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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
LES ATTAQUES Arrêté n°2025-035
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté d'autorisation d’ouverture d’une buvette
à l'occasion d'une manifestation
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture temporaire de buvette de Mme Nelly RIVENET de l’association Club Détente,
Considérant que le Maire peut délivrer 5 autorisations temporaires de buvette par an à une association,
ARRETE
Article 1 : Mme Nelly RIVENET, présidente de l’association Club Détente est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente :
Le 26 avril 2025 de 12h à 20h (2H du matin maximum), à l’occasion du Loto Le 29 mai 2025 de 11h à 20h (2H du matin maximum), à l’occasion de la Kermesse
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir : Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool
Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 : La brigade de gendarmerie de Guînes est chargée de l'exécution du présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Le 13 mars 2025
Le Maire
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
#signature#
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Le Maire
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.