Arrêté - ARRETE 2023 181

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Arrêté - ARRETE 2023 181 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 181)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

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> SEINE 5

E

DE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Rue Jean de la Fontaine

2023-181

MISE EN ENROBE

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5,

Vu le Code Pénal, et notamment l’article 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R411-25 et R417-1

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu la demande d'autorisation en date du 11 août 2023, de la société EJL IDF Grigny, sise 5 rue Gustave Eiffel 91351 GRIGNY, d'intervenir rue Jean de la Fontaine à SOISY SUR SEINE, pour la remise en enrobé de la voirie,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue Jean de la Fontaine, en raison de la remise en enrobé de la voirie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société EJL IDF Grigny procédera à des travaux de remise en enrobé, rue Jean de la Fontaine.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu à partir du lundi 23 octobre 2023 au jeudi 2 novembre 2023 pour une durée de 9 jours :

+ Mardi 31 octobre - Mise en enrobée : la voirie sera fermée à la circulation automobile y compris pour les riverains de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit des travaux. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

WWwyWw.soisysurseine.frARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h

au droit des travaux.

La circulation piétonne ne sera pas interrompue.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société EJL IDF Grigny si la zone de travaux s’avérait dangereuse pour les piétons.

ARTICLE 5 : L'information aux riverains, la signalisation des travaux, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l’arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agents de la

force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 4 octobre 2023

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.C.T. ce 6 OCT. 2073 TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : _ 6 QCT 2073 ; :

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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