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Procès Verbal - 2.PV 2.04.2026
Procès Verbal - 3.PV 5.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.PV 5.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Proces-Verbal
de
seance
du
Conseil
MNETai
te er Ouverture
de
la
séance
le jeudi
5
mars
2026
a
20h30
Salle
Belle-Vue
Conformément
à
la
délibération
n° 20241212D02
relative
au
transfert
temporaire
du
lieu
de
réunion
du
Conseil
Municipal
pendant
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
|
Etaient
présents
: BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
BLANCHARD
Natha-
|
lie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DEVAUD
Angélique,
DUDOGNON-HE-
|
RAULT
Marielle,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
MAUDET
Nicolas,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
|
Absents
ayant
donné
pouvoir
: BABARIT
Cyrille
ayant
donné
pouvoir
à
DUDOGNON-HERAULT
Marielle
|
Absents
excusés
: GRENEE
Véronique
Quorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
5
mars
2026
à
20h30
AKOHEHHE HO AOKAHOHHHORHHOHHHK
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
Le
suivant :
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
re-
présentants
4.
Vente
de
la
parcelle
Bel
Air
5.
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à intervenir
avec
le
SYDEV
6.
Vote
du
compte
financier
unique
budget
principal-
exercice
2025
7.
Vote
du
compte
financier
unique
budget
annexe
Le
Bardeau-
exercice
2025
8.
Vote
du
compte
financier
unique
budget
annexe
Bel
Air-
exercice
2025
9,
Affectation
de
résultats
budget
principal
- exercice
2025
10.
Affectation
de
résultats
budget
annexe
Le
Bardeau
- exercice
2025
11.
Affectation
de
résultats
budget
annexe
Bel
Air
- exercice
2025
12.
Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
- exercice
2025
13.
Actions
de
formation
des
élus
en
2025
14.
Vote
des
Subventions
2026
15.
Vote
des
taux
d'imposition
2026 16.
Vote
du
Budget
Principal
- exercice
2026
17.
Vote
du
Budget
annexe
Lotissement
Le
Bardeau
- exercice
2026
18.
Vote
du
Budget
annexe
Lotissement
Bel
Air
- exercice
2026
19.
Marché
de
travaux
salle
polyvalente-mairie
- Avenants
20.
Divers
: Echanges
sur
le
mandat
passé,
etc.
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
du
12
février
2026.
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Les
devis
signés
sont
les
suivants
:
Taille
de
haies
sentiers
randonnées
2026
Taille
de
haïes
sentiers
randonnées
2026
Plan
d'intervention
+
évacuation
mairie
Ecopaturage
La
Boulaie
Alarme
mairie
Taille
et
élagage
haies
et
accotements
Sécurisation
arbres
La
Boulaie
Arrosage
terrain
de
foot
Mobilier
mairie
- bureau
+
archives
Assistance
passation
marchés
d'assurance
ROTURIER ROTURIER EUROFEU La
tondeuse
qui
broute
NEXECUR GABARD ARBORA OUVRARD CBS ED
Consultant
6
115,20
€
19/02/2026
3
280,20
€
19/02/2026
528,48
€
18/02/2026
1 260,00
€
19/02/2026
3
187,56
€
18/02/2026
15
274,20
€ 19/02/2026
2
290,62
€
19/02/2026
935,63€
19/02/2026
3
698,00
€
03/03/2026
2 400,00
€
05/03/2026
Depuis
le
dernier
Conseil
Municipal,
les
concessions
accordées
dans
le
cimetière
sont
les
sui-
vantes
:
N°
de
concession
Emplacement
CONCESSIONS
ET
RENOUVELLEMENTS
331
E9
100
€
05/03/2026
332
R 209
N3
100
€
05/03/2026
333
O1
100
€
05/03/2026
TOTAL
300
€
Les
renonciations
au
droit
de
préemption
urbain
sont
les
suivantes :
N°
de
dossier
Date
de
décision
Demandeur
Adresse
du
terrain
Maître
AMIOT
8
Rue
du
Lavoir
15
Avenue
de
la
Gare
1A08529626005
16/02/2026
11
avenue
des
Sables
(AB
679)
85700
POUZAUGES
Maître
REMOND
Impasse
de
le
Boissellerie
1A08529626006
13/02/2026
15
Avenue
de
la
Gare
(A
1059,
À
1427,
À
1428,
A
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
1429,
À
1433,
À
1434)
1A08529626007
|13/02/2026
Maître
FOURAGE
18
Rue
du
Lavoir
(A 1226) 85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
repré-
sentants
e
Commission
bâtiments
:
Travaux
mairie/salle
polyvalente
:
Laurent
WERTH
présente
l’avancement
des
travaux
de
la
mairie. La
fuite
du
restaurant
scolaire
a
été
réparée.
