Procès Verbal - 18 MAI 2021

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Procès Verbal - 18 MAI 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 MAI 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,

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Membres en exercice : 19

Membres présents : 18

Votants : 19

Convocation : 11 mai 2021

Affichage : 11 mai 2021

L’an deux mille vingt et un, le 18 mai à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à la salle de l’Archipel en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents :

Mmes BOUTET Liliane, DONDIN Noëlle, GUERRY Corinne, LACROIX Sabine, Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU, RENAUD Angèle, RIVAUD Françoise, SARTI Sophie.

MM. CARBONNE Philippe, CHAMROEUN Paul, CHOPIN Sylvain, GERVAIS Roger, HENRY Patrick, PETIT François, RENAUD Ludovic, ROBERT Denis, TESSON Stéphane, TILLAUD Christian.

Etaient absents : /

TARERY Mélina a donné pouvoir à Liliane Boutet

Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 23 mars 2021 qui est approuvé par 19 voix pour.

DELIBERATION N°1 - Syndicat de voirie : admission de nouveaux membres et modification statutaire

Par délibération du 31 mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire pour la mise en adéquation des textes avec son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres. Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.

Ainsi, les éléments principaux des statuts proposés sont les suivants :

1) Les structures et collectivités souhaitant devenir membres du Syndicat : - Le conseil départemental de la Charente-Maritime,

- La communauté d’agglomération de Rochefort Océan,

- La communauté d’agglomération de Royan Atlantique,

- La communauté d’agglomération de Saintes,

- La communauté de communes de la Haute-Saintonge,

- La communauté de communes du Bassin de Marennes,

- La communauté de communes des Vals de Saintonge,

- La ville de Rochefort,

- Le SIVU Burie - Bercloux - Ecoyeux,

- Le SIVOM Barzan – Chenac Saint Seurin d’Uzet,

- Le SIVOM Migron - Le Seure - Villars les Bois,

- Le SIVOM Saint Césaire – Saint Bris des Bois,

- Le syndicat intercommunal des Cantons de Montguyon et Montlieu.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 18 MAI 2021

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2) Le Syndicat de la Voirie, syndicat mixte fermé, devient un syndicat mixte ouvert de type restreint, sans transfert de compétence.

3) Le Syndicat de la Voirie intervient en prestataire de services avec un fonctionnement de « quasi-régie », dans la conception et la réalisation d’infrastructures, à la demande des membres, dans l’exercice de leurs compétences :

- Voirie et pluvial,

- Développement économique

- Développement touristique, infrastructures et développement, modes de déplacements doux.

4) La représentativité auprès du Syndicat de la Voirie :

- Pour les communes de moins de 15 000 habitants : maintien de la représentativité indirecte de niveau cantonal à raison de :

 Pour une population totale de communes syndiquées au sein d’un même canton,

inférieure ou égale à 7 500 habitants : 1 délégué titulaire.

 Pour chaque tranche supplémentaire ou fraction de tranche de 7 500 habitants de

population cantonale : 1 délégué supplémentaire sera élu avec un maximum de 4 délégués titulaires par canton.

- Pour les communes de 15 000 habitants et plus, les établissements publics de coopération intercommunales :

 Désignation de deux délégués titulaires

- Pour le conseil départemental de la Charente-Maritime :

 Désignation d’un délégué titulaire.

Chaque délégué titulaire sera assisté d’un premier suppléant et d’un second suppléant, à l’identique des statuts précédents.

Vu , le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-18, L. 5211-20 et L.5721-1 et suivants,

Considérant que le périmètre du Syndicat de la Voirie peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État ; la modification étant subordonnée à l'accord des organes délibérants des candidats et du Syndicat de la Voirie ;

Considérant que chaque membre du Syndicat dispose d’un délai de trois mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical, pour se prononcer sur les modifications envisagées et sur l’intégration de nouveaux membres ;

Considérant que la transformation de la structure en syndicat mixte ouvert nécessite l’accord unanime des membres ;

Considérant que la collectivité de Saint Médard d’Aunis est représentée au niveau cantonal auprès du Syndicat de la Voirie. Cette représentativité n’étant pas modifiée par le changement de statuts, la commune de Saint Médard d’Aunis n’a pas à désigner de nouveaux représentants ;

Le conseil municipal, sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, décide : - D’approuver l’admission des nouveaux membres au Syndicat Départemental de la Voirie,

- D’approuver les modifications statutaires telles que votées par le Comité syndical et portant

transformation de la structure en Syndicat mixte ouvert restreint ;

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBERATION N °2 - Réalisation de bilans carbone communaux – Groupement de commandes entre les communes et la CDA de La Rochelle

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants relatifs aux

groupements de commandes ;

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Vu les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;

Dans le cadre du projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone », l’engagement de l’ensemble des partenaires locaux est un des piliers pour l’atteinte des objectifs fixés, à savoir le cap « zéro carbone » en 2040.

