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Procès Verbal - 3.PV 27.03.2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.PV 27.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Proces-Verbal
de
seance
du
Conseil
Municipal
Ouverture
de
la
séance
le jeudi
27
mars
2025
à
20h00
Salle
Belle-Vue
Conformément
à
la
délibération
n° 20241212D02
relative
au
transfert
temporaire
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
pendant
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
Etaient_
présents:
BEAUFRETON
Nicole,
BLANCHARD
Nathalie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Philippe,
MAUDET
Nicolas,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
ROY
Hervé
ayant
donné
pouvoir
à
MAUDET
Nicolas,
BILLAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
DEVAUD
Angélique,
HURTEAU
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à HURTEAU
Philippe.
Absents
excusés
: LUCIEN
Stéphanie
Quorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
27
mars
2025
à
20h00
RO
K OK
A OO
HE ORDRE OK
RE HDI
ke
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
Le
suivant :
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représentants
4.
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Calypso
pour
l’animation
de
l’espace
jeunes
l’Entrepotes
et
de
l’accueil
de
loisirs
adolescents
5.
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
«
la fourniture
et
l’acheminement
d'énergies
» proposé
par
le
SyDEV
6.
Modification
d’une
unité
de
méthanisation
de
Sèvremont
et actualisation
du
plan
d'épandage
7.
Modification
n°24
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-
Mortagne
8.
Vente
parcelle
rue
de
Ribac
- Modification
de
la
superficie 9.
Frais
de
réparation
du
bac
à chaines
: participation
des
communes
de
Saint-Malo-
du-Bois
et
de
Saint-Laurent-Sur-Sèvre
10. Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
- exercice
2024
11.Actions
de
formation
des
élus
en
2024
12. Vote
des
Subventions
2025
13. Vote
des
taux
d’imposition
2025
14. Affectation
de
résultats
budget
principal
- exercice
2024
15.Affectation
de
résultats
budget
annexe
Lotissement
Le
Bardeau
- exercice
2024
16. Vote
du
Budget
Principal
- exercice
2025
17. Vote
du
Budget
annexe
Lotissement
Le
Bardeau
- exercice
2025
18. Vote
du
Budget
annexe
Lotissement
Bel
Air
- exercice
2025
19.Marché
de
travaux
salle
polyvalente-mairie
- Avenants
20. Divers
: Analyse
besoins
sociaux,
Gendarmerie
mobile
de
la
Buffière,
Camping,
Outil
en
main.
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
du
20
février
2025.
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
Le
dernier
conseil.
Les
devis
signés
sont
les
suivants
:
Produits
entretien
restaurant
scolaire
DESLANDES
Produits
entretien
mairie
DESLANDES
Bornage
parcelle
Rue
Ribac
Air&Géo
Dalle
nantaise
salle
poly.
Patrick
MOREAU
120
chaises
salle
poly.
CBS
Petit
matériel
technique
(spray
étanchéité)
BERNER
Extincteurs
ÂES
Les
renonciations
au
droit
de
préemption
urbain
sont
les
suivantes
:
2195;21€
24/07/2025
1042,85€
24/02/2025
1 200,00
€
24/02/2025
4 402,68
€
24/02/2025
14775,22€
24/02/2025
133,18
€
03/03/2025
2412,00€
18/03/2025
N°
de
dossier
Date
de
décision
Demandeur
Adresse
du
terrain
Maître
REMOND
4
Impasse
de
la
Boissellerie
85000
LA
ROCHE
SUR
YON
1A085296250001
121/02/2025
15
avenue
de
la
gare
avenue
de
la (A1057)
gare
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
| Maître
BUCQUOY
ee
x
1A085296250002
21/02/2025
6 rue Raymond
Poincaré
18 Cité
des
genêts
(B576
et
B614) 3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
repré-
sentants
e
Commission
bâtiments
:
Laurent
WERTH
fait
un
état
d'avancement
des
travaux
de
la
salle
polyvalente.
Le
peintre
n’a
pas
respecté
les
prescriptions
du
cahier
des
charges
et
doit
reprendre
son
travail
semaine
14.
