Compte-Rendu - 3.CR du 17.03.2022

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Compte-Rendu - 3.CR du 17.03.2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Treize-Vents. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3.CR du 17.03.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie, 1

Du Jeudi 17

mars 202 2

Ouverture de la séance le Jeudi 17 mars 2022 à 20h30

********************

Etaient présents : BABARIT Cyrille, BEAUFRETON Nicole, BLANCHARD Nathalie, CHERON

Marie-Eve, DEVAUD Angélique, DUDOGNON-HERAULT Marielle, HURTEAU Laurent, HURTEAU

Philippe, LUCIEN Stéphanie, MAUDET Nicolas, ROY Hervé, WERTH Laurent.

Absents ayant donné pouvoir : BILLAUD Sophie ayant donné pouvoir à BEAUFRETON Nicole,

COMBE Pierre ayant donné pouvoir à LUCIEN Stéphanie, GRENEE Véronique ayant donné

pouvoir à HURTEAU Philippe

Absents excusés :

Secrétaire de séance : DUDOGNON-HERAULT Marielle

La séance a été ouverte par Madame Nicole BEAUFRETON, Maire, le

Jeudi 17 mars à 20h30

********************

I. Adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 17

février 2022.

II. Information relative aux décisions prises par délégation

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises par

délégation depuis le dernier conseil.

Les devis signés sont les suivants :

Plan sécurité salle de sports AES 115,20 € 18/02/2022

Tableau Affichage salle sport COQ DATA 216,00 € 15/02/2022

Compte-rendu du

Conseil Municipal2

Remise en place bornes Bardeau AIR&GEO 960,00 € 17/02/2022

Graisse/lingettes… WURTH 161,52 € 18/02/2022

Traitement des mouches AHS 84,00 € 01/03/2022

Bulletin 28 p BDM IMPRIMEURS 1 278,00 € 22/02/2022

Rampe escalier extérieur salle annexe Forge des Treize-Vents 195,00 € 02/03/2022

Plantations GRÉAU 154,00 € 07/03/2022

Plantations GRÉAU 540,71 € 07/03/2022

Plantations GRÉAU 1 447,44 € 07/03/2022

Plantations GRÉAU 623,70 € 07/03/2022

Travaux de curage de fossé et d'arase-

ment de banquette DUBREUIL 22 335,96 € 10/03/2022

Plomberie/électricité salle annexe BOISSINOT 1 063,07 € 11/03/2022

Droits de préemption urbains :

N° de dossier Date Demandeur Adresse du terrain

IA0852962200003 09/03/2022

Me FOURAGE Anne

15 avenue de la gare

85290 MORTAGNE SUR SEVRE

50 Cité Vieille Fontaine

III. Comptes-rendus des diverses commissions municipales et communau- taires par leurs représentants

• Laurent HURTEAU transmettra le compte rendu de la dernière réunion de la commission intercommunale « Aménagement et transition écologique » à tous les conseillers.

• Stéphanie LUCIEN rend compte de la commission intercommunale « Attractivité du terri- toire ». Un projet Micro-Folie est en réflexion. Ce dispositif consisterait notamment à intégrer un musée numérique au château de La Landebaudière. Ce musée permettrait à chacun de découvrir des œuvres réunis par les établissements partenaires au sein de collections thématiques numérisées en très haute définition.

Un autre musée, le MuMo, musée numérique itinérant, sera sur le territoire de septembre 2022 à janvier 2023. A destination des écoles, il permettra aux élèves de découvrir de œuvres en version numérique.

La communauté de communes a évoqué la possibilité, sous réserve de l’accord des élus, de modifier le zonage des zones de loisirs, notamment celle des Genêts à Treize-Vents.

IV. Approbation du compte de gestion - exercice 2021 - Budget Principal

Le Maire présente à l’assemblée le budget primitif du budget principal et les décisions mo- dificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dé- penses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.3

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont justifiées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- De déclarer que le compte de gestion du Budget Principal dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni ob- servation ni réserve de sa part.