L’engagement volontaire de la commune vers une neutralité carbone est une réponse apportée à cet enjeu global.

La communauté d’agglomération de La Rochelle souhaite accompagner les communes d’Aytré, Bourgneuf, Croix-Chapeau, Saint-Christophe, Saint Médard d’Aunis, Saint-Vivien et Salles-sur-Mer en leur proposant de prendre part à un groupement de commandes portant sur la réalisation de bilans carbone communaux. Cette étude permettra d’obtenir un état des lieux initial des émissions de gaz à effet de serre.

La désignation d’un unique prestataire dans le cadre d’un groupement de commandes permettrait :  d’assurer la cohérence globale et l’homogénéité des résultats, y compris avec le bilan carbone de la CDA,

 de bénéficier d’une expertise commune sur la réalisation des bilans carbone,  d’optimiser les coûts et les délais d’exécution.

Ce groupement de commandes confie le soin à un coordonnateur de collecter les besoins afin de constituer un cahier des charges commun, de conduire l'ensemble de la procédure.

La convention de groupement de commandes désigne comme coordonnateur, la communauté d'agglomération de La Rochelle, qui assurera ses missions à titre gracieux, et qui sera précisément chargée :

- d’assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins, - de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation, - d’élaborer les dossiers de consultation,

- d’assurer l’ensemble des opérations liées à la consultation des entreprises, et d'attribuer le marché correspondant,

- de transmettre une copie des pièces de marché à l’ensemble de tous les membres du groupement, - d’assurer le conseil technique aux membres du groupement dans l’exécution du marché, de procéder à la passation d'avenants éventuels.

Chaque membre du groupement sera quant à lui chargé :

- de communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de toute procédure de consultation,

- d’assurer la bonne exécution du marché, pour ce qui les concerne et les paiements correspondants, - d’informer le coordonnateur de cette exécution et de tout litige né à l’occasion de l’exécution du marché, et de lui communiquer le bilan qu'il fait de l'exécution des prestations.

La convention prendra fin à l'expiration de la prestation.

Concernant le volet financier, la CDA de La Rochelle prendra en charge 50% du montant total de l’étude.

La somme restante sera divisée en quote-part selon la répartition suivante :  Communes de moins de 2000 habitants (Bourgneuf, Croix-Chapeau, Saint-Christophe, Saint-Vivien) : 5% du montant ;

 Communes entre 2000 et 5000 habitants (Saint Médard d’Aunis, Salles-sur-Mer) : 9% ;  Communes entre 5000 et 10 000 habitants (Aytré) : 12% ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation de bilans carbone communaux avec les communes membres de la communauté d’agglomération de La Rochelle qui se sont portées volontaires ;

- d’autoriser le maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

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DELIBERATION N °3 - Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

Depuis le 1 er janvier 2020, la communauté d’agglomération de La Rochelle est devenue compétente

en matière d’Eau Potable et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU). Comme chaque transfert

de compétence, ces modifications statutaires doivent faire l’objet d’une évaluation financière des

charges et recettes.

À ce titre, et conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale

d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 1 er avril 2021 et a approuvé son rapport

sur l’évaluation financière de ces transferts de compétences.

Afin d’adopter définitivement ce rapport et fixer le montant des attributions de compensation des communes, le rapport de la CLECT doit maintenant être approuvé, à la majorité qualifiée, par les conseils municipaux des communes de la communauté d’agglomération de La Rochelle.

Une fois adopté, le rapport de la CLECT permettra ainsi de calculer et fixer les attributions de compensation définitives entre les communes et la CDA.