Les
travaux
de
désamiantage
de
la
mairie
sont
terminés.
e
Commission
Urbanisme :
Un
porteur
de
projet
s’est
manifesté
pour
aménager
la zone
à vocation
touristique
(derrière
Le
lotissement
des
Genêts).
Le
Département
a
donné
son
accord
pour
aménager
une
sortie
du
camping
sur
La
RD
11
(des
arbres
devront
être
abattus
et
replantés).
e
Commission
culture,
fêtes
et
cérémonies
:
Le
spectacle
«
Mon
village
invite
l'humour
>»
se
déroulera
salle
Lucie
Macquart
le
samedi
4
octobre. 4.
Convention
de
partenariat
avec
l’association
Calypso
pour
l’animation
de
l’espace
jeunes
l’Entrepotes
et
de
l’accueil
de
loisirs
adolescents
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
jugé
opportun
de
pouvoir
proposer
aux
jeunes
treize-
ventais
un
lieu
d'accueil
et
d'échanges
et
que
l’association
Calypso
propose
de
répondre
à
ce
besoin
en
offrant
un
nouveau
service
d’animation
à
destination
des
jeunes.
Elle
rappelle
qu’une
convention
avait
été
signée
en
2023
puis
en
2024
et
qu’une
nouvelle
convention
doit
être
signée
en
2025
afin
que
le
service
se
poursuive.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
l’association
Calypso
définissant
notamment
le budget,
les
modalités
de
financement
et
Les
engagements
de
chacun.
Conformément
au
budget
présenté,
la
convention
prévoit
que
la
commune
de
Treize-Vents
finance
le
fonctionnement
de
l’espace
jeunes
et
de
l’accueil
de
Loisirs
adolescents
à
hauteur
de
8 445
€
pour
l’année
2025.
Le
terme
de
cette
convention
interviendra
au
31
décembre
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
annexée
pour
l’animation
à
destination
des
jeunes
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
La convention
à intervenir
avec
l'association
Calypso
et
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
présente
affaire
-
DIT
que
La
somme
de
8 445
€
sera
versée
à
l'association
CALYPSO
pour
l’animation
de
l’espace
jeunes
et
de
l’accueil
de
Loisirs
adolescents
5.
Adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
«
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies
»
proposé
par
le
SYDEV
Vu
le code
de
l’énergie,
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
ainsi
que
ses
articles
L.441-
1
et
suivants,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8, Considérant
que
la
commune
de
Treize-Vents
a
des
besoins
propres
en
matière
de
fourniture
et
d'acheminement
d’électricité
pour
Le fonctionnement
de
ses
bâtiments,
Considérant
que
Les
collectivités
doivent
souscrire
une
offre
de
marché,
entrant
dans
Le
champ
d'application
des
règles
de
La
commande
publique,
Considérant
que
les
entités
privées
doivent
souscrire
des
offres
de
marché,
Considérant
que
l’achat
d'énergie
présente
des
spécificités
techniques
et
que
la mutualisation
pour
l’acquisition
d’énergies
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
le
SyDEV
propose
de
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
privé
et
de
droit
public
poursuivant
une
mission
d’intérêt
général,
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies,
Considérant
que
le
groupement
de
commande
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
Les
besoins
des
membres,
il
sera
conclu
des
marchés
ou
des
accords-cadres
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'électricité,
Considérant
que
Le
SYDEV
serait
Le
coordonnateur
du
groupement,
Madame
le
Maire
présente
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d'énergies,
transmise
avec
la convocation
à La réunion
de
ce
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
-__
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et
l’acheminement
d’énergies
jointe
en
annexe
(GC2024-ACHATENER-
GIES),
-
DE
L'ADHESION
de
la
commune
de
Treize-Vents
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
d’énergies
pour
ses
besoins
en
électricité
- _
D’'AUTORISER
le Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
ainsi
que
les
documents
y afférant,
et
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
-
DE
S'ENGAGER
à respecter
Les obligations
liées
aux
membres
décrites
dans
La convention
constitutive
du
groupement,
-
DE
VERSER
les
frais
d'indemnisation
exposés
par
le
coordonnateur
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
et
imputer
ces
dépenses
sur
Le
budget
de
l’exercice
cor-
respondant,
-
DE
S'ENGAGER
à
exécuter
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s)
les
marchés,
accords-
cadres
ou
marchés
subséquents,
-
DE
S'ENGAGER
à
régler
Les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
mar-
chés
subséquents
et
à les
inscrire
préalablement
au
budget.