V. Approbation du compte de gestion - exercice 2021 – Budget annexe lo- tissement Le Bardeau

Le Maire présente à l’assemblée le budget primitif du budget du lotissement Le Bardeau et

les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les opérations sont justifiées du 1er janvier 2021 au 31 décembre

2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

- De déclarer que le compte de gestion du lotissement Le Bardeau dressé, pour l’exer- cice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VI. Approbation du compte administratif exercice 2021 – Budget Principal

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Laurent WERTH, Adjoint,

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal dressé par

Madame Nicole BEAUFRETON, Maire.4

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,

Après le retrait de Madame le Maire, le conseil décide, à l’unanimité des membres présents:

- De donner acte de la présentation faite du compte administratif 2021 du budget principal, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats

reportés 100 000,00 95 832,22 195 832,22

Opérations

de

l’exercice

569 530,74 872 696,62 480 163,29 546 541,20 1 049 694,03 1 419 237,82

TOTAUX 569 530,74 972 696,62 480 163,29 642 373,42 1 049 694,03 1 615 070,04

Résultats

de

l'exercice

303 165,88 66 377,91 369 543,79

Restes à

réaliser 389 072,15 165 382,45 389 072,15 165 382,45

TOTAUX

CUMULES 569 530,74 972 696,62 869 235,44 807 755,87 1 438 766,18 1 780 452,49

RESULTATS

DEFINITIFS 403 165,88 162 210,13

- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale et unique, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser.

- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VII. Approbation du compte administratif exercice 2021 – Budget annexe

lotissement Le Bardeau

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur WERTH, Adjoint, délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2021 du budget du lotissement le Bardeau dressé par

Madame Nicole BEAUFRETON, Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré,

Après le retrait de Madame le Maire :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents,

le compte administratif 2021 relatif au lotissement le Bardeau, qui fait apparaître un résultat

de clôture 2021 comme suit :5

▪ Fonctionnement : 52 560.77 €

▪ Investissement : - 40 092.61 €

VIII. Affectation du résultat 2021 – Budget Principal

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de

clôture de 403 165.88 €,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 303 165.88

Résultats antérieurs reportés 100 000.00

Résultat à affecter 403 165.88

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution cumulé d'investissement 162 210.13

Solde des restes à réaliser d'investissement -223 689.70

BESOIN DE FINANCEMENT 61 479.57

AFFECTATION 403 165.88

1) Affectation en réserves R1068 en

investissement 203 165.88

2) Report en fonctionnement R 002 200 000.00

DEFICIT REPORTE D 002 0,00

IX. Affectation du résultat 2021 – Budget annexe lotissement Le Bardeau

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de

clôture de 52 560.77 € et un déficit d’investissement de -40 092.61 €,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’affecter le résultat du budget annexe comme suit :

1) Recettes de fonctionnement compte 002 52 560.77

2) Dépenses d’investissement compte 001 40 092.61

X. Etat annuel des indemnités perçues par les élus – exercice 2021

Comme le précise le Statut de l’Elu, le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales applicable aux communes mentionne que doivent être présentées

les indemnités de toute nature au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en

tant qu'élu local.6

Cette obligation a été introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi

n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

L’état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du

budget de la commune.

Madame le Maire présente donc à l’ensemble des conseillers municipaux les indemnités

perçues par les élus sur l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- PREND ACTE des indemnités versées aux élus de la commune au titre de leurs fonc- tions en 2021.

XI. Actions de formation des élus 2021

Madame le Maire rappelle que les élus municipaux peuvent bénéficier d’une formation pour l’exercice de leurs fonctions dont les modalités d’exercice ont été définies par délibé- ration n°20210415D02 du 15 avril 2021.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Ce débat permet de fixer les éventuelles nouvelles orienta- tions de la formation des élus et de débattre des crédits consacrés à la formation.

