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Compte-Rendu - 2016 12 19 CR CM
Compte-Rendu - 2018 09 24 CR CM
Compte-Rendu - 2014 07 11 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 28.01.2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.01.2019)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Animaux,
PSEERERAR MOI
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
bn
DU
28
JANVIER
2019
ss
RECU
EN PREFECTURE
LE 29.01.2019 — AFFICHE
LE 30.01.2019
Nombre
de
Conseillers
:
L’an
deux
mille
dix-neuf
à
19
heures,
le
lundi
28
Janvier,
le
Conseil
Éneserciee:
T6
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
Présents
_: 14
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Votants
:15
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22.01.2019
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
- François
BRUNEAU
-
Michèle
ESCATS
- Marie-Claude
DEVOIS
-
Philippe
FLOHIC
- Marine
BARDOU
- Georges
ALBOUY
- Delphine
BARNAUD
- Gwenaël
BONNET
- Pierrick
EZAN
- Eric
GUILLOU
- Alain
LAVACHERIE
- Michèle
BELLEGO
- Armelle
LE
FOURNIER
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
: Marie
Louise
DUSSAUCY
à G.ALBOUY
ABSENTE
: Anne-Sophie
JÉGAT
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Michèle ESCATS
PRESENTATION
DU
PAYS
D'AURAY
Une
présentation
est
faite
par
Mr
JALU,
Président,
et
Mr
MOULIN,
Directeur
adjoint,
des
missions
et
des
actions
du
Pays
d’Auray.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
17.12.2018
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
17.12.2018. JARDINS
FAMILIAUX
: CONVENTION
D'OCCUPATION
A
TITRE
PRECAIRE
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
La
commune
a décidé
la
réalisation
de
jardins
familiaux
sur
l’ancien
terrain
«
Léon
».
Les
jardins
familiaux,
ou
jardins
ouvriers,
apparus
à
la fin
du
XIXE
siècle,
sont
des
parcelles
de
terrain
mises
à la
disposition
des
habitants
par
les
municipalités.
Ces
parcelles,
affectées
le plus
souvent
à
la
culture
potagère,
furent
initialement
destinées
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
ouvriers
en
leur
procurant
un
équilibre
social
et
une
autosubsistance
alimentaire.
En
France,
les
jardins
ouvriers
prendront
dans
le
langage
officiel
(pas
dans
le
langage
courant)
l'appellation
de jardins familiaux
après
la Seconde
Guerre
mondiale.
Aujourd'hui,
ils
bénéficient
d'un
regain
d'intérêt
en
contribuant
à
créer
à
proximité
des
villes
des
«
oasis
de
verdure
»
qui
sont
utiles face
à
la
menace
du
réchauffement
climatique’.
Ils répondent
aussi
aux
préoccupations
actuelles
de
produire
localement
des
légumes
et
participent
à
créer
du
« lien
social
».
Afin
de
pouvoir
cadrer
leur
utilisation,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
d'occupation
à titre
précaire
ainsi
qu’un
règlement
intérieur.
Ceux-ci
ont
été
analysés
par
le
comité
de
pilotage
Environnement
du
17.12.2018.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
par
un
vote
à
l’unanimité,
la
convention
d'occupation
temporaire
à
titre
précaire
et
le
règlement
intérieur
pour
les
jardins
familiaux
qui
seront
applicables
aux
particuliers
qui
en
feront
la
demande.
Ceux-ci
sont
joints
en
annexe
à
la
délibération. CONVENTION
DE
BALISAGE
D'UN
ITINERAIRE
DE
RANDONNEE
La
Fédération
Française
de
la
Randonnée
Pédestre
s’est
engagée
depuis
plus
de
60
ans
pour
certifier
la
qualité
des
itinéraires
de
randonnée
en
attribuant
l’homologation
en
GR.
La
labellisation
FF
Randonnée
est
le
résultat
d’une
expertise
menée
par
le
Comité
Départemental
de
la
Randonnée
Pédestre
à
partir
de
grilles
d'évaluation
nationale
sur
les
itinéraires
ruraux
et
sur
les
itinéraires
citadins.
L'attribution
d’un
label
national,
par
une
Fédération
reconnue,
garantit
au
randonneur
ou
au
touriste
la
qualité
des
itinéraires
proposés.
Il représente
à
ce
titre
une
plus-value
incontestable
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
de
votre
territoire.
L'utilisation
du
label
sur
nos
supports
de
promotion
constitue
un
outil
de
communication
supplémentaire
et
efficace.
La
labellisation
déclenche
une
insertion
automatique
du
tracé
sur
les
nouvelles
cartes
IGN
au
1/25000,
avec
la
mention
PR
le
long
du
tracé.
Ce
label
fait
l’objet
d’une
marque
collective
déposée
à
l'INPI
dont
les
conditions
d’utilisation
sont
précisées
dans
la
convention
de
labellisation.
