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Arrêté - 2025.294 Double sens cyclable tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.294 Double sens cyclable tampon)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le
nef
ID
:-059-215905605-20250822-A2025
294-AR
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
<
ARRETE
MUNICIPAL
DOUBLE
SENS
CYCLABLE
(DSC)
Par
bande
cyclable
et/ou
en
cohabitation
Seclin:
N°2025_294 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
de
L.2131-1
à L.2131-9,
L.2212-2,
de
L.2213-1
à
L.2213-
6, L.2542-1
et L.2542-2,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.110
et
ses
alinéas,
de
R.411-1
à
R.411-9,
R.411-21-1,
R.411-25,
R.411-26,
R.412-
28-1,
R.421-28,
R.417
et
ses
alinéas,
relatifs
à
la
circulation
des
cycles
à
double
sens
dans
les
«zones
30»
et
«zones
de
rencontre
»;
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à
la signalisation
routière
et à la signalisation
temporaire
des
routes
;
Vu
la loi n°2015-988
du
5 août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la mise
en
accessibilité
notarnment
de
la voirie
pour
tes
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
et
le
décret
n°2006-
1658
du
21
décembre
2008,
modifié
le 1°
juillet
2007,
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
;
Vu
les
objectifs
de
sécurité
routière,
de
développement
des
mobilités
actives
et
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre; Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la circulation
et du
stationnement,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
dans
la limite
du
territoire
de
la commune
;
Considérant
qu'il
convient,
dans
un
objectif
de
sécurité
pour
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
et
notamment
des
riverains,
de
favoriser
la
circulation
des
cycles
lorsque
la
configuration
des
voies
le
permet,
et
d'inciter
les
automobilistes
à
modérer
leur vitesse ;
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
les
mesures prises
jusqu'à
ce
jour
du
Règlement
de
la circulation.
Article
2
:
Les
voies
suivantes,
situées
en
« zone
de
rencontre
»
(20
km/h)
ou
en
«zone
30
»
(30
km/h),
sont
confortées
en
double
sens
cyclable
sur
l'ensemble
de
teur
linéaire
ou
sur
les
portions
précisées
:
-
Rue
Sadi
Carnot:
Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le
sens
de
la
Rue
Roger
Bouvry/le
Boulevard
Joseph
Hentgès
vers
la
Rue
Marx
Dormoy,
à l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
à contre-sens
- DSC
en
cohabitation
;
-
Rue
Joliot
Curie
(de
la
Place
Stalingrad
au
Boulevard
Joseph
Hentgès)
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le
sens
de
la
Place
Stalingrad
vers
le
Boulevard
Joseph
Hentgès,
à
l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
à contre-sens
- DSC
en
cohabitation
;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le :
Page
1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250822-A2025
294-AR
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINETT-SERVICES
TECNIN
Rue
Philippe
de
Girard
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le sens
de
la
Rue
Roger
Bouvry
vers
la
Rue
Pierre
Semard,
à l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
à
contre-sens
- DSC
par
bande
cyclable; Rue
Saint-Louis
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le sens
de
la
Rue
Maurice
Bouchery
vers
le Boulevard
Joseph
Hentgès,
à l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
à contre-sens
- DSC
en
cohabitation
;
Article
3
:
Les
voies
suivantes,
situées
en
«zone
de
rencontre
»
(20
km/h)
ou
en
«zone
30
»
(30
km/h),
sont
renforcées
en
double
sens
cyclable
sur
l'ensemble
de
leur
linéaire
ou
sur
les
portions
précisées
:
Rue
Jean-Baptiste
Lebas:
Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le
sens
de
l'Avenue
de
la
République/l’Avenue
du
Présent
Allende
vers
la Place
Saint-Piat,
à l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
à contre-sens
- DSC
par
bande
cyclable ;
Rue
Pablo
Picasso
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le sens
de
la
Rue
de
Wattiessart
vers
la
Rue
du
Fourchon,
à
l'exception
des
cyclistes
autorisés
à
circuler
à
contre-sens
- DSC
par
bande
cyclable
;
Rue
de
Wattiessart: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le sens
de
la
Rue
du
Fourchon
vers
la
Rue
Pablo
Picasso,
à
l'exception
des
cyclistes
autorisés
à
circuler
à
contre-sens
- DSC
par
bande
cyclable
;
Article
4 :
Les
voies
suivantes,
situées
en
« zone
de
rencontre
» (20
km/h)
ou
en
« zone
30
» (30
km/h),
sont
mises
en
double
sens
cyclabie
sur
l'ensemble
de
leur
linéaire
ou
sur
les
portions
précisées :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Rue
de
l'Abbé
Bonpain
(de
la Rue
Guy
Môquet/Rue
des
Bourloires
à la Place
Saint-Piat)
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le
sens
de
la
Place
du
Général
de
Gaulle
vers
la
Place
Saint-Piat,
à
l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
à contre-sens
- DSC
en
cohabitation
;
Rue
des
Boulets
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le sens
de
la
Rue
du
14
Juillet
vers
la
Rue
Roger
Bouvry,
à l'exception
des
cyclistes
autorisés
à
circuler
à contre-sens
- DSC
en
cohabitation;
Chemin
du
Bois
Durand
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le sens
de
la Rue
Guy
Môquet
vers
le Boulevard
Joseph
Hentgès,
à l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
à contre-sens
- DSC
en
cohabitation
;
Avenue
Guillemaud
Ainé
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le
sens
de
la
Rue
de
Wattiessart
vers
la Rue
du
14 Juillet,
à l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
à contre-sens
- DSC
par bande
cyclable; Rue
Jean
Jaurès
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le sens
de
la Place
Saint-Piat
vers
la Rue
Roger
Bouvry/le
Boulevard
Joseph
Hentgès,
à l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
à contre-
sens
- DSC
par
bande
cyclable
:
Rue
du
14
Juillet
(de
la Rue
Jean
Jaurès
à
la
Rue
des
Boulets)
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le
sens
de
la
Rue
Jean
Jaurès
vers
l'Avenue
Jude
Blanckaert,
à
l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
à contre-sens
- DSC
en
cohabitation
;
Rue
Guy
Môquet
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le sens
de
la
Rue
de
l'Abbé
Bonpain
vers
l'Avenue
du
Président
Allende,
à l'exception
des
cyclistes
autorisés
à circuler
à contre-sens
- DSC
en
cohabitation
;
Rue
Denis
Papin
: Sens
unique
de
circulation
existant,
dans
le
sens
de
la
Rue
Roger
Bouvry
vers
la
Rue
du
14
Juillet,
à
l'exception
des
cyclistes
autorisés
à
circuler
à
contre-sens
- DSC
par
bande
cyclable
;
age
«
Sur
S
Et
de
la
publication
le
: Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
Publié
le
POLE
AMENAGEMENT,
PATRIMOINE
Er-cermronc-revrmree
nef
ID
:.059-215905605-20250822-A2025
294-AR
Article 5
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
installée
et
entretenue
par
les
services
de
la Métropole
Européenne
de
Lille.
Article
6 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
8 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Fait
à SECLIN,
le 22/08/2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en Préfecture
le :
Page
3 sur 3
Et de
la
publication
le
: