Déliberation - 16 mai 2023

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Déliberation - 16 mai 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis. Lien du pdf (Déliberation - 16 mai 2023)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Eau et assainissement,

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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 16 MAI 2023

Membres en exercice:

Membres présents :

Votants :

Convocation:

Affichage :

19

12 puis 13

16 puis 17

10.05.2023

10.05.2023

L’an deux mille vingt-trois, le seize mai à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à l’Archipel en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents :

Mmes Liliane BOUTET, Noëlle DONDIN, Orianne GERMAIN, Corinne GUERRY, Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU à partir de la question n°3, Sophie SARTI et Mélina TARERY ; MM. Philippe CARBONNE, Paul CHAMROEUN, Roger GERVAIS, Patrick HENRY, Stéphane TESSON, Christian TILLAUD

Etaient absents

Angèle RENAUD a donné pouvoir à Liliane Boutet ; Françoise RIVAUD a donné pouvoir à Sophie Sarti François PETIT a donné pouvoir à Orianne Germain ; Sylvain CHOPIN a donné pouvoir à Noëlle Dondin ; Ludovic RENAUD et Denis ROBERT sont excusés.

Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU jusqu’à la question n°3

Le maire informe qu’il a reçu en mairie le 27 avril 2023 une lettre de démission de madame Sabine LACROIX. Après la démission de la suivante de liste, c’est madame Orianne GERMAIN qui figure au tableau du conseil municipal en tant que conseillère.

Noëlle Dondin a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 28 mars 2023 qui est approuvé par 12 voix pour, 3 abstentions et 1 vote contre.

DÉLIBÉRATION N °1 - Règlement des services périscolaires

Le règlement intérieur des services périscolaires définit les modalités d’accès aux services du restaurant scolaire et de la garderie et notamment les conditions de réservation sur le site et l’application Pirouette.

La commission scolaire réunie le 11 mai 2023 a validé certaines modifications :

- inscription

La version 2 du logiciel Pirouette va être mise en place en septembre 2023. Toutes les familles (même les familles déjà inscrites) devront créer un dossier d’inscription : http://smda.pirouette.papp Ouverture des inscriptions à partir du 1 er juin 2023.

- délais de réservation et d’annulation de la garderie

Réservations et annulations effectuées 48h avant  Réservations et annulations effectuées jusqu’à 23h la veille. Réservation à l’année possible.

- pénalités

Absence injustifiée à la cantine : prix du repas + pénalités (avant seul prix du repas). Ce régime est aligné sur celui de la garderie périscolaire.

- justificatifs

Toute absence justifiée ne donne pas lieu à l’application d’une pénalité. Les justifications d’absence s’entendent par : certificat médical, décès, accident, impératif professionnel ou personnel, attestation sur l’honneur (formulaire fourni par la commune).

Les justificatifs d’absence seront transmis à la mairie jusqu’au 5 du mois suivant.

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- discipline

Les élèves devront sous peine de sanction respecter les locaux et l’entretien qui en fait par les agents communaux.

- sécurité

Les personnes inconnues du personnel communal venant chercher des enfants à la garderie devront présenter une pièce d’identité.

Exprimés : 16 Abstention : 0

Pour : 16 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°2 - Règlement de la salle de L’Archipel pour l’année 2023 : ajout d’un tarif

Le règlement de la salle de L’Archipel a été validé par le conseil municipal le 29 novembre 2022. L’usage de la salle a montré qu’un cas de location n’avait pas été pris en compte par le règlement de la salle. Le maire propose les ajouts suivants :

Les particuliers

résidents

de la commune

- 379 € pour 2 jours pour la location de la salle et l’office trait eur et 33 € pour le bar. - 54 € par journée supplémentaire.

- 60 € la demi-journée et 120 € la journée entière dans le cas de l’organisation d’obsèques. Il sera demandé un chèque de caution de 1514 € pour la salle L’Archipel, 163 € pour le bar et 324 € pour le ménage.

