Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 liste delibs CM 1 07 2026
Déliberation - 6 liste delibs CM 6 07 2023
Déliberation - 5 liste delibs CM 21 05 2025
Déliberation - 5 liste delibs CM 2 07 24
Déliberation - 2 liste delibs CM 26 02 2025
Déliberation - 9 liste delibs CM 18 12 24
Procès Verbal - 6 PV CM 2 07 25
Déliberation - 4 liste delibs CM 29 05 24
Déliberation - 4 liste delibs CM 2 04 2025
Déliberation - 9 liste delibs CM 12 11 2025
Déliberation - 6 liste delibs CM 2 07 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - 6 liste delibs CM 2 07 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois,
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
2 JUILLET 2025
2025-061 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays de Pont-Château / St-Gildas-des-Bois dans le cadre d’un
accord local
Approuvée par 24 voix pour et 4 abstentions
2025-062 Signature de la charte « Ville ambassadrice du don d’organes »
Approuvée à l’unanimité
2025-063 Régime indemnitaire des agents de police municipale : ajustement de la délibération n°127-
2024 du 2 décembre 2024
Approuvée à l’unanimité
2025-064 Modification du règlement intérieur des services municipaux
Approuvée à l’unanimité
2025-065 Mise en place d’un contrat d’apprentissage
Approuvée à l’unanimité
2025-066 Modification du tableau des emplois
Approuvée à l’unanimité
2025-067 Création de postes d’agents contractuels
Approuvée à l’unanimité
2025-068 Proposition d’admission en non-valeur
Approuvée à l’unanimité
2025-069 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations culturelles et de loisirs
Approuvée à l’unanimité
2025-070 Adoption d’un tarif pour l’occupation du domaine public dans le cadre des représentations de
spectacles itinérants
Approuvée à l’unanimité
2025-071 Approbation d’une convention cadre de mise à disposition des minibus municipaux
Approuvée à l’unanimité
2025-072 Conclusion d’une convention avec l’Université permanente
Approuvée à l’unanimité des votants (M. Paul LONGATTE ne prenant pas part au vote).
2025-073 Modification des tarifs de location du Carré d’argent
Approuvée à l’unanimité
2025-074 Attribution d’une subvention à l’association Les Blouses Roses
Approuvée à l’unanimité 2
2025-075 Conclusion d’une convention de gestion avec le Département de Loire-Atlantique portant sur les
aménagements de la rue Nantaise
Approuvée à l’unanimité
2025-076 Conclusion d’une convention avec Atlantic Eau sur la parcelle ZM114, située impasse du Bois de
la Jatte, à Pont-Château
Approuvée à l’unanimité
2025-077 Marché de travaux pour l’aménagement d’une maison de santé située chemin de Criboeuf :
avenant lot °3 « couverture »
Approuvée à l’unanimité
2025-078 Marché de travaux pour l’aménagement d’une maison de santé située chemin de Criboeuf :
avenant lot n°4 « menuiseries extérieures – occultation »
Approuvée à l’unanimité
2025-079 Marché de travaux portant sur l’aménagement de vestiaires sportifs sur le site du Landas :
avenant lot n°5 « couverture, étanchéité »
Approuvée à l’unanimité
2025-080 Marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la salle du Rocher : avenant n° 1 au lot
n°5 « étanchéité »
Approuvée à l’unanimité
2025-081 Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives
Approuvée à l’unanimité
2025-082 Détermination d'une enveloppe financière destinée à la prise en charge des formations des
membres des associations sportives
Approuvée par 28 voix pour et 1 abstention
2025-083 Conclusion d’un avenant au marché de révision du Plan Local d’Urbanisme
Approuvée à l’unanimité
2025-084 Conclusion d’un avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial avec les propriétaires des
parcelles cadastrées AI146, 247, 249, 254, 260, situées rue Nantaise
Approuvée à l’unanimité
2025-085 Retrait des critères de commercialisation des logements de fonction sis bd Pellé de Quéral
Approuvée à l’unanimité
A Pont-Château, le 3 juillet 2025
Le secrétaire de séance,
Magali ANDRZEJEWSKI
Le Maire,
Danielle CORNET