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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 3. Annexe Cession parcelles Bvd BAB Projet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19 3. Annexe Cession parcelles Bvd BAB Projet)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
à OFFICE 64de l'Habitat
ANGLET
–
ZAC HAUSQUETTE \Yr OFFICE
64
de
l'Habitat 2265000
1335600
1335800
Références cadastrales
Parcelle BC 68
1 571 m²
Parcelle BC 69
920 m²
Parcelle BC 70
986 m²
Parcelle BC 71
1 732 m²
Parcelle BC 79
1 654 m²
Parcelle BC 206
1 128 m²
Parcelle BC 331
606 m²
Parcelle BC 332
158 m²
Parcelle BC 412
2 222 m²
TOTAL - Environ 10 977 m²
Adresse
Boulevard du BAB 64600 ANGLET
Contexte
- Propriété de la communauté d’agglomération CAPB -Achat de la totalité du foncier par le promoteur avec
revente d’une partie à l’OFFICE 64 pour opération en MOD
Foncier
2
ANGLET
–
ZAC HAUSQUETTE \Yr OFFICE
64
de
l'Habitat
1335800
2265200 2265000
1335800
Partie MJ DEVELOPPEMENT
Parcelle BC 68
1 571 m²
Parcelle BC 69
920 m²
Parcelle BC 70
986 m²
Parcelle BC 71
1 732 m²
Parcelle BC 79(p)
837 m²
TOTAL - Environ 6 046 m²
Partie OFFICE 64
Parcelle BC 79(p)
817 m²
Parcelle BC 206
1 128 m²
Parcelle BC 331
606 m²
Parcelle BC 332
158 m²
Parcelle BC 412(p)
358 m²
TOTAL - Environ 3 067 m²
Délaissé CAPB ?
Parcelle BC 412(p)
1 864 m²
TOTAL - Environ 1864 m²
Foncier
3
ANGLET
–
ZAC HAUSQUETTE ©
WWOFFICE
64
de
l'Habitat
Lohan, 1 tt
tt
Tete, .
=
tt
dd — 7
fodtodr es
ER
OO ONAIOrETE
=1.1
_
=
_
-
4
Projet promoteur
ANGLET
–
ZAC HAUSQUETTE
A
B
C
D
Logement social
1990 m² SP
Logement social
1210 m² SP Crèche RDC 350 m²SP
Résidence Étudiante
privée
Résidence
Sénior privée
MOD OFFICE64
Montage à voir pour la crèche
MOD PROMOTEUR \Yr OFFICE
64
de
l'Habitat
Programmation
5
ANGLET
–
ZAC HAUSQUETTE
LOCATIF
ACCESSION
TOTAL
PLUS
PLAI
TOTAL
BRS
DIRECTE
TOTAL
Nombre de logements
12
7
19
22
5
27
46
T2 – 45 m²SH
4
2
6
6
1
7
13
T3 – 65 m² SH
5
3
8
8
2
10
18
T4 – 85 m² SH
3
2
5
8
2
10
15
Surface habitable
1215
1815
3030
Surface plancher (SH/SP = 0,94)
1293
1931
3223
Répartition en % SP
40%
60%
100%
Environ équivalent au
Bâtiment B
Environ équivalent au
Bâtiment A de l'Habitat
Proposition Acquisition
6
ANGLET
–
ZAC HAUSQUETTE
Observations - La présente proposition d’acquisition est issue d’une estimation basée sur la programmation et les paramètres financiers envi
sagés au
stade de la faisabilité. Dans le contexte économique actuel, ce montant pourrait éventuellement être révisé en fonction des aléas du projet (nombre et répartition des logements par financement, retour appels d’offres…). -Notre offre est conditionnée aux conditions suspensives usuelles (obtention permis purgé de tout recours, obtention financement
…)
-En cas de suite favorable, les conditions de la co-
maitrise d’ouvrage sur cette opération seront à déterminer dès que possible (montage
technique et juridique, protocole pour mutualisation des travaux communs, modalités liées au permis de construire…)
SP
Ratio
Acquisition
Partie Locative
1 293 m²
0 €/m²SP
0 €
Partie Accession BRS
1 931 m²
157 €/m²SP
303 167 €
Total
3 223 m²
94 €/m²SP
303 167 €
Acquisition de foncier permettant la réalisation en maitrise d’ouvrage directe de surface plancher