Le conseil municipal décide :

- de valider l’ajout du tarif à la demi-journée et à la journée pour la location de la salle L’Archipel à compter du 22 mai 2023.

Exprimés : 16 Abstention : 0 Pour : 16 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°3 - Règlement de la bibliothèque La Méridienne

Sophie Sarti, conseillère municipale présente le règlement de la bibliothèque :

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE « LA MÉRIDIENNE » ST-MÉDARD D’AUNIS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

La bibliothèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation du public.

I – CONSULTATION SUR PLACE

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous et ne nécessitent pas d’inscription. Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.

II – INSCRIPTION

Pour s’inscrire, l’usager doit compléter un formulaire d’inscription à la bibliothèque. Pour un usager mineur, celui-ci doit être obligatoirement rempli par les parents.

L’adhésion à la bibliothèque est gratuite et valable un an à partir de la date d’inscription. Tout changement doit être signalé (domicile, téléphone, adresse électronique).

III – PRÊTS

La bibliothèque est ouverte les mardi, mercredi et jeudi de 16h30 à 18h30, le vendredi de 16h à 19h et le premier samedi du mois de 10h30 à 12h30.

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité des parents ou du représentant légal pour les mineurs. L’usager peut emprunter 7 livres, 2 revues, 2 CD pour une durée de 4 semaines et 2 DVD pour une durée de 15 jours.

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En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les bibliothécaires pourront prendre certaines dispositions pour leurs retours :

1. Mail automatique avec liste des documents en retard

2. SMS avec liste des documents en retard

3. Appel téléphonique

4. Courrier de la bibliothèque signé et envoyé par la mairie

En cas de non-retour d’un document, de perte ou de détérioration, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.

En cas de détérioration d’un document, il est demandé à l’emprunteur de ne pas réparer lui- même le document mais de l’indiquer aux bibliothécaires.

Le prêt aux collectivités (maison de retraite, centre de loisirs, école) est soumis aux mêmes contraintes de respect des documents, mais elles sont autorisées à emprunter pour un délai plus long.

IV – DROITS ATTACHÉS AUX DOCUMENTS

La bibliothèque municipale respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.

Les auditions ou visionnements des documents multimédias sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé.

La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.

La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédias est formellement interdite.

V – RESPECT DU LIEU ET DES LECTEURS

La bibliothèque en tant que lieu doit être respectée. Il ne faut donc pas mettre les pieds sur les sièges (fauteuils, canapés, galettes, fat boys et poires), ne pas sauter dessus, éviter de marcher avec ses chaussures sur le tapis du coin enfant , ne pas courir, ne pas crier. Les usagers et le personnel doivent avoir un comportement respectueux les uns envers les autres.

Chacun est libre de venir lire à la bibliothèque, mais la bibliothèque n’est pas une garderie. Nous déclinons toute responsabilité si enfant est présent sans accompagnateur (hors animation spécifique).

VI – LES ANIMATIONS ET ACCUEIL D’UN PUBLIC SPÉCIFIQUE

En dehors des ouvertures au public, la bibliothèque accueille les assistantes maternelles et jeunes parents, les résidents du Valpastour, le centre de loisirs et les classes. Ces personnes sont aussi soumises aux règles énoncées plus haut.

Les places étant restreintes, les usagers seront prévenus à l’avance des animations proposées par la bibliothèque, afin qu’ils puissent choisir celles auxquelles ils veulent s’inscrire. Dans le cadre d’une animation tout public, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, mais se doivent d’appliquer les règles de la bibliothèque.

VII – APPLICATION DU RÈGLEMENT

Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application de ce règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux.

Le conseil municipal décide :

- de valider le règlement de la bibliothèque municipale, applicable dès la transmission à la préfecture de la délibération ci-dessus.

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Pour : 17 Contre : 0

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DÉLIBÉRATION N°4 - Transfert de propriété de la déchetterie entre la CDC Aunis Sud et la CDA de la Rochelle

La déchetterie située sur le territoire de la commune sur la RD 109, sur la parcelle cadastrée ZR 60 est restée la propriété de la Communauté de communes de la Plaine d’Aunis (aujourd’hui « communauté de communes Aunis Sud »), alors compétente en matière de déchets. L’adhésion de la commune de Saint Médard d'Aunis à la CDA de La Rochelle depuis le 1 er janvier 2014, nécessite un transfert de propriété afin de régulariser la situation. La cession directe du terrain et ses équipements à la CDA, compétente en matière de prévention, collecte et valorisation des déchets de ses communes membres, requiert au préalable l’accord de la commune qui renonce ainsi à en devenir transitoirement propriétaire consécutivement à son retrait de la communauté de communes de la Plaine d’Aunis.

Le conseil municipal donne son accord sur la cession directe de la parcelle ZR 60 et ses équipements par la CDC Aunis Sud au profit de la CDA de La Rochelle.

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DÉLIBÉRATION N°5 - Modification du bail professionnel chemin de la Vallée - avenant

La commune loue depuis le 1 er février 2017 le local professionnel situé 4 chemin de la Vallée à deux infirmiers libéraux.

L’un d’eux, madame Floriane Prevot, a adressé à la mairie un préavis de départ pour le 1 er juin 2023 (préavis de 6 mois reçu en mairie le 2 février 2023).

Elle cède cependant son activité à madame Céline Simonneau.

Le bail devra par conséquent être modifié et établi aux noms de M. Sébastien Dubois et de Mme Céline Simonneau.

Le loyer s’élèvera à 500 euros par mois.

Le conseil municipal, invité à délibérer, décide :

- d’autoriser le maire à signer l’avenant au bail professionnel à compter du 1 er juin 2023 aux conditions énoncées ci-dessus.

Cette délibération annule la délibération n°1 du 28 février 2023 par laquelle le conseil autorisait le maire à signer un bail à compter du 1 er juillet au seul nom de monsieur Dubois, à la suite de la cessation d’activité de madame Prevot.

Exprimés : 17 Ab stention : 0 Pour : 17 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°6 – Contrat local de santé

Les Contrats Locaux de Santé (CLS) sont des outils destinés à articuler les politiques nationales de santé avec les projets portés à l’échelle d’un territoire, en s’appuyant sur un état des lieux des besoins. Après la réalisation d’un diagnostic local en 2022 à l’échelle de l’agglomération réalisé par l’Observatoire Régional de la Santé (ORS), il est proposé aux 28 communes de l’agglomération et près d’une vingtaine d’autres acteurs locaux de s’engager avec l’agglomération dans un CLS pour une durée de 5 ans afin de répondre collectivement aux priorités locales de santé repérées dans le diagnostic, par une meilleure coordination.

La Ville de La Rochelle met en œuvre une politique municipale de santé publique et de promotion de la santé qui s’appuie sur les besoins du territoire. Considérant que les politiques municipales impactent de nombreux déterminants de la santé, la Ville de La Rochelle, membre du Réseau Français des Villes-Santé, tient à renforcer la prise en compte de la santé dans toutes les politiques municipales.

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Le Contrat Local de Santé (CLS) :

- permet une coordination territoriale des actions de promotion de la santé, de prévention, des politiques d’accès aux soins et d’accompagnement médico-social, au regard des besoins spécifiques de la population,

- vise à consolider le partenariat local sur les questions de santé et il propose un pilotage unifié et décloisonné sur différents champs,

- vise à renforcer la qualité de la politique de santé mise en œuvre au niveau local, dans le respect des 10 cibles prioritaires du Projet Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et de la politique municipale définie par les élus.

-

Un premier CLS a été signé le 7 février 2013, entre la Ville de La Rochelle, ARS et la préfecture. Il a notamment permis la réalisation des actions suivantes :

• construction de la Maison Pluridisciplinaire de Santé de Villeneuve-les-Salines ;

• prise en charge de soins dentaires pour les personnes démunies ;

• repérage des logements indignes ;

• actions de prévention en milieu scolaire par la création du Comité d’Education à la Santé et à

la Citoyenneté Rochelais (CESCR) ;

• au développement d’une offre d’activités sportives et culturelles pour les patients

hospitalisés.

