aura la demande.6

Madame DAGOSTINO fait remarquer qu’elle est la personne qui a demandé à Monsieur Jean- Louis PLAZANET qui il était mais que cela n’a pas été fait de façon agressive.

La séance est levée à 19H10.

LE MAIRE Président de la séance Rémi MARCENGO