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Procès Verbal - 3.PV 21.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Treize-Vents.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3.PV 21.03.2024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Proces-Verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
AL
5
oi
re
[E
FE
Ÿ
Ouverture
de
la
séance
le jeudi
21
mars
2024
à
20h30
Etaient
présents:
BABARIT
Cyrille,
BEAUFRETON
Nicole,
BILLAUD
Sophie,
CHERON
Marie-Eve,
COMBE
Pierre,
DUDOGNON-HERAULT
Marielle,
GRENEE
Véronique,
HURTEAU
Laurent,
HURTEAU
Philippe,
LUCIEN
Stéphanie,
ROY
Hervé,
WERTH
Laurent.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: DEVAUD
Angélique
ayant
donné
pouvoir
à
BILLAUD
Sophie
Absents
excusés
: BLANCHARD
Nathalie,
MAUDET
Nicolas
Quorum
: 8
- Atteint
Secrétaire
de
séance
: WERTH
Laurent
La
séance
a
été
ouverte
par
Madame
Nicole
BEAUFRETON,
Maire,
le
Jeudi
21
mars
2024
à
20h30
HR RER
ARE
EEE EE
RCE
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
Le
suivant : 1.
Adoption
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
re-
présentants
4.
Zones
d’Accélération
pour
la
production
d'Énergies
Renouvelables
- Modalités
de
con-
certation
5.
Convention
de
partenariat
avec
La communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
circuits
de
randonnées
6.
Protection
sociale
complémentaire
- Conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
7.
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
sous
contrat
d’associa-
tion
- année
scolaire
2023-2024
- Révision
des
effectifs
8.
Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
Les
élus
- exercice
2023
9.
Actions
de
formation
des
élus
en
2023
10.
Vote
des
Subventions
2024
11.
Fonds
de
Solidarité
Logement
- Contribution
2024
12.
Vote
des
taux
d'imposition
2024 13.
Vote
du
Budget
Principal
- exercice
2024
14.
Vote
du
Budget
annexe
Lotissement
Le
Bardeau
- exercice
2024
15.
Convention
de
mission
de
négociation
foncière
à intervenir
avec
Vendée
Expansion
- Ci-
metière
16.
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
domaine
de
La
voirie
à
intervenir
avec
Vendée
Expansion
17.
Divers
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
dernier
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
du
15
février
2024. 2.
Information
relative
aux
décisions
prises
par
délégation
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
Le
dernier
conseil.
Les
devis
signés
sont
Les
suivants
:
Rénovation
marquage
voirie
centre
bourg
MARQUALIGNE
784,88
€
04/03/2024
Fourniture
bois
pour
rampe
API
MD
243,28
€
15/03/2024
Droits
de
préemption
urbains :
N°
de
dossier
|Date
de
décision
Demandeur
Adresse
du
terrain
Maître
REMOND
Guillaume
16
rue
de
la
Vieille
Fontaine
1A085296240003
22/02/2024
15
avenue
de
la
gare
(AB
82)
85290
MORTAGNE
SUR
SEVRE
Maître
DENIS
Le
Champ
de
Mallièvre
1A085296240004
15/03/2024
12
avenue
de
Bretagne
(B
1045)
P
85250
ST
FULGENT
3.
Comptes-rendus
des
diverses
commissions
municipales
et
communautaires
par
leurs
représen-
tants
+ Commission
Urbanisme
: Cyrille
BABARIT
rappelle
les
principes
de
la
convention
signée
entre
La
communauté
de
communes
et
CITEO
concernant
Les
actions
de
prévention
des
dépôts
sauvage.
Le
soutien
financier
de
CITEO
sera
versé
prochainement.
ILest
demandé
aux
communes
de
recenser
les
«
hotspots
»
: Les
lieux
où
se
trouvent
beaucoup
de
déchets
abandonnés
d'emballages
diffus.
L'idée
est
de
cartographier
ces
zones
sur
l’ensemble
du
territoire
et
de
déterminer
des
plans
d'actions
pour
l’année
2024
(communs
à
l’ensemble
du
territoire
du
Pays
de
Mortagne
et/ou
par
commune). Cyrille
BABARIT
évoque
l'inauguration
de
la
supérette
API
Le vendredi
29
mars
à
partir
de
16h.
+
Commission
bâtiments
: Laurent
WERTH
rend
compte
de
l'avancement
des
travaux
de
la
salle
polyvalente.
La
partie
démolition
est
terminée.
La
commune
bénéficiait
de
l’amortisseur
électricité
sur
Les
tarifs
jaunes
en
2023.
Elle
ne
pourra
plus
en
bénéficier
cette
année.
Il faut
donc
s'attendre
à une
augmentation
des
coûts
de
25%
sur
les
abonnements
d’électricité
supérieurs
à
36
KVa
(théâtre,
restaurant
scolaire
et
accueil
de
Loisirs). IL fait
part
des
dégradations
qui
ont
eu
lieu
dans
la
salle
de
sports.
Personne
ne
s’est
manifesté
et
n’a
rendu
compte
de
ces
dégradations.
Elles
ont
été
constatées
par
les
services
techniques.
4,
Zones
d’Accélération
pour
la
production
d’Énergies
Renouvelables
- Modalités
de
concertation
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’Accélération
de
la Production
des
Énergies
Renour-
velables,
dite
loi
« APER
»,
Les
Zones
d’Accélération
pour
la
production
d’Énergies
Renouvelables
Afin
d'accélérer
le déploiement
des
énergies
renouvelables
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
pro-
jets
dans
les
territoires,
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’Accélération
de
La Production
des
Énergies
Renouvelables,
dite
loi
«
APER
»,
fait
de
La
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
communes
au
cœur
du
dispositif.
La
loi
APER
remet
les
élus
et
leurs
territoires
au
centre
de
La
planification
en
demandant
qu'ils
définissent
eux-mêmes
des
Zones
dédiées
à
l'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(ZAEnR).
Ces
zones
sont
à
définir,
à
l'échelle
communale
:
e
Par
filière
: photovoltaïque
(sur
toiture,
sol
et
ombrière),
méthanisation
(injection
et
cogé-
nération),
chaleur
renouvelable
(bois
énergie,
géothermie,
solaire
thermique,
pompe
à cha-
leur),
éolien
terrestre
et
l’hydroélectricité.
e
En
fonction
des
potentiels
du
territoire,
de
la
connaissance
des
projets
et
de
la
puissance
déjà
installée.
Dans
ces
ZAERR,
les délais
d'instruction
seront
réduits
et
Les
projets
pourront
bénéficier
d'avantages
financiers
dans
les
procédures
d’appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement
(points,
bonus,
modulation
tarifaire,
etc.).
L'objectif
est
d’attirer
l’implantation
des
projets
sur
Les
emplacements
que
les
communes
auront
jugées
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire
et
de
faciliter
l'adhésion
locale.
Le
foncier
privé,
comme
le foncier
public,
est
concerné
par
la
définition
des
ZAEnR.
Ces
zones
d’accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets
afin
d’inclure
la
com-
mune
d’implantation
du
projet
et
Les
communes
limitrophes
dans
les
discussions
préliminaires
au
plus
tôt.
Des
propositions
de
zones
d’accélération
concertées
La
Loi
« APER
»
prévoit
que
Les
communes
puissent
définir
des
Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
« après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement
».
Néanmoins,
les
communes
doivent
définir
leurs
modalités
de
concertation
dans
Le
cadre
défini
par
l’article
L.121-16
du
Code
de
l’environnement.
En
matière
d’information
relative
à
la
concertation,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'informer
le
public
selon
les
modalités
suivantes :
-__
Affichage
dans
la
mairie ;
-
Affichage
sur
les
panneaux
d’information
de
la
Commune
;
-__
Affichage
sur
le
site
internet
de
La
Commune
et
sur
Le
site
internet
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne
;
-
Information
sur
le
bulletin
intercommunal.
Le
public
doit
être
informé
des
modalités
et
de
la
durée
de
la concertation
au
moins
15
jours
avant
le
début
de
La
concertation. En
matière
de
concertation
sur
Les
Zones
d’Accélération
d’Énergies
Renouvelables,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de :
-
Organisation
une
concertation
du
public
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
papier
Les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
com-
préhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d’Accélération
par
Énergies
Renouvelables,
accompagnées
d’un
registre
papier.
Ces
documents
seront
accessibles
à
la
mairie
pendant
les
jours
et
heures
d’ouverture
au
public,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
-
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
électronique
Les
cartes
et
Les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d’Accélération
par
Énergies
Renouve-
lables,
accompagnées
d’un
registre
en
ligne.
Ces
documents
seront
accessibles
sur
Le
site
internet
de
la
commune,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
A
l’issue
de
la concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
processus
de
validation
«
administratif
»
des
zones
d’accélération
À
la suite,
un
débat
sera
organisé
en
Conseil
communautaire
pour
avis.
Une
délibération
communale
permettra
ensuite
d’approuver
Le
bilan
de
la concertation,
prendre
en
compte
le cas
échéant
l’avis
du
Conseil
Communautaire
et
d'identifier
les
ZAEnR
(cf.
2°
alinéa
du
Il
de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Le
rapport
sera
envoyé
au
référent
préfectoral
qui
Le
transmettra
au
Comité
Régional
de
l'Énergie,
lequel
déterminera
si
les
zones
proposées
par
les
communes
du
territoire
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
en
matière
de
production
d’énergies
renouvelables.
Si
le
comité
régional
émet
un
avis
favorable,
chaque
commune
devra
délibérer
afin
d'émettre
un
avis
conforme
sur
Les
zones
situées
sur
leur
périmètre
(cf.
2e
alinéa
du
Ill de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l’énergie).
En
cas
d’avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Énergie,
les
communes
seront
à
nouveau
sollicitées
pour
proposer
des
zones
complémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
D'APPROUVER
Les
modalités
d’information
suivantes
pour
la concertation
sur
Les
Zones
d’Ac-
célération
des
Énergies
Renouvelables
:
“
Affichage
dans
la
mairie
;
*
Affichage
sur
Les
panneaux
d’information
de
la
Commune
;
“Affichage
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
sur
Le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Mortagne ;
*_
Information
sur
le
bulletin
intercommunal.
-
D'APPROUVER
les
modalités
de
concertation
suivantes
pour
la
définition
des
Zones
d’Accé-
lération
des
Énergies
Renouvelables
sur
La
commune
:
=
Organiser
une
concertation
du
public
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024
"
Mettre
à
disposition
du
public
en
format
papier
Les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d’Accélération
par
Énergies
Renou-
velables,
accompagnées
d’un
registre
papier.
Ces
documents
seront
accessibles
à
La
mairie
pendant
les
jours
et
heures
d'ouverture
au
public,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
“
Mettreà
disposition
du
public
en
format
électronique
les
cartes
et
les
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
Zones
d’Accélération
par
Énergies
Re-
nouvelables,
accompagnées
d’un
registre
en
ligne.
Ces
documents
seront
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
commune,
du
15
avril
2024
au
15
mai
2024.
5.
Convention
de
partenariat
avec
La
communauté
de
communes
du
Pays
de
Mortagne
dans
le
cadre
de
l’entretien
des
circuits
de
randonnées
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
Pays
de
Mortagne
dispose
d’une
multitude
de
chemins
de
randonnée
: de
petites
randonnées
(PR)
à
faire
en
famille,
des
sentiers
d’interprétation..
jusqu'aux
grands
itinéraires
de
randonnée
(GR). Un
travail
d'harmonisation
des
circuits
du
Pays
de
Mortagne
a
été
réalisé
entre
2020
- 2023.
Un
groupe
de
travail
sur
les
sentiers
de
randonnées,
composé
de
membres
de
la
Communauté
de
Com-
munes
et
des
Communes,
a été
relancé
pour
définir
ensemble
Les
nouveaux
besoins.
À
ce
jour,
25
circuits
de
randonnées
«
Pays
de
Montagne
»
ont
été
répertoriés
sur
le
territoire.
Le
balisage
des
circuits
est
en
cours
(rafraîchissement
des
peintures,
remplacement
des
adhésifs,
nu-
mérotation
des
sentiers,
etc.).
Sur
chaque
point
de
départ,
un
panneau
présente
le
ou
les
tracés
des
sentiers,
leur
durée,
leur
niveau
de
difficulté.
IL convient
désormais
de
conclure
une
convention
entre
La
Communauté
de
Communes
et
les
com-
munes
pour
déterminer
le
rôle
de
l’une
et
l’autre
et
fixer
Les
engagements
réciproques
des
parties.
En
effet,
pour
un
entretien
et
un
suivi
du
balisage
régulier,
il est
proposé
de
confier
aux
communes
l'entretien
de
sentiers
et
de
leur
balisage.
Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
approuvé
par
Le
Conseil
Communautaire
le
15
novembre
2023.
Cette
convention
d’une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
prévoit
notamment :
-
Que
la
Communauté
de
Communes
prendra
en
charge
l’achat
du
matériel
nécessaire
au
balisage
-
Qu'il
appartient
à La commune
de
Treize-Vents
de
mettre
en
place
Le balisage
et d'entretenir
les
2
circuits
annexés
à
la
convention
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- __
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Com-
munes
du
Pays
de
Mortagne
et
la commune
de
Treize-Vents
dans
Le cadre
de
l'entretien
des
circuits
de
randonnées
- _
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la
convention
définitive
ou
tout
autre
document
lié
à ce
pro-
jet
et
à engager
toutes
Les
démarches
nécessaires
à
la
présente
affaire.
6.
Protection
sociale
complémentaire
- Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
Vu
l’article
40
de
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-
4 et
L.
827-1
à
L.
827-12 ;
Vu
le
Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8 ;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à La participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
terri-
toriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
; Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complé-
mentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
con-
cordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
Le
26
septembre
2022
:
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
février
2024,
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
Santé
à compter
du
1°’ janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
Les
modalités. L'accord
collectif
national
signé
Le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
Les
obligations
des
employeurs
et
Les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l’employeur
au
plus
tard
le
1°
janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Pré-
voyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
Les
agents
pour
Les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c’est
la participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
Les
collectivités
territoriales
avec
un
élar-
gissement
de
La
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d’autre
part.
lUest
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l’adhésion
impactera
également
le
régime
d’assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l’employeur
et
des
prestations
versées
par
Les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
Les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
La
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
Les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
La
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
or-
ganismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à venir
de
trans-
positions
législatives
et
réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
Le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
Le compte
des
collectivités
territoriales et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établis-
sements
publics
en
accroit
la
complexité.
Afin
de
répondre
à
l’ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l’expertise
im-
posées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
Le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
a
décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
1°
janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du
1°
janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
Le
Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
Les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
La
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur tous
les aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérents
à la Protection
Sociale
Complémentaire. Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
Les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
(a
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
Le
dialogue
social
et
l’ani-
mation
de
l’instance
paritaire
régionale,
que
la définition
des
garanties,
La
rédaction
du
cahier
des
charges,
la conduite
des
négociations
avec
Les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
La
rédaction
des
pro-
jets
d’accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la gestion
des
prestations
et
Le
suivi
et
Le
pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
Les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Enfin,
Le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
Les
tous
premiers
centres
de
gestion
à initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
Les collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
adhèreront
à
La
consultation.
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
Le conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Vendée,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
a autorisé
la
signature
d’une
convention
consti-
tutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
en
vue
de
lancer
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance. Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
con-
ventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
La
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1er
janvier
2025.