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
au
ménage
de
la
cuisine
qui
ne
doit
pas
être
lavée
à
grande
eau
conformément
aux
recommandations
de
l’expert.
e
Commission
Urbanisme/voirie
:
Cimetière
: Dans
le cadre
du
dispositif
argent
de
poche,
trois
jeunes
treize-ventais
ont
participé
au
nettoyage
et
paillage
d’une
partie
du
cimetière.
Travaux
des
voiries
du
centre
bourg
: La
collecte
des
déchets
devra
être
revue
pour
permettre
une
collecte
en
toute
sécurité :
”
Cité
Bellevue,
Cité
des
Rosiers
et
Rue
de
la
Vieille
Fontaine
:
les
habitants
pourront
opter
pour
une
collecte
des
ordures
ménagères
en
apport
volontaire
ou
une
collecte
en
bac
avec
regroupement
des
bacs
(l’abonnement
en
apport
volontaire
ainsi
que
Les
levées
sont
moins
chers
en
apport
volontaire).
"
Rue
des
Ecoles :
collecte
des
ordures
ménagères
en
apport
volontaire
et
collecte
de
sacs
jaunes
en
porte
à
porte
"
Rue
de
la
Colone
et
rue
de
la
Poste
: collecte
des
ordures
ménagères
en
apport
volontaire
et
collecte
sacs
jaunes
en
point
de
regroupement
Les
travaux
d'aménagement
de
l’atelier
des
Genêts
devraient
être
terminés
à
La
fin
du
mois.
Pollution
de
l’eau
de
l’étang
rue
de
l’Etang
: des
centaines
de
poissons
sont
morts
dans
cet
étang
; un
signalement
a été
fait
et
des
investigations
sont
en
cours
afin
de
connaître
l’origine
de
la
pollution.
Un
arrêté
interdisant
La
pêche,
la
consommation
de
poissons
et
l’abreuvement
des
animaux
dans
cet
étang.
4.
Vente
de
la
parcelle
Bel
Air
Point
ajourné
- document
d’arpentage
en
attente
5,
Convention
d'occupation
du
domaine
public
à
intervenir
avec
le
SYDEV
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L2121-
1 à
L2122-3
et
L 2125-1
à
L 2125-6,
Vu
le
code
de
l'énergie,
notamment
son
article
L323-2,
Vu
le
contrat
de
concession
signé
entre
Le
SyDEV
(le
concédant)
et
Electricité
de
France
(le
concessionnaire)
le
15
septembre
1992,
modifié
par
avenants, Vu
la
loi
n°2004-803
du
9
août
2004
relative
au
service
public
de
l'électricité
et
du
gaz
et
aux
entreprises
électriques
et
gazières
entrainant
substitution
par
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF),
dénommé
ENEDIS,
depuis
le
1°
juin
2016,
en
lieu
et
place
d’EDF
en
tant
que
concessionnaire
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité,
Considérant
que
:
-__
Dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
conclu
avec
Electricité
de
France,
Le
SyDEV
est
compétent
pour
réaliser
les
travaux
d’électrification
ci-après
désigné
-
Ces
travaux
d’électrification
pour
l'implantation
d’un
ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité
et
La
construction
de
ce
poste
de
transformation
constituent
une
occupa-
tion
du
domaine
public
communal
nécessitant
la
conclusion
d’une
convention,
Madame
le Maire
présente
la convention
déterminant
les conditions
techniques,
administratives
et
financières
auxquelles
est
subordonnée
l'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
par
l'implantation
d’un
ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité
et
d’un
poste
de
transformation
d'énergie
et
de
tous
les
accessoires
alimentant
Le
réseau
de
distribu-
tion
publique.
