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Déliberation - 5 liste delibs CM 2 07 24
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - 5 liste delibs CM 2 07 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
2 juillet 2024
2024-065 Conclusion d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la CARENE dans le cadre
de l’aménagement d’une voie verte reliant Montoir- de-Bretagne à Pont-Château
Approuvée à l’unanimité
2024-066 Adoption d’une amende administrative pour dépôt sauvage
Approuvée à l’unanimité
2024-067 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement − Élevage de vaches laitières -
Demande d’enregistrement GAEC DE LA LOUISIANE
Approuvée par 25 voix pour et 3 abstentions (Sébastien SOURGET, Régis GANDON, Sabrina DUVAL)
2024-068 Approbation du programme et de l’enveloppe prévisionnelle du projet d’aménagement de la
zone de loisirs de Coët-Roz
Approuvée à l’unanimité
2024-069 Modification du tableau des emplois
Approuvée à l’unanimité
2024-070 Création de postes d’agents contractuels
Approuvée à l’unanimité
2024-071 Remboursement aux agents des aides accordées par le Fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Approuvée à l’unanimité
2024-072 Conclusion d’un avenant au lot n°1 « dommages aux biens et risques annexes » du marché
d’assurances
Approuvée à l’unanimité
2024-073 Conclusion d’une convention avec E-collectivités portant sur la mise à disposition d’un délégué
à la protection des données
Approuvée à l’unanimité
2024-074 Proposition d’admission en non-valeur
Approuvée à l’unanimité
2024-075 Conclusion d’une convention de partenariat avec les Amis des Rencontres Franco-Américaines
(RFA)
Approuvée à l’unanimité
2024-076 Occupation du domaine public par les cirques : création d’un forfait eau potable et électricité
Approuvée à l’unanimité
2024-077 Modification du tarif de location du Carré d’argent
Approuvée à l’unanimité 2
2024-078 Délibération de soutien à la candidature portée par le Parc naturel régional relative à la
désignation réserve de biosphère de l’Unesco
Approuvée à l’unanimité
2024-079 Bilan de la concertation et approbation des zones d’accélération dédiées aux énergies
renouvelables de la commune
Approuvée à par 28 voix pour et 1 abstention (Paul LONGATTE)
2024-080 Attribution du lot n°5 du marché de travaux pour la réhabilitation et l’extension de la salle
municipale du Rocher
Approuvée à l’unanimité
2024-081 Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel avec le propriétaire du bien cadastré
YZ 263, sise 139 route de Vannes
Approuvée à l’unanimité
2024-082 Installation d’un barème d’évaluation de la valeur financière des arbres remarquables
Approuvée à l’unanimité
A Pont-Château, le 5 juillet 2024
Le secrétaire de séance,
Sabrina DUVAL
Le Maire,
Danielle CORNET