Le
Maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
pré-
alable
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
de
: -
DONNER
MANDAT
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
com-
mandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organi-
sation,
la
conduite
et
l’animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispo-
sitions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
La
Protection
So-
ciale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
-
DONNER
MANDAT
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
con-
currence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance ;
7.
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
sous
contrat
d’association
- année
scolaire
2023-2024
-
Révision
des
effectifs
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
de
l'Education,
notamment
son
article
L442-5-1,
Vu
le
régime
défini
par
la
loi
n°59-1557
du
31
décembre
1959
modifiée
et
complétée,
Vu
les
décrets
n°60-389
du
22
avril
1960
modifié
et
complété,
et
n°60-745
du
28
juillet
1960
modifié,
relatifs
aux
contrats
d'association
à
l’enseignement
public
conclu
par
les
Etablissements
d'enseignement
privé,
Vu
la
délibération
n°20240215D02
du
15
février
2024
relative
à
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
de
Treize-Vents
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
Considérant
que
le
coût
moyen
d’un
élève
des
classes
des
écoles
publiques
du
département
de
la
Vendée,
est
de
495
€
pour
Les
classes
élémentaires
et
de
1 043
€
pour
Les
classes
maternelles,
Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
15
février
2024,
Le
Conseil
Municipal
a
attribué
une
contribution
financière
d’un
montant
de
68
362
€ à l’école
privée
de
Treize-Vents
pour
les
106
élèves
de
La commune
(29
élèves
en
classe
maternelle
et
77
élèves
en
classe
élémentaire).
Depuis,
il
a
été
rapporté
à
Madame
le
Maire
l'inscription
de
deux
nouveaux
élèves
en
classe
élémentaires
portant
les
effectifs
à
79
élèves
en
classe
élémentaire
et
29
élèves
en
classe
maternelle. Afin
de
tenir
compte
de
la
révision
des
effectifs,
il
est
donc
proposé
de
revoir
Le
montant
de
La
contribution
attribuée.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
REVISE
le
montant
de
la
contribution
financière
attribuée
le
15
février
2024,
d’un
montant
de
68
362
€
pour
l’année
scolaire
2023/2024
et
PORTE
cette
contribution
à
destination
de
l’école
privé
de
Treize-Vents
à
69
352
€
afin
de
tenir
compte
de
l'inscription
de
deux
nou-
veaux
élèves
de
Treize-Vents
en
classe
élémentaire,
portant
l'effectif
à
108
élèves
de
La
commune.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
La
commune,
la
Direc-
trice
de
l’école
et
Le
Président
de
l’OGEC,
relative
au
montant
de
La
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2023-2024
-
DIT
que
la
participation
pourra
être
versée
en
trois
fois
(2°,
3ÊM
et
4"
trimestre
de
l’an-
née
scolaire)
-
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2024. 8.
Présentation
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
Les
élus
- exercice
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2123-24-1-1,
Comme
le
précise
Le
Statut
de
l’Elu,
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicable
aux
communes
mentionne
que
doivent
être
présentées
Les
indemnités
de
toute
nature
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu'élu
local.
Cette
obligation
a
été
introduite
par
la
loi
Engagement
et
Proximité
(article
93
de
La
Loi
n°2019-
1461
du
27
décembre
2019).
L'état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune. Madame
le Maire
présente
donc
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
les
indemnités
perçues
par
les
élus
sur
l'exercice
2023 :
Année
2023
Indemnités
perçues
au
titre
indemnités
perçues
au
titre
Indemnités
perçues
au
titre
du
mandat
concerné
e
;
El
de
représentant
de
la commune .:
de
représentant
de
la commune
u
dans
un
syndicat
mixte
au
sein
d’une
SEM
ou
SPL
Indemnités.
Frais
Avantages.
Indemnités
Frais
Avantages
indemnités
Frais
Avantagt
de
fonction
kilométriques
en
nature : fonction
…
kilométriques
nature
fonction
kilométriques
nature
Mme
Le
Maire
19:467.42
€
1®
adjoint
8 273.64€
2ème
adjoint
6 813.60
€
3ème
adjoint
6 813.60
€
Conseiller
délégué
cimetière
2676.78 €
Conseiller
délégué
salles
2 676.78
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
PREND
ACTE
des
indemnités
versées
aux
élus
de
la
commune
au
titre
de
leurs
fonctions
en
2023.
