Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25.03.11 fetes et ceremonies depenses au 6232
Acte Administratif - 05 Dépenses comptes 6232 tampon
Acte Administratif - 12 Dépenses comptes 6232 6234 tampon
Déliberation - la 4.4. Compte 6232 fetes et ceremonies
Déliberation - 2022 63 Determination des depenses a imputer au co
Déliberation - 6 Finances Depenses fetes et ceremonies a imputer
Déliberation - 4 depenses imputables au compte 6232 fetes et cere
Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémon
Déliberation - Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémon
Conseil Municipal - 2026 49 Liste dépenses compte 6232 « Fêtes et Céré
Déliberation - tamponnee engagement des depenses du compte 6232 fetes et ceremonies
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - tamponnee engagement des depenses du compte 6232 fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
17 17 13 + 2 PROC
Date de la Convocation
10 mars 2023
Date d’Affichage
10 mars 2023
Objet de la Délibération
ENGAGEMENT DES DÉPENSES
DU COMPTE 6232
« FÊTES ET CÉRÉMONIES »
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 16 mars 2023
et publication ou notification
du 16 mars 2023
Le Maire
Signature et Cachet
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
COMMUNE DE MARQUILLIES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL République Française
Séance du 15 mars 2023
L'an DEUX MIL VINGT TROIS
de Monsieur Dominique DHENNIN, Maire
Présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Monsieur Eric BOCQUET ayant donné procuration à Monsieur Pierre PAPEGHIN, Madame Marine LEPAGE ayant donné procuration à Madame Elise VANDAMME, Monsieur Loïc TRIDON et Madame Patricia LAVIGNE qui étaient absents.
Secrétaire (s) de séance : Madame Céline LEJOSNE
Le décret 2007-50 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Le compte 6232 sur lequel sont imputées les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité et le décret susvisé ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses.
Le comptable public qui doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité dans la limite du décret susvisé, sollicite de la part de la commune une délibération autorisant l’engagement des catégories de dépenses à imputer à cet article.
Seront prises en charge au compte 6232 – Fêtes et Cérémonies – les dépenses concernant :
- Les boissons diverses pour les repas, les animations et les réceptions courantes communales ;
- L’achat de denrées d’alimentation de repas communaux ;
- les paniers garnis ;
- le repas des aînés ;
- les colis de fin d’année ;
- les bonbons et chocolats divers ;
- les repas distribués par un traiteur ;
- les cartes ou tickets cadeaux nominatifs ;
- L’imprimerie festive ;
- les cartons d’invitation ;
- Les achats de fleurs pour certains évènements et dépôts de gerbes divers ; - Les prestations musicales ou artistiques ;
- Les droits d’auteurs type SACEM et GUSO ;
- Les équipements nécessaires aux activités festives ;
- Les décorations diverses festives ;
- Les dépenses relatives au fêtes nationales ;
- Les dépenses relatives à la ducasse communale (lots, pyrotechnie…) ; - Les récompenses scolaires (dictionnaires, calculettes…) ;
- Les cadeaux de noël pour les élèves de l’école ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION
Approuve les catégories de dépenses définies au compte 6232.