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Arrêté - n°194.2024 arrete permanent creation dun double sens cyclable sens rue Louise Michel rue Philippe Cretal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°194.2024 arrete permanent creation dun double sens cyclable sens rue Louise Michel rue Philippe Cretal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD EX L VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES Liberté + Liberté + Égalité «+ Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE f : Bainghin en Weppes EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrêté permanent n° PM/2024/194 Objet : Création d’un double sens pour les vélos — sens rue Louise Michel / Philippe Crétal Le Maire de la Commune de Sainghin-en-Weppes, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, le code de la route, Vu, le code pénal, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT, la création d'un double sens pour les vélos, de la rue Philippe Crétal à la rue Louis Michel à SAINGHIN-en-WEPPES, il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité. ARRETE Article 1: |! est instauré une circulation en double sens vélo, de la rue Philippe Crétal (n°231) vers le n°19 de la rue Louise Michel. Article 2: La signalisation sera mise en place par les services de la Métropole Européenne de LILLE. Article 3: Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 : La directrice générale des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de La BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à : -M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE, -M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Bassée, -La Police Municipale, -Aux archives municipales, Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 28 août 2024 Le Maire, Matthieu CORBILLON