Afin d’améliorer la coordination locale entre les acteurs de santé, et pour répondre à l’ambition nationale de couvrir l’ensemble du territoire par un CLS, les élus communautaires ont validé l’engagement de la collectivité dans un Contrat Local de Santé (Conférence des maires du 5 mai 2022) et l’invitation d’une quarantaine de partenaires (Groupe hospitalier, Caisse Primaire d’Assurance Maladie, professionnels de santé...) à cosigner ce contrat, aux côtés de la Communauté d’Agglomération (CdA) et de l’Agence Régionale de Santé (ARS), pour une durée de 5 ans. Un CLS élargi à l’agglomération rochelaise doit être signé le 7 juin 2023, pour répondre aux 4 enjeux locaux de santé identifiés en 2022 par le diagnostic santé réalisé par ORS : • le renforcement de l’accès aux soins ;

• la promotion de la santé mentale et la lutte contre la souffrance psychosociale ;

• l’amélioration du cadre de vie en agissant sur l’environnement (qualité de l’air, de

l’alimentation...) ;

• l’accompagnement de la population pour faire adopter des comportements et des habitudes

favorables à la santé.

Un cinquième enjeu a été identifié portant sur l’amplification de la lisibilité des politiques et actions favorables à la santé des habitants de l’agglomération.

Un premier comité de pilotage s’est tenu le 13 janvier 2023 à Nieul sur Mer. Il a permis aux représentants des futurs signataires de prendre connaissance du diagnostic et des priorités dégagées et de valider le principe de leur engagement dans le CLS.

Dans la continuité, les acteurs locaux ont été associés aux différentes restitutions du travail de l’ORS : → Restitution du 21 février 2023 à Aytré, aux partenaires et acteurs de la santé ayant participé à la collecte de données

→ Restitution du 27 janvier 2023 aux professionnels hospitaliers dans le cadre de la Conférence Médicale d’Etablissement

4 groupes de travail thématiques ont été organisés, qui ont réunis chacun une quarantaine de participants. Ils ont permis la mobilisation des partenaires (communes et autres signataires, associations, habitants, professionnels médicaux et paramédicaux, institutions...), l’appropriation des enjeux du diagnostic et l’émergences d’objectifs opérationnels et de pistes d’actions prioritaires pour le plan d’action CLS :

- Renforcer l’accès aux soins sur le territoire

- Promouvoir la santé mentale et lutter contre la souffrance psychosociale - Améliorer le cadre de vie, en agissant sur les déterminants de la santé environnementale - Permettre aux habitants de l’agglomération d’adopter des comportements et des habitudes favorables à la santé

Un second comité de pilotage est prévu le 7 juin 2023.

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En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser le maire à signer le Contrat Local de Santé de l’agglomération rochelaise et tout document nécessaire à sa mise en œuvre pour une durée de 5 ans.

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DÉLIBÉRATION N°7 – Contrat de proximité

Par délibération n°118 du 24 juin 2022, l’Assemblée départementale a acté sa volonté de formaliser, dans le cadre de Contrats de Proximité, l’engagement du département aux côtés des 13 intercommunalités et des 463 communes, au profit du développement des territoires et des charentais-maritimes.

Le département de la Charente-Maritime a souhaité amplifier ce partenariat incontournable afin de servir au mieux les Charentais-Maritimes et déployer ses politiques au plus près des besoins, grâce à une collaboration renforcée et des engagements prioritaires.

Il propose ainsi la contractualisation des Contrats de Proximité, à l’échelle des territoires communautaires et pour la durée du mandat communal, afin de rendre plus lisibles et plus efficaces les actions menées conjointement par le département, les 463 communes et les 13 intercommunalités.

Ces contrats témoignent d’une ambition et d’une vision commune et fixent le cadre de la mise en œuvre des projets de territoire. Ils ont vocation à couvrir l’ensemble des problémes touchant à l’amélioration de la vie des Charentais-Maritimes confrontés aux grands enjeux contemporains auxquels nous devons répondre collectivement : la désertification rurale, l’entrée dans l’ère numérique, les crises énergétiques, l’urgence climatique, le déclassement social et les bouleversements démographiques à l’œuvre dans la société française.

Ainsi, des domaines d’intervention privilégiés ont été identifiés, ils portent notamment sur l’autonomie et le grand âge, la santé, le logement et l’habitat, l’insertion et l’action sociale, l’enfance et la petite enfance, la jeunesse, l’exemplarité énergétique, l’environnement, les infrastructures et les mobilités, l’eau, la sécurité, le sport, le tourisme, la culture, le patrimoine, l’amélioration des équipements publics, l’accès aux services publics.

Tous les Contrats de Proximité, adaptés aux spécificités de chaque territoire, se déclinent en plans d’actions composés notamment de :

- fiches-actions pour les projets les plus aboutis,

- fiches-objectifs pour les actions les moins matures.

Afin de suivre au plus près la mise en œuvre de ces Contrats, un comité de suivi a été constitué pour chacun des 13 contrats, présidé par la présidente du département de la Charente-Maritime et composé de la première vice-présidente du département, des vice-présidents du département, des conseillers départementaux des cantons concernés, du président de l’intercommunalité et de représentants des communes membres.

Cette instance est chargée d’assurer un suivi collégial du contrat de proximité, d’en faciliter sa mise en œuvre, d’effectuer les revues de projets annuelles et de proposer, le cas échéant, des évolutions (retraits ou ajouts de nouveaux projets) aux différentes assemblées délibérantes.

Considérant que les échanges entre le département, les intercommunalités et les communes ont permis d’élaborer des contrats prenant en compte les spécificités de chacun,

Vu les articles L 2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales,

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Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le contrat de proximité du territoire rochelais joint en annexe à la présente délibération, - d’autoriser le maire à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- de prendre acte de la nécessité d’être représenté au sein du comité de suivi par un élu municipal.

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DÉLIBÉRATION N°8 - Recrutement d’un agent contractuel accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), pour accroissement temporaire d’activités

Un élève de l’école du Nouveau Monde bénéficie d’un accompagnement pendant le temps de classe. L’absence de cet accompagnant sur le temps périscolaire pose de problèmes à l’enfant et aux agents encadrants de la pause méridienne. Aussi, la commune propose de recruter cet accompagnant deux heures par semaine, deux jours par semaine afin d’aider l’enfant dans le déroulement de sa scolarité.

Le maire rappelle que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Le maire propose de créer, à compter du 22 mai 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de service de 2/35 ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel du 22 mai au 7 juillet 2023 inclus.

Cet agent contractuel assurera des fonctions d’accompagnant d’élève en situation de handicap pendant une partie de la pause méridienne.

Le conseil municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique à la suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 2/35ème, à compter du 22 mai 2023 pour une durée de 7 semaines.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré 361.

- La dépense correspondante est inscrite au budget.

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°9 - Détermination du taux de promotion d’avancement de grade

En application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du comité technique. Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus/ promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré, remplissant les conditions d’avancement de grade.

Le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal avait déterminé les taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs par délibération n°7 du 18 mai 2021. Il s’agit aujourd’hui de le modifier comme suit, pour être conforme à la situation administrative de tous les agents :

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Cat. Cadre d’emplois Grade Taux en %

A Attaché territorial Attaché territorial 100 %

B Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 100 %

C Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2 ème classe 100 %

C Adjoint technique Adjoint technique principal 1 ère classe 100 %

C Adjoint technique Adjoint technique pr incipal 2 ème classe 100 %

C Agent spécialisé des écoles maternelles ATSEM principale de 1 ère classe 100 %

C Adjoint territorial du patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2 ème classe 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de retenir le s taux de promotion tel s que prévu s sur le tableau ci-dessus.

