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Déliberation - del14 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del14 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
£
.
Département
de
la Haute-Savoie
Séance
du
7
mars
2024
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
| Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1%
mars
2024,
les
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le jeudi
7
mars
2024
à 20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
Béatrice
TISSOT,
En
exercice:
15
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Alexandre
BAUDET
Gaëlle
MESSINA,
Aline
SIMOES,
Véronique
LEGENDRE,
Présents
: 12
Rémi
BESSERER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
Votants:
13
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
14 2024
Absents
excusés:
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Marie
TROUILLET
(a
donné
pouvoir
à
Sébastien
REY-GORREZ),
Yanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à Jérémie
COURLET)
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DEROBERT
Objet
: RÉVISION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Christelle
DEROBERT,
adjointe
en
charge
des
appartements
communaux.
Elle
indique
au
conseil
municipal
que
:
- le taux
de
l’indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE
du
3°"
trimestre
2023
s’élève
à 3,49
%; - le
taux
de
l’indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
de
l'INSEE
du
3°"
trimestre
2023
s’élève
à 5,95
%,
- le taux
de
l’indice
de
référence
des
loyers
des
activités
tertiaires
de
l'INSEE
du
3%
trimestre
2023
s'élève
à 6,12
%.
Elle
indique
que
la commission
logements
propose
d'augmenter
les
loyers
d’environ
la moitié
du
taux
de
référence
de
l'INSEE,
soient
1.75
%
pour
les
appartements
communaux
et 3 %
pour
les
loyers
commerciaux
et
les
activités
tertiaires.
Avant
les
délibérations,
Béatrice
TISSOT
et
Gaëlle
MESSINA
étant
concernées
par
le
sujet,
sortent
de
la pièce.
Après
le
retrait
de
deux
conseillères,
le
quorum
étant
toujours
respecté,
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la proposition
de
la commission.
Après
avoir
délibéré,
et
au
vu
de
lindice
de
référence,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
valider
la proposition
de
la commission
:
1°)
à compter
du
1%
avril
2024
:
* les
loyers
des
appartements
communaux
de
+
1.75
%,
2°)
à compter
du
1°
mai
2024
:
* Les
loyers
des
commerces
de
+ 3
%,
* les
loyers
des
activités
tertiaires
de
+3
%,
Et
de
réajuster
les
charges
mensuelles
de
chaque
locataire
suivant
les
dépenses
réelles
de
l’année. Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémie
COURIJET
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT