Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2024 02 01 12 coup pouce permis avenant2
Déliberation - delib 2023 07 24 4 DM1 commune 2023
Déliberation - 81.Delib signature convention avec Coup de Pouce
Déliberation - del 24 34 adhesion programme cee coup de pouce t
Compte-Rendu - CR 24 07 2023
Déliberation - delib 2023 12 07 3 dissolution COGITIS convention
Déliberation - delib 2023 07 24 3 provisions actifs circulants
Déliberation - delib 2023 07 24 1 DSP ALSH signature
Déliberation - delib 2023 07 24 5 complement subvention CCAS
Déliberation - 55.Delib recours vacataires pour le Coup de Pouce
Déliberation - delib 2023 07 24 13 avenant coup pouce permis
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 24 13 avenant coup pouce permis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Formation,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230724-2023 07 24 13-DE
Perols
Délibération n°2023_07_ 24 13
Objet : "Coup de pouce permis" - Avenant à la convention de partenariat - Autorisation de signature
Ville de D»
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre juillet, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement convoqué le mardi 18 juillet 2023, s'est réuni à 19h01, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Muriel POUJOL - Caroline
SAROCHAR
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Laurie BELTRA - Fabrice IRANZO pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR
pouvoir à Jean-Pierre RICO - Romain CASAS-MATEU pouvoir à Xavier MIRAULT - Cathy PROST pouvoir à Caroline
SAROCHAR
Absents :
Quentin BOINET - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Laurent TATON -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation
professionnelle, rapporte:
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « ' PORTE D'ORF:
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUEK id
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
1/3
27/07/2023
Envoyé en préfecture le 27/97/2033
Beçu en prétecture le 27/07/2023
Pubiié le
ID :0%4-91%401987-20930724-2028 97 24 TSDE
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-07-01/20 du 1° juillet 2021 relative à l'aide au permis pour les
jeunes péroliens « coup de pouce permis »,
Vu la convention initiale signée avec l'auto-école AUTO ECOLE FEU VERT, 56 Grand Rue - 34470 Pérols, représentée par Monsieur Gérard MAS,
Considérant que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de
toutes les familles, alors même qu'il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l'emploi ou la formation des jeunes, et qu’il contribue à la lutte contre l'insécurité routière, première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans,
La commune de Pérols souhaite poursuivre ses aides à l'insertion des jeunes en prenant en compte leurs % difficultés à accéder à l'emploi, et revaloriser le montant de sa participation en portant l'aide de 500,00 € à 600,00 € par dossier.
La commune de Pérois, dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes et d'éducation à la citoyenneté propose
ce dispositif d'aide au permis de conduire, intégrant une initiation à la citoyenneté, qui prend la forme d'un stage de 35 heures au sein de ses associations partenaires œuvrant sur le territoire.
En résumé, cette aide permet de :
* lever l'obstacle financier à l'apprentissage de la conduite d’un véhicule,
* __ favoriser la prévention routière en luttant contre la conduite sans permis,
° _ favoriser l'autonomie et l'insertion professionnelle des jeunes Péroliens,
* _ favoriser la citoyenneté par la participation bénévole à des associations de la commune.
Elle concerne :
* Les péroliens et péroliennes âgés de 18 à 29 ans,
* Le permis Bet le permis moto 125 cm3.
Montant et conditions d'attribution de l'aide « coup de pouce permis » :
+ L'aide forfaitaire initialement de 500,00 € est portée à 600,00 € par dossier et sera directement versée à l’auto-école après obtention du code,
* Le jeune ne peut bénéficier qu'une seule fois de l’aide apportée par la ville de Pérols,
° Le ou la bénéficiaire de l’aide doit être domicilié à Pérols depuis plus d’un an et justifier d’une situation de
recherche d'emploi ou de formation,
° __|l doit s'agir d'une première inscription à l'auto-école pour le permis B ou le permis moto 125 cm3,
* Le ou la bénéficiaire doit justifier avoir effectué un stage de citoyenneté de 35 heures dans une des associations de la commune,
°__ L'inscription devra se faire dans un délai de 2 mois sur une auto-école de la commune après validation du dossier.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
* Approuver la mise à jour du dispositif avec la signature d’une convention de partenariat actualisée ;
* Dire que le montant de la participation passe de 500,00 € à 600,00 € ;
+ Autoriser le maire ou à défaut, l'Adjointe déléguée aux ressources humaines et à l'emploi à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.
Délibération 2023_07_24_13 2/3
Envoyé en préfecture le 27/97/2033
Reçu en crétecture le 27/07/2033 a
Pubiié le
ID :0%4-91%401987-20930724-2028 97 24 TSDE
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_07_24_13 3/3