Au
préalable
à
la
labellisation,
il est
nécessaire
d'effectuer
un
balisage
des
itinéraires
présents
sur
la
commune,
au
nombre
de
3
(circuits
bleu,
noir
et
rouge).
Pour
cela,
il faut
signer
une
convention
avec
le
comité
départemental
de
la
randonnée
pédestre
du
Morbihan. Un
devis
a
été
élaboré.
Il
porte
sur
22.3
km
de
sentiers.
L'état
des
lieux
s'élève
à
334.50
€
et
l’entretien
pour
un
sens
à
334.50
€.
Soit
un
cout
global
de
669
€.
Les
autres
années
entretien
pour
un
sens
: 334,50
€.
A
l'issue
de
cette
présentation,
les
membres
du
Conseil
Municipal
valident,
par
un
vote
à
l’unanimité,
la
convention
de
balisage
et
le
devis
et
donnent
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
les
signer.
Ceux-ci
sont
joints
à
la délibération.
VALIDATION
DU
PROJET
D’ARRETE
PREFECTORAL
INSTITUANT
UNE
ZONE
DE
PROTECTION
DE
BIOTOPE
ET
DOSSIER
DE
JUSTIFICATION
Par
courrier
en
date
du
8.01.2019,
reçu
en
mairie
le
15.01.2019,
la
DDTM,
service
eau,
Nature
et
biodiversité
a
déposé
un
projet
d’arrêté
de
protection
de
biotope
«Landes
de
Kercadoret
—
Locmariaquer
et
Saint
Philibert
».
Cet
arrêté
cible
la
protection
d’un
des
quatre
derniers
sites
bretons
accueillant
l’Azuré
des
Mouillères
et
du
biotope
de
diverses
espèces
protégées.
Ce
courrier
vise
à
solliciter
les
observations
de
la
commune
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
mentionné
pour
le
12
février
2019.
A
l'issue
de
cet
exposé
-
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
24
avril
2018,
dans
le
cadre
de
l’arrêt
du
projet
de
PLU
révisé
de
la
commune
de
Saint-Philibert,
-__
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
AC
n°60,
AC
n°61,
AC
n°62
et
AC
n°63,
accueillent
des
habitats
d'intérêts
communautaire
de
«
landes
sèches
européennes
»
en
mosaïque
et
de
«
landes
humides
atlantiques
tempérées
»
peu
représentées
localement
et
dont
la
protection
est
visée
par
la
directive
européenne
du
21
mai
1992
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels,
ainsi
que
la
faune
et
de
la
flore
sauvages
(population
d’Azuré
des
Mouillères,
espèce
protégée
au
titre
de
l’article
L.411-1
du
code
de
l’environnement),
-
Considérant
que
ces
parcelles
sont
limitrophes
à
la
zone
artisanale
de
Kerran,
dont
l’activité
peut
entrainer
une
dégradation
de
l'habitat
naturel
de
l’Azuré
des
Mouillères,
notamment
par
le
rachat
et
le
défrichage
de
ces
parcelles, Les
membres
du
conseil
municipal
décident,
par
un
vote
à
l’unanimité,
qu’afin
de
garantir
la
conservation
du
biotope
mentionnée
dans
le
projet
d'arrêté
instituant
une
zone
de
protection
de
biotope,
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
instituant
une
zone
de
protection
de
biotope,
sous
réserve
d'intégrer
les
parcelles
cadastrées
AC
n°60,
AC
n°61,
AC
n°62
et
AC
n°63.
TARIFS
D’'INTERVENTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
COMMUNAUX
2019
Il
est
exposé
au
conseil
municipal
que
les
services
techniques
communaux
peuvent
être
amenés
à
intervenir
sur
le domaine
privé
notamment
dans
les
circonstances
suivantes :
- Afin
de
mettre
un
terme
à
une
situation
de
danger
imminent,
- Exceptionnellement
en
cas
de
carence
de
services
privés,
- Après
une
procédure
de
mise
en
demeure
en
bonne
et
due
forme.
Considérant
que
l’on
ne
saurait
laisser
à
la
charge
de
la
collectivité
les
frais
d'intervention
sur
le
domaine
privé.
Pour
rappel
les
montants
votés
l’année
passée
étaient
de
37
€
et
69
€.
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par
un
votre
à
l’unanimité
:
* DE
FIXER
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
les tarifs
suivants
à compter
du
01.01.2019
:
- cout
horaire
par
agent
communal
: 38
€
par
agent
- cout
horaire
pour
l’utilisation
du
matériel
communal
: tracteur,
camion
benne
: 70
€
*
QUE
toute
heure
commencée
sera
due.
ENFANCE
JEUNESSE
: TARIFS
PASS
NAUTISME
Par
arrêté
en
date
du
8
octobre
2015
Monsieur
le
Préfet
a
avisé
de
la
restitution
aux
communes
de
Crac’h,
Locmariaquer,
Saint
Philibert
de
la
compétence
relative
aux
actions
intercommunales
développées
en
faveur
de
l’enfance
et
de
la jeunesse.