Cette
convention
a
été
transmise
à
tous
les
conseillers
avec
la
convocation.
Le
poste
de
transformation
sera
implanté
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
564
d’une
superficie
de
498
m2,
appartenant
à
la
commune.
L'autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la
durée
de
l'ouvrage.
La
commune
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
de
la
parcelle
AB
564.
Cependant,
il
sera
interdit
de
modifier
l’emprise
défini,
de
porter
atteinte
à
La
sécurité
des
installations
ou
d’en
gêner
l’accès.
La
redevance
est
versée
par
le
concessionnaire
au
SYDEV
conformément
au
contrat
de
conces-
sion. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide :
- _
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
l'implantation
d’un
ouvrage
de
distribution
publique
d'électricité
et
d’un
poste
de
transformation
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AB
564
conformément
au
plan
joint
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à
signer
ladite
convention
et
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
La
présente
affaire.
6.
Approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
- Exercice
2025
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
Les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Treize-Vents
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
Le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
; Considérant
que
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en fonction,
assister
à la discussion ;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
maire,
a quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
Madame
DUDOGNON-HERAULT
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
- Budget
principal
investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
1 601
983.88 €
|986
466.35
€
2
588
450.23
€
Recettes
Recettes
réalisées
575
906.54
€
1
054
582.31
€
1
630
488.85
€
Restes
à
réaliser
294
994.05
€
0
€
294
994.05
€
Autorisation
budgétaire
totale
1
678
719.43
€
|1
236
640.88
€
2
915
360.31
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
733
926.76
€
755
849.81
€
1 489
776.57
€
Restes
à
réaliser
223
920.04
€
0
€
223
920.04
€
Différence
entre
Solde
des
réalisations
de
les
titres
et
Les
,
,
-158
020.22
€
298
732.50
€
140
712.28
€
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats antérieurs reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/)
76
735.55€
250
174,53
€
326
910.08
€
Solde (investissement) ou
résultat
de
Excédent/déficit
(+/-)
-81
284.67
€
548
907.03
€
467
622.36
€
clôture (fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
71
074.01
€
0€
71
074.01
€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
-10
210.66
€
548
907.03
€
538
696.37
€ Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
suffrages
exprimés,
Madame
le
maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2025
de
la
commune
de
Treize-Vents.
- DONNE
pouvoir
à Mme
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Le
Bardeau
- exercice
2025
Vu
l’article
205
de
La
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Treize-Vents
- Budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
La
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
La
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
;
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité ;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
maire,
a quitté
la séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
Madame
DUDOGNON-HERAULT
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
Le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
2025
- Budget
annexe
Lotissement
Le
Bardeau
Investissement
|
Fonctionnement |
Total
cumulé
PFÉMIRION BHGETAITE
150 563.54 €
77 810.00 €
228 373.54 €
totale
Recettes
nur
Recettes réalisées
72 763.54 €
72 763.54 €
145 527.08 €
Restes
à
réaliser
0
€
0
€
0
€ Autorisation budgétaire
|; 260.00 €
108585.35€
|186 385.35 €
totale
PEER
Dépenses réalisées
72 763.54 €
72 763.54 €
145 527.08 €
Restes
à
réaliser
0 €
0 €
0 €
Différence
entre
les
.
titres
et
les
Solde
des
réalisations
de
0€
ve
0€
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
272
763,54 €
30
775.35
€
A1
988.19
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde
estEsement
ou
ou
latte
30 775.35 €
-41 988.19 €
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Dee
ae
=
Restes
à
réaliser
(+/-)
0€
0€
0€
restes
à
réaliser
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-72
763.54
€
30
775.35
€
-41
988.19
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
suffrages
exprimés,
Madame
le
maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau
de
la commune
de
Treize-
Vents. - DONNE
pouvoir
à Madame
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
8.
Approbation
du
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Bel
Air
- exercice
2025
Vu
l’article
205
de
La
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de Treize-Vents
- Budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air ;
Considérant
que
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
La
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
Le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
La
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il n’est
plus
en fonction,
assister
à la discussion
;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
; Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
maire,
a quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a élu
Madame
le
maire
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance ;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
2025
- Budget
annexe
Lotissement
Bel
Air
investissement |
Fonctionnement
| Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
418
491.04
€
418
496.04
€
836
987.08
€
Recettes
Recettes
réalisées
0
€
0
€
0
€
Restes
à
réaliser
0
€
0
€
0
€
Autorisation
budgétaire
totale | 418
491.04
€
418
496.04
€
836
987.08
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
0 €
0€
0€
Restes
à
réaliser
0
€
0
€
0
€
Différence
entre
Ne
Les
titres
et
Les
Solde
des
réalisations
de
0€
€
DE
l'exercice
(+/-)
mandats Résultats antérieurs reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(x/-)
0€
DE
0€
Solde (investissement) ou
résultat
de
clôture {fonctionnement )
Excédent/déficit
(+/-)
0€
0€
0€
Différence
entre
les
restes
à
Restes
à
réaliser
(+/-)
0€
0 €
0 €
réaliser Résultat
cumulé | Excédent/déficit
0
€
0
€
0
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
suffrages
exprimés,
Madame
le
maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
de
la
commune
de
Treize-
Vents. - DONNE
pouvoir
à Madame
le
maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 9.
Affectation
du
résultat
2025
- Budget
principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Vu
la
délibération
approuvant
Le
compte
financier
unique
du
budget
principal,
Constatant
que
Le compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
548
907.03
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
_de
l'exercice
précédé du signe + (excédent)
ou - (déficit)
298 722.50
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
250
174,52
C
Résultat
à affecter
548
907,03
= A.
+ B,
(hors
restes
à réaliser
)
(si C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
| |
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
|
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou -)
-51 284.87
D 001
(si déficit)
R 001
(si excédent)
|
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du signe + ou-)
71 074.01
|
Besoin
de
financement
|
Excédent
de financement
(1)
|
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
10
210,66
AFFECTATION
=C.
= G.
+H,.
548
907,03
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
270
000,00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
278
907,03
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4)
10.
Affectation
du
résultat
2025
- Budget
annexe
Lotissement
Le
Bardeau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5,
Vu
la
délibération
approuvant
Le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau, Constatant
que
compte
financier
unique
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
clôture
de
30
775.35
€
et
un
déficit
d'investissement
de
-72
763.54
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
du
budget
annexe
comme
suit :
1)
Recettes
de
fonctionnement
compte
002
30
775.35
2)
Dépenses
d'investissement
compte
001
72
763.54
11.
Affectation
du
résultat
2025
- Budget
annexe
Bel
Air
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2311-5, Elu
Vu
la délibération
approuvant
le compte
financier
unique
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air, Constatant
que
Le
compte
financier
unique
présente
un
résultat
nul
en
l’absence
d’écriture
comptable, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
-
CONSTATE
que
le
résultat
étant
nul,
il n’y
a aucun
résultat
à
affecter
12.
Etat
annuel
des
indemnités
percues
par
Les
élus
- Exercice
2025
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2123-24-1-1,
Comme
le précise
le Statut
de
l’Elu,
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
mentionne
que
doivent
être
présentées
les
indemnités
de
toute
nature
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu'élu
local.
L'état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
Madame
le Maire
présente
donc
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
Les indemnités
perçues
par
Les
élus
sur
l’exercice
2025 :
Année
2025
Ihderrites
perçues
aû
Uire
Indemnités
perçues
au
titre
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
L
;
de
représentant
de
la
commune
de
représentant
de
la
commune
dans
un
syndicat
mixte
au
sein
d’une
SEM
ou
SPL
Indemnités
Frais
kilo-
Avantages
Indemnités
Frais
kilo-
Avantages
Indemnités
Frais
kilo-
Avantages
de
fonction
métriques
en
nature
fonction
métriques
nature
fonction
métriques
nature
Le 49 730.52 €
Maire 1
adjoint
8385.48
€
2ème
adjoint
6 905.64
€
3ème
adjoint
6
905.64
€
Conseiller délégué cimetière
2 712.96
€
Conseiller délégué salles
2712.9%€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
PREND
ACTE
des
indemnités
versées
aux
élus
de
la
commune
au
titre
de
leurs
fonctions
en
2025.
