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Déliberation - 230920 22 APCP Mediatheque
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230920 22 APCP Mediatheque)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Villc rleThiers
DEPARTEMENT
DU
PUY'DE.DOME
Nombre de Conseillers en
exercice ; 33
Nombre de conseillers
présents: 27
- N'22 -
REPU BLIQU E IRAN CAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SEANCE DU MERCREDI 20 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi 20 septembre 2023 à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le jeudi
14 septembre 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire;
Etaient présents :
Stépha ne RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOU ILLON-CH ENOT, lsabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT,
Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Lisa ASAR, Michel
COMBRONDE, Vincent PETITIEAN, Monique MORENO, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Thierry BARTHELEMY, Michelle MAGNOL,
Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Alp SERAP, Yoann BENTEJAC, Bernard DUNIAT, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient don né procuration :
Didier STURMA à David DEROSSIS,
Pascal THIRIOUX-RAUCOURT à lsabelle FUREGON,
Pepa CAENEN à Hélène BOUDON,
Christophe MANKA à Martine MUNOZ,
Farida LAID à Eric BOUCOURT,
Bétul SIMSEK
Secrétaire de séa nce :
Procurations :5
Nombre de conseillers
absents:1
OBJET:
Autorisations de
programmes et crédits
de paiements 2023 -
Rénovation de la
Médiathèque - Budget
PRINCIPAL
Pierre CONTIE
\§
Etaient absents ou excusés : c.M.20.09.2023
- N'22 -
Viller/c'l'hiers
AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP1CP) 2023 _ RENOVATION DE LA
MEDIATHEQUE - BUDGET PRINCIPAL
o Vu le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabilité publique ;
o Vu la loi 92-L25 du 6 février 1992 prévoyant la possibilité pour les communes de voter des autorisations de programme ;
o Vu le décret n"97-175 du 20 février 1997 précisant les modalités d'application des autorisations de programme / crédits de paiement ;
o Vu les articles 11612-1, 12311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
. considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations;
o Considérant les ob.iectifs de ces opérations;
o Considérant qu'une annexe au budget doit retracer la situation de l'ensemble des AP/CP décidées par le conseil municipal ;
. Considérant que les AP/CP font l'objet d'un suivi comptable permettant de connaitre leur situation et de proposer les éventuels ajustements à la décision du conseil municipal;
. Considérant la délibération n"43.1 donnant autorisation de paiement et crédit de paiement (AP/CP) 2023 pour la rénovation de la médiathèque;
. Considérant la délibération n'8 du 16/05/2023 modifiant I'AP/CP 2023 pour la rénovation de la médiathèque;
considérant la nécessité de réajuster les autorisations de programme et crédit de paiement de
l'opération compte tenu des coûts supplémentaires en mobilier (compte 2]^a4 +20 259,29 €) et
logiciels informatiques (compte 2051 + 1000 €) ;
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1----i@-o_:T §\ c.M.20.09.2023 - N"22 -
Ville r2'l'hiers
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL A I'UNANIMITE :
. Approuve l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiements (AP/CP) de la Rénovation de la Médiathèque:
. Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre CONTIE Stéphane RODIER