Compte-Rendu - CR CM 20.11.14

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Compte-Rendu - CR CM 20.11.14 Document publié le Jeudi 30 octobre 2014 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.11.14)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, Département du Morbihan

Commune de

SAINT PHILIBERT

 02 97.30.07.00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20.11.2014

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philibert s’est réuni en séance extraordinaire le jeudi vingt novembre deux mille quatorze à 19h00, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur François LE COTILLEC, Maire, afin d’examiner les questions inscrites à l’ordre du jour :

PRÉSENTS : François LE COTILLEC – Jean-Luc SCOARNEC – Michèle ESCATS – Philippe FLOHIC – Marine BARDOU – Delphine BARNAUD – Gwënael BONNET – Marie-Renée BRIS – Nathalie DEFRENE – Pierrick EZAN – Eric GUILLOU – Alain LAVACHERIE.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : François BRUNEAU ayant donné pouvoir à Jean-Luc SCOARNEC – Marie-Claude DEVOIS ayant donné pouvoir à François LE COTILLEC – Yves DELCROIX ayant donné pouvoir à Jean-Luc SCOARNEC – Anne-Sophie JÉGAT ayant donné pouvoir à Nathalie DEFRENE – Nadia LE PENNEC ayant donné pouvoir à François LE COTILLEC. EXCUSES : Michèle BELLEGO – Jean-Michel SÉRAZIN.

SECRÉTAIRE de SÉANCE : Michèle ESCATS.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote l’approbation du compte rendu (à l’unanimité des voix), soit 17 voix POUR.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Michèle ESCATS a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Michel SERAZIN et Madame Michèle BELLEGO, par un courriel adressé en mairie le 20 novembre 2014 à 14h49, contestent la forme de la convocation faite pour cette séance du Conseil municipal et demandent à ce que le contenu de ce courriel figure au présent compte-rendu. Afin que toute transparence soit appliquée, Monsieur le Maire en fait lecture aux membres du Conseil municipal.

COPIE DU COURRIEL de Jean-Michel SERAZIN et Michèle BELLEGO

Monsieur le Maire,

Votre courriel du 18/11/2014 est assez peu explicite, il était prévu un Conseil le Mercredi 19/11 à 19h qui semble être reporté sans explications pour partie le jeudi 20/11 et le 24/11 sans doute pour le reste des points présentés lors du pré conseil.

1er nous vous informons qu’en raison de notre indisponibilité, nous vous prions de bien vouloir nous considérer comme « Absents Excusés » pour le Conseil Municipal du 20/11/2014, objet de votre « convocation exceptionnelle » qui s’inscrit, supposons-nous, dans le délai d’urgence (art. L 2121-11 CGCT) et dans cette hypothèse, nous souhaitons aux termes de cet article que vous en rendiez compte dès l’ouverture de la séance avec l’exposé des motifs et mobiles justifiant de l’urgence et du non respect du délai normal de convocation. 2ième la convocation au Conseil Municipal du 24/11/2014 (courriel Mairie du 18/11/2014) ne fait pas état de l’ordre du jour ni de la mention d’une annexe à cet effet (art. L 2121 -10 CGCT) à l’instar de celle du 20/11/2014.

3ième par ailleurs, nous vous remercions de nous communiquer, le dossier qui a été présenté oralement par vos soins et à l’écran lors de la réunion du Pré Conseil du 12/11/2014, par voie électronique éventuellement et dans les délais.

Cette requête prévaut pour l’avenir pour notre devoir d’information des affaires de la commune ( art. L2121-13 CGCT).

Nous vous remercions de la prise en compte de nos observations de telle sorte qu’elles soient également consignées dans les PV et /ou C.R des prochains C.M . du 20 et 24/11/2014. Nous vous prions d’agréer, l’expression de notre devoir d’Elus.

Les Conseillers Municipaux – Liste Saint Philibert en mouvement

J.M SERAZIN & M. BELLEGO

Après avoir lu les arguments des élus d’opposition contenus dans ce courriel, et toujours en amont du vote de l’Assemblée délibérante, Monsieur le Maire apporte réponse sur plusieurs points.COPIE DE LA REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre courriel cité en objet et m’informant de votre absence au Conseil municipal du jeudi 20 novembre 2014 ; vous y serez effectivement portés comme excusés. Je souhaite toutefois revenir sur certains points que vous soulevez afin d’y apporter réponse.

Comme vous l’évoquez dans le premier point de votre courriel, le délai de convocation porté à un jour franc répond en effet à une procédure d’urgence qu’il est bien entendu prévu de présenter et de porter à l’approbation des membres du Conseil municipal en ouverture de cette séance, comme le prévoit l’article L2121-12 aux alinéas 3 et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales. En second point, vous suggérez que le courriel du 18 novembre 2014 émanant des services municipaux et vous informant des séances prévues ne contenait aucun ordre du jour relatif aux séances des 20 et 24 novembre 2014. Vous m’en voyez surpris car, comme en atteste la copie d’écran du service direction insérée ci-dessous, les trois pièces jointes à cet envoi contenaient bien les convocations en bonne et due forme ainsi que les ordres du jour s’y rapportant. Mais peut-être que dans la précipitation à vouloir systématiquement trouver une faille dans notre façon de conduire les affaires communales avez-vous consulté notre envoi trop hâtivement. Je vous invite donc à retourner sur votre boîte mail afin de constater que les éléments que vous nous reprochez d’avoir omis sont bel et bien présents.

