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Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
LES ATTAQUES Arrêté n°2025-030
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté d'autorisation d’ouverture d’une buvette
à l'occasion d'une manifestation
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 du code de la santé publique,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture temporaire de buvette de M. Xavier CLABAUX de l’association Les Attaques Basket Club,
Considérant que le Maire peut délivrer 5 autorisations temporaires de buvette par an à une association,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Xavier CLABAUX, président de l’association Les Attaques Basket Club est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente le 15 mars 2025 de 19H30 à 02H (2H du matin maximum), à l’occasion de La soirée couscous.
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir : Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool
Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 : La brigade de gendarmerie de Guînes est chargée de l'exécution du présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Le 10 mars 2025
Le Maire
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
#signature#
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Le Maire
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.