13.
Actions
de
formation
des
élus
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’une
formation
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dont
les
modalités
d’exercice
ont
été
définies
par
délibération
n°20210415D02
du
15
avril
2021.
10 Un
tableau
récapitulant
Les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
La commune
est
annexé
au
compte
administratif.
IL
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Ce
débat
permet
de
fixer
les
éventuelles
nouvelles
orientations
de
la
formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à
la
formation.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'aucun
élu
n’a
demandé
à
bénéficier
d’une
formation
en
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
PREND
ACTE
qu'aucun
élu
n’a
demandé,
ni
bénéficié
d'actions
de
formation
financées
par
la
commune
en
2025,
-
MAINTIENT
les
dispositions
de
la
délibération
n°20210415D02
jusqu’à
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
lequel
délibérera
dans
Les
3
mois
de
son
installation
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation.
14.
Vote
des
subventions
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Les
articles
L1611-4
et
L2121-
29, Madame
le
Maire
présente
les
demandes
de
subventions
de
diverses
associations
et
rappelle
que
le
CCAS
étant
dissous,
il
revient
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
subventions
des
associations
à vocation
sociale.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
FIXE
le
montant
des
subventions
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
2026
ADMR
610,00
€
Amis
de
la
Santé
50,00
€
Compagnie
Ecoute
s'il
pleut
51,00
€
Familles
Rurales
Restaurant
Scolaire
- 13
Vents
18
000,00
€
FC
St
Laurent
Malvent
850,00
€
La
Malaurentaise
Ecole
de
musique
34,00
€
Les
Petits
Lutins
Accueil
de
loisirs
- 13
Vents
31
875,45
€
Pélicans
Gym
- Les
Epesses
272,00
€
Secours
Catholique-Epicerie
Solidaire
409,00
€
Takabou
G'
- St
Malo
du
bois
272,00
€
Tennis
51,00
€
Vent
d'Eveil
- St
Malo
du
bois
68,00
€
TOTAL
52
542,45
€
15.
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1379,1407
et
suivants
relatifs
aux
im-
positions
directes
locales,
ainsi
que
les
articles
1639
À
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux,
Considérant
les
bases
prévisionnelles
2026
transmis
par
la
DGFIP, Madame
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
La
taxe
d’habitation
sur
Les
résidences
secondaires
avant
le
30
avril
en
raison
de
la
période
électorale.
Elle
rappelle
les
taux
applicables
en
2025 :
x
Taxe
foncière
(bâti)
39.21
%
x
Taxe
foncière
(non
bâti)
54,98
%
x
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
19.72
%
IL
est
proposé
des
simulations
de
variation
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires.
Vu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
variation
des
taux,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à :
”
9
voix
Pour
”
À
voix
contre
"
1
abstention
DE
MODIFIER
les
taux
d’imposition
en
2026
par
rapport
à 2025
et
de
Les
FIXER
à:
Taxe
Foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFB)
41.17
%
Taxe
Foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
57.73%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
20.71
%
- _
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
charger
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfecto-
raux.
16.
Vote
du
budget
principal
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté
par
délibération
n°20220915D09
du
conseil
municipal
du
15
septembre
2022
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°’
janvier
2023et
que
cette
norme
comptable
s'applique
au
budget
communal,
Considérant
que
le
projet
de
budget
a été
transmis
à tous
Les
conseillers
le
20
février
2026,
Madame
le Maire
présente
le
budget
2026
aux
membres
du
conseil
municipal
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement : . Dépenses
: 1
278
485.38euros
. Recettes
:
1
278
485.38euros
-
Investissement . Dépenses
: 1
580
986.43euros
. Recettes
:
1
580
986.43euros Madame
le
Maire
rappelle
qu’aux
termes
de
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance
».
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
fongibilité
de
crédits
consistant
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
dans
la
limite
fixée
par
la
Loi.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
D’ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
principal
2026
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
Section
de
Section
TOTAL
PRINCIPAL
fonctionnement
d'investissement
COMMUNE Dépenses
1
278
485.38
1
580
986.43
2
859
471.81
Recettes
1
278
485.38
1
580
986.43
2
859
471.81
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
17.
