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Déliberation - 3 liste delibs CM 5 04 2023
Déliberation - 4 liste delibs CM 2 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - 4 liste delibs CM 2 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Banque,
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
2 AVRIL 2025
2025-021 Approbation de l’Avant-Projet définitif du projet de requalification de la rue Maurice Sambron
Approuvée à l’unanimité
2025-022 Conclusion d’une convention de gestion avec le Département de Loire-Atlantique portant sur
les aménagements de la rue Maurice Sambron
Approuvée à l’unanimité
2025-023 Approbation du Compte financier unique 2024 / Budget annexe Lotissement communal
« La Chasselandière »
Approuvée à l’unanimité
2025-024 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 / Budget annexe Lotissement communal « La
Chasselandière »
Approuvée à l’unanimité
2025-025 Budget Primitif 2025 / Budget annexe Lotissement communal « La Chasselandière »
Approuvée à l’unanimité
2025-026 Approbation du Compte financier unique 2024 / Budget annexe Salle de spectacles « Carré
d’argent »
Approuvée à l’unanimité
2025-027 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 / Budget annexe Salle de spectacles « Carré
d’argent »
Approuvée à l’unanimité
2025-028 Budget Primitif 2025/ Budget annexe Salle de spectacles « Carré d’argent »
Approuvée à l’unanimité
2025-029 Approbation du Compte financier unique 2024 / Budget Principal
Approuvée à l’unanimité
2025-030 Affectation du résultat de fonctionnement 2024 / Budget Principal
Approuvée à l’unanimité
2025-031 Vote des taux d’imposition 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncière
sur les propriétés non bâties (TFPNB), taxe d’habitation (TH)
Approuvée à l’unanimité
2025-032 Budget Primitif 2025 / Budget Principal
Approuvée à l’unanimité
2025-033 Clôtures d’autorisation de programmes
Approuvée à l’unanimité 2
2025-034 Détermination du tarif de location du logement municipal situé place du Marché, à Pont-
Château
Approuvée à l’unanimité
2025-035 Proposition de garantie d’emprunt pour le remboursement d’un prêt souscrit par VILOGIA,
dans le cadre de l’opération « Nexus »
Approuvée à l’unanimité
2025-036 Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage
Approuvée à l’unanimité
2025-037 Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2023
Approuvée à l’unanimité
2025-038 Versement d’une indemnité d’éviction suite à l’acquisition d’une partie de la parcelle ZM 353,
située route de la Jatte, à Pont-Château
Approuvée à l’unanimité
2025-039 Versement d’une indemnité d’éviction suite à l’acquisition d’une partie de la parcelle ZP 154,
située au lieu-dit Coët-Roz, à Pont-Château
Approuvée à l’unanimité
A Pont-Château, le 3/04/2025
Le secrétaire de séance,
Magali ANDRZEJEWSKI
Le Maire,
Danielle CORNET