9,
Actions
de
formation
des
élus
en
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’une
formation
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dont
les
modalités
d'exercice
ont
été
définies
par
délibération
n°20210415D02
du
15
avril
2021.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
IL
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Ce
débat
permet
de
fixer
Les
éventuelles
nouvelles
orientations
de
La formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à
la
formation.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'aucun
élu
n’a
demandé
à
bénéficier
d’une
formation
en
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
PREND
ACTE
qu'aucun
élu
n’a
demandé,
ni
bénéficié
d’actions
de
formation
financées
par
la
commune
en
2023,
-
MAINTIENT
les dispositions
de
la délibération
n°20210415D02,
à savoir :
“Chaque
élu
pourra
bénéficier,
pour
la
durée
du
mandat,
des
droits
à
La
formation
selon
ses
souhaits,
à
la
condition
que
l'organisme
soit
agréé
(selon
Les
thèmes
privi-
légiés
évoqués
dans
la
délibération
du
15
avril
2021)
“
Le
montant
des
dépenses
totales
sera
plafonné
à 2%
du
montant
des
indemnités
sus-
ceptibles
d’être
allouées
aux
élus.
10.
Vote
des
Subventions
2024
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L1611-4
et
L2121-29,
Madame
le Maire
présente
Les
demandes
de
subventions
de
diverses
associations
et
rappelle
que
le
CCAS
étant
dissous,
il revient
à
la
commune
de
se
prononcer
sur
Les
demandes
de
subventions
des
associations
à vocation
sociale.
Après
le
retrait
de
la
conseillère
municipale
intéressée,
Madame
Marie-Eve
CHERON,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
FIXE
Le
montant
des
subventions
comme
suit :
ASSOCIATIONS
:::
SUBVENTION
2023
ADMR
470,00
€
Amis
de
la
Santé
50,00
€
Banque
Alimentaire
50,00
€
Compagnie
Ecoute
s'il
pleut
51,00
€
Ecole
de
Musique
Castel
FR
- Les
Epesses
17,00
€
Entente
Sèvre
238,00
€
Entraide
Addict
50,00
€
Familles
Rurales
Restaurant
Scolaire
- 13
Vents
20
000,00
€
FC
St
Laurent
Malvent
1
071,00
€
Sèvre
Vendée
Handball
34,00
€
Handi’chiens
Bretagne
50,00
€
La
Malaurentaise
Ecole
de
musique
85,00
€
Les
Petits
Lutins
Accueil
de
loisirs
- 13
Vents
19
108,00
€
PEINTURLURE
17,00
€
Pélicans
Gym
- Les
Epesses
119,00
€
Secours
Catholique-Epicerie
Solidaire
416,00
€
SOS
Femmes
Vendée
50,00
€
Takabou
G'
- St
Malo
du
bois
221,00
€
Vent
d'Eveil
- St
Malo
du
bois
85,00
€
UNC
450,00
€
TOTAL
42
632,00
€
11.
Fonds
de
Solidarité
Logement
- Contribution
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Madame
La
Maire
rappelle
que
le
Fonds
Solidarité
Logement
permet
d’aider
et
d'accompagner
les
familles
et
Les
personnes
rencontrant
des
difficultés
d'accès
et
de
maintien
dans
un
logement.
Elle
précise
que
le
Conseil
Départemental
a
en
charge
le
pilotage
du
Fonds
Solidarité
Logement
et
a confié
depuis
Le
1°
novembre
2012
La
gestion
financière
du
dispositif
à
La
CAF.
Elle
indique
que
la
participation
communale
permet
de
garantir
des
droits
minima
aux
personnes
les
plus
démunies.