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°10 – Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Deux agents sont promouvables avec changement de grade :

- la responsable du restaurant scolaire, promouvable au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non-complet de 25/35h

- un agent d’entretien et de surveillance promouvable au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet de 22.5/35h

Le maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Emploi Pourvu Durée

hebdomadaire

Filière administ rative

Attaché territorial Oui 35 Sophie Ricoeur

Rédacteur principal 2 ème classe Oui 35 Sylvie Rivet -Ruppin

Adjoint administratif Oui 28 Magali Fournier

Filière technique

Adjoint technique Oui 35 Boris Bonnet

Adjoint technique Oui 35 Éric Ballanger

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 35 Alain Vezin

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28 Bruno Tainon

Filière technique : service périscolaire

ATSEM principal 1 ère classe Oui 17.5 Roselyne Voué

Adjoint technique pri ncipal 1 ère classe Oui 28 Aurélie Pellerin

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28 Pascale Goncalves

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 25.5 Marion Petit

Adjoint technique principal 1ère classe Oui 25

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 25 Sandrine Poisson

Adjoint technique Oui 23.70 Isabelle Garcia

Adjoint technique Oui 22.50 Anne Galarneau

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 22.50

Adjoint technique Oui 22.50 Laetitia Laine

Adjoint technique Oui 21 Fl avie Poupin

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Filière technique : service d’entretien des

locaux

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 35 Hélène

Chauveau

Police municipale

Gardien brigadier Non 17.50 Boris Bonnet

Filière culturelle

Adjoint territorial du patrimoine Oui 20 Marine Lauret

Le conseil municipal décide :

- De supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet de 25/35h - De créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non-complet de 25/35h

- De supprimer un poste d’adjoint administratif à temps non-complet de 22.5/35h - De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non-complet de 22.5/35h

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°11 - Convention d’action foncière sur l’ilot 6 allée de la Mairie, entre la commune, la CDA de La Rochelle et l’EPFNA

Dans le cadre de l’action foncière concernant la maison située 6 allée de la Mairie, en cours d’acquisition par l’EPFNA pour une future rétrocession à la commune de Saint Médard d'Aunis, une convention doit être signée entre la commune, l’EPFNA et la CDA de La Rochelle afin de définir les modalités de partenariat entre les trois parties.

Elle détermine :

- les objectifs partagés par la commune de Saint Médard d’Aunis, la CDA de la Rochelle, et l’EPFNA ;

- les engagements et obligations que prennent la commune de Saint Médard d’Aunis, la CDA de la Rochelle et l’EPFNA en vue de sécuriser une éventuelle intervention foncière future à travers la réalisation des études déterminées au sein de la présente convention ; - la stratégie foncière et l’intervention foncière de l’EPFNA pour la réalisation de projets ; - les conditions de sortie du stock foncier des biens acquis par l’EPFNA ;

- les modalités techniques et financières d’interventions de l’EPFNA et la commune de Saint Médard d’Aunis, et notamment les conditions financières de réalisation des études.

Elle définit le secteur d’intervention

La commune souhaite mener une politique foncière de redynamisation du centre ancien. La commune, la CDA de la Rochelle et l’EPFNA ont donc convenu des modalités conventionnelles permettant d’assurer une phase de veille au sein du secteur d’intervention défini ci-après. La présente convention de projet fait suite à une convention de veille permettant l’acquisition du foncier par voie de préemption .

Le secteur de projet correspond ainsi aux fonciers ci-dessous :

Parcelle

cadastrale

Surface de la

parcelle

Type de bien Adresse de la

parcelle

Zonage PLU Occupation

AC 121 00ha 00a 96ca Bâti Lieu -dit Le bourg U Maison et garage

AC 122 00ha 01a 46ca Terrain d’agrément 6 allée de la mairie U Libre

AC 123 00ha 10a 88ca Sol U Libre

Le périmètre d’intention s’étend sur 1 327 m². Il se compose d’une maison à usage d’habitation d’une surface de plancher d’environ 110 m², construite dans les années 1997, de type pavillonnaire, avec un seul niveau et de ses dépendances d’une surface de plancher d’environ 80 m².

