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Compte-Rendu - 2016 01
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département de la HAUTE-GARONNE Commune de MAURESSAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIP AL
du 11/01/2016
L'an deux mille seize, le lundi onze janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
1. Wilfrid PASQUET
2. Jean-Jacques COUZIER
3. Franck LOUPIAS
4. Jean-Luc PHARAMOND
5. Stéphanie ORIOLA
6. Damien ROYO
7. Joël SACILOTTO
8. Jean-Michel BUISINE
Excusés : Damien BOSSARD
Absents: Anne-Marie COULAUD
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre deux mille quinze.
Le Conseil Municipal nomme le secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA
Délibération : Indemnité de conseil à la trésorière
Monsieur Le Maire informe que comme chaque année, le Conseil Municipal peut verser une indemnité à la trésorière générale.
VU l’article 97 de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des Communes et Etablissements Publics locaux,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est d’usage d’octroyer à la Trésorière Municipal une indemnité annuelle, calculée en fonction de la moyenne des dépenses réelles des comptes administratifs des trois derniers exercices.
Cette indemnité dite « de conseil » représente au titre de 2015 la somme de 309,05 € Brut. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer à 100 % le taux de versement de cette indemnité.
Le conseil municipal, après délibération à 7 voix pour et une abstention, décide d'accorder l’indemnité à la trésorière principale au taux de 100% pour l’année 2015, soit : – 309,05€ Brut soit 281,69€ Net
Délibération : Modification des statuts du SDEHG
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer pour l'approbation des statuts du SDEHG suite à une modification .Les statuts du SDEHG ont été modifiés en vue de l'exercice de nouvelles compétences en matière de transition énergétique tels que la création d'infrastructures de charge pour les véhicules électriques.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, décide d'approuver la modification des statuts du SDEHG (Syndicat Départementale d'Électricité de la Haute-Garonne)
Délibération : Convention de prêt de matériel roulant avec le SMIVOM de la Mouillonne
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il n’y a pas d'urgence pour signer la convention avec le SMIVOM de la Mouillonne.
Monsieur le Maire informe qu’à l'heure actuelle, la Commune n'a pas de besoin immédiat. Monsieur le Maire propose de remettre cette délibération à un prochain Conseil Municipal ce qui laissera le temps de la réflexion.
Délibération : Choix des entreprises pour la réfection de la toiture maison située « Impasse des Lavandières »
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer pour choisir l’entreprise qui fera la toiture afin de préserver cette maison dans de bonnes conditions.
EURL ROC Les Couvreurs
Occitans
Actibat SARL
Dépose de toute l'ancienne
couverture et charpente y
compris l'évacuation des
gravats par benne M2
2 137,50€ 6 068,75€ 5 396,00€
Mise en place de 5 poutres en
lamellées collées 12x36 pour le
faîtage, 3 pannes intermédiaires
et 1 tirant de pente M3
2 015,50€ 2 772,00€ 4 277,00€
Mise en place des chevrons de
sablière M1
560,00€ 551,00€ 799,50€
Mise en place de chevrons
8x10 sur toute la surface M2
1 786,00€ 2 430,00€ 2 114,06€
Scellement de la charpente et
des avants toits M1
512,50€ 550,00€
Pose de volige sur toute la
surface M2
1 282,50€ 351,00€
Mise en place d'un écran toiture
plus contre latage M2
782,33€ 927,00€
Couverture avec tuiles romanes
posées sur liteaux 3x4 traités
M2
2 778,75€ 4 650,00€ 4 032,60€
Confection des rives avec tuiles
à rabats Faîtage avec solives
bois, closoirs et faîtières vissés
et collés M1
1 277,50€ 1 534,12€ + Gouttières
Zinc pour 1785,50€
1 132,50€ + Gouttières
pour 1 188,00€
TOTAL HT 13 132,58€ 21 069,37€ 19 489,66€
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, décide de retenir l'entreprise EURL ROC pour un montant de 13 132,58€ HT. Délibération: Changement de destination de la maison située « Impasse des Lavandières »
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de reprendre une délibération concernant l'acquisition de la maison située « Impasse des Lavandières » afin de modifier la destination de ce bien. Monsieur Le Maire rappelle qu'un dossier de demande de subvention est en cours au Conseil Départemental, la dernière délibération affecte ce bâtiment en tant que future Mairie.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer pour la nouvelle affectation de ce bâtiment.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, décide que le bâtiment communal situé Impasse des lavandières où était prévu de faire la nouvelle Mairie change d'affectation pour devenir la Maison des Associations.