S’agissant des attributions de compensation, la CLECT propose de distinguer les charges transférées en fonctionnement de celles transférées en investissement. Ainsi, il est proposé de créer une attribution de compensation en investissement afin de maintenir en section d’investissement du budget les charges évaluées en investissement. Les dépenses de fonctionnement transférées resteront impactées sur l’attribution de compensation classique actuelle.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D'approuver le rapport de la CLECT

- D’approuver la création d’une attribution de compensation en investissement pour imputer les charges transférées d’investissement.

Exprimés : 19 Abstention : 1 (S. Chopin) Pour : 18 Contre : 0

Sylvain Chopin s’abstient au motif qu’il ne dispose pas d’éléments suffisants pour se prononcer sur cette question et qu’il estime que certains fossés comptabilisés sont en réalité des ruisseaux.

DELIBERATION N °4 - Dénomination de route : route départementale 264 E

Il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Vu l’article L 2213.28 du code général des collectivités territoriales selon lequel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. »

Considérant la nécessité d’attribuer un nom de rue à la RD 264 E à la suite de la division de la parcelle AI 99, le conseil municipal décide de nommer la RD 264 E la route du Marais et d’attribuer les numéros suivants :

Parcelle AI 118 : n° 3 route du Marais

Parcelle AI 116 et AI 117 : n° 5 route du Marais

Le conseil valide la dénomination et les numérotations ci-dessus.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour :19 Contre : 0

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DELIBERATION N °5 - Dénomination de route : route départementale 109

Il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Vu l’article L 2213.28 du code général des collectivités territoriales selon lequel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune.

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. »

Considérant la nécessité d’attribuer un nom de rue à la RD 109 afin de faciliter la distribution du courrier pour les habitants des parcelles B 18 et B 680 domiciliés au lieu-dit Le Vivier, le conseil municipal décide de nommer la RD 109 Route de Vérines et d’attribuer les numéros suivants : Parcelle B18 : n° 1 route de Vérines

Parcelle B 680 : n°5 route de Vérines

Le conseil valide la dénomination et les numérotations ci-dessus.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour :19 Contre : 0

DELIBERATION N° 6 - Rétrocession des espaces communs du lotissement Les Hauts de Saint Médard 2

Par courrier en date du 27 mars 2021, l’association libre du lotissement Les Hauts de Saint Médard 2 déclare vouloir céder à la commune les équipements communs du lotissement.

Le maire propose :

- d’acquérir à titre gratuit la voirie desservant le lotissement Les Hauts de Saint Médard 2 : rue d’En- Haut du n°1 au n°19 soit 350 mètres,

- d’approuver le transfert dans le domaine public communal,

- de charger l’étude de M e CASSOU DE SAINT MATHURIN de rédiger les actes de cession.

Tous les frais seront à la charge de l’association syndicale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’accepter les propositions sus mentionnées,

- de mandater le maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU tient à remercier Carole TILLAUD, ex-présidente de l’association du lotissement Les Hauts de Saint Médard 1, pour son aide et son accompagnement dans la démarche de la rétrocession des espaces communs du Lotissement Les hauts de Saint Médard 2. Le maire s’associe à ces remerciements.

DELIBERATION N °7 - Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

En application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du comité technique. Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/ promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré, remplissant les conditions d’avancement de grade.

Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

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Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Cat. Cadre d’emplois Grade Taux en %

A Attaché territorial Attaché territorial 100 %

C Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2 ème classe 100 %

C Adjoint administratif Adjoint administratif territorial 100 %

C Adjoint techn ique Adjoint technique principal 2 ème classe 100 %

C Adjoint technique Adjoint technique territorial 100 %

C Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM principale de 1 ère classe 100 %

C Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 100 %

Le maire précise que le comité technique a émis un avis favorable sur cette proposition le 1 er avril 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de retenir le s taux de promotion tel s que prévu s sur le tableau ci-dessus.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour :19 Contre : 0

DELIBERATION N °8 - Modification et mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il convient d’augmenter le nombre d’heures de travail de l’agent responsable de l’accueil, de l’état civil, de la réception des dossiers d’urbanisme etc. au regard de l’accroissement constant de la charge de travail, et de créer par conséquent un poste d’adjoint administratif à temps non complet de 28h/35h au lieu de 24h/35h,

Considérant que le tableau des agents promouvables fait apparaître un agent adjoint administratif principal de 2 ème classe promouvable au grade d’agent administratif territorial de 1 ère classe, Considérant que le tableau des agents promouvables fait apparaître un agent adjoint technique principal de 2 ème classe promouvable au grade d’agent technique territorial de 1 ère classe,