Une Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ces parcelles a été reçue en mairie le 30 septembre 2022. Le montant de la vente était fixé à 350 000 € HT auquel s’ajoutent 14 000 € TTC de commission à la charge de l’acquéreur s’il s’avère qu’ils sont dus.

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A la demande de la commune, l’EPFNA a préempté le bien au prix de la DIA le 22 décembre 2022. La signature de l’acte authentique de vente est intervenue le 14 avril 2023.

La convention définit le projet

La commune souhaite, à travers une stratégie foncière définie en commun avec l’EPFNA, réaliser la maîtrise foncière de cet ilot stratégique pour la densification de dents creuses. Ainsi, l’objectif serait de mobiliser ce foncier afin de créer une salle communale opérationnelle et configurée pour que la commune puisse y tenir ses conseils municipaux ou les célébrations présidées par l’officier de l’état civil. Initialement, ces réunions se tenaient en mairie, dans une salle devenue trop petite pour accueillir tous les élus et non configurée pour cet usage. Elle servait également de salle de réunion et de lieu de passage pour l’accès à certains services municipaux. La commune a dû être délocaliser ses conseils municipaux à 400 mètres de la mairie, dans une salle des fêtes.

Une étude portant sur l’aménagement et l’extension de la mairie a été menée par le CAUE en 2022. Elle conforte ce besoin identifié sur la commune tout en constatant qu’une extension de la mairie existante est irréalisable pour des raisons techniques.

Des études et diagnostics seront à mener afin de pouvoir affiner le projet envisagé et analyser sa faisabilité technique et financière.

Les modalités de sortie

Il est prévu que l’EPFNA cède le foncier à la commune en 2023 dans les conditions suivantes :

a) Dispositions et contexte

A titre liminaire, il est rappelé que la collectivité est tenue, avant le terme de la durée conventionnelle de portage, de solder l’engagement de l’EPFNA et donc de racheter les biens acquis par celui-ci, au prix d’acquisition augmenté des frais subis lors du portage, avec TVA selon le régime et la réglementation en vigueur, l’EPFNA étant assujetti.

Dans le cadre du rachat des parcelles cadastrées AC 121, 122 et 123, citées plus haut, par la commune de, il est convenu d’un différé de paiement entre la commune et l’EPFNA. Cette disposition à caractère exceptionnel s’inscrit en application, et dans la limite de la délibération du conseil d’administration n° CA 2017-73 du 13 décembre 2017.

L’avancée du projet nécessite que la commune puisse obtenir la jouissance du bien.

b) Annuités et échéanciers

Le foncier sera rétrocédé à la Commune de la manière suivante sous réserve de la signature de l’acte à juste date :

Années Conditions

2023 - signature de l’acte authentique de vente avant le 15 juillet 2023 ;

- paiement de 50% du prix de revient du foncier avant le 15 août 2023 ;

2024 - paiement de 25% du p rix de revient du foncier avant le 30 juin 2024 ;

2025 - paiement du reste du solde du prix de revient du foncier avant le 30 juin 2025. La commune entrera ainsi en propriété et en jouissance à compter de la signature de l’acte authentique de vente et cela sous réserve du versement d’un premier paiement suivant l’échéancier ci-dessus. Elle devra ensuite s’acquitter d’un second versement en 2024 et d’un troisième en 2025 suivant le même échéancier sus désigné.

Dans le cadre de la présente convention, la commune peut solder à tout moment le montant de l'acquisition avant les échéances définies.

c) Règlement des échéances

Le premier versement devra se faire dans les plus brefs délais suivant la signature de l’acte authentique de vente et au plus tard le 15 août 2023 . La collectivité devra veiller à chaque exercice à la disponibilité des crédits dans le cadre de son exécution budgétaire.

Le non-paiement des échéances constituera un défaut et non-respect des engagements pris par la collectivité, dès lors les clauses de sauvegardes définies dans l’acte de vente se trouveraient à s’appliquer.