En
2023,
les
aides
accordées
et
versées
aux
habitants
de
Treize-Vents
sont
les
suivantes :
SUBVENTIONS
FSL
versées
2023
Nombre
de
,
Montants
versés
foyers
concernés
impayés
de
Loyers
1
1200
€
Prêts
FSL
accordés
2023
Nombre
de
/
Montants
versés
foyers
concernés
Fourniture
d'énergie
1
570
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
FIXE
à 200
€
la
participation
au
FSL
pour
l’année
2024
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
12.
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1379,1407
et
suivants
relatifs
aux
imposi-
tions
directes
locales,
ainsi
que
les
articles
1639
À
et
1636
B
sexies
et
suivants
relatifs
au
vote
des
taux, Vu
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
lo-
cales
pour
2024
(état
1259),
Madame
le Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lequel
Le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Elle
rappelle
les
taux
applicables
en
2023
:
x
Taxe
foncière
(bâti)
37.69
%
x
Taxe
foncière
(non
bâti)
52.85
%
x
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
18,96
%
Elle
rappelle
que,
pour
le foncier
bâti,
Les taux
départementaux
et communaux
ont
été
additionnés.
ILest
proposé
des
simulations
de
variation
des
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
variation
des
taux,
Vu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
de
variation
des
taux, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
:
“
12
voix
Pour
“
1 absentions DE
MODIFIER
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et
de
les
FIXER
à :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
38.07
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
53.38
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
19.15
#
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
prendre
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
La
pré-
sente
délibération
et
de
la
charger
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
13.
Vote
du
Budget
Principal
- exercice
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
présente
le
budget
2024
aux
membres
du
conseil
municipal.
Les
deux
sections
s’établissent
comme
suit :
Fonctionnement : . Dépenses
: 1
247
997.23
euros
. Recettes
:
1
247
997.23
euros
Investissement . Dépenses
: 1 499
691.77
euros
. Recettes
:
1 499
691.77
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
D’ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
principal
2024
arrêté
comme
suit
:
BUDGET
Section
de
Section
TOTAL
PRINCIPAL
fonctionnement
d'investissement
COMMUNE Dépenses
1
247
997.23
1
499
691.77
2
747
689,00
Recettes
1
247
997.23
1
499
691.77
2
747
689,00
14.
Vote
du
Budget
annexe
Lotissement
Le
Bardeau
- exercice
2024
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
présente
le budget
annexe
2024
du
lotissement
le Bardeau
aux
membres
du
conseil
municipal.
|
Les
deux
sections
s’établissent
comme
suit
Fonctionnement
:
. Dépenses
: 108
585.35
euros
. Recettes
:
108
585.35
euros -
Investissement . Dépenses
: 150
563.54
euros
. Recettes
:
150
563.54
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-__
D'ADOPTER
le
budget
primitif
du
budget
annexe
du
lotissement
Le
Bardeau
2024
arrêté
comme
suit :
BUDGET
ANNEXE
Section
de
Section
TOTAL
LOTISSEMENT
LE
fonctionnement
d'investissement
BARDEAU
Dépenses
108
585.35
150
563.54
259
148.89
Recettes
108
585.35
150
563.54
259
148.89
15.
Convention
de
mission
de
négociation
foncière
à
intervenir
avec
Vendée
Expansion
-
Cimetière
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le Maire
rappelle
que
pour
répondre
à
la
réglementation
en
vigueur,
Le cimetière
doit
être
agrandi. Différentes
options
ont
été
envisagées.
L’agrandissement
Le
plus
opportun
semble
être
celui
à
l'arrière
du
cimetière
sur
la
parcelle
AB376.
Cette
parcelle
appartient
à un
propriétaire
privé
et
Les
premières
discussions
avec
le
propriétaire
n’ont
pas
permis
d’envisager
l’achat
de
cette
parcelle.
Aussi,
il
est
proposé
de
conventionner
avec
Vendée
Expansion
afin
d’être
accompagné
dans
ce
projet
et
de
leur
confier
une
mission
de
négociation
foncière
pour
l'acquisition
de
terrains
et
de
propriétés
nécessaires
à
l’agrandissement
du
cimetière.