6.
Modification
d’une
unité
de
méthanisation
de
Sèvremont
et
actualisation
du
plan
d'épandage
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’environnement,
Vu
l’arrêté
inter-préfectoral
n°2025-DCPATE-79
du
28
février
2025
portant
ouverture
d’une
consultation
du
public
relative
à
la
demande
présentée
par
la
SAS
BIOPOMMERIA
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
environnementale
de
modification
de
son
autorisation
d'exploiter
une
unité
de
méthanisation
à Sèvremont
et
l’actualisation
du
plan
d'épandage
des
digestats, Madame
le
Maire
explique
que
la
société
BIOPOMMERIA
du
groupe
TotalEnergies
dont
Le
siège
social
est
situé
sur
La
commune
de
ROQUEFORT
(47)
a
déclaré
avoir
le
projet
de
développer
l’unité
de
méthanisation
agricole
existante
située
à Sèvremont.
La
commune
de
Treize-Vents
est
incluse
dans
Le périmètre
d'épandage
des
digestats.
Une
enquête
publique
a été
lancée
et Le Conseil
Municipal
de Treize-Vents
est
appelé
à donner
son
avis
sur
la demande
de
la société
BIOPOMMERIA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DONNE
son
avis
favorable
au
projet
de
la
société
BIOPOMMERIA
portant
sur
la
modifica-
tion
de
l’autorisation
d'exploiter
une
unité
de
méthanisation
à Sèvremont
et
l’actuali-
sation
du
plan
d'épandage
des
digestats.
7.
Modification
n°24
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5211-
20, Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Les
statuts
actuellement
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne,
créée
à
la
date
du
Ofer
janvier
1997,
sont
régis
par
l’arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
la Vendée
n°2022-DCL-BICB-1300
du
02
décembre
2022.
IL
est
proposé
d’enclencher
une
modification
des
statuts
actuellement
en
vigueur
de
la
Communauté
de
Communes
pour
y ajouter
les
compétences
suivantes :
ILest
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la
façon
suivante
en
ajoutant
au
bloc
de
compétences
n°Ill.
«
Autres
compétences
>
de
l’article
8
des
statuts
dans
Les
items
suivants :
Communication
et
mobilités
:
3)
Pistes
cyclables
d’intérêt
communautaire
;
4)
Acquisition,
location
et
vente
de
vélos ;
Culture
:
20)
Coordination
et
animation
d'un
réseau
d'écoles
de
musique
associatives
communales
;
Sport
:
21)
Organisation
de
l'enseignement
de
la
natation
pour
les
élèves
scolarisés
en
cycle
1,
2
et
3
en
école
primaire
y
compris
Le
transport
entre
l'établissement
scolaire
et
la
piscine
;
En
application
des
articles
L.5211-17
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n° 2024-135
du
17 décembre
2024
approuvant
et
initiant
le
projet
de
24ème
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
a
fait
l’objet
d’une
notification
auprès
de
chacun
des
Maires
des
onze
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
afin
qu’il
puisse
saisir
son
Conseil
Municipal
du
projet
de
modification
des
statuts.
À
compter
de
cette
date
de
notification
qui
a
eu
lieu
Le
10
mars
2025
pour
la
Commune
de
Treize-Vents,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
de
compétences
proposés
et
ou
sur
La
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
favorable. La
décision
de
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
La
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
Le
conseil
municipal
de
La
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Cette
dernière
condition
n’est
pas
opérante
concernant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne.
En
effet,
sa
commune
membre
dont
la
population
est
la
plus
importante
est
inférieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Au
vu
de
la
réunion de cette
majorité
qualifiée,
La décision
de
modification
sera
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l’État,
le Préfet
du
département
de
La
Vendée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
D’APPROUVER
le
projet
de
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-
de-Mortagne
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
réuni
en
séance
publique
le
mercredi
17
décembre
2024
numérotée
n°202-135,
tels
qu’ils
ont
été
présentés.