A l’occasion de toute contestation ou tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ce présent avenant et de la convention auquel il se rattache, les parties rechercheront prioritairement un accord amiable. Si un tel accord ne peut être trouvé, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Poitiers.

11 11

Le conseil municipal :

- approuve les termes de la convention d’action foncière sur l’ilot 6 allée de la Mairie, entre la commune, la CDA de La Rochelle et l’EPFNA

- accepte les modalités financières de cette opération,

- donne pouvoir au maire pour signer la convention ainsi que tous les documents et actes nécessaires à l’application de ladite convention.

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°12 – Demande de subvention auprès du département au titre de la voirie communale accidentogène

Le maire rappelle au conseil municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Il informe le conseil municipal que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène.

Le devis présenté par le syndicat départemental de la voirie pour le point à temps automatique s’élève à :

 Montant H.T. : 20 833.12 €

 Montant T.T.C. : 24 999.74 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale

accidentogène,

- Autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Exprimés : 17 Abstention : 0 Pour : 17 Contre : 0

Questions diverses

1. Prêt de véhicules électriques contre publicités

INFOCOM FRANCE propose une location longue durée de véhicules sans investissement de leur part grâce au principe de la régie publicitaire et de l’abandon des recettes générées par celles-ci. Les Véhicules proposés sont personnalisés avec le nom, le blason ou le logo de la commune. Aucune opposition de principe n’est manifestée parmi les membres du conseil municipal. Cette proposition sera donc examinée.

2. Arrêté préfectoral sur l’avis défavorable du préfet parc Laubertière « Eolise 3 » L’arrêté portant refus d'exploitation présentée par la société EOLIENNES D'AUNIS 3 d'un parc éolien à Saint-Médard et Sainte-Soulle a été publié le 12 mai 2023. Il est disponible sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement- risques-naturels-et-technologiques/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement- ICPE/Arretes-prefectoraux/ICPE-12-05-2023-Arrete-portant-refus-d-exploitation-d-un-parc-eolien-a- Saint-Medard-et-Sainte-Soulle

3. Jeu pour enfant aire de la mairie

Un nouveau jeu est en cours d’installation sur la plaine de la mairie. Mélina Tarery a rencontré les assistantes maternelles et recueilli leurs critères de choix pour arrêter la commande.

4. Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)

Mélina Tarery expose qu’une réunion avec la CDA de La Rochelle relative à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) a eu lieu en mairie le 15 mai 2023 pour préciser les compétences respectives de la CDA de La Rochelle et de la commune. Pour rappel le périmètre de la compétence GEPU de la CDA s’étend sur les zones urbaines et à urbaniser et sur le réseau de gestion des eaux pluviales urbaines. L’entretien des ouvrages de voirie tel que les avaloirs ou ouvrages d’engouffrement relève de la compétence « voirie ».

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Le gestionnaire du réseau GEPU de la CDA LR ne peut intervenir que dans le cadre de la compétence GEPU et du périmètre défini et s’établit comme suit :

- Le curage de 5 % à 10 % par an du linéaire de réseaux d’eaux pluviales des zones U et AU - Une à deux fauches par an pour les bassins de rétention

- Deux à quatre fauches par an pour les fossés urbains et les noues

- Un à deux entretiens par an des ouvrages hydrauliques de régulation positionnés aux exutoires ou à la sortie de bassins de rétention.

Dans le cadre de la GEPU, des travaux de désimperméabilisation de certaines voies et végétalisation de trottoirs pourront être aidés. Sont programmées notamment des travaux rues du Vieux fief et des Écoles.

5. Schéma incendie en cours de réalisation

La coopérative Terre Atlantique va mettre en conformité le silo de Bellevue en installant une bâche de 120 m2.

Soufflet Atlantique va faire vérifier la conformité du point incendie prochainement. Le service eau de la CDA de La Rochelle réalise des relevés de pression sur la Couronne.

6. Implantation d’une antenne relais

Le maire a refusé une demande d’implantation entre La Navisselière et La Couronne en raison de l’impact visuel trop important sur secteur ouvert.