Vote
du
budget
annexe
2026
Lotissement
Le
Bardeau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
projet
de
budget
a été
transmis
à tous
les
conseillers
Le
20
février
2026,
Madame
le Maire
présente
Le
budget
2026
aux
membres
du
conseil
municipal
dont
les
dépenses
et
Les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
:
. Dépenses
: 108
585.35
euros
. Recettes
:
108
585.35
euros
Investissement . Dépenses
: 150
563.54
euros
. Recettes
:
150
563.54
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
D’ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau
2026
arrêté
comme
suit :
BUDGET
ANNEXE
Section
de
Section
TOTAL
LOTISSEMENT
LE
fonctionnement
d'investissement
BARDEAU
Dépenses
108
585.35
150
563.54
259
148.89
Recettes
108
585.35
150
563.54
259
148.89
13 18.
Vote
du
budget
annexe
2026
Lotissement
Bel
Air
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
projet
de
budget
a été
transmis
à tous
Les
conseillers
Le
20
février
2026,
Madame
le Maire
présente
Le
budget
2026
aux
membres
du
conseil
municipal
dont
Les
dépenses
et
Les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
:
Fonctionnement
:
Investissement
. Dépenses
: 418
496.04
euros
. Recettes
:
418
496.04
euros
. Dépenses
: 418
491.04
euros
. Recettes
:
418
491.04
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
D’'ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
Bel
Air
2026
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
Section
de
Section
TOTAL
LOTISSEMENT
LE
fonctionnement
d'investissement
BARDEAU
Dépenses
418
496.04
418
491.04
836
987.08
Recettes
418
496.04
418
491.04
836
987.08
LÀ VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Marché
de
travaux
salle
polyvalente-mairie
- Avenants
VU
Le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
Les
articles
L2194-1
et
R2194-8,
VU
la
délibération
n°20221215D04
du
15
décembre
2022
approuvant
l’avant-projet
définitif
pour
la
rénovation
de
la
mairie
et
de
La
salle
polyvalente,
VU
les
délibérations
n°20231026D08
du
26
octobre
2023
et
n°20231214D08
du
14
décembre
2023
attribuant
les
lots
du
marché
de
travaux,
Considérant
que
des
modifications
d’un
faible
montant
s’avèrent
nécessaires
sur
un
lot,
Madame
le
Maire
présente
l’avenant
de
diminution
ci-après
détaillé
avec
l’entreprise
attribu-
taire
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
et
de
La
mairie
:
Avenant
n°19
:
Montant
|
Avenant
HT
Objet
des
tra-
|
Fondement
ju-
un
1e
initial
du
déjà
ap-
Nouvel
vaux
supplé-
ridique
de
Titulaire
Lot
msi
en
HONTE
Avenant
|
Ecart
%
mentaires
l'avenant
HT
HT
Art.
L2194-1
et
on]
Moins-value
:
—.
: Te
MD
OT
|7731718€
-2 658.24 €/10.67 % |
Cloison de dou- |
Sification
de
ons
10
904.13
€
blage
et
pare-va-
faible
montant
sèches
|
8
p
- modification
peur
inférieure
à 14 15%
du
mon-
tant
initial
Nouveau
montant
85
563.07
€
0
du
marché
HT
106773
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- _
D'AUTORISER
le
maire
à signer
l’avenant
présenté
ci-dessus
ainsi
que
tous
Les
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
20.
Divers
Madame
Le
Maire
rappelle
que
le
dernier
jour
de
travail
de
Philippe
GODET
au
sein
de
la
col-
lectivité
est
Le
11
mars.
Les
agents
techniques
seront
seulement
deux
jusqu’à
La
fin
du
mois
de
mars.
Nathalie
PANZERI
prend
sa
retraite
Le
31
mars
2026,
son
dernier
jour
de
travail
est
fixé
au
23
mars.
L’agence
postale
sera
fermée
jusqu’au
4
avril.
Les
élus
échangent
sur
Le
mandat
passé :
Les
réalisations,
les
points
à
améliorer,
Le
fonction-
nement...
LA
SEANCE
A
ETE
LEVEE
À
23h05
Le
Maire,
Le
secrétaire,
=
|
15