Dans
ce
cadre,
le
comité
de
pilotage
enfance
jeunesse
souhaite
continuer
le
développement
de
l’activité
voile
sur
les
3
communes
avec
le
«
PASS
NAUTISME
».
Le
montant
prévisionnel
est
identique
aux
années
passées.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
conseil
municipal,
valident
par
un
vote
à
l’unanimité,
les
projets
et
les
tarifs
pour
l’année
2019
pour
les
activités
nautiques
comme
présentés
ci-
dessous. PREVISIONNEL
2019
PRODUITS
Période
Coût
unitaire]
Places
Total
Coût
unitaire
Total
STAGES
150
Résidents
ou
travaillant
à l'année
130
Pour
petits
enfants
dont
les
grands
parents
habitent
à l'année
40
Participation
de 25%
VACANCES
ETE
(8 semaines)
VACANCES
PRINTEMPS
ET
TOUSSAINT
Calcul
de
la moyenne
des
supports
Éd
1752,00
€
125,14€|
135,00
€|
20
250,00
€
10
125,00
€
SAINT
PHILIBERT
SAINT
PHILIBERT
Jardin
des
mers
108,00
€
. Jardin
des
mers
54,00
€
. Optimist
108,00
€
. Optimist
54,00
€
. Open
bic
136,00
€
. Open
bic
F
68,00
€
-KL
10.5
140,00
€]
. KL
10.5
70,00
€
. Planche
à voile
146,00
€
. Planche
à voile
73,00
€
. Teddy
144,00
€
. Teddy
72,00
€
-SLI16
160,00
€
. SL16
76,00
€
LOCM ARIAQUER
LOCMARIAQUER
. Jardin
des
mers
108,00
€]
. Jardin
des
mers
54,00
€
Optimist
108,00
€
. Optimist
54,00
€
. Planche
à voile
146,00
€
. Planche
à voile
73,00
€
. Teddy
144,00
€)
. Teddy
72,00
€
. Fun
boat
144,00
€
. Fun
boat
72,00
€
. Hobbie
Tattoo
160,00
€
. Hobbie
Tattoo
76,00
€
22,00
€
5 984,00
€
2 992,00
€]
8
MERCREDIS
PRINTEMPS
du
24.04
au
26.06
8
10
SAMEDIS
PRINTEMPS
du
27,04
au
29.06
la
séance
10,
6 MERCREDIS
AUTO
MNE
du
11.09
au
16.10
8 places
6
6
SAMEDIS
AUTO
MNE
du
14.09
au
19.10
par
séance
ACTIVITES
NAUTIQUES
Paddle
: 28
€ - Initiation
- 4x1h=1place
-
Kayak
: 28
€ (2h)
- Initiation
MONITORAT
VOILE
250,00
€
6|
1500,00€
750,00
€]
250
€
la
session
PARTICIPATION
FAMILLES
13
867,00
€
|
PARTICIPATION
collectivités
13
867,00
€|
TOTAL
CHARGES
EXPLOITATION
27
734,00
€]
TOTAL
PRODUITS
EXPLOITATION
27
734,00 el
|
|Prévu
|
PARTICIPANTS
PAR
COMMUNE
EN
2017
PASS
VOILE
LOISIRS
|
|
27
734,00
€|
CRACH
47
|
COMMUNICATION
1
300,00
€|
LOCMA RIA
QUER
25
ITOTAL
|
29
034,00
€
ST
PHILIBERT
60
[Rappel
: prévisionnel
CC3R
2014
avec
sportif
28952,87
EXTERIEURS
18
|
[Rappel : prévisionnel 2017 : 29 034,00 €
|
St Philibert
9
|
|
|
|
|
Crac'h
9
|
|
|
|
TOTAL
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
_%
SAINT
PHILIBERT
CRACH
LOCMARIAQUER
REPARTITION
VOILE
: nombre
enfants
présents
130
90
30,00
34
26
15
Jeunes
extérieurs
(6
St
Philet
8
Crac'h)
10
4,50
5,50
0,00
100
34,50
39,50
26,00
PREVISIONNEL
POUR
CHAQUE
COMMUNE
|
|
|
10 016,73
€
11
468,43
€
7 548,84 €
|
|
|
|
|
29 034,00 €
|
l
|
L
Diminué
de
50%
de
participation
des
familles|
QUESTIONS
DIVERSES
Soutien
du
projet
d'accueil
d’une
seconde
expérimentale
Baccalauréat
maritime
polyvalent
au
Lycée
Professionnel
Maritime
et
Aquacole
d’Etel.
Les
sujets
à
soumettre
au
conseil
municipal
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
20H15
\
/
LE
MAIRE
|
François
LE
COTILLEC
|