Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°30
Déliberation - DELIB N°30
Déliberation - DELIBERATION N°30
Déliberation - DELIBERATION N°30
Déliberation - DELIBERATION N°30
Déliberation - DELIBERATION N°30
Déliberation - DEL N°30
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°30
Déliberation - DELIBERATION N°30
Déliberation - DELIBERATION N°12
Déliberation - DELIBERATION N°30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220406-DEL30-060422-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
12/04/2022
BE 4
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
db, = > étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°30
Conseil
Municipal
du
Mercredi
6
avril
2022
Service
Marchés
Publics
Domaine
de
compétence
:
1-
Commande
Publique/1.1
-
Marchés
Publics
Le
Mercredi
Six
Avril
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la salle de
la Corderie,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de convocation :
28/03/2022 Membres
présents
: 22 puis
23
arrivé
à
18
h 40)
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 31
puis
32
arrivé à 18
h 40)
Affiché
le
11/04/2022
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Sébastien
BAILLET
Adjoints,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Conseillers
municipaux. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Aurore
WACOGNE
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Madame
Coralie
PREUVOST,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
31
puis
32
(Monsieur
Maxime
GUERVILLE
est
arrivé
à
18
h
40
et
n'a
pas
voté
l'approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Coralie
PREUVOST
Objet:
Consultation
relative
à
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
-
Lancement
d'un
appel
à
partenariat
en
procédure
d'appel
d'offres.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Demande
d'autorisation
de
lancement
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
de
la
consultation
relative
à
la
mise
en
place
d'un
partenariat
pour
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique, Considérant
le
contexte
de
difficultés
sociales
qui
amène
de
plus
en
plus
d'administrés
Etaplois
à
ne
pas
contracter
une
complémentaire
santé
en
raison
des
tarifs
des
contrats
individuels,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal,
en
date
du
11
avril
2018,
avait
validé
le
lancement
d’une
procédure
d'appel
d'offres
visant
à
mettre
en
place
une
complémentaire
santé
pour
les
habitants
d'Etaples-sur-mer,
Considérant
que,
lors
de
sa
séance
en
date
du
26
juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l'attribution
du
marché
n°
2018-012
«
Partenariat
pour
la
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
»
à
Mutuelle
JUST
-
53
rue
de
Verdun
-
CS
30259
-
59306
VALENCIENNES
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
notification
du
marché.
Ce
partenariat
pouvait
être
reconduit
tacitement
3
fois
pour
des
périodes
de
12
mois.
Il
prendra
donc
fin
le
2
août
2022.
Considérant
que
ce
dispositif
a
permis
à
des
Etaplois
de
bénéficier
d'une
couverture
complémentaire
santé
tout
en
ayant
une
permanence
de
la
Mutuelle
sur
le
territoire
de
leur
Commune,
Considérant
que
le
souhait
de
la
Commune
d'Etaples-sur-mer
est
de
renouveler
ce
partenariat
à
destination
des
administrés
dans
la
mesure
où
il
est
issu
de
la
volonté
politique
des
Elus
locaux
de
permettre
l'accès
aux
soins
pour
tous,
d'œuvrer
dans
le
domaine
de
la
politique
sociale
en
offrant
aux
administrés
une
solution
de
santé
responsable
et
solidaire
et
de
permettre,
par
l'effet
de
groupe,
l'augmentation
du
pouvoir
d'achat
à
des
conditions
tarifaires
attractives,
Considérant
qu'il
convient
donc
de
lancer
un
appel
à
partenariat
en
procédure
d'appel
d'offres
suivant
les
conditions
principales
ci-après
:
-
Durée
du
contrat
:
1
an
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
3
fois
pour
des
périodes
de
1
an.
-
Date
de
démarrage
des
adhésions
: dès
la
notification.
-
Type
de
garanties
souhaitées
:
o
Contrat
complémentaire
santé
ouvert
à
tous,
o
Au
minimum
3
niveaux
de
garantie:
protection
de
base,
protection
intermédiaire,
protection
haute,
o
Contrat
éligible
au
dispositif
d'Aide
à
la
Complémentaire
Santé.
-
Le
candidat
retenu
devra
s'engager,
dès
la
notification
du
marché
à
mettre
en
place,
au
moins
pendant
les
4
premiers
mois,
2
permanences
mensuelles
dans
une
salle
mise
à
disposition
gratuitement
par
la
Ville
dans
les
locaux
du
CCAS
et
à
effectuer
un
démarchage
visant
à
promouvoir
la
mise
en
place
de
cette
complémentaire
santé. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
le
principe
de
la
reconduction
du
dispositif
de
mise
en
place
d'une
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
étant
entendu
que
la
démarche
d'adhésion
relèvera
d’une
démarche
propre
à
chaque
individu
ou
ménage
concerné. -
D'autoriser
le
lancement
de
la
consultation
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
d'un
appel
à
partenariat
visant
à
désigner
un
partenaire
parmi
les
organismes
oeuvrant
dans
ce
domaine
étant
entendu
que
la
Commune
et
le
CCAS
d'Etaples-sur-mer
n'auront
aucun
rapport
financier
avec
l'organisme
retenu.
_-
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
d'Etaples/mer
pour
lancer
et
mener
à
terme
la
procédure
de
consultation
dans
sa
totalité
incluant
la
signature
du
contrat
de
partenariat
et
de
tous
les
documents
s'y
rapportant.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
11
Avril
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
FAIT
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.