Il y a donc lieu de créer 3 postes et de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Emploi Pourvu Durée hebdomadaire

Filière administrative

Attaché territorial Oui 35

Adjoint administratif principal 1ère classe Oui au 1 er juin 2021 35

Adjoint administratif principal 2 ème classe Non au 1 er juin 2021 35

Adjoint administ ratif Oui au 1 er juin 2021 28

Adjoint administratif Non au 1 er juin 2021 24

Filière technique

Adjoint technique Oui à partir du 1 er

février 2021

35

Adjoint technique Oui 35

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 35

Adjoint technique princi pal 2 ème classe Oui 28

Filière technique ASVP

7

Filière technique : service périscolaire

ATSEM principal 1 ère classe Oui 30

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 20.73

Adjoint technique principal 1 ère classe Oui au 1 er juin 2021 28

Adj oint technique principal 2 ème classe Non au 1 er juin 2021 28

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 25.5

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 25

Adjoint technique Oui 23.70

Adjoint techniq ue Oui 22.50

Adjoint technique Oui 21

Filière technique : service d’entretien

des locaux

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 35

Police municipale

Gardien brigadier Non 17.50

Filière culturelle

Adjoint territorial du patrimoine Oui 20

Le conseil municipal décide :

- De créer un poste d’adjoint administratif à temps non-complet de 28h/35h - De supprimer un poste d’adjoint administratif à temps non-complet de 24h/35h

- De créer un poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet, - De supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à temps complet,

- De créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non-complet de 28h/35h - De supprimer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non-complet de 28h/35h

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour :19 Contre : 0

Sabine Lacroix expose la difficulté des horaires d’ouverture de la mairie pour les actifs. Le maire précise que les administrés peuvent venir sur rendez-vous en dehors des horaires d’ouverture.

DELIBERATION N°9 – Formation professionnelle au sein de la bibliothèque municipale

La volontaire en service civique actuellement en exercice au sein de la commune souhaite poursuivre son engagement et effectuer une formation d’auxiliaire de bibliothèque. Cette formation est accompagnée d’une formation au sein de la bibliothèque de La Méridienne, à raison de 10 heures hebdomadaires.

Le maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer la convention de formation professionnelle sans prise en charge, pour la période du 6 septembre 2021 au 27 juin 2022.

Le conseil autorise le maire à signer cette convention.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour :19 Contre : 0

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DELIBERATION N °10 - Demande de subvention d’investissement auprès du département au titre de la protection des édifices cultuels non protégés

L’église nécessite une réfection des murs en raison de fissures importantes, et le changement de l’escalier pour des raisons de sécurité.

Aussi, après avoir fait établir plusieurs devis, le maire soumet aux conseillers la demande de subvention auprès du département au titre de la protection des édifices cultuels non protégés.

Coût estimatif de l’opération

Poste de dépenses Montant prévisionnel HT

Répara tion fissures 7 705.70 €

Changement escalier 5 280.00 €

Total 12 985.70 €

Plan de financement prévisionnel

Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux intervention

Conseil départemental sollicité 12 985.70 € 1 947.86 € 15 %

Sous-total 1 947.86 €

Autofinancement 11 037.84 € 85 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- adopte le plan de financement ci-dessus

- sollicite une subvention de 1947.86 € au titre du fonds d'aide pour la protection des édifices cultuels non protégés, soit 15 % du montant de 12 985.70 € (plafond 50000 €)

- charge le maire de toutes les formalités afférentes à cette demande de subvention auprès du département de la Charente-Maritime.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour :19 Contre : 0

Les travaux devraient débuter début juin 2021.

Questions diverses

1. Présentation des comptes du comité des fêtes

Le maire présente les comptes de l’exercice 2020 du comité des fêtes qui a été inhabituellement inactif en raison de la crise sanitaire. Le solde créditeur pour l’année 2020 au 31 décembre 2020 est de 3508.56 €.

Philippe Carbonne informe les conseillers que le site internet de la mairie est en totale refonte et qu’une commission sera prochainement organisée à ce sujet.

