Conseil Municipal - 230516 8 APCP Renovation de la Mediatheque 1

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Conseil Municipal - 230516 8 APCP Renovation de la Mediatheque 1 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Thiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 230516 8 APCP Renovation de la Mediatheque 1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques, - N"08 -

REPUBTIQUE FRANCAISE Villr: 1L,l'hit:rs

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PUY.DE.DOME

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présents: 26

FXTRAIT

du

REGISTRE DE5 DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL

VILTE DE THIERS

SEANCE OU MARDI 16 MAI2023

['an deux mille vingt-trois, le mardi 16 mai 2023 à dix neuf heures;

[e conseil Municipâl de lâ commune de Thiers, dûment convoqué le

mercredi 10 mai 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphàne RODIER, Maire;

Etaient présents

OBJET : Autorisetion5 de

progrâmmes et Crédits

de Paiements (AP/CP)

2023 Rénovation de lâ

médiathèque - Budget

Principal

Stéphane RODIER, Maire ;

Hélène BOUDON, Claude GOUILtON-CHENOT, lsabelle FUREGON, David

DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTit, Monique DURAND-PRADAT,

Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA,

Michel COMBRONDE, Vincent PETITJEAN, Monique MORENO, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Patracia BOSTMAMBRI.JN, Pepa CAENEN, Michelle MAGNOt, Christophe MANKA, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Serap ALP, Yoann BENTEJAC, Farida LAID et Annie CHEVALDONNE Conseiller-e.s Municapaux.

Avaient donné orocuration

Pierre SI.JRtDA à Catherane PAPUT,

Régine BtAL à Eric BOUCOURT,

Philippe EARRAU à Annie CHEVALDONNE

Nombre de conseil ert

Etâient âbsents ou excusés:

tisa ASAR, BétulSIMSE(, Thierry BARTHEI,EMY et Clâire JOYEUX.

Secrétaire de séânce :

Claude GOUILLON-CHENOTc.M.16.05.23

- N'08 - Villt'./,,T'hiers

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDI TS DE PAIEMENTS 2023 _ RENOVATION DE LA

DIAÏH E - EUDGET PRI

. Vu le décret du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptabilité publique ;

. Vu la loi 92 125 du 6 février 1992 prévoyânt la possibilité pour les communes de voter des

autorisations de programme ;

. Vu le décret n"97-175 du 20 février 1997 précisant les modalités d'application des autorisations de

programme / crédits de paiement;

. Vu les anicles 11612'1, 12311-3 du Code Général des Collectivilés Territoriâles.

. Considérant le caractère pluriannuel de certaines opérations;

. Considérânt les objectifs de ces opérations;

. Considérant qu'une annexe au budgel doit retracer la situation de l'ensemble des AP/CP décidées

par le conseilmunicipal ;

. Considérent que les AP/CP font l'objet d'un suivicomptable permettant de connaitre ieur

situation et de proposer les éventuels ajustements à la décision du conseil municipâl ;

. Considérant la délibération n"43.1 donnant autorisation de paiement et crédit de paiement

(aP/CP)2023 pour la rénovation de la médiathèque;

l*É{ -::=- l-.--*

t-d-6

. Considérant la nécessité de réajuster les autorisations de programme et crédit de paiement de

l'opération compte tenu des trâvaux supplémentaires à entreprendre;

!4 @c.M.15.05,23

- N'08 -

\§

Vil k' r/c'l 'h ic ls

APRES EN AVOIR DELIBERE, I-E CONSEII- MUNICIPAL, A TA MAJORITE AVEC 21 VOIX POUR ET 8 VOIX

CONTRE (Eric BOUCOURT, Francis ROI.JX, Yoênn BENTEIAC, SerâpAl-P, Faridâ l-AlD, Régine BEAL, Annie

CHEVALDONNE et Philippe BARRAU).

Approuve l'Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) de la Rénovation de la Médiathèque;

Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

Le 5ecrétaire de séance, le Mâire,

.2*-

Claude GOUII-LON-CHENOT Stéphane RODIER