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Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 24 4 DM1 commune 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230724-2023 07 24 4-DE
Perols
Délibération n°2023 _07 24 4
Objet : Décision modificative n°1 - Budget de la Commune de Pérols 2023
| Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre juillet, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le mardi 18 juillet 2023, s'est réuni à 19h01, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Muriel POUJOL - Caroline
SAROCHAR
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Laurie BELTRA - Fabrice IRANZO pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR
pouvoir à Jean-Pierre RICO - Romain CASAS-MATEU pouvoir à Xavier MIRAULT - Cathy PROST pouvoir à Caroline
SAROCHAR
Absents :
Quentin BOINET - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Laurent TATON -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Vu la délégation de service public de l'ALSH de la commune de Pérols,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits correspondants comme suit :
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR F7
Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE +
E-mail : mairie@ville-perols.fr be.
www.ville-perols.fr
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31/07/2023
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20230724-2023_07_24_ 4-DE
En dépenses :
+ chapitre 65:
Inscription des crédits nécessaires au versement de la compensation pour service public au délégataire sur
4 mois soit 261 000,00 € moins 9 000,00 € de subvention TOP non consommés.
+ chapitre 011 - charges à caractère général :
Réduction des crédits prévus pour financer le centre de loisirs et le périscolaire sur 4 mois estimée à - 67 000,00 €
+ chapitre 012 - charges de personnel :
Retrait des charges de personnel affectées au centre de loisirs sur 4 mois soit -300 000,00 €, hors charges
de CNRACL (estimées à 60 000,00 €) qui continuent à être payées par la ville mais sont remboursées par le
délégataire.
Toutefois, il est à noter des dépenses supplémentaires intervenues sur ce chapitre qu'il convient de
financer (estimation prudente laissant une marge à de nouveaux remplacements...) : + 200 000,00 €
+ _ Heures complémentaires et supplémentaires de l'ALSH afin de transférer des personnels sans
solde de congés et compenser les absences pour maladie ;
*__ Recrutement de 4 saisonniers, d’un ASVP et de remplaçants pour personnel en maladie ;
*__ Régularisation du Fonds National de Compensation (supplément familial de traitement) ;
*__ Augmentation du SMIC, Augmentation du point d'indice et de la grille des bas salaires ;
*__ Financement d'une rupture conventionnelle ;
De ce fait le montant disponible au chapitre 012 pour financer la DSP est de 100 000,00 €
En recettes :
+ au chapitre 74:
Remboursement des charges de CNRACL par le délégataire : 60 000,00 €
Remboursement complémentaire des charges CNRACL par le délégataire des crèches (People & Baby) : 88 000,00€
Suppression des recettes CAF sur 4 mois estimées à - 74 600,00 €
*__ Au chapitre 70 : diminution des recettes des usagers estimée à - 85 000,00 €
L'équilibre s'effectue par le mouvement des chapitres 023/021 et 21.
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir:
+ Adopter la DM1 du budget 2023 de la Ville :
Recette
TREK LEE M Dépense
DT UIEUTUE = Ordre entre sections =023 Virement à la section d'investissement -96 600,00
Total Ordre entre sections -96 600,00
— Réel =011 Charges à caractère général -67 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -100 000,00
=65 Autres charges de gestion courante 252 000,00
270 Produits des services, du domaine et ventes diverses -85 000,00
=74 Dotations et participations 73 400,00
Total Réel 85 000,00 -11 600,00
Total Fonctionnement | -11 600,00 -11 600,00
CRUE TUE - Ordre entre sections -1021 Virement de la section de fonctionnement -96 600,00
Total Ordre entre sections -96 600,00
Réel 3 0,00
321 Immobilisations corporelles -96 600,00 Total Réel -96 600,00
Total général -108 200,00 -108 200,00
Délibération 2023_07_24_4 2/3
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture je 31/07/2093 ...
in EE
Publié le
1 : 034-213401967-20986724-2023 07 24 4-DE
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 21
Contre : 2
Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 25 juillet 2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_07_24_4 3/3