2. Feu d’artifice pour la Fête Nationale 2021

Le maire expose que la CDA de La Rochelle a demandé aux 28 communes d’harmoniser la date des tirs de feux d’artifice le 14 juillet 2021 pour limiter les déplacements. La commune avait pour habitude de célébrer la Fête Nationale le 13 juillet. Plusieurs inconvénients à ce qu’une date soit retenue : les habitants de Saint Médard d’Aunis risquent d’aller assister au feu d’artifice de la Rochelle et les artificiers risquent de ne pouvoir assurer leur prestation pour toutes les communes le même jour. Le maire propose par conséquent de conserver le 13 juillet comme date de célébration de la Fête Nationale, sous réserve de l’accord préfectoral.

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3. La question des parcs éoliens et l’avis du parc naturel du Marais poitevin sur le projet ÉOLISE à L’Aubertière

L’avis a été envoyé aux conseillers ; il émet des réserves concernant le volet biodiversité : absence de précisions sur la création et la gestion d’un corridor favorable à la biodiversité. Quant au volet paysager, le maire évoque l’étude paysagère portée et financée par la CDA de La Rochelle, confiée au cabinet Atelier de l’Empreinte. 3 ateliers sont proposés aux élus dont le 26 mai 2021 sur le territoire de la commune ouvert aux conseillers municipaux. Dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur, seuls 3 conseillers pourront assister à la réunion en salle prévue à l’issue de la visite en extérieur. En revanche il n’y a pas de limitation sur le terrain. Sabine Lacroix, Philippe Carbonne et Corinne Guerry y seront présents.

Denis Robert regrette que cet atelier soit dans l’après-midi et non en soirée.

Le maire rappelle le refus émis par le préfet de la Charente-Maritime d’exploitation du parc éolien de Doeuil-sur-le-Mignon. L’argument du mitage a été pris en compte.

Une enquête publique relative au projet de parc éolien de Saint Sauveur d’Aunis est en cours et mise à l’affichage. Le conseil municipal aura à se prononcer sur ce projet.

La CDA de La Rochelle a été consultée sur le futur parc éolien d’Andilly. Le conseil communautaire a émis un avis favorable, le maire précise avoir suivi cet avis considérant que le projet était voulu par la municipalité et l’EPCI concerné ; l’implantation des éoliennes était dans la majorité au-delà de 1 km des habitations. Notre commune n’étant pas limitrophe n’aura pas à se prononcer sur le projet. Les communes de Dompierre-sur-Mer, Esnandes et Sainte-Soulle se sont abstenues au moment du vote.

Le maire précise que, sollicité par le cabinet Mazars mandaté par ÉOLISE, il n’a pas répondu à leur demande et s’en tient à la décision prise qui est de faire piloter cette étude par la CDA de La Rochelle dans le but d’avoir un avis pour l’ensemble du territoire, étude réalisée par l’Atelier Empreinte. Le maire a assisté avec Philippe Carbonne à une réunion avec la CDA de La Rochelle et ENGIE GREEN qui a exposé sa volonté de s’engager sur un projet participatif. A cet effet, il devait consulter des associations. Il n’y a pas de retour à l’heure qu’il est.

Selon Philippe Carbonne, ces projets participatifs permettent aux habitants d’investir dans les projets éoliens et d’en tirer un intérêt financier. Les membres du conseil font plusieurs observations sur ce type de montage :

- une contrepartie financière sur les factures d’électricité est évoquée

- Sylvain Chopin souligne que cette compensation est à double tranchant parce qu’elle incite à une plus grande consommation.

- les investisseurs ne sont pas souvent les riverains et ne sont pas concernés par l’implantation du parc. - la compensation financière est cependant un argument de réflexion pris en compte par les opérateurs. - les montages financiers de ces projets ne favorisent pas les riverains.

Le maire rappelle que le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) n’a pas encore été mené à son terme.

Sabine Lacroix invoque que la CDA de La Rochelle soutient ces projets éoliens et que les conclusions de l’étude paysagère seront conformes à leur position favorable à l’implantation de parcs.

Le maire précise que la CDA de La Rochelle s’est engagée dans la démarche territoire zéro carbone (TZC) et défend le développement d’un mix énergétique incluant l’éolien pour atteindre cet objectif. On peut constater que la région Nouvelle Aquitaine engagée dans cette démarche n’a pas développé la production d’énergie éolienne sur l’ensemble de ses départements du sud. On peut regretter que seuls quelques départements du nord supportent la production éolienne régionale et que dans une préoccupation d’équité territoriale ce type d’énergie devrait être réparti sur l’ensemble de la région.