Délibération : Choix des entreprises pour le dossier accessibilité du bâtiment Salle des Fêtes /Mairie
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de délibérer pour choisir les entreprises dans les différents lots de travaux afin que les dossiers puissent être discutés avec les différentes parties.
Lot Plaquiste :
SARL Toniolo et Fils Marc MINA SARL Di Lella
TOTAL 4 154,64€ 4 640,00€ 7 873,00€ Lot Peinture :
Fabrice
BROUQUIÈRES
J.L P Peinture Entreprise Ortiz
Peinture
TOTAL 6 468,75€ HT 6 682€ HT +
1 000€ HT
(location échafaudage)
13 432,20€ HT
+ 1 390,00€ HT
(location échafaudage)
Le Conseiller Municipal Jean-Luc PHARAMOND sort de la salle et ne participe pas au vote. Lot Maçonnerie :
SARL Auguste
PERUSIN
Les Couvreurs
Occitans
SARL ACTIBAT
TOTAL 10 600,04€ HT 16 083,00€ HT 7 681,25€ HT
Lot Menuiserie :
EURL Boncourre ATMOSPHÉRE
RÉNOVATION
EEMPC
TOTAL 21 476,02€ HT 18 788,43€ HT 17 983,01€ HT Sans les portes
Lot Plomberie :
Coraccin et Fils CTO Énergie SEE Razès Francis
TOTAL 2695,15€ HT 4929€ HT 2863,16€ HT Lot Maçonnerie pour Monte Personne Handicapés :
SARL ACTIBAT Les Couvreurs
Occitans
SARL Auguste
PERUSIN
TOTAL 5 343,40€ HT 10 782,63€ HT 12 459,12€ HT
Lot Électricité :
SEE Carrière
Électricité
Entreprise CUGNAS Société EEGI
TOTAL 8 523,28€ HT 14 117,87€ HT 7 929,40€ HT Monte-Personne :
J.P PALMERO Industrie ABC Lift
TOTAL 21 260€ HT 13 690€ HT
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune est d’après la loi dans l’obligation de remettre un dossier ADAPT pour planifier la mise en accessibilité de ses bâtiments communaux. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a effectué un diagnostique du bâtiment Mairie/Salle des fêtes. Monsieur LOUPIAS Franck a rédigé un cahier des charges afin de pouvoir effectuer des devis auprès des entreprises.
Nous connaissons les difficultés financières de la Commune mais ce travail étant nécessaire afin d’avoir une vision sur l’ampleur des travaux à réaliser.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, décide de choisir : Lot Plaquiste : 3 462.20€ HT (SARL Toniolo et Fils)
Lot Peinture : 7 682€ HT (J.L P Peinture)
Lot Maçonnerie : 7 681,25€ HT (SARL ACTIBAT)
Lot Menuiserie : 18 788,43€ HT (Atmosphère Rénovation)
Lot Plomberie : 2 863,16€ HT (RAZES Francis)
Lot Maçonnerie pour Monte-Personne : 5 343,40€ HT (SARL ACTIBAT) Lot Électricité : 7 929,40€ HT (Société EEGI)
Monte-Personne : 13 690€ HT (ABC LIFT)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux de mise en conformité pour l’accessibilité pour le bâtiment Salle des Fêtes / Mairie s’élève à :
67 439.84 € HT
Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2016 sera déposé auprès des services de la Préfecture.
Questions diverses :
Information : Dissolution du CCAS
L’article 79 de la loi Notre a supprimé l’obligation légale pour les Communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS. Il était donc possible de dissoudre le CCAS par délibération mais cela avant la fin de l’année 2015.
Information : Accord de principe pour le syndicat de l’eau
Suite au regroupement des Syndicats, M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des délégués désignés au SIERGA lors de sa séance du 03 avril 2014, sur le futur regroupement.