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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 4 depenses imputables au compte 6232 fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.01.04 Du 13 février 2023 CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES YVELINES L’an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 7 février, se sont réunis, salle du Conseil municipal de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
LC La Celle Saint-Cloud SD
Objet : Dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230213-DEL2023-01-04-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 9
VOTANTS : 34
POUR : 34
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
ABSENT EXCUSE : GEORGES
LEFEBURE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
JEAN-CHRISTIAN SCHNELL A SYLVIE
D’ESTEVE
VALERIE LABORDE A OLIVIER
DELAPORTE
BIRGIT DOMINICI A SOPHIE
TRINIAC
NAÏMA CONTE EL ALAMI A
FRANÇOISE ALBOUY
VINCENT POUYET À BENOIT
VIGNES
PIERRE QUIGNON-FLEURET À
PIERRE SOUDRY
JULIETTE DECAUDIN A DOMINIQUE
PAGES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-5085 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de
santé,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances — Affaires Générales - Vie Economique — Commerce réunie le 1% février 2023,
Considérant que la nature 6232 relative aux dépenses « Fêtes et Cérémonies » revêt un caractère
imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génèrent ces activités,
Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités territoriales de procéder à l’adoption par le Conseil municipal d’une délibération précisant les
fêtes et cérémonies locales et nationales imputables au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » et les natures de dépenses susceptibles d'être rattachées,
Considérant qu’il est proposé de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les
dépenses relatives aux manifestations suivantes :
- Cérémonie du 1 mai
- Fête Nationale
- Fêtes de Noël
- Fêtes Communales (Fêtes de la Ville, Fête de l’Hiver, Forum des associations, cinéma
en plein air, Fêtes du Jumelage)
- Fête de la musique
- Journées du patrimoine
- Cérémonies et remises de médailles organisées la Ville (cérémonie des nouveaux
naturalisés, cérémonie citoyenneté, médailles du travail, cérémonie pour les bacheliers)
- Cérémonies patriotiques et commémoratives
- Vœux du Maire
- Réunions de quartier et réunions publiques
- Evènements organisés au Carré des Arts et la Maison des Jeunes et de la Culture
- Spectacles et séances de cinéma offerts aux scolaires
- Noël des écoles et gouter de Noël pour les enfants du personnel communal,
- Grands événements Seniors co-produits avec le C.C.A.S. (Après-midi Cell’Bleue, Repas
de Printemps ou nouvelles formules à venir)
- Manifestations sportives (Sports en fête, animations piscine, olympiades, rencontres
sportives inter-écoles, Téléthon)
- Manifestations de l’Ecole des Sports
- Inauguration de bâtiments communaux
Considérant que pour l’ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » l’ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation de celles-ci : CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS
Frais d'annonces, de publications, d’impression et de communication,
Frais de location de matériels (matériels techniques, matériels de restauration, location
de structures et de tentes),
Frais de réception (alimentation, repas des agents/bénévoles/artistes, vin d'honneur,
hébergement),
Frais de sécurisation des événements (secouristes, agents de sécurité, SSIAP),
Rémunération d’intervenants pour les manifestations (artistes, artificiers, prestataires de
service),
Règlement des factures des troupes, associations ou sociétés et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats,
Frais divers (SACEM, droits d’auteur),
Achat de matériels ou fournitures nécessaires à l’organisation des manifestations,
Achat de fleurs, gerbes, gravures, médailles, drapeaux, jouets, cadeaux et présents divers
offerts à l’occasion des manifestations,
Achat de récompenses sportives ou culturelles.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'’affecter au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » les dépenses mentionnées ci-dessus dans la
limite des crédits inscrits au budget communal.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
Dépôt en Préfecture le ATjoèf 2 3
et de sa pub ieation Je. 03 loi/s3
“EéMaire
Par délégation
Directrice du Pôle Administration Générale et
Relations aux Citoyens
rait conforme au registre
< SO
ivier DELAPORTE
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.