- _
D'ANNEXER
à
la
présente
délibération
le
projet
de
nouveaux
statuts
de
La Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
approuvé
à l’article
1er
de
la présente
délibération.
DE
DEMANDER
à Monsieur
le Préfet
du
département
de
La Vendée
de
procéder
par
arrêté
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mortagne
en
application
des
articles
L.5211-7
et
L.5211-20
du
C.G.C.T.
-
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
au
Préfet
du
département
de
La
Vendée,
repré-
sentant
de
l'Etat,
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays-de-Mor-
tagne. D’AUTORISER
le Maire
à engager
et signer
toutes
Les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
Vente
parcelle
rue
de
Ribac
- Modification
de
la
superficie
Point
ajourné
- En
attente
du
plan
de
bornage
9.
Frais
de
réparation
du
bac
à
chaines
: participation
des
communes
de
Saint-Malo-
du-Bois
et
de
Saint-Laurent-Sur-Sèvre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
échanges
avec
les
communes
de
Saint-Malo-du-Bois
et
de
Saint-Laurent-Sur-
Sèvre
sur
leur
participation
aux
frais
d’entretien
et
de
réparation
bac
à chaines,
Madame
le Maire
rappelle
qu’il
a été
décidé
de
mailler
Les
chemins
de
randonnées
du
territoire
en
installant
un
bac
à
chaines
à
Chambon
en
2019.
L'intérêt
touristique
de
ce
projet
et
l’imbrication
des
territoires
des
communes
de
St-Malo-du-Bois,
St-Laurent-Sur-Sèvre
et
Treize-
Vents
ont
amené
nos
trois
communes
à
penser
et
financer
l'installation
de
ce
bac
à
chaines
ensemble. Compte
tenu
de
l'intérêt
commun
de
cette
installation,
il
est
proposé
de
demander
aux
communes
de
St-Malo-du-Bois
et
de
St-Laurent-Sur-Sèvre
une
participation
aux
dépenses
de
réparation
du
bac
à
chaines
à
hauteur
de
30%
des
dépenses,
pour
chacune
des
communes. Madame
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dépenses
d’entretien
du
bac
à chaines
engagées
cette
année,
avant
sa
remise
en
eau
:
Réparation
du
support
et
des
potences
336.00
€ TTC
Remplacement
des
pièces
usées
563.89
€ TTC
Daviers
d'étrave
508.80
€ TTC
TOTAL
1
408.69
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
DÉCIDE
qu’il
sera
demandé
une
participation
aux
dépenses
d’entretien
et
de
réparation
du
bac
à
chaines
à
hauteur
de
30%
des
dépenses
à
chaque
commune,
soit
:
o
422.61
€ à
la commune
de
St-Malo-du-Bois
o
422.61
€ à
la commune
de
St-Laurent-Sur-Sèvre
CHARGE
Madame
le
Maire
d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondant
et
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
présente
affaire
10.
Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
Les
élus
- exercice
2024
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2123-24-1-1,
Comme
le
précise
le Statut
de
L’Elu,
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
mentionne
que
doivent
être
présentées
Les
indemnités
de
toute
nature
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu'élu
local.
Cette
obligation
a été
introduite
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
(article
93
de
la
loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019).
L'état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
Madame
le
Maire
présente
donc
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
Les
indemnités
perçues
par
les
élus
sur
l’exercice
2024
:
Année
2024
Indemnités
perçues
au
titre
RAA
DER
au
PÉTER
au
dAATSDOAReOnCene
de
représentant
de
la
de
représentant
de
la
Elu
commune
commune
dans
un
syndicat
mixte
au
sein
d’une
SEM
ou
SPL
Frais
. Frais
. Frais
Te
tee
lle
Avantag
Indemni
kilo.