Elus bénéficiaires des actions de forma-

tion

Actions de formation financées par la com-

mune

Madame le Maire La prise de parole en public Madame le Maire Carrefour des Maires

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- PREND ACTE des actions de formation financées par la commune en 2021, - MAINTIENT les dispositions de la délibération n°20210415D02, à savoir :

▪ Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la for- mation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé (selon les thèmes privilégiés évoqués dans la délibération du 15 avril 2021)

▪ Le montant des dépenses totales sera plafonné à 2% du montant des indem- nités susceptibles d’être allouées aux élus.

XII. Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous

contrat d’association année scolaire 2021/2022

Considérant que le coût moyen d’un élève des classes des écoles publiques du

département de la Vendée, 451 € pour les classes élémentaires et 950 € pour les classes

maternelles,

Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 6 juillet 1984, le Conseil

Municipal avait accepté la conclusion d’un contrat d’association avec l’école privée de

Treize-Vents.7

Concernant l’année scolaire 2021/2022, elle précise que le nombre d’enfants domiciliés à

Treize-Vents et inscrits à l’école de Treize-Vents est de 129 : 36 élèves en classe maternelle

et 93 en classe élémentaire.

Elle donne lecture du budget établi par l’OGEC. Compte tenu des bons résultats de l’année

dernière, le président de l’OGEC demande le versement du même forfait communal par

élève que celui versé pour l’année scolaire 2020-2021, à savoir 572€ par élève.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de fixer, pour l’année scolaire 2021/2022, le forfait par élève à 572€, soit 73 788 € pour les 129 élèves de Treize-Vents

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune, la Directrice de l’école et le Président de l’OGEC, relative au montant de la participa- tion de la commune aux dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire 2021- 2022

- DIT que la participation pourra être versée en trois fois (2ème, 3ème et 4ème trimestre de l’année scolaire)

- INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.

XIII. Convention avec l’OGEC St-Joseph Le Brandon des Herbiers pour un enfant scolarise en classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire)

Vu la demande faite par l’OGEC St-Joseph du Brandon sollicitant la Commune de Treize- Vents pour l’établissement d’une convention entre l’OGEC et la commune pour l’année scolaire 2021-2022 afin d’obtenir le versement d’une subvention,

Madame le Maire explique aux membres du Conseil que l’école Saint-Joseph du Brandon des Herbiers dispose de classes d’intégration (ULIS) et que l’école, sous contrat d’associa- tion, accueille un enfant domicilié à Treize-Vents.

Elle rappelle que l’école de Treize-Vents ne dispose pas d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) et que le forfait d’un élève scolarisé à l’école de Treize-Vents est de 572 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet de convention à intervenir avec l’école St-Joseph du Brandon pour l’année scolaire 2021/2022

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée ;

- FIXE le montant de la participation au coût d’un enfant scolarisé à Treize-Vents, soit 572 € par élève pour l’année scolaire 2021-2022

- INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.

XIV. Participation de la commune de Mallièvre aux coûts de fonctionnement du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs – exercice 2021

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des charges de fonctionnement re- latives au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs pour l’exercice 2021 :8

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitatives 765.32 € Energie-Electricité 11 948.16 € Eau 836.56 € Entretien du bâtiment 1 758.83 € Entretien matériel-petites fournitures-consommables 3 608.34 € TOTAL 18 917.21€

Madame le Maire précise que ces deux structures accueillent des enfants de la commune de Mallièvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Se prononce favorablement au montant d’une participation à hauteur de 10 % des coûts de fonctionnement pour la commune de Mallièvre.

- Charge Madame le Maire d’émettre le titre de recette correspondant qui s’élèvera à 1 891.72 euros.

XV. Vote des subventions 2022

Madame le Maire présente les demandes de subventions de diverses associations.