Le troisième point que vous abordez semble vouloir nous imposer la transmission, préalablement aux séances, de la note explicative de synthèse sur les affaires qui seront délibérées, vous référant en cela à l’article L2121- 13 du CGCT qui fixe que « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ».

Je vous rappelle les dispositions de l’article 2121-12 du même CGCT qui n’impose cette procédure qu’aux communes de plus de 3 500 habitants ce qui n’est pas le cas de la commune de SAINT-PHILIBERT jusqu’à preuve du contraire. En conséquence et en application de l’article L2121-13 du CGCT que vous citez, au même titre que tout membre du Conseil municipal, vous êtes et resterez tenus informés des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération par le biais des séances de Conseil municipal, des comptes-rendus qui sont systématiquement communiqués à chaque élu de la commune et par le droit de consultation des documents communaux.

Enfin, je ne manquerai pas d’accéder à votre requête en intégrant vos remarques aux comptes-rendus des séances de Conseil municipal des 20 et 24 novembre 2014. Afin que les administrés puissent se faire une opinion objective, la réponse qui vous est ici apportée y sera bien entendu également consignée.

Copie de la boîte mail du service Direction émetteur du courriel concernéDélibération n° 2014-74

1) ADMINISTRATION

A- Réunion du Conseil Municipal : procédure d’urgence

M. le Maire rappelle l’article L.2121-12 alinéas 3 et 4 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le délai de convocation est fixé à 3 jours francs. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au Conseil Municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure ». En application desdites dispositions, une convocation a été envoyée le 18 novembre 2014 soit un jour franc avant la réunion de ce jour, 20 novembre 2014.

L’urgence tient à la mise en œuvre de la procédure de création du Parc Naturel Régional, prévue au 21 novembre 2014 et impliquant que toutes les communes concernées aient procédé à l’approbation de leur adhésion comme au vote de leurs représentants en amont de cette date.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à main levée et à l’unanimité des membres présents et de ses représentants

(vote avec 17 POUR)

DECIDE de maintenir l’ordre du jour de la séance.

Délibération n° 2014-75

2) ADMINISTRATION

B- Adhésion de la commune et désignation des représentants au SIAGM

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18,

VU le décret du 2 octobre 2014 classant en totalité le territoire de la commune dans le Parc Naturel Régional (PNR) du Golfe du Morbihan,

VU l’arrêté préfectoral du 14 août 1964 complété par celui du 12 novembre 1964 autorisant la création du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Touristique du Golfe du Morbihan,

VU les arrêtés préfectoraux modificatifs des 18 mai 1966, 26 septembre 1969, 23 septembre 1983, 26 avril 1996, 28 juin 2000, 14 mars 2001, 2 avril 2004, 29 octobre 2004 et 17 janvier 2005,

CONSIDERANT que pour faciliter les opérations liées à la création du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan (PNR) et notamment la création du syndicat mixte de gestion du PNR, il convient que le périmètre du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM) coïncide avec le périmètre du futur syndicat mixte de gestion du PNR,

CONSIDERANT que la commune n’est pas membre du SIAGM,

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à main levée et à l’unanimité des membres présents et de ses représentants

(vote avec 17 POUR)SOLLICITE l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (SIAGM).

 DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée du titulaire et de son suppléant,

membres du Conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, appelés à siéger au SIAGM jusqu’à sa

dissolution de droit (vote avec 17 POUR).

Et

 PROCLAME élus, à l’unanimité (vote avec 17 POUR) :

Titulaire : Alain LAVACHERIE

Suppléant : Marine BARDOU

Délibération n° 2014-76

1) ADMINISTRATION

C- Désignation des représentants au Syndicat mixte de gestion du PARC

Les actions d'un parc naturel régional sont arrêtées et mises en œuvre par son organisme de gestion, ici dénommé Syndicat mixte de gestion du PARC.

Dans la continuité de la délibération n°2014-75, Monsieur le Maire demande aux Conseillers de nommer les titulaire et suppléant pour y siéger à partir de 2015.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection à main levée du titulaire et de son suppléant,

membres du Conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, appelés à siéger au Syndicat mixte de

gestion du PARC à compter de 2015 (vote avec 17 POUR).

Et

 PROCLAME élus, à l’unanimité (vote avec 17 POUR) :

Titulaire : Alain LAVACHERIE

Suppléant : Marine BARDOU

Les matières à soumettre au conseil municipal étant épuisées, la séance est levée à 19h15. Ont signé au registre les membres présents :