Avantag
Indemni
kilo:
Avantag
de
fonction
métriqu
Se
its
métriqu
es
te
métriqu
Se
nature
fonction
nature
fonction
nature
es
es
es
Mme
Le
He
19
730.52
€
1%adjoint
8385.48
€
2ème adjoint
6
905.64
€
3ème adjoint
6 905.64
€
Conseiller délégué cimetière
2712.96
€
Conseiller délégué salles
2712.96
€ Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
PREND
ACTE
des
indemnités
versées
aux
élus
de
la
commune
au
titre
de
leurs
fonctions
en
2024,
11.
Actions
de
formation
des
élus
en
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’une
formation
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dont
les
modalités
d'exercice
ont
été
définies
par
délibération
n°20210415D02
du
15
avril
2021.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
La
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
IL
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Ce
débat
permet
de
fixer
les
éventuelles
nouvelles
orientations
de
la
formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à
la formation.
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'aucun
élu
n’a
demandé
à
bénéficier
d’une
formation
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
PREND
ACTE
qu'aucun
élu
n’a
demandé,
ni
bénéficié
d’actions
de
formation
financées
par
la
commune
en
2024,
-
MAINTIENT
les
dispositions
de
la délibération
n°20210415D02,
à savoir :
“Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la durée
du
mandat,
des
droits
à La formation
selon
ses
souhaits,
à
La
condition
que
l’organisme
soit
agréé
(selon
Les
thèmes
privilégiés
évoqués
dans
la délibération
du
15
avril
2021)
“
Le
montant
des
dépenses
totales
sera
plafonné
à 2%
du
montant
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
12.
Vote
des
Subventions
2025
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1611-4
et
L2121-
29, Madame
le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
de
diverses
associations
et
rappelle
que
le
CCAS
étant
dissous,
il
revient
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
subventions
des
associations
à vocation
sociale.
Après
le retrait
de
la conseillère
municipale
intéressée,
Madame
Marie-Eve
CHERON,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
FIXE
le
montant
des
subventions
comme
suit :
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2025
ADMR
609,00
€
Amis
de
la
Santé
50,00
€
Compagnie
Ecoute
s'il pleut
51,00
€
Entente
Sèvre
238,00
€
Familles
Rurales
Restaurant
Scolaire
- 13
Vents
18
289,45
€
FC
St
Laurent
Malvent
918,00
€
La
Malaurentaise
Ecole
de
musique
51,00
€ Les
Petits
Lutins
Accueil
de
loisirs
- 13
Vents
20
235,75
€
Pélicans
Gym
- Les
Epesses
238,00
€
Secours
Catholique-Epicerie
Solidaire
265,00
€
Takabou
G'-
St
Malo
du
bois
255,00
€
Vent
d'Eveil
- St
Malo
du
bois
136,00
€
TOTAL
41
336,20
€
13.
Vote
des
taux
d’imposition
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1379,1407
et
suivants
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
ainsi
que
les
articles
1639
À
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Vu
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(état
1259),
Madame
le
Maire
expose
Les
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Elle
rappelle
les
taux
applicables
en
2024
:
x
Taxe
foncière
(bâti)
38.07
%
x
Taxe
foncière
(non
bâti)
53.38
%
x
Taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
secondaires
19.15
%
Elle
rappelle
que,
pour
le
foncier
bâti,
les
taux
départementaux
et
communaux
ont
été
additionnés. IL
est
proposé
des
simulations
de
variation
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires.
Vu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
variation
des
taux,
IL'est
proposé
des
simulations
de
variation
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
La taxe
d’habita-
tion
sur
Les
résidences
secondaires.
Vu
l'exposé
de
Madame
Le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
variation
des
taux,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à :
”
9
voix
Pour
“
4
voix
contre
”
1
abstention
DE
MODIFIER
les
taux
d’imposition
en
2025
par
rapport
à
2024
et
de
les
FIXER
à
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
39.21
%
Taxe
Foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
54.98
%
Taxe
d’Habitation
sur
Les
résidences
secondaires
(THS)
19.72
%
- _
D’'AUTORISER
Madame
le Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
charger
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfecto-
raux. 14.
Affectation
de
résultats
budget
principal
- exercice
2024
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Vu
la
délibération
n°20250220D05
du
20
février
2025
approuvant
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal,
Constatant
que
Le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
550
174.53€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À Résultat
de l'exercice
précédé
du
signe
+ fexcécent)
ou
- jééñcit)
285
777.65
B.