Après le retrait des conseillers municipaux intéressés, le Conseil Municipal, après avoir déli- béré à l’unanimité des membres présents, fixe le montant des subventions comme suit :

Associations Subventions ac- cordées

Les Petits Lutins Accueil de Loisirs Treize-Vents 16 400.00 € Familles Rurales Restaurant scolaire Treize-

Vents 12 000.00 € Vent d'Eveil - St Malo du Bois 204.,00 € Dojo St Laurent Sur Sèvre 68.00 € Pélicans Gym - Les Epesses 102.00 € Entente Sèvre 221.00 € Tennis St Laurent S/Sèvre 153.00 € Peinturlure 17.00 € La Malaurentaise Ecole de Musique 51.00 € FC St Laurent 697.00 € Takabou G’ – St Malo du Bois 289.00 € TOTAL 30 202.00€

XVI. Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Foyer Club de l’Amitié »

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention reçue le 10 février 2022 de l'association « Foyer Club des Ainés » dont le siège social est à Treize-Vents. N’ayant pas pu organiser leurs activités habituelles leur permettant de refaire leur trésorerie en raison de la pandémie de la COVID-19, l’association sollicite une aide financière excep- tionnelle de 250 €.

Compte tenu de l’intérêt local de cette association qui permet aux aînés de la commune de se rassembler autour de divers évènements, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- ACCORDE à l'association « Foyer Club de l’amitié » une subvention exceptionnelle de 250 euros9

XVII. Vote du budget principal 2022

Madame le Maire présente le budget 2022 aux membres du conseil municipal.

Les deux sections s’établissent comme suit :

- Fonctionnement :

. Dépenses : 1 067 624,00 euros

. Recettes : 1 067 624,00 euros

- Investissement

. Dépenses : 980 881,46 euros

. Recettes : 980 881,46 euros

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du budget et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’ADOPTER le budget primitif du budget principal 2022 arrêté comme suit :

BUDGET PRINCI-

PAL COMMUNE

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

TOTAL

Dépenses 1 067 624.00 980 881.46 2 048 505.46 Recettes 1 067 624.00 980 881.46 2 048 505.46

XVIII. Vote du budget annexe 2022 lotissement Le Bardeau

Madame le Maire présente le budget annexe 2022 du lotissement le Bardeau aux membres du conseil municipal.

Les deux sections s’établissent comme suit

- Fonctionnement :

. Dépenses : 253 692,00 euros

. Recettes : 253 692,00 euros

- Investissement

. Dépenses : 254 392,61 euros

. Recettes : 254 392,61 euros

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du budget et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’ADOPTER le budget primitif du budget annexe du lotissement Le Bardeau 2022 arrêté comme suit :

BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT LE

BARDEAU

Section de

fonctionnement

Section

d’investissement

TOTAL

Dépenses 253 692,00 254 392,61 508 084,61 Recettes 253 692,00 254 392,61 508 084,61

XIX. Vote des taux 2022 - taxes foncières

Il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022.

Madame le Maire reprécise des taux appliqués en 2021 :10

 Taxe foncière (bâti) 37.32 %

 Taxe foncière (non bâti) 52.33 %

Elle rappelle que, pour le foncier bâti, les taux départementaux et communaux ont été additionnés.

Il est proposé des simulations de variation des taux des taxes foncières.

Le Conseil Municipal décide de maintenir les taux de 2021 et de les fixer comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37.32 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52.33 %

XX. Divers

• Ukraine : Les dons apportés en mairie par la population ont été remis à la protection civile jeudi 17 mars. A ce jour, il n’est pas prévu que la protection civile tienne d’autres permanences.

• Elections : Les élections présidentielles se dérouleront le 10 avril 2022 et 24 avril 2022 et les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022. La tenue des permanences a été évoquée.

• Grippe aviaire : compte tenu de la situation, les informations transmises par la préfecture vont être distribuées aux habitants.

• Salle annexe : le choix du mobilier se fera dans les prochains jours.

•Les prochains Conseils Municipaux auront lieu :

• Jeudi 28 avril 2022

• Jeudi 19 mai 2022

• Jeudi 23 juin 2022

LA SEANCE A ETE LEVEE A 23h10