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Arrêté - 2310
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 2310)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
LES ATTAQUES Arrêté n°2020-115
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1311-1 et suivants ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif aux nuisances sonores ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'horaire d’utilisation de matériels bruyants ;
ARRETE
Article 1 — Les occupants des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes
précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant
de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
Article 2 — A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils
susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (appareils à
moteur thermique, tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.)
ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- jours ouvrés : de 8H30 à 12H et de 14H à 19H
- le samedi : de 9H à 12H et de 15H à 19H
- le dimanche et les jours fériés : de 10H à 12H.
Article 3 — Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre
toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif
dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Article 4 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en
vigueur.
Article 5 — La directrice des services et le commandant de la brigade de gendarmerie de Guînes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié en
mairie.
Le 19 août 2020, LES
Le Maire d S
Le Maire Nadine DENIELE-VAMPOUILLE - certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter du présent affichage.
Affiché le 19 août 2020. Envoyé en Sous-préfecture le 19 août 2020.
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