Résultats
antérieurs
reportès
ligne
002
du
compte
administratif
orécèdé
du
signe
+
(excédent
où
- (déficit)
241
308,25
C
Résultat
à
affecter
550
174,53
= À.
+B,
(hors
restes
à réaliser
j
(si C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-
76
725,55
D
Q01
(si
céficit
R
Q01
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
{ précééé
du
signe
+ ou
-)
-239
809.09
Besoin
de
financement
Excècent
de
financement
(11
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E,
263
074,44
AFFECTATION
=C.
=
G.+H,
550
174,53
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
300
000,09
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
©
2)
H,
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
250
174,53
DEFICIT
REPORTE
D
002:4)
15.
Affectation
de
résultats
budget
annexe
Lotissement
Le
Bardeau
- exercice
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Vu
la
délibération
n°20250220D07
du
20
février
2025
approuvant
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
30
775.35
€
et
un
déficit
d'investissement
de
-72
763.54
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
du
budget
annexe
comme
suit :
1)
Recettes
de
fonctionnement
compte
002
30
775.35
2)
Dépenses
d'investissement
compte
001
72
763.54 16.
Vote
du
Budget
Principal
- exercice
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
projet
de
budget
a
été
transmis
à
tous
les
conseillers
Le
13
mars
2025,
Madame
le Maire
présente
Le
budget
2025
aux
membres
du
conseil
municipal
dont
Les
dépenses
et
Les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
:
. Dépenses
: 1
236
640.88
euros
. Recettes
:
1
236
640.88
euros
Investissement . Dépenses
: 1
695
549.43
euros
. Recettes
:
1
695
549.43
euros
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
pris connaissance
du
budget
et après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
D’ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
principal
2025
arrêté
comme
suit :
BUDGET
Section
de
Section
TOTAL
PRINCIPAL
fonctionnement
d'investissement
COMMUNE Dépenses
1
236
640.88
1
695
549.43
2
932
190.31
Recettes
1
236
640.88
1
695
549.43
2
932
190.31
17.
Vote
du
Budget
annexe
Lotissement
Le
Bardeau
- exercice
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
projet
de
budget
a
été
transmis
à
tous
Les
conseillers
Le
13
mars
2025,
Madame
le Maire
présente
le
budget
2025
aux
membres
du
conseil
municipal
dont
Les
dépenses
et
Les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
:
. Dépenses
: 108
585.35
euros
. Recettes
:
108
585.35
euros
Investissement . Dépenses
: 150
563.54
euros
. Recettes
:
150
563.54
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
D’ADOPTER
le budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau
2025
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
Section
de
Section
TOTAL
LOTISSEMENT
LE
fonctionnement
d'investissement
BARDEAU
Dépenses
108
585.35
150
563.54
259
148.89
Recettes
108
585.35
150
563.54
259
148.89
11 18.
Vote
du
Budget
annexe
Lotissement
Bel
Air
- exercice
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Le
projet
de
budget
a
été
transmis
à
tous
Les
conseillers
Le
13
mars
2025,
Madame
le Maire
présente
Le
budget
2025
aux
membres
du
conseil
municipal
dont
Les
dépenses
et
Les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
La
façon
suivante :
-
Fonctionnement
:
. Dépenses
: 418
496.04
euros
. Recettes
:
418
496.04
euros
Investissement . Dépenses
: 418
491.04
euros
. Recettes
:
418
491.04
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
D’'ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
2025
arrêté
comme
suit :
BUDGET
ANNEXE
Section
de
Section
TOTAL
LOTISSEMENT
LE
fonctionnement
d'investissement
BARDEAU
Dépenses
418
496.04
418
491.04
836
987.08
Recettes
418
496.04
418
491.04
836
987.08
19.
Marché
de
travaux
salle
polyvalente-mairie
- Avenants
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2194-1
et
R2194-8,
VU
La
délibération
n°20221215D04
du
15
décembre
2022
approuvant
l’avant-projet
définitif
pour
La
rénovation
de
la
mairie
et
de
la
salle
polyvalente,
VU
les
délibérations
n°20231026D08
du
26
octobre
2023
et
n°20231214D08
du
14
décembre
2023
attribuant
les
lots
du
marché
de
travaux,
Considérant
que
des
modifications
d’un
faible
montant
s'avèrent
nécessaires
sur
plusieurs
lots,
Madame
le
Maire
présente
Les
avenants
d'augmentation
ci-après
détaillés
avec
Les
entreprises
attributaires
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
: Avenant
n°6 :
Montant
Objet
des
Fondement
juri-
tn
desave. |
Nouvel
travaux
sup- |
dique
de
l'avenant
Titulaire
Lot
,
nants
avenant
|
Ecart%X
plémen-
marché
en
ve
taires
HT
déjà
HT
HT
,
approuvés
Lot
6 Me-
Art.
L2194-1
et
nuiseries
Fourniture
et |
R2194-8
: modifica-
GODARD |
inté-
47135,97€
|5555.97€|
1079.52
| +2.299 |
POSE de ci |
tion de faible mon-
|
.
maise
bois
|
tant
- modification
rieures
(+11.79%)
inférieure
à
15%
du
bois
montant
initial
Nouveau
montant
0,
di
Fiarché
ML
53
771.46
€
+14.08%
Avenant
n°7:
Montant
Objet
des
travaux
Fondement
juri-
initial
du
Avenant
supplémentaires
dique
de
l’avenant
Titulaire
Lot
,
Ecart
%
marché
en
HT
HT
Art.
L2194-1
et
Lot
13
Alimentation
prise
de |
R2194-8
: modifica-
MEBO
lElectri- |
67920€ |
4376.80€ |
46.44% |
courantet contrôle |
tion de faible mon-
SINOT
Lu
‘
d'accès
salle
polyva-
tant
- modification
RE
Le
inférieure à 15% du
Ente
montant
initial
Nouveau
montant
o
du
marché
gr
72
296.80
€
+6.44%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
D’AUTORISER
le
maire
à
signer
les
avenants
présentés
ci-dessus
ainsi
que
tous
Les
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
20.
Divers
:
+
Analyse
des
besoins
sociaux
:L'analyse
des
besoins
sociaux
est
obligatoire
pour
les
com-
munes
de
plus
de
1500
habitants
et
doit
«
normalement
»
être
réalisée
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
Le
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Outil
d’aide
à
La
décision,
elle
permet
aux
communes
d’élaborer
des
projets
territoriaux
adaptés.
La
Communauté
de
Communes
est
dans
l’année
de
renouvellement
du
PLUSS
et
va
mettre
à
jour
son
diagnostic.
La
communauté
de
Communes
n’ayant
pas
de
CIAS,
il
est
possible
de
coordonner
une
commande
de
devis
mais
non
de
réaliser
l'analyse
des
besoins
sociaux
pour
chaque
commune.
Le
diagnostic
restera
intercommunal.
La
comcom
a
reçu
La
proposition
d’ITHEA
Conseil
qui
comprend
12
pro-
fils
thématiques
sur
Les
thèmes
suivants
: (es)
Petite
enfance
Seniors
Santé
handicap
Démographie
et
Vie
locale
!
Enfance-familles
@
Logement
©
Économie-emploi
€
Environnement
Revenus
et
:
©
Jeunesse
ne
Sports
Finances
précarité
La
commune
de
Treize-Vents
bénéficiera
de
cette
analyse
propre
à
son
territoire
pour
432
€
TTC. °
Gendarmerie
mobile
de
la
Bruffière
:rencontre
avec
Les
gendarmes
de
la
brigade
mobile
de
La
Bruffière
afin
de
présenter
leur
domaine
d’intervention.
+
Outil
en
mains
: Remise
de
médailles
Le
vendredi
6 juin
à
la
salle
de
sports
+
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
:
+ Jeudi
17
avril
2025
+ Jeudi
22
mai
2025
+ Jeudi
19
juin
2025
e Jeudi
10
juillet
2025
LA
SEANCE
A
ETE
LEVEE
À
23h05
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicole
BEAUFRETON
Laurent
WERTH
= 14