Arrêté - ARRETE 2023 176

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2023 181

Arrêté - ARRETE 2023 04

Arrêté - ARRETE 2023 179

Arrêté - ARRETE 2023 161

Arrêté - ARRETE 2023 247

Arrêté - ARRETE 2023 200

Arrêté - ARRETE 2023 05

Arrêté - ARRETE 2023 02

Arrêté - ARRETE 2025 176

Arrêté - ARRETE 2023 198

Arrêté - ARRETE 2023 176 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 176)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE = DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

LL

à SOISY Li = en

5 SEINE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

é RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Numéro : : 2023-176 2a et 19 rue de la Croix de Gerville TRAVAUX POUR LE CHANGEMENT DES CÂBLES DE LA FIBRE

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R 417-1

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu la demande de la société CAN CIRCET GOLBEY sise 54 rue d'Épinal - 88190 GOLBEY, d'intervenir 2a et 19 rue de la Croix de Gerville pour le changement des câbles de la fibre.

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation 2a et 19 rue de la Croix de Gerville dans le cadre du changement des câbles de la fibre

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société CAN CIRCET GOLBEY procédera à des travaux du changement des câbles de la fibre aux adresses sus indiquées.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu dans la nuit du 19 octobre 2023 au 20 octobre 2023 de 22

heures à 6 heures.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d'un procès-verbal de contravention et sera susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Lors des travaux, la circulation automobile sera interdite sauf aux riverains. La circulation automobile sera déviée par la rue Berthelot qui sera mise en sens unique dans le sens de la montée. La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h au droit des travaux. Les

piétons devront être avertis par la société CAN CIRCET GOLBEY, par la présence de panneaux de type KC1 et AK14.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société CAN CIRCET GOLBEY, si le chantier s'avérait dangereux pour les piétons.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 O5 99 - secretariat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 5 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 5 octobre 2023.

APPLICATION DU C.G.C.T.

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : . 6 OCT. 2023

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À

Le MAIRE

n-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

wWwWw.soisysurseine.fr