Arrêté - ARRETE 2023 240

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Arrêté - ARRETE 2023 240 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 240)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

Û OISY Lu|

> SEINE

ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 2023-240 AVENUE DU 8 MAI 1945

À L'OCCASION DES ÉVÈNEMENTS DE DÉCEMBRE 2023

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, R 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8; R411-25 et R417-1,

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 6 novembre 1992, concernant la

signalisation temporaire,

Considérant qu’en raison des évènements prévus au Parc du Grand Veneur, sis 18 rue du Grand Veneur 91450 SOISY SUR SEINE, en Décembre 2023, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à l'attention des visiteurs, sur l’avenue du 8 mai 1945,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le transit de tous les véhicules sera interdit avenue du 8 mai 1945, dans le sens de la descente, en raison des évènements prévus en Décembre 2023 au Parc du Grand Veneur :

Le samedi 09/12/2023 de 16h00 à 01h00 : Concert du Pianothon

(Manifestation de 16h30 à 00h30)

Le mardi 12/12/2023 de 07h30 à 13h30 : Chorale du Collège de l’Ermitage

(Manifestation de 08h00 à 13h00)

Le mercredi 13/12/2023 de 13h30 à 22h30 : Séminaire Education

(Manifestation de 14h00 à 22h00)

Le samedi 16/12/2023 de 14h30 à 19h00 : Spectacle de Noël

(Manifestation de 15h00 à 18h30)

ARTICLE 2 : Une déviation sera prévue par la rue de l'Ermitage et la rue du Grand Veneur. Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement des véhicules, avenue du 8 mai 1945. Le stationnement s'effectuera en épi sur le trottoir de telle sorte que les usagers ne soient pas gênés dans le sens de la montée.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

WwWw.soisysurseine.frARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services techniques

municipaux et la police municipale.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de

réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 05/12/2023

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T. » 8 DEC, 2023

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : |

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :

8 DEC. 2023 LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretarat@soisysurseine.fr

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