Le
projet
de
convention
prévoit
que
des
négociations
amiables
pourront
être
engagées
avec
les
propriétaires
de
terrains
susceptibles
de
répondre
au
besoin
d’agrandissement
du
cimetière.
Si
des
accords
amiables
ne
peuvent
pas
être
obtenus,
Vendée
Expansion
pourra
être
chargée
d'engager
une
procédure
d’expropriation.
Les
coûts
de
ces
prestations
s'élèvent
à
3
120
€ TTC
pour
ce
qui
relève
de
la
phase
amiable
et
à
8
580
€ TTC
pour
ce
qui
relève
de
la
phase
d’expropriation
(phase
administrative
+
phase
judiciaire).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
- _
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mission
de
négociation
foncière
à
intervenir
avec
Vendée
Expansion
-
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
définitive
ou
tout
autre
document
lié
à
ce
projet
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
présente
affaire.
16.
Convention
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
domaine
de
la
voirie
à
intervenir
avec
Vendée
Expansion
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1531-1,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
relatives
à
la
maîtrise
d'œuvre, Madame
le Maire
rappelle
que
dans
Le cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
et
de
l'effacement
des
réseaux
électriques,
plusieurs
voiries
du
centre
bourg
ont
dû
être
ouvertes
(rue
de
La
Colonne,
rue
de
Ribac,
rue
des
Ecoles
et
rue
de
la Vieille
Fontaine...).
Si
ces
voiries
ont
été
remises
en
état
à
la
suite
des
travaux,
il apparaît
cependant
qu’elles
ont
été
abimées
et
qu’il
serait
opportun
de
repenser
l’aménagement
de
ces
voies.
Aussi,
La
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010
pour
Le développement
des
sociétés
publiques
locales
offre
la
possibilité
à
Vendée
Expansion
-
SPL
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
des
opérations
de
construction
ou
d'exploiter
des
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
Vendée
Expansion
- SPL
exerce
ses
activités
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
actionnaires,
sur
le
territoire
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres.
Ce
service
de
proximité
permet
à ses
actionnaires,
en
vertu
de
l’article
2 des
statuts
de
la société,
d’être
assistés
dans
Les
domaines
de
la voirie,
de
U aménagement
et
de
l’habitat.
Par
conséquent,
ilest
proposé
de
confierà Vendée
Expansion
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’études
de
conception
d’avant-projet
des
rues
des
Ecoles,
de
La
Colonne,
Vieille
Fontaine,
de
la
Poste,
Ribac,
du
Calvaire,
Cité
de
Bellevue
et
Cité
des Rosiers.
IUs’agirait
de
requalifier
les
voiries
et
leurs
abords,
d’ envisager
des
aménagements
spécifiques
de
carrefours,
de
créer
des
zones
de
stationnement
stratégiques,
de
créer
des
éléments
de
sécurité
modérateurs
de
vitesse,
de
repenser
la
signalisation
et
le
mobilier
urbain
ainsi
que
les
espaces
verts. Madame
le
Maire
présente
les
termes
du
projet
de
convention
ainsi
que
les
coûts
des
prestations
lesquels
s'élèventà
5
880
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
budget
et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
maîtrise
d'œuvre
à
intervenir
avec
Vendée
Expansion
relative
à
l’aménagement
de
plusieurs
rues
du
centre
bourg
de
Treize-Vents
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
définitive
ou
tout
autre
document
lié
à
ce
projet
et
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
La
présente
affaire.
17.
Divers
+ Visite
du
Sénat
: 16
octobre
2024
avec
la
commune
de
Saint-Laurent-Sur-Sèvre
+ Salle
de
réception
à
la
Boulaie
: la
création
d’une
salle
de
réception
est
en
projet.
Elle
pourrait
accueillir
jusqu’à
453
personnes.
LA
SEANCE
À
ETE
LEVEEÀ
23h10
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Nicole
BEAUFRETON
Laurent