Denis Robert s’interroge sur le résultat de l’étude paysagère au moment de la réalisation du projet : les prescriptions des études sont-elles prises en compte ? de quelles garanties dispose-t-on à ce sujet ? L’impact visuel est un élément en effet essentiel selon Philippe Carbonne, ce que l’étude paysagère devra démontrer.

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Le maire rappelle que la mission du cabinet réalisant l’étude paysagère se doit d’être impartiale et produire une étude objective.

Denis Robert demande si une étude prendra en compte l’impact des éoliennes sur les élevages. Il semble que la réponse soit négative.

A l’issue de la visite des lieux et de la réunion du 26 mai 2021, une commission éolienne sera programmée.

4. Le désherbage des trottoirs et espaces publics

Sylvain Chopin interroge le maire sur les produits de désherbage utilisés par la commune, et demande pourquoi les habitants n’ont pas été avertis et pourquoi avoir envoyé tardivement les informations. Une note détaillée a été envoyée aux membres de la commission voirie.

Le maire rappelle que depuis plus de 5 ans, les trottoirs, bordures et bas-côtés n’ont pas été désherbés, et que la conséquence en est une forte dégradation.

Les plaintes des administrés sont nombreuses et permanentes.

La commission voirie avait étudié ce problème et avait validé l’utilisation de certains produits désherbants homologués. En effet, aucune des méthodes testées : vapeur, brûleur à gaz, eau chaude additionnée d’huile (à grand renfort de gasoil), réciprocateur, n’a apporté de solution satisfaisante. Considérant le linéaire extrêmement important de bas-côtés et trottoirs sur la commune, le désherbage manuel complet est impossible à réaliser par nos agents techniques. La commission constate la dégradation des équipements ; trottoirs, raccordements publics et privés, allant jusqu’à perturber voire rendre dangereuse la circulation des piétons. Le maire évoque qu’une campagne de réfection de revêtement de trottoirs est engagée. C’est en effet la seule solution à terme pour répondre à ce problème de propreté publique qui doit être la plus uniforme possible sur l’ensemble des hameaux de la commune.

Par ailleurs, comme le souligne Noëlle Dondin, la diorite comme le broyage des bas-côtés, réalisé essentiellement avec des rotofils, provoque des dégâts et des plaintes des riverains.

Une mise à niveau a été décidée cette année avec l’utilisation des produits suivants : - le DEVATOL, produit biocide homologué, sur les trottoirs,

- le NEO PACK, pour les autres espaces : aire de stockage de l’atelier technique, cimetière, où les racines des

plantes menacent la stabilité des sépultures, l’arrachage des herbes provoquant la dégradation des sols autour des tombes. Ces problèmes nous sont régulièrement signalés par les familles.

Sylvain Chopin regrette le manque de communication concernant le planning de désherbage et concernant les délais de re entrée.

L’ensemble du conseil municipal s’entend sur le fait que l’usage de pesticides est à proscrire.

Sabine Lacroix propose que chaque riverain s’occupe de son trottoir. Le maire répond que malheureusement tout le monde ne le fera pas. Nous avons par le passé lancé des opérations d’incitation qui n’ont pas apporté de résultats satisfaisants. De plus, seuls quelques habitants le font et pas au même moment, cela donne un aspect discontinu et inégal à l’entretien dispensé aux voiries qu’une grande majorité des habitants ne souhaite pas. De nombreuses personnes âgées ont aussi des difficultés pour réaliser ces nettoyages.

Sylvain Chopin précise que certaines communes mettent en place un régime d’amendes pour les riverains qui n’entretiennent pas leur trottoir, et prend l’exemple de Saint-Palais-sur-Mer. Le maire s’oppose à instaurer un régime répressif.

Il fallait faire un essai pour trouver des solutions. Cet essai a été effectué. Il faut encore chercher des moyens de maintenir une commune propre et entretenue en préservant l’environnement et la santé des citoyens.

Sabine Lacroix propose de laisser pousser l’herbe sur les trottoirs et qu’un sondage soit effectué auprès des habitants.

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Sabine Lacroix interroge également l’ensemble du conseil afin de savoir si quelqu’un avait eu connaissance d’une implantation d’antenne